Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés sur son fondement et dont l'objet est de faire assurer des prestations de formation continue aux agents de l'IGN, quelles soient sur catalogue ou sur mesure, en inter ou intra entreprise.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-10-07.
L'appel d'offres a été publié le 2011-09-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2011-09-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: SAM - département des marchés, 73 avenue de Paris
Code postal: 94165
Commune postale: Saint-Mandé
Contact
Adresse Internet: http://www.ign.fr🌏
Courrier électronique: marches-publics@ign.fr📧
Téléphone: +33 143988039📞
Fax: +33 143988538 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-09-12 📅
Date limite de soumission: 2011-10-07 📅
Date de publication: 2011-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 176-289141
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.ign.fr.”
Source: OJS 2011/S 176-289141 (2011-09-12)
Avis d'attribution de marché (2012-02-21) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut geographique national
Adresse postale: IGN - SAM - département des marchés, 73 avenue de Paris
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-02-21 📅
Date de publication: 2012-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 37-059275
Se réfère à l'avis: 2011/S 176-289141
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral sur www.ign.fr. En application de la jurisprudence, le contrat est consultable, dans la limite du respect des dispositions sur...”
Retrouvez cet avis intégral sur www.ign.fr. En application de la jurisprudence, le contrat est consultable, dans la limite du respect des dispositions sur le secret industriel et commercial, sur demande transmise par courrier à IGN, service achats et marchés, département des marchés, 73 avenue de Paris, 94165 Saint-Mandé Cedex, FRANCE.
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Source: OJS 2012/S 037-059275 (2012-02-21)