Accord cadre prestation d'entretien et de nettoyage

Ville de Niort

L'opération est décomposée en 5 lots.
Chaque lot fera l'objet d'un contrat d'accord cadre séparé.
Le présent accord cadre fixe trois conditions d'exécutions particulières majeures suivantes:
— la réalisation d'un nettoyage de qualité des locaux que ce soit en terme de résultat obtenu et de régularité de cette qualité,
— l'insertion professionnelle de personne en difficultés,
— la protection des personnels et de l'environnement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-05. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-20.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-10-20 Avis de marché
Avis de marché (2011-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Quantité ou étendue:
Durée de l'accord-cadre est fixée de sa date de notification jusqu'au 31.1.2013 (soit environ 1 an) pour les lots n° 1 à 4.Pour le lot 5, la durée de l'accord-cadre est fixée pour la première année à compter du 1.6.2012 jusqu'au 31.1.2013 (soit environ 6 mois).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Niort
Adresse postale: place Martin Bastard - BP 516
Code postal: 79022
Commune postale: Niort Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-20 📅
Date limite de soumission: 2011-12-05 📅
Date de publication: 2011-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 205-334279
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires
Visite de site obligatoire pour chaque lot avant la remise des offres. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: — février 2012 pour les lots 1 à 4, — juin 2012 pour le lot 5. Les entreprises peuvent télécharger le dossier gratuitement à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_LFDXT1VC8O Le dossier est également accessible via le site internet de la ville de Niort www.vivre-a-niort.com rubrique "vos démarches/marchés publics". Le dossier est d'accès libre, toutefois les entreprises sont invitées à renseigner un formulaire d'identification afin de permettre la transmission des éventuels rectificatifs ou additifs. Les candidatures/offres pourront être remises au choix du candidat soit par voie dématérialisée soit sur support électronique soit sur support papier. Quel que soit le support choisi, les réponses doivent parvenir au plus tard à la date et à l'heure limite de remise des plis. La remise par voie dématérialisée s'effectue sur la plate forme www.achatpublic.com, selon les règles d'utilisation de celle-ci. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.10.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'opération est décomposée en 5 lots.
Chaque lot fera l'objet d'un contrat d'accord cadre séparé.
Le présent accord cadre fixe trois conditions d'exécutions particulières majeures suivantes:
— la réalisation d'un nettoyage de qualité des locaux que ce soit en terme de résultat obtenu et de régularité de cette qualité,
— l'insertion professionnelle de personne en difficultés,
— la protection des personnels et de l'environnement.
Numéro du lot: 1
Brève description: Prestation d'entretien et de nettoyage du parc des expositions de Noron.
Quantité ou étendue: Montant maximum annuel: 55 000 EUR (TTC).
Numéro du lot: 2
Brève description:
Prestation d'entretien et de nettoyage des salles des fêtes et associatives de la ville de Niort.
Quantité ou étendue: Montant maximum annuel: 30 000 EUR (TTC).
Numéro du lot: 3
Brève description: Prestation d'entretien et de nettoyage des locaux des services techniques.
Quantité ou étendue: Montant maximum annuel: 45 000 EUR (TTC).
Numéro du lot: 4
Brève description: Prestation d'entretien et de nettoyage des locaux administratifs.
Numéro du lot: 5
Brève description:
Prestation d'entretien et de nettoyage des locaux administratifs favorisant l'insertion professionnelle de personnes éloignées de l'emploi.
Quantité ou étendue: Montant maximum annuel: 58 000 EUR (TTC).
Durée de l'accord-cadre est fixée de sa date de notification jusqu'au 31.1.2013 (soit environ 1 an) pour les lots n° 1 à 4.
Pour le lot 5, la durée de l'accord-cadre est fixée pour la première année à compter du 1.6.2012 jusqu'au 31.1.2013 (soit environ 6 mois).
Description des options:
Les contrats d'accord cadre pour l'ensemble des lots pourront être reconduits 3 fois à compter du 1.2.2013 pour une durée d'un an. Leur durée maximale ne pourra excéder le 31.1.2016.
Numéro de référence: DLMG 2011-45
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Niort, 79000 Niort, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats devront fournir les éléments suivants:
— une lettre de candidature précisant le ou les lots concerné(s).
En cas de candidature groupée, cette lettre mentionnera clairement la forme du groupement, le nom de l'entreprise mandataire.
Pour chacun des membres du groupement, le cas échéant:
— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (voir formulaire Dc1 joint au dossier de consultation).
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Situation économique et financière:
Le candidat est invité à fournir les renseignements ci-après:
— chiffre d'affaires des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat est invité à fournir les renseignements ci-après:
— description des moyens humains et techniques de l'entreprise,
— présentation de références, certificats de capacités, qualifications éventuelles...
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement budget de la commune; ressources propres.
Règlement par virement administratif, délai global de paiement: 30 jours.
Prix unitaires révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Solidaire ou conjoint; s'il est conjoint, le mandataire sera impérativement solidaire de chacun des membres du groupement.
Autres conditions particulières:
Le cahier des clauses administratives particulières comprend une clause relative à l'insertion professionnelle en application de l'article 14 du code de marchés publics.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Mairie de Niort - Service Achats - Hôtel administratif - Bâtiment Triangle
Point de contact: Stéphane Roi
Courrier électronique: achats@mairie-niort.fr 📧
Fax: +33 549787410 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Mairie de Niort - Service Marchés publics - Hôtel administratif - Bâtiment Triangle - 3ème étage- porte T303
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: catherine.peret@aquitaine.pref.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DLMG 2011-45
Informations complémentaires
Visite de site obligatoire pour chaque lot avant la remise des offres.
Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations:
— février 2012 pour les lots 1 à 4,
— juin 2012 pour le lot 5.
Les entreprises peuvent télécharger le dossier gratuitement à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_LFDXT1VC8O
Le dossier est également accessible via le site internet de la ville de Niort www.vivre-a-niort.com rubrique "vos démarches/marchés publics". Le dossier est d'accès libre, toutefois les entreprises sont invitées à renseigner un formulaire d'identification afin de permettre la transmission des éventuels rectificatifs ou additifs.
Afficher plus
Les candidatures/offres pourront être remises au choix du candidat soit par voie dématérialisée soit sur support électronique soit sur support papier.
Quel que soit le support choisi, les réponses doivent parvenir au plus tard à la date et à l'heure limite de remise des plis.
La remise par voie dématérialisée s'effectue sur la plate forme www.achatpublic.com, selon les règles d'utilisation de celle-ci.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac - BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges aux marchés publics de Bordeaux
Fax: +33 556906500 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4b esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906530 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Poitiers
Source: OJS 2011/S 205-334279 (2011-10-20)
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