Accord cadre relatif à des prestations de peintures intérieures et extérieures et de revêtement de sols dans les bâtiments communaux

Ville de Chennevières-sur-Marne

Il s'agit lors de l'expression d'un besoin tant en matière de peintures intérieures que d'extérieures ou encore de pose de revêtements de sols, de procéder à une mise en concurrence systématique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-04. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-04.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-02-04 Avis de marché
Avis de marché (2011-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de peinture
Quantité ou étendue: La dépense est sur une période de 12 mois d'un maximum de 200 000 EUR (HT).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de peinture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 14 avenue du Marechal Leclerc
Code postal: 94430
Commune postale: Chennevières-sur-Marne
Contact
Courrier électronique: marchespublics@villechennevieres.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-04 📅
Date limite de soumission: 2011-03-04 📅
Date de publication: 2011-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 26-041810
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord cadre multi opérateurs suivant les dispositions de l'art.76 du CMP. Ce marché relève de la procédure des MAPA suivants les dispositions des art. 26 et du CMP. L'accord cadre est conclu pour 12 mois, renouvelable par reconduction expresse 2 fois. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.2.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit lors de l'expression d'un besoin tant en matière de peintures intérieures que d'extérieures ou encore de pose de revêtements de sols, de procéder à une mise en concurrence systématique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature sur formulaire DC1.
Déclaration du candidat sur formulaire DC2.
Ces formulaires sont téléchageables sur le site du Minefi et seront accompagnés des documents mentionnés dans le corps du formulaire.
Si le candidat n'entend pas utiliser ces formulaires, il produira les renseignements et attestations stipulés dans ces formulaires et suivant les art. 44 et 45 du CMP.
Situation économique et financière: Le CA au cours des 3 dernièrs exercices sur DC2.
Capacité technique et professionnelle:
Suivre les disoisitions du formulaire DC2, effectifs moyen annuel, matériels, réfrences et autres qualification professionnelles en autre.
Possibilité d'ultiliser les disposition de l'art.45- iII du CMP.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie de 5 % avance de 5 %pour chaque marché subséquent si> à 50 000 EUR (HT) et d'une durée > à 2 mois avec garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fons propres de la commune ou emprunts.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 4
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection: Voir le III - 2 ci dessus.
Période de validité de l'offre: 60 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (50)
2. valeur technique appréciée sur la base du mémoire justificatif à remettre (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Chennevières-sur-Marne
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://villechennevieres-marches.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2010-06-10 📅
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2010/S 111-168500
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord cadre multi opérateurs suivant les dispositions de l'art.76 du CMP.
Ce marché relève de la procédure des MAPA suivants les dispositions des art. 26 et du CMP.
L'accord cadre est conclu pour 12 mois, renouvelable par reconduction expresse 2 fois.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 14 av du Gl de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 026-041810 (2011-02-04)