La commission d'appel d'offres du Conseil régional de Bourgogne, réunie le 5.4.2011, a décidé de déclarer infructueuse la consultation relative au lot 01: ordinateurs portables, et de négocier avec les entreprises qui ont remis une offre conformément à l'article 35 I 1° du code des marchés publics. L'accord cadre comprend un montant minimum: 1 000 000 EUR HT et un montant maximum: 4 000 000 EUR HT. Les contrats d'accord cadre conclus avec les prestataires retenus n'ont pas été attribués pour un montant défini: les attributaires seront remis en concurrence entre eux, pour chaque lot, lors du lancement de marchés subséquents. Seuls ces marchés subséquents seront attribués pour un montant défini.