Accord-cadre relatif à des travaux de maçonnerie et de plâtrerie pour l'ensemble de l'université Paris Sud 11

Université Paris-Sud 11

Le présent accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés conclus sur son fondement dits "marchés subséquents" à passer pour des travaux de maçonnerie et de plâtrerie pour l'ensemble de l'université Paris Sud 11.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Claisse

Qui ?

• Université Paris-Sud 11

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de maçonnerie et de briquetage › Travaux de briquetage › Travaux de maçonnerie
• Travaux de parachèvement de bâtiment › Travaux de plâtrerie

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-03-22	Avis de marché
2011-06-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de maçonnerie
Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, sans montants minimum et maximum de commande. A titre indicatif, les dépenses annuelles pour les 4 dernières années pour l'ensemble de l'université, se sont élevées en moyenne à 300 000 EUR HT/an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de maçonnerie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: DABF - service central des marchés, bâtiment 209d, 1er étage, 15 rue Georges Clemenceau
Code postal: 91405
Commune postale: Orsay Cedex
Contact
Courrier électronique: service.marches@u-psud.fr 📧
Téléphone: +33 169154330 📞
Fax: +33 169157235 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-22 📅
Date limite de soumission: 2011-05-09 📅
Date de publication: 2011-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 58-094100
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires

Horaires d'ouverture du Service central des marchés: du lundi au vendredi - 9:00 - 12:00 et 13:30 - 16:00. L'offre ne pourra être recevable qu'accompagnée d'un billet de visite dûment signé par l'université. La visite devra être effectuée en prenant rendez-vous aux heures d'ouverture auprès de: Mme Vandenberghe (tél. +33 169153153 / 645185739) ou Mme Parant (tél. +33 169153160 / 622423360). Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site http://www.achatpublic.com rubrique entreprise, accès à la salle des marchés (référence CCAP/11-0012a). Voir aussi lien direct section 1.les candidatures et les offres, de préférence sous forme papier, sont remises contre récépissé ou envoyées par pli recommandé avec avis de réception postale. Le candidat peut également, s'il le souhaite envoyer sa candidature et son offre par voie électronique au moyen du même site http://www.achatpublic.com (support: +33 0892232120). Les formats électroniquesautorisés pour la transmission électronique des plis sont les suivants: DOC, XLS, PDF, ZIP. Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur papier, doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des offres. Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra fournir en outre les pièces prévues à l'article 46 du code des marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.3.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Le présent accord cadre est conclu, à compter de sa date de notification, pour une période ferme de un an. Il pourra être reconduit expressément trois fois pour une durée d'un an. Sa durée totale ne pourra pas excéder 4 ans.

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: CCAP/11-0012A
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

site d'Orsay (91) site de Châtenay-Malabry (92) Site de Sceaux (92) site de Kremlin Bicêtre (94) site de Cachan (94).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Lettre de candidature (imprimé DC1 (ancien DC4), ou équivalent sur papier libre, dûment rempli et signé);

2. Dans le cas où la personne qui signerait le marché pour le compte de l'entreprise candidate ne serait pas le dirigeant de l'entreprise ou tout autre représentant de l'entreprise juridiquement habilité à l'engager, preuve de sa capacité à signer le marché par la production d'une délégation de pouvoir;

3. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (interdictions de soumissionner) (imprimé DC1, rubrique F1, ou équivalent sur papier libre, dûment rempli et signé);

Situation économique et financière:

4. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

5. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (sur papier libre ou par imprimé DC2 (ancien DC5), rubrique D-1 dûment remplie);

6. Attestation d'assurance pour risques professionnels en cours de validité.

Capacité technique et professionnelle:

7. Références de l'entreprise: une liste des principaux travaux effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

8. Présentation des moyens des candidats:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

9. Certificats de qualifications professionnelles (la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen) et certificats de qualité ou équivalent.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les candidats qui présentent une offre, doivent avoir un niveau de qualification professionnelle au moins égal aux niveaux suivants: Qualibat 2112 - 2121 - 2132 - 2142 - 4112 - 4132.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur le budget de l'établissement.paiement à 30 jours conformément à l'article 98 du Code des marchés publics.possibilité d'avance de 5 % conformément à l'article 87 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire des cotraitants pour l'exécution des marchés subséquent conclus sur la base de l'accord cadre.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Université Paris-Sud 11
Contact
Point de contact: Mme Gestin Corinne
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_UQ1Y8TSfwj&v=1&selected=0 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CCAP/11-0012A
Informations complémentaires

Horaires d'ouverture du Service central des marchés: du lundi au vendredi - 9:00 - 12:00 et 13:30 - 16:00.

L'offre ne pourra être recevable qu'accompagnée d'un billet de visite dûment signé par l'université. La visite devra être effectuée en prenant rendez-vous aux heures d'ouverture auprès de: Mme Vandenberghe (tél. +33 169153153 / 645185739) ou Mme Parant (tél. +33 169153160 / 622423360).

Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site http://www.achatpublic.com rubrique entreprise, accès à la salle des marchés (référence CCAP/11-0012a). Voir aussi lien direct section 1.les candidatures et les offres, de préférence sous forme papier, sont remises contre récépissé ou envoyées par pli recommandé avec avis de réception postale. Le candidat peut également, s'il le souhaite envoyer sa candidature et son offre par voie électronique au moyen du même site http://www.achatpublic.com (support: +33 0892232120). Les formats électroniquesautorisés pour la transmission électronique des plis sont les suivants: DOC, XLS, PDF, ZIP. Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur papier, doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des offres.

Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra fournir en outre les pièces prévues à l'article 46 du code des marchés publics.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles (cette instance ne peut être saisie que par le pouvoir adjudicateur et le titulaire)
Fax: +33 144426337 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de la Région Ile de France - 21 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Courrier électronique: ccira@ile-de-france.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 144426343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Versailles
Fax: +33 139205422 📠
Source: OJS 2011/S 058-094100 (2011-03-22)

Avis d'attribution de marché (2011-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 300 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-14 📅
Date de publication: 2011-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 114-187844
Se réfère à l'avis: 2011/S 58-094100
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires

Le contrat peut être consulté sur place, au service central des marchés (cf. coordonnées au présent avis, horaires d'ouverture: 9:00 12:00/13:30-16:00), dans un délai de 8 jours suivant l'envoi d'une demande écrite. Annonce n° 146, BOAMP 059 A du 24.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.6.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Site d'Orsay (91), site de Châtenay-Malabry (92) site de Sceaux (92), site de Kremlin Bicêtre (94), site de Cachan (94).

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (55)
2. Prix (45)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-06-10 📅
Adresse postale: 1 rue de la Corderie
Commune postale: Chevilly-Larue
Code postal: 94550
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Courrier électronique: greffe.taversailles@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2011/S 114-187844 (2011-06-14)

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