La consultation est passée en application de l'article 76 du code des marchés publics relatifs aux accords cadres. Il s' agit d'un accord cadre sans minimum et maximum. Les lots 1, 2, 3, 4, 6 et 8 sont mono attributaires. Les lots 5, 7 et 9 sont multi attributaires (3 attributaires par lots sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-11-08.
L'appel d'offres a été publié le 2011-09-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2011-09-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Livres de bibliothèque
Quantité ou étendue:
“Marchés séparés.Délai d'exécution des prestations: les accords cadres sont conclus pour une période allant de la date de prise d'effet définie au cahier des...”
Quantité ou étendue
Marchés séparés.Délai d'exécution des prestations: les accords cadres sont conclus pour une période allant de la date de prise d'effet définie au cahier des charges au 31.12.2013. Ils sont reconductibles annuellement 2 fois.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Livres de bibliothèque📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération des portes de l'Eure
Adresse postale: La Mare à Jouy
Code postal: 27120
Commune postale: Douains
Contact
Courrier électronique: marchespublics@cape27.fr📧
Téléphone: +33 276480258📞
Fax: +33 232539536 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-09-28 📅
Date limite de soumission: 2011-11-08 📅
Date de publication: 2011-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 189-308610
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires
“Le DCE est intégralement et gratuitement téléchargeable sur le site sécurisé de la Communauté d'agglomération des Portes de l'Eure www.cape27.fr rubrique...”
Le DCE est intégralement et gratuitement téléchargeable sur le site sécurisé de la Communauté d'agglomération des Portes de l'Eure www.cape27.fr rubrique marchés publics avec le n° d'affaire 2011-018. En cas de difficulté de téléchargement, une hotline est à disposition des candidats au +33 892232120. Si besoin, le dossier de consultation pourra être transmis sur demande écrite par courriel à l'adresse suivante: marchespublics@cape27.fr ou par fax au +33 232539536, La mare à Jouy, 27120 Douains, FRANCE.
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Source: OJS 2011/S 189-308610 (2011-09-28)
Avis d'attribution de marché (2012-01-06) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté agglomération des Portes de l'Eure
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-01-06 📅
Date de publication: 2012-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 5-006547
Se réfère à l'avis: 2011/S 189-308610
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
“Annonce n° 234, BOAMP 191 B du 1.10.2011.”
Source: OJS 2012/S 005-006547 (2012-01-06)