Accord cadre pour les travaux de signalisation temporaires

Compagnie des transports strasbourgeois

Accord cadre pour les travaux de signalisation temporaire dans le cadre des différentes opérations de construction ou de modification d'infrastructures ou de bâtiments réalisées sous maîtrise d'ouvrage de la CTS:
Ces travaux comprennent:
— La signalisation temporaire de chantier(peinture routière, bandes à coller, balisage,...),
— La dépose ou le déplacement d'équipement de signalisation statique et mobilier urbain,
— Travaux divers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• TH Signalisation

Qui ?

• Compagnie des transports strasbourgeois

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-09-26	Avis de marché
2011-09-27	Informations complémentaires
2012-06-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Quantité ou étendue:

Accord cadre pour les travaux de signalisation temporaire dans le cadre des différentes opérations de construction ou de modification d'infrastructures ou de bâtiments réalisées sous maîtrise d'ouvrage de la CTS:Ces travaux comprennent:— La signalisation temporaire de chantier (peinture routière, bandes à coller, balisage,...),— La dépose ou le déplacement d'équipement de signalisation statique et mobilier urbain,— Travaux divers.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Compagnie des transports strasbourgeois
Adresse postale: 14 rue de la Gare aux marchandises - BP 2
Code postal: 67035
Commune postale: Strasbourg
Contact
Téléphone: +33 388777054 📞
Fax: +33 388777098 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-26 📅
Date limite de soumission: 2011-11-04 📅
Date de publication: 2011-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 186-304603
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires

Les demandes de participation seront envoyées par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse suivante: Compagnie des transports strasbourgeois. Direction Études Projets et Systèmes d'information. 14 rue de la gare aux Marchandises 67200 Strasbourg, FRANCE. L'enveloppe comportant la mention: Candidature pour les travaux de signalisation temporaire. Accord cadre 11.CAD.SIG.007. Ne pas ouvrir avant la séance.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ces travaux comprennent:

— La signalisation temporaire de chantier(peinture routière, bandes à coller, balisage,...),

— La dépose ou le déplacement d'équipement de signalisation statique et mobilier urbain,

— Travaux divers.

Quantité ou étendue:

Ces travaux comprennent:

— La signalisation temporaire de chantier (peinture routière, bandes à coller, balisage,...),

— La dépose ou le déplacement d'équipement de signalisation statique et mobilier urbain,

— Travaux divers.

Numéro de référence: 11.CAD.SIG.007
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Strasbourg.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Extrait KBIS.
Situation économique et financière:

— les 3 derniers bilans et comptes de résultats,

— les certificats selon lesquels le fournisseur est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, de ses impôts et taxes ou à défaut, une déclaration sur l’honneur que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2010.

Capacité technique et professionnelle:

— la certification assurance qualité ISO 9001 ou à défaut certification équivalente,

— une déclaration mentionnant les moyens humains dont le soumissionnaire dispose et leur organisation ainsi que les effectifs moyens annuels de l’entreprise et l’importance de ses cadres pendant les 3 dernières années,

— les références en matière de mission de coordination pour des prestations similaires ou de complexité semblable.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Retenue de garantie de 5 % du montant du marché ou caution à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalité de financement: contribution forfaitaire de la Communauté urbaine de Strasbourg (Autorité organisatrice) et fonds propres (disponibles ou à acquérir).

Conditions de paiement: par chèque ou virement bancaire selon l’échéancier et les conditions de paiement définis au cahier des charges, à 45 jours à compter de la date de réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera attribué à un groupement solidaire ou une entreprise unique.

Il est interdit aux candidats de se présenter à la fois en qualité de mandataire d’un groupement et en qualité de membre d’un ou plusieurs groupements.

Il est interdit aux co-traitants de se présenter à la fois dans plusieurs groupements.

La composition du groupement ne peut être modifiée entre la remise des candidatures et la remise des offres.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Alain Giesi

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: Quai Finkmatt
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388752727 📞
Fax: +33 388752705 📠
Nom: Différends liés à la passation: TGI de Strasbourg - Différends liés à l'exécution du marché: convention d'arbitrage (articles 1442 à 1491 du nouveau code de procédure civile
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Code postal: 67000
Téléphone: +33 388143200 📞
Fax: +33 388133201 📠
Source: OJS 2011/S 186-304603 (2011-09-26)

Informations complémentaires (2011-09-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-27 📅
Date de publication: 2011-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 189-307884
Se réfère à l'avis: 2011/S 186-304603
Numéro JO-S: 189
Source: OJS 2011/S 189-307884 (2011-09-27)

Avis d'attribution de marché (2012-06-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 14 rue de la Gare aux Marchandises - BP 2

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-13 📅
Date de publication: 2012-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 113-186913
Numéro JO-S: 113
Source: OJS 2012/S 113-186913 (2012-06-13)

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