Accord cadre pour les travaux de ravalement, peintures interieures et exterieures hors PPI triennal et hors mesures conservatoires des collèges publics de compétence départementale

Conseil général de la Gironde

Accord cadre pour les travaux de ravalement, peintures interieurs et exterieurs hors PPI et hors mesures conservatoires des collèges publics de competence départementale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Arsonneaud
• Sopego

Qui ?

• Conseil général de la Gironde

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-05-30	Avis de marché
2013-11-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de peinture
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de peinture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: hôtel du département
Code postal: 33074
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.gironde.fr 🌏
Téléphone: +33 556993333 📞
Fax: +33 556995797 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-30 📅
Date limite de soumission: 2011-07-18 📅
Date de publication: 2011-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 106-173464
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.5.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Le présent accord-cadre multi attributaire a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour les travaux nécessaires à l'entretien, la mise en sécurité, la maintenance, la réparation, la démolition, l'extension et la reconstruction du patrimoine immobilier des collèges publics de compétence départementale, dont l'importance ne justifie pas leur inscription au programme triennal PPI collèges et hors mesures conservatoires. L'accord-cadre débute au 1.1.2012 jusqu'au 31.12.2012. L'accord-cadre pourra ensuite être reconduit expressément pour un an. Les marchés passés sur le fondement de l'accord cadre, dits marchés subséquents, seront passés pour chaque consultation à l'apparition du besoin.

Brève description:

Accord cadre pour les travaux de ravalement, peintures interieurs et exterieurs hors PPI et hors mesures conservatoires des collèges publics de competence départementale.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Médoc
Brève description:

Accord cadre pour les travaux de ravalement, peintures intérieurs et extérieurs hors PPI et hors mesures conservatoires des collèges publics de competence départementale secteur Médoc.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Gironde centre Bordeaux
Brève description:

Accord cadre pour les travaux de ravalement, peintures intérieurs et extérieurs hors PPI et hors mesures conservatoires des collèges publics de competence départementale secteur Gironde centre Bordeaux.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Bassin
Brève description:

Accord cadre pour les travaux de ravalement, peintures intérieurs et extérieurs hors PPI et hors mesures conservatoires des collèges publics de competence départementale secteur Bassin.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Sud Gironde
Brève description:

Accord cadre pour les travaux de ravalement, peintures intérieurs et extérieurs hors PPI et hors mesures conservatoires des collèges publics de competence départementale secteur Sud Gironde.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Haute Gironde Libournais
Brève description:

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure tout avenant et/ou marché complémentaire qui s'avérerait nécessaire.

Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: COL-F-T-11-SAF-062

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature mentionnant la forme juridique du candidat. En cas de groupement, sa nature, le nom du mandataire et des co-traitants, la signature de tous ses membres. Date et signature imprimé DC1 téléchargeable sur le site de Minefi.Gouv,

— déclaration du candidat et les renseignements permanents,

— pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ycompris, en cas de groupement, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les services sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Date et signature,

— imprimé DC2 téléchargeable sur le site de Minefi.Gouv,

— les pièces prévues aux articles D8222-5, D8222-7 et D8222-8 du code de travail date et signature,

— les certificats et déclarations sur l'honneur mentionnés à l'article 46 du CMP certifiant que l'entreprise est en règle au regard des réglementations fiscales et sociales. Date et signature + cachet et signature de la trésorerie.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré par le budget départemental sur les ressources publiques et le paiement se fera par mandat administratif dans un délai global de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés et devront prendre la forme de groupements solidaires au moment de la notification du marché conformément à l'article 51 VII du CMP.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. coef 5 - organisation mise en oeuvre pour assurer les missions
2. coef 2 - prix
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Gironde
Contact
Point de contact: Direction des collèges
M. le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.aquitaine.fr 🌏
Nom: Conseil général de la Gironde
Adresse postale: immeuble Gironde, niveau accueil, terrasse du 8 mai 1945
Point de contact: M. le président
Téléphone: +33 556993314 📞
Fax: +33 556993381 📠

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2012-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: COL-F-T-11-SAF-062

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Nom: Comité consultation interrégional de règlement amiable des litiges aux marchés publics
Fax: +33 556906500 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel possible avant la signature du marché,

— recours pour excès de pourvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publicité ou de la notification des décisions,

— référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4b esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906530 📞
Source: OJS 2011/S 106-173464 (2011-05-30)

Avis d'attribution de marché (2013-11-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Hôtel du Département

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-18 📅
Date de publication: 2013-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 225-391061
Se réfère à l'avis: 2011/S 106-173464
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires

Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.11.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. coef 5 - Organisation mise en oeuvre pour assurer les missions
2. coef 2 - Prix

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-10-10 📅
Nom: Arsonneaud
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣

4️⃣

5️⃣
Nom: Sopego
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
10
11

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :

- référé précontractuel possible avant la signature du marché.

- recours pour excès de pourvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publicité ou de la notification des décisions.

- référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2013/S 225-391061 (2013-11-18)

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