Accord-cadre relatif à l'acquisition de formations destinées aux personnels de l'IGN
Institut Geographique National
Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés sur son fondement et dont l'objet est de faire assurer des prestations de formation continue aux agents de l'IGN, quelles soient sur catalogue ou sur mesure, en inter ou intra entreprise.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-12.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • ACP Formation
- • Ad'Mission
- • Afcos
- • Alliance
- • AP2A
- • ARRC
- • ATOS
- • Axes Management
- • Bernard Bruche
- • Bull
- • C3E
- • CFPA
- • CFPPA
- • Class France
- • CNPF IDF
- • Dawan
- • Egilia
- • Gereso
- • Greta
- • ISM
- • Learnship Network
- • Mangaia
- • MC2
- • Mondial Formation
- • OBEA
- • Orchestra Consultant
- • Orsys
- • Phil'Harmony
- • PLB Consultant
- • Prosodia
- • Proximum
- • REOR
- • Télélangue
- • VR2
- • Services de formation › Fourniture de cours de langues
- • Services de formation › Services de formation dans le domaine de l'environnement
- • Services de formation › Services de formation pour l'épanouissement de la personnalité
- • Services de formation et de familiarisation dans le domaine de l'informatique › Services de formation informatique
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-09-12 | Avis de marché |
| 2012-02-21 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: SAM - département des marchés, 73 avenue de Paris
Code postal: 94165
Commune postale: Saint-Mandé
Contact
Adresse Internet: http://www.ign.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ign.fr 📧
Téléphone: +33 143988039 📞
Fax: +33 143988538 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-12 📅
Date limite de soumission: 2011-10-07 📅
Date de publication: 2011-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 176-289141
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Brève description: Domaine commercial.
Numéro du lot: 2
Brève description: Domaine achats et marchés publics.
Numéro du lot: 3
Brève description: Domaine droit public et juridique.
Numéro du lot: 4
Brève description: Domaine budget, comptabilité et finances.
Numéro du lot: 5
Brève description: Domaine expression écrite et orale, secrétariat.
Numéro du lot: 6
Brève description: Domaine management.
Numéro du lot: 7
Brève description: Domaine ressources humaines.
Numéro du lot: 8
Brève description: Domaine langues.
Numéro du lot: 9
Brève description: Domaine processus qualité.
Numéro du lot: 10
Brève description: Domaine bureautique et multimédia.
Numéro du lot: 11
Brève description: Domaine logiciel et progiciel.
Numéro du lot: 12
Brève description: Domaine informatique, systèmes et réseaux.
Numéro du lot: 13
Brève description: Domaine évolution professionnelle.
Numéro du lot: 14
Brève description: Domaine développement personnel.
Numéro du lot: 15
Brève description: Domaine communication.
Numéro du lot: 16
Brève description: Domaine techniques graphiques et d'impression.
Numéro du lot: 17
Brève description: Domaine formation.
Numéro du lot: 18
Brève description: Domaine techniques forestières et environnementales.
Numéro de référence: Gbm 11048
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Compétences et expertises mobilisables par la société au regard du domaine (15)
2. Méthodes et moyens pédagogiques utilisés par l'organisme (10)
3. Sav (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut géographique national
Contact
Point de contact: le directeur général
Nom: IGN: Carole Nicaud
Adresse postale: 73 avenue de Paris
Commune postale: Saint-Mandé Cedex
Téléphone: +33 143988021 📞
Nom: Institut geographique national: SAM / département des marchés
Adresse postale: bâtiment A, pièce 267, 73 avenue de Paris
Nom: Institut géographique national: SAM / département des marchés
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Gbm 11048
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2011/S 176-289141 (2011-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: SAM - département des marchés, 73 avenue de Paris
Code postal: 94165
Commune postale: Saint-Mandé
Contact
Adresse Internet: http://www.ign.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ign.fr 📧
Téléphone: +33 143988039 📞
Fax: +33 143988538 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-12 📅
Date limite de soumission: 2011-10-07 📅
Date de publication: 2011-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 176-289141
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.ign.fr.
Marché à bons de commande.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.9.2011.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés sur son fondement et dont l'objet est de faire assurer des prestations de formation continue aux agents de l'IGN, quelles soient sur catalogue ou sur mesure, en inter ou intra entreprise.
Afficher plus
Brève description: Domaine commercial.
Numéro du lot: 2
Brève description: Domaine achats et marchés publics.
Numéro du lot: 3
Brève description: Domaine droit public et juridique.
Numéro du lot: 4
Brève description: Domaine budget, comptabilité et finances.
Numéro du lot: 5
Brève description: Domaine expression écrite et orale, secrétariat.
Numéro du lot: 6
Brève description: Domaine management.
Numéro du lot: 7
Brève description: Domaine ressources humaines.
Numéro du lot: 8
Brève description: Domaine langues.
Numéro du lot: 9
Brève description: Domaine processus qualité.
Numéro du lot: 10
Brève description: Domaine bureautique et multimédia.
Numéro du lot: 11
Brève description: Domaine logiciel et progiciel.
Numéro du lot: 12
Brève description: Domaine informatique, systèmes et réseaux.
Numéro du lot: 13
Brève description: Domaine évolution professionnelle.
Numéro du lot: 14
Brève description: Domaine développement personnel.
Numéro du lot: 15
Brève description: Domaine communication.
Numéro du lot: 16
Brève description: Domaine techniques graphiques et d'impression.
Numéro du lot: 17
Brève description: Domaine formation.
Numéro du lot: 18
Brève description: Domaine techniques forestières et environnementales.
Numéro de référence: Gbm 11048
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les paiements seront effectués suivant les règles de la comptabilité publique par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours. Le marché est financé sur les ressources de l'IGN constituées d'une dotation de l'état et de recettes commerciales.
Afficher plus
Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Compétences et expertises mobilisables par la société au regard du domaine (15)
2. Méthodes et moyens pédagogiques utilisés par l'organisme (10)
3. Sav (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut géographique national
Contact
Point de contact: le directeur général
Nom: IGN: Carole Nicaud
Adresse postale: 73 avenue de Paris
Commune postale: Saint-Mandé Cedex
Téléphone: +33 143988021 📞
Nom: Institut geographique national: SAM / département des marchés
Adresse postale: bâtiment A, pièce 267, 73 avenue de Paris
Nom: Institut géographique national: SAM / département des marchés
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Gbm 11048
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.ign.fr.
Marché à bons de commande.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.9.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours administratif: dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux),
— référé pré-contractuel: du début de la procédure à la signature du contrat, auprès du TA de Melun avec notification simultanée au pouvoir adjudicateur,
— référé contractuel: 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE (marchés et accords-cadres) ou de la notification de la décision d'attribution aux candidats non retenus pour les marchés fondés sur un accord-cadre; 6 mois à compter de la conclusion du contrat dans les autres cas, auprès du TA de Melun,
Afficher plus
— recours contentieux de droit commun: dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée ou dans les 2 mois suivant la décision de rejet du recours administratif, auprès du TA de Melun,
— référé suspension, pouvant intervenir dès lors qu'un recours au fond a été introduit et jusqu'à ce que le juge administratif se prononce, auprès du TA de Melun,
— recours indemnitaire en plein contentieux, auprès du TA de Melun, après demande préalable à la personne publique. Ce recours est soumis à la prescription quadriennale.
Avis d'attribution de marché (2012-02-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut geographique national
Adresse postale: IGN - SAM - département des marchés, 73 avenue de Paris
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-21 📅
Date de publication: 2012-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 37-059275
Se réfère à l'avis: 2011/S 176-289141
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-02-01 📅
Nom: Ism
Adresse postale: 210 rue du Faubourg Saint-Antoine
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Orsys
Adresse postale: Grande arche paroi Nord
Commune postale: Paris La Defense
Code postal: 92044
3️⃣
Nom: Orchestra Consultant
Adresse postale: 1 place Jean Jaurès
Commune postale: Tours
Code postal: 37000
4️⃣
Nom: Class France
Adresse postale: 155 rue du Docteur Bauer
Commune postale: St-Ouen
Code postal: 93400
5️⃣
Nom: Bernard Bruche
Adresse postale: 80 rue Aristide Briand
Commune postale: Fontainebleau
Code postal: 77300
6️⃣
Nom: Cfpa
Adresse postale: 9 avenue Ferdinand de Lesseps
Commune postale: Morangis
Code postal: 91420
7️⃣
Nom: Axes Management
Adresse postale: 84 rue Amelot
Code postal: 75011
8️⃣
Nom: ACP Formation
Adresse postale: 35 rue du Louvre
Code postal: 75002
9️⃣
Nom: C3E
Adresse postale: 39 rue Saint-Sabin
1️⃣0️⃣
Nom: AP2A
Adresse postale: 95 rue Pierre Flourens-Parc Euro Médecine
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34090
1️⃣1️⃣
Nom: Proximum
Adresse postale: 21 rue du Forez
Commune postale: Saint-Cyprien
Code postal: 42160
1️⃣2️⃣
Nom: Arrc
Adresse postale: 122 avenue Charles de Gaulle
Commune postale: Neuilly-sur-Seine Cdx
Code postal: 92500
1️⃣3️⃣
1️⃣4️⃣
1️⃣5️⃣
1️⃣6️⃣
Nom: Prosodia
Adresse postale: 3 promenade de la Bonnette
Commune postale: Genevilliers
Code postal: 92230
1️⃣7️⃣
Nom: Obea
Adresse postale: 79 rue Perier
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
1️⃣8️⃣
Nom: VR2
Adresse postale: 3 impasse Destarac
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31400
1️⃣9️⃣
2️⃣0️⃣
2️⃣1️⃣
Nom: Afcos
Adresse postale: 182 avenue d'Italie
Code postal: 75013
2️⃣2️⃣
2️⃣3️⃣
Nom: Ad'Mission
Adresse postale: 120 avenue Charles de Gaulle
Commune postale: Neuilly-sur-Seine Cedex
Code postal: 92522
2️⃣4️⃣
Nom: Alliance
Adresse postale: La Chesnaie 2 allée des Pommiers
Commune postale: La Chapelle-sur-Erdre
Code postal: 44240
2️⃣5️⃣
2️⃣6️⃣
2️⃣7️⃣
2️⃣8️⃣
Nom: Gereso
Adresse postale: 28 rue Xavier Bichat
Commune postale: Le Mans Cedex
Code postal: 72018
2️⃣9️⃣
Adresse postale: Grande Arche Paroi Nord
3️⃣0️⃣
Nom: Telelangue
Adresse postale: 1 bis rue du Havre
Code postal: 75008
3️⃣1️⃣
Nom: Learnship Network
Adresse postale: 5 rue Saint-Germain l'Auxerrois
Code postal: 75001
3️⃣2️⃣
Nom: Cfppa
Adresse postale: 2190 avenue d'Antibes
Commune postale: Amilly
Code postal: 45200
3️⃣3️⃣
Commune postale: Saint-Ouen
3️⃣4️⃣
3️⃣5️⃣
Nom: Bull
Adresse postale: avenue Jean Jaurès
Commune postale: Les Clayes-sous-Bois
Code postal: 78340
3️⃣6️⃣
Nom: Mondial Formation
Adresse postale: 53 rue de la Chaussée d'Antin
Code postal: 75009
3️⃣7️⃣
3️⃣8️⃣
Nom: Dawan
Adresse postale: Sillon de Bretagne, 8 avenue des Thébaudières
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44800
3️⃣9️⃣
Nom: Mangaia
Adresse postale: 26 rue Vignon
4️⃣0️⃣
4️⃣1️⃣
Nom: Atos
Adresse postale: 13 rue de Bucarest
4️⃣2️⃣
4️⃣3️⃣
Nom: PLB Consultant
Adresse postale: 22-24 rue du Président Wilson
Commune postale: Levallois
Code postal: 92300
4️⃣4️⃣
Nom: Egilia
Adresse postale: 128 rue de la Böetie
4️⃣5️⃣
4️⃣6️⃣
4️⃣7️⃣
4️⃣8️⃣
4️⃣9️⃣
5️⃣0️⃣
5️⃣1️⃣
5️⃣2️⃣
5️⃣3️⃣
5️⃣4️⃣
5️⃣5️⃣
5️⃣6️⃣
5️⃣7️⃣
5️⃣8️⃣
5️⃣9️⃣
6️⃣0️⃣
6️⃣1️⃣
6️⃣2️⃣
Nom: MC2
Adresse postale: 20 rue Cambon
6️⃣3️⃣
Nom: Reor
Adresse postale: 50 rue Alphonse Melun
Commune postale: Cachan
Code postal: 94230
6️⃣4️⃣
Nom: Greta
Adresse postale: 19 rue Pierre Bourdan
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75571
6️⃣5️⃣
6️⃣6️⃣
6️⃣7️⃣
6️⃣8️⃣
Nom: Phil'Harmony
Adresse postale: 5 rue Boieldieu
Commune postale: Pantin
Code postal: 93500
6️⃣9️⃣
7️⃣0️⃣
Nom: Cnpf idf
Adresse postale: 47 rue de Chaillot
Code postal: 75116
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2012/S 037-059275 (2012-02-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut geographique national
Adresse postale: IGN - SAM - département des marchés, 73 avenue de Paris
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-21 📅
Date de publication: 2012-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 37-059275
Se réfère à l'avis: 2011/S 176-289141
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur www.ign.fr. En application de la jurisprudence, le contrat est consultable, dans la limite du respect des dispositions sur le secret industriel et commercial, sur demande transmise par courrier à IGN, service achats et marchés, département des marchés, 73 avenue de Paris, 94165 Saint-Mandé Cedex, FRANCE.
Annonce no309, BOAMP 178 B du 14.9.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.2.2012.
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Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-02-01 📅
Nom: Ism
Adresse postale: 210 rue du Faubourg Saint-Antoine
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Orsys
Adresse postale: Grande arche paroi Nord
Commune postale: Paris La Defense
Code postal: 92044
3️⃣
Nom: Orchestra Consultant
Adresse postale: 1 place Jean Jaurès
Commune postale: Tours
Code postal: 37000
4️⃣
Nom: Class France
Adresse postale: 155 rue du Docteur Bauer
Commune postale: St-Ouen
Code postal: 93400
5️⃣
Nom: Bernard Bruche
Adresse postale: 80 rue Aristide Briand
Commune postale: Fontainebleau
Code postal: 77300
6️⃣
Nom: Cfpa
Adresse postale: 9 avenue Ferdinand de Lesseps
Commune postale: Morangis
Code postal: 91420
7️⃣
Nom: Axes Management
Adresse postale: 84 rue Amelot
Code postal: 75011
8️⃣
Nom: ACP Formation
Adresse postale: 35 rue du Louvre
Code postal: 75002
9️⃣
Nom: C3E
Adresse postale: 39 rue Saint-Sabin
1️⃣0️⃣
Nom: AP2A
Adresse postale: 95 rue Pierre Flourens-Parc Euro Médecine
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34090
1️⃣1️⃣
Nom: Proximum
Adresse postale: 21 rue du Forez
Commune postale: Saint-Cyprien
Code postal: 42160
1️⃣2️⃣
Nom: Arrc
Adresse postale: 122 avenue Charles de Gaulle
Commune postale: Neuilly-sur-Seine Cdx
Code postal: 92500
1️⃣3️⃣
1️⃣4️⃣
1️⃣5️⃣
1️⃣6️⃣
Nom: Prosodia
Adresse postale: 3 promenade de la Bonnette
Commune postale: Genevilliers
Code postal: 92230
1️⃣7️⃣
Nom: Obea
Adresse postale: 79 rue Perier
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
1️⃣8️⃣
Nom: VR2
Adresse postale: 3 impasse Destarac
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31400
1️⃣9️⃣
2️⃣0️⃣
2️⃣1️⃣
Nom: Afcos
Adresse postale: 182 avenue d'Italie
Code postal: 75013
2️⃣2️⃣
2️⃣3️⃣
Nom: Ad'Mission
Adresse postale: 120 avenue Charles de Gaulle
Commune postale: Neuilly-sur-Seine Cedex
Code postal: 92522
2️⃣4️⃣
Nom: Alliance
Adresse postale: La Chesnaie 2 allée des Pommiers
Commune postale: La Chapelle-sur-Erdre
Code postal: 44240
2️⃣5️⃣
2️⃣6️⃣
2️⃣7️⃣
2️⃣8️⃣
Nom: Gereso
Adresse postale: 28 rue Xavier Bichat
Commune postale: Le Mans Cedex
Code postal: 72018
2️⃣9️⃣
Adresse postale: Grande Arche Paroi Nord
3️⃣0️⃣
Nom: Telelangue
Adresse postale: 1 bis rue du Havre
Code postal: 75008
3️⃣1️⃣
Nom: Learnship Network
Adresse postale: 5 rue Saint-Germain l'Auxerrois
Code postal: 75001
3️⃣2️⃣
Nom: Cfppa
Adresse postale: 2190 avenue d'Antibes
Commune postale: Amilly
Code postal: 45200
3️⃣3️⃣
Commune postale: Saint-Ouen
3️⃣4️⃣
3️⃣5️⃣
Nom: Bull
Adresse postale: avenue Jean Jaurès
Commune postale: Les Clayes-sous-Bois
Code postal: 78340
3️⃣6️⃣
Nom: Mondial Formation
Adresse postale: 53 rue de la Chaussée d'Antin
Code postal: 75009
3️⃣7️⃣
3️⃣8️⃣
Nom: Dawan
Adresse postale: Sillon de Bretagne, 8 avenue des Thébaudières
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44800
3️⃣9️⃣
Nom: Mangaia
Adresse postale: 26 rue Vignon
4️⃣0️⃣
4️⃣1️⃣
Nom: Atos
Adresse postale: 13 rue de Bucarest
4️⃣2️⃣
4️⃣3️⃣
Nom: PLB Consultant
Adresse postale: 22-24 rue du Président Wilson
Commune postale: Levallois
Code postal: 92300
4️⃣4️⃣
Nom: Egilia
Adresse postale: 128 rue de la Böetie
4️⃣5️⃣
4️⃣6️⃣
4️⃣7️⃣
4️⃣8️⃣
4️⃣9️⃣
5️⃣0️⃣
5️⃣1️⃣
5️⃣2️⃣
5️⃣3️⃣
5️⃣4️⃣
5️⃣5️⃣
5️⃣6️⃣
5️⃣7️⃣
5️⃣8️⃣
5️⃣9️⃣
6️⃣0️⃣
6️⃣1️⃣
6️⃣2️⃣
Nom: MC2
Adresse postale: 20 rue Cambon
6️⃣3️⃣
Nom: Reor
Adresse postale: 50 rue Alphonse Melun
Commune postale: Cachan
Code postal: 94230
6️⃣4️⃣
Nom: Greta
Adresse postale: 19 rue Pierre Bourdan
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75571
6️⃣5️⃣
6️⃣6️⃣
6️⃣7️⃣
6️⃣8️⃣
Nom: Phil'Harmony
Adresse postale: 5 rue Boieldieu
Commune postale: Pantin
Code postal: 93500
6️⃣9️⃣
7️⃣0️⃣
Nom: Cnpf idf
Adresse postale: 47 rue de Chaillot
Code postal: 75116
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours administratif: dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux). Référé pré-contractuel: du début de la procédure à la signature du contrat, auprès du TA de Melun avec notification simultanée au pouvoir adjudicateur. Référé contractuel: 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE (marchés et accords-cadres) ou de la notification de la décision d'attribution aux candidats non retenus pour les marchés fondés sur un accord-cadre; 6 mois à compter de la conclusion du contrat dans les autres cas, auprès du TA de Melun. Recours contentieux de droit commun: dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée ou dans les deux mois suivant la décision de rejet du recours administratif, auprès du TA de Melun. Référé suspension, pouvant intervenir dès lors qu'un recours au fond a été introduit et jusqu'à ce que le juge administratif se prononce, auprès du TA de Melun. Recours indemnitaire en plein contentieux, auprès du TA de Melun, après demande préalable à la personne publique. Ce recours est soumis à la prescription quadriennale.
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