Accord-cadre relatif à l'acquisition, la mise en place et la maintenance d'autocommutateurs et de leurs accessoires

Conseil général de la Haute-Vienne

Accord-cadre relatif à l'acquisition, la mise en place et la maintenance d'autocommutateurs et de leurs accessoires (postes téléphoniques, cartes supplémentaires, ...).
Accord-cadre au sens de l'article 76 du code des marchés publics français avec minimum et maximum passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du même code.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-08. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-04-28 Avis de marché
2011-09-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel PABX
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel PABX 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 11 rue François Chénieux - CS 83112
Code postal: 87031
Commune postale: Limoges Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.cg87.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-28 📅
Date limite de soumission: 2011-06-08 📅
Date de publication: 2011-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 84-137887
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures: Garanties et capacités techniques, financières et professionnelles. Concernant l'appréciation des candidatures, les critères d'élimination seront les suivants: — candidats n'ayant pas fourni l'ensemble des déclarations, certificats ou attestations demandés, dûment remplis, signés, le cas échéant, dans les délais imposés par le pouvoir adjudicateur, conformément aux dispositions de l'article 52 du code des marchés publics, — candidats dont les garanties professionnelles et financières par rapport à la prestation objet du marché sont insuffisantes. Les marchés subséquents seront passés sous la forme de marchés ordinaires. Le jugement des offres pour l'attribution des marchés subséquents sera effectué sur la base des critères suivants: — prix (60 %), — valeur technique du matériel et des accessoires (40 %). Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://www.cg87.fr. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.cg87.fr. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Les séances de la commission d'appel d'offres ne sont pas publiques. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.4.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 10 000,00 💰
200 000,00 💰
Brève description:
Accord-cadre relatif à l'acquisition, la mise en place et la maintenance d'autocommutateurs et de leurs accessoires (postes téléphoniques, cartes supplémentaires, ...).
Accord-cadre au sens de l'article 76 du code des marchés publics français avec minimum et maximum passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du même code.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics français,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Si l'opérateur économique, en raison d'une date de création récente, n'est pas en mesure de produire les références demandées et la déclaration relative aux chiffres d'affaires, il est autorisé à prouver sa capacité éco-financière par l'indication de titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Dans le cadre des marchés subséquents, les titulaires devront justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.
La durée et la consistance des prestations de garantie technique seront définies par chaque marché subséquent.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— financement sur les ressources propres du département,
— délai global de paiement fixé à 30 jours,
— prix unitaires et forfaitaires,
— prix fermes et non actualisables,
— avance de 5 % du montant initial (TTC) du marché accordée au(x) titulaires(s) des marchés subséquents sous réserve des dispositions de l'article 87 du code des marchés publics français,
— application des articles 86 à 117 du code des marchés publics français, des règles de la comptabilité publique et des dispositions du CCAG-fournitures courantes et services.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire de l'accord-cadre.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Étendue de la gamme d'équipements et accessoires proposés (25)
2. Qualité de la maintenance des produits proposés (20)
3. Performance environnementale (15)
4. Délai de livraison et de mise en place des équipements (15)
5. Délais d'intervention en cas de panne totale (10)
6. Délais de mise en place d'un équipement de remplacement en cas d'urgence (10)
7. Délais d'intervention en cas de panne partielle (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Haute-Vienne
Contact
Point de contact: Mme la Présidente du conseil général de la Haute-Vienne
Nom: Conseil général de la Haute-Vienne / PAG / DSI
Point de contact: M. Émile Nayrolles
Téléphone: +33 544001086 📞
Courrier électronique: enayrolles.informatique@cg87.fr 📧
Fax: +33 544001084 📠
Nom: Conseil général de la Haute-Vienne / PR / DFCPMG / service des marchés publics
Point de contact: M. Franck Simonaud
Téléphone: +33 544001064 📞
Courrier électronique: marches-demat@cg87.fr 📧
Fax: +33 544001260 📠
URL des documents: http://www.cg87.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.cg87.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures:
Garanties et capacités techniques, financières et professionnelles.
Concernant l'appréciation des candidatures, les critères d'élimination seront les suivants:
— candidats n'ayant pas fourni l'ensemble des déclarations, certificats ou attestations demandés, dûment remplis, signés, le cas échéant, dans les délais imposés par le pouvoir adjudicateur, conformément aux dispositions de l'article 52 du code des marchés publics,
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— candidats dont les garanties professionnelles et financières par rapport à la prestation objet du marché sont insuffisantes.
Les marchés subséquents seront passés sous la forme de marchés ordinaires.
Le jugement des offres pour l'attribution des marchés subséquents sera effectué sur la base des critères suivants:
— prix (60 %),
— valeur technique du matériel et des accessoires (40 %).
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://www.cg87.fr. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.cg87.fr. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.
Les séances de la commission d'appel d'offres ne sont pas publiques.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: délai de 16 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat - délai ramené à 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés,
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— référé contractuel: au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat,
— recours en annulation: délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.
Source: OJS 2011/S 084-137887 (2011-04-28)
Avis d'attribution de marché (2011-09-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 11 rue François Chénieux, CS 83112

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-28 📅
Date de publication: 2011-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 188-306435
Se réfère à l'avis: 2011/S 84-137887
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires
Cet accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification. Les montants minimum et maximum des commandes pour la durée de l'accord-cadre sont respectivement de 10 000,00 EUR (HT) et de 200 000,00 EUR (HT). Annonce n° 295, BOAMP 87 B du 4.5.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.9.2011.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. étendue de la gamme d'équipements et accessoires proposés (25)
2. qualité de la maintenance des produits proposés (20)
3. performance environnementale (15)
4. délai de livraison et de mise en place des équipements (15)
5. délais d'intervention en cas de panne totale (10)
6. délais de mise en place d'un équipement de remplacement en cas d'urgence (10)
7. délais d'intervention en cas de panne partielle (5)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-08-09 📅
Nom: ER Telecom
Adresse postale: 365 route de Toulouse
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: France Telecom
Adresse postale: site Pichey pôle contrats MP 23 rue Thomas Edison
Commune postale: Pessac
Code postal: 33609

3️⃣
Nom: IMS/Axians
Adresse postale: 8 route du Verdoyer
Commune postale: Verneuil-sur-Vienne
Code postal: 87430
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente du Conseil général de la Haute-Vienne
Source: OJS 2011/S 188-306435 (2011-09-28)
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Fournisseurs:
ER Telecom France Telecom IMS/Axians
Produits/services:
Équipements et appareils de radio, de... Matériel de télécommunications Standards téléphoniques Matériel PABX Systèmes PABX