Accord cadre relatif à l'acquisition d'équipements informatiques pour les lycées de la Bourgogne

Conseil régional de Bourgogne

L'objet de cet accord cadre et des marchés qui seront conclus sur son fondement est l'équipement en matériel informatique des lycées de Bourgogne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-03. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-01-27 Avis de marché
2011-02-18 Informations complémentaires
2011-08-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ordinateurs portables
Quantité ou étendue: 1 000 0004 000 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ordinateurs portables 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 17 boulevard de la Trémouille, BP 23502
Code postal: 21035
Commune postale: Dijon
Contact
Adresse Internet: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Courrier électronique: vtruchetet@cr-bourgogne.fr 📧
Téléphone: +33 180443640 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-27 📅
Date limite de soumission: 2011-03-03 📅
Date de publication: 2011-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 21-033860
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires
Pour cette consultation, la remise des plis (pièces de candidature et d'offres) s'effectuera obligatoirement par voie electronique à l'adresse suivante: https://marches.e-bourgogne.fr (référence e-bourgogne: 2011f203001). Les formats de fichiers RTF, doc, xls, slk, pdf, ppt, pps, dwg, dxf, jpg sont acceptés. Le candidat devra vérifier l'intitulé de l'opération et du lot auquel il soumissionne et envoyer son pli dématérialisé avant les date et heure limites mentionnées ci-dessus. Ce pli dématérialisé comprendra tous les justificatifs listés au paragraphe 2 ci-dessus. Il est précisé que l'utilisation d'une signature électronique sécurisée est requise dans le cadre de cette consultation passée selon une procédure d'appel d'offres. La remise devra être signée électroniquement (signature électronique sécurisée conformément au décret 2001-272 du 30.3.2001). La liste des autorités de certification délivrant des outils de signature électronique utilisables sur la plate-forme e-bourgogne est consultable à l'adresse suivante: http://www.e-bourgogne.fr/jsp/site/Portal.jsp?page_id=39#supports-formation-entreprises ("pour les entreprises" / "utiliser la salle des marchés publics" /support d'accompagnement no6: "certificats électroniques"). Le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur le site https://marches.e-bourgogne.fr (cliquer sur "accéder aux consultations" et indiquer dans le critère de recherche avancée, la référence suivante: 2011f203001) et / ou remis gratuitement aux candidats qui en font la demande auprès de la direction de la commande publique du conseil régional de Bourgogne (cf. coordonnées mentionnées dans la section I du présent avis). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.1.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 💰
4 000 000 💰
Brève description:
L'objet de cet accord cadre et des marchés qui seront conclus sur son fondement est l'équipement en matériel informatique des lycées de Bourgogne.
Numéro du lot: 01
Brève description: Ordinateurs portables.
Numéro du lot: 02
Brève description: PC fixes bureautiques, techniques et écrans.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 2011F203001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: lycées de Bourgogne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
L'ensemble des renseignements qui conditionnent la participation est contenu dans une déclaration du candidat conçue spécifiquement à cet effet par le conseil régional de Bourgogne, celle-ci est jointe au cahier des charges.
Les candidats sont invités à l'utiliser (cette seule pièce dûment complétée et signée suffit) ou à joindre l'ensemble des informations demandées ci-après par des pièces dont la présentation est laissée à la libre appréciation du candidat.
Situation économique et financière:
Elles seront appréciées au regard d'une déclaration des chiffres d'affaires des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Références similaires en la matière;
Moyens et capacités du candidat.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— financement sur les budgets du Conseil régional de Bourgogne,
— délai réglementaire de paiement en application du décret n° 2008-1355 du 19.12.2008.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique de la réponse: qualité et quantité de la ram, niveau sonore, taille du boitier, résolution de l'écran, durabilité, qualité de la souris, etc. Les performances du processeur ne seront pas évaluées, il ne sera tenu compte que du respect des caractéristiques techniques minimales. (40)
2. Prix (40)
3. Qualité de la garantie (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional de Bourgogne
Contact
Point de contact: direction de la commande publique
M. le président du Conseil régional de Bourgogne
Nom: Conseil régional de Bourgogne
Adresse postale: 16 boulevard de la Trémouille
Point de contact: Direction de la commande publique
Valentine Truchetet

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011F203001
Informations complémentaires
Pour cette consultation, la remise des plis (pièces de candidature et d'offres) s'effectuera obligatoirement par voie electronique à l'adresse suivante: https://marches.e-bourgogne.fr (référence e-bourgogne: 2011f203001).
Les formats de fichiers RTF, doc, xls, slk, pdf, ppt, pps, dwg, dxf, jpg sont acceptés.
Le candidat devra vérifier l'intitulé de l'opération et du lot auquel il soumissionne et envoyer son pli dématérialisé avant les date et heure limites mentionnées ci-dessus. Ce pli dématérialisé comprendra tous les justificatifs listés au paragraphe 2 ci-dessus. Il est précisé que l'utilisation d'une signature électronique sécurisée est requise dans le cadre de cette consultation passée selon une procédure d'appel d'offres.
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La remise devra être signée électroniquement (signature électronique sécurisée conformément au décret 2001-272 du 30.3.2001). La liste des autorités de certification délivrant des outils de signature électronique utilisables sur la plate-forme e-bourgogne est consultable à l'adresse suivante: http://www.e-bourgogne.fr/jsp/site/Portal.jsp?page_id=39#supports-formation-entreprises ("pour les entreprises" / "utiliser la salle des marchés publics" /support d'accompagnement no6: "certificats électroniques").
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Le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur le site https://marches.e-bourgogne.fr (cliquer sur "accéder aux consultations" et indiquer dans le critère de recherche avancée, la référence suivante: 2011f203001) et / ou remis gratuitement aux candidats qui en font la demande auprès de la direction de la commande publique du conseil régional de Bourgogne (cf. coordonnées mentionnées dans la section I du présent avis).
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.1.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 180739100 📞
Adresse Internet: http://www.ta-dijon.fr/ta/dijon/inder_ta_co.shtml 🌏
Fax: +33 180739107 📠
Nom: Comité consultatif du règlement à l'amiable
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— d'une part, sur le fondement d'un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence applicables au présent contrat (ainsi que le représentant de l'état dans la région), saisir le président le président du Tribunal administratif de Dijon jusqu'à la signature du contrat sur le fondement de l'article L.551-1 du code de justice administrative,
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— d'autre part, après la signature du contrat, saisir le juge administratif d'un recours de plein contentieux et/ou d'une demande de suspension dans le cadre de l'article L.521-1 du code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 1478141010 📞
Source: OJS 2011/S 021-033860 (2011-01-27)
Informations complémentaires (2011-02-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-18 📅
Date limite de soumission: 2011-03-07 📅
Date de publication: 2011-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 37-059340
Se réfère à l'avis: 2011/S 21-033860
Numéro JO-S: 37
Source: OJS 2011/S 037-059340 (2011-02-18)
Avis d'attribution de marché (2011-08-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-12 📅
Date de publication: 2011-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 156-259080
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires
La commission d'appel d'offres du Conseil régional de Bourgogne, réunie le 5.4.2011, a décidé de déclarer infructueuse la consultation relative au lot 01: ordinateurs portables, et de négocier avec les entreprises qui ont remis une offre conformément à l'article 35 I 1° du code des marchés publics. L'accord cadre comprend un montant minimum: 1 000 000 EUR HT et un montant maximum: 4 000 000 EUR HT. Les contrats d'accord cadre conclus avec les prestataires retenus n'ont pas été attribués pour un montant défini: les attributaires seront remis en concurrence entre eux, pour chaque lot, lors du lancement de marchés subséquents. Seuls ces marchés subséquents seront attribués pour un montant défini. Annonce n° 178, BOAMP 22 B du 1.2.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.8.2011.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lycées de Bourgogne.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-05-17 📅
Adresse postale: 7 rue Ampère
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-04-05 📅
Adresse postale: 7 avenue de la Découverte, BP 21018
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21018

3️⃣
Adresse postale: 5 rue Joseph Jacquard
Commune postale: Chenôve
Code postal: 21300

4️⃣
Adresse postale: 1 rue de Terre Neuve, BP 62 Les Ulis
Commune postale: Courtaboeuf Cedex
Code postal: 91942

5️⃣
Adresse postale: 1 rue Georges Cuvier
Commune postale: La Wantzenau
Code postal: 67610

6️⃣
Adresse postale: 96 rue de 3 Fontanot
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92744

7️⃣

8️⃣
Adresse postale: 150 rue de la Belle Etoile - ZI Paris Nord II
Commune postale: Roissy CDG Cedex
Code postal: 95943

9️⃣

1️⃣0️⃣
Adresse postale: 125 avenue du Bois de la Pie - Paris Nord 2
Commune postale: Roissy
Code postal: 95700
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
8

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— d'une part, sur le fondement d'un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence applicables au présent contrat (ainsi que le représentant de l'État dans la Région), saisir le président le président du Tribunal administratif de Dijon jusqu'à la signature du contrat sur le fondement de l'article L.551-1 du code de justice administrative,
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— d'autre part, après la signature du contrat, saisir le juge administratif d'un recours de plein contentieux et/ou d'une demande de suspension dans le cadre de l'article L.521-1 du code de justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis.
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Source: OJS 2011/S 156-259080 (2011-08-12)
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