Accord-cadre prestations de nettoyage de bâtiments à vocation administrative et autre
La ville de Nantes, Nantes Métropole et le CCAS de Nantes souhaitent sélectionner des prestataires en vue d'effectuer les prestations de nettoyage des bâtiments à vocation administrative ou autre.
Afin de répondre à ce besoin, une consultation "Prestations de nettoyage de bâtiment à vocation administrative ou autre" est lancée pour parvenir à la conclusion d'un accord-cadre.
Il n'est pas fixé de nombre maximum de prestataires référencés sous réserve que chacun des soumissionnaires fournit une offre régulière tant d'un point de vue formel que technique.
Cet accord-cadre est conclu en groupement de commandes.
Les membres du groupement de commande prévus dans cet accord-cadre sont:
— la ville de Nantes,
— Nantes Métropole,
— le Centre d'action Social de Nantes (CCAS).
Les marchés subséquents prennent la forme de marchés à prix mixte intégrant:
— Une partie globale et forfaitaire annuel pour les prestations récurrentes,
— Une partie à prix unitaires pour les prestations ponctuelles: en effet, les prestations ponctuelles, sont régies par les règles propres aux marchés à bons de commandes selon l'article 77 du code des marchés publics et sont rémunérées par des prix unitaires sur la base d'un devis à produire à l'appui de la prestation envisagée. Les marchés sont d'une durée de 1 an, reconductibles 3 fois par périodes successives de 1 an.
Les marchés subséquents à cet accord-cadre pourront comporter, à titre accessoire, une clause d'insertion professionnelle de publics en difficulté, une clause d'incitation au travail en journée des salariés du prestataire et/ou une condition d'exécution liée à la responsabilité sociétale des entreprises.
Procédure dématérialisée.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-09-23.
L'appel d'offres a été publié le 2011-07-22.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-07-22
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Avis de marché
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