Accord cadre pour une mission de commercialisation de logements en accession sociale à la propriété
Accord-cadre ayant pour objet de selectioner au minimum trois prestataires pour une mission de commercialisation des opérations en accession sociale à la propriété réalisées par la SCP Coopimmo ou ses sociétés civiles (SCI ou SCCV). Il est régi par l'article L433-1 du code de la construction et de l'habitation, l'article 3 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et les articles 7,16,28,29 du décrêt n° 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance n° 2005-649 précitée.
Il est conclu conformément à la procédure de l'appel d'offres ouvert: article 29 du décrêt du 30.12.2005 précité.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-07-29.
L'appel d'offres a été publié le 2011-06-01.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-06-01
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Avis de marché
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