Accord cadre pour les prestations de maintenance d'automatisme, d'électrotechnique et d'électricité industrielle sur les outillages et équipements du GPMM

Grand port maritime de Marseille

Accord cadre pour les prestations de maintenance d'automatisme, d'électrotechnique et d'électricité industrielle sur les outillages et équipements du GPMM.
Les prestations comprennent notamment:
— la réalisation d'interventions de maintenance corrective,
— à titre ponctuel, des prestations de maintenance préventive,
— la réalisation de prestations et travaux d'automatisme, électrotechnique et électricité industrielle,
— les interventions et réparations sur les composants et organes d'automatisme et de commande de puissance (variateurs...),
— la réalisation ou la modification de programmes d'informatique industrielle,
— la réalisation de travaux en automatisme et électricité industrielle, au bordereau ou à l'attachement,
— etc.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-02-22. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-07.

Qui ?

• Grand port maritime de Marseille

Qu'est-ce que c'est ?

• Entretien d'équipement portuaire › Services de réparation et d'entretien de Plates-formes flottantes

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-01-07	Avis de marché

Avis de marché (2011-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de Plates-formes flottantes
Quantité ou étendue:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale débutant à sa date de notification jusqu'au 31.12.2011.L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2014.Le montant total annuel des prestations pour la durée de l'accord-cadre est compris entre un minimum et un maximum définis comme suit:Minimum: 50 000,00 EUR HT et maximum: 500 000,00 EUR HT.Les montants minimum et maximum seront identiques pour chaque période de reconduction de l'accord-cadre.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de Plates-formes flottantes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: BP 81965
Code postal: 13226
Commune postale: Marseille Cedex 02
Contact
Adresse Internet: http://www.marseille-port.fr 🌏
Courrier électronique: marches-gpmm@marseille-port.fr 📧
Téléphone: +33 491394933 📞
Fax: +33 491394033 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-07 📅
Date limite de soumission: 2011-02-22 📅
Date de publication: 2011-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 6-008813
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures: 1-Capacités techniques et financières; 2-Références professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. La justification aux capacités financières et techniques peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au candidat considéré comme équivalent par l'entité adjudicatrice. Nota: avant de procéder à l'examen des candidatures, si l'on constate que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, l'entité adjudicatrice peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces. Les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le même délai. Le dossier de consultation peut être remis gratuitement sur simple demande adressée par télécopieur au +33 491394033 ou peut être téléchargé en intégralité sur le site suivant: https://marches.local-trust.com/marseille-port/ jusqu'à la date limite de remise des offres. Conditions de remise des offres: Les plis peuvent être envoyés par courrier recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante: Grand Port Maritime de Marseille. Activité marchés publics. BP 81965. 13226 Marseille Cedex 02, FRANCE. Ou déposés en main propre contre récepissé à l'adresse suivante: Grand Port Maritime de Marseille. Activité marchés publics. 23 place de la Joliette - bât B RDC. 13002 Marseille, FRANCE. Du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en raison de travaux effectués aux abords de l'entrée du Grand Port Maritime de Marseille, l'itinéraire est modifié comme suit: l'accès piétons se situe désormais en bas du boulevard des dames et à l'angle du quai du lazaret par une passerelle longeant les installations portuaires jusqu'à l'entrée de l'hôtel de la direction du port. Le pli devra porter la mention "offre pour l'affaire: 200907030", l'objet de l'accord cadre. Elles peuvent également être déposées par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.local-trust.com/marseille-port/ La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. La date prévisionnelle de notification est le premier semestre 2011. Les documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché: — pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail, — attestations et certificats délivrés par les administrations et oganismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger, — DC7 (ou NOTI 2) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (état annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante: http//www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.1.2011.

Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures:

1-Capacités techniques et financières;

2-Références professionnelles.

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. La justification aux capacités financières et techniques peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au candidat considéré comme équivalent par l'entité adjudicatrice.

Nota: avant de procéder à l'examen des candidatures, si l'on constate que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, l'entité adjudicatrice peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces. Les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le même délai.

Le dossier de consultation peut être remis gratuitement sur simple demande adressée par télécopieur au +33 491394033 ou peut être téléchargé en intégralité sur le site suivant: https://marches.local-trust.com/marseille-port/ jusqu'à la date limite de remise des offres.

Conditions de remise des offres:

Les plis peuvent être envoyés par courrier recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante:

Grand Port Maritime de Marseille.

Activité marchés publics.

BP 81965.

13226 Marseille Cedex 02, FRANCE.

Ou déposés en main propre contre récepissé à l'adresse suivante:

Grand Port Maritime de Marseille.

Activité marchés publics.

23 place de la Joliette - bât B RDC.

13002 Marseille, FRANCE.

Du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en raison de travaux effectués aux abords de l'entrée du Grand Port Maritime de Marseille, l'itinéraire est modifié comme suit: l'accès piétons se situe désormais en bas du boulevard des dames et à l'angle du quai du lazaret par une passerelle longeant les installations portuaires jusqu'à l'entrée de l'hôtel de la direction du port.

Le pli devra porter la mention "offre pour l'affaire: 200907030", l'objet de l'accord cadre.

Elles peuvent également être déposées par voie électronique à l'adresse suivante:

https://marches.local-trust.com/marseille-port/

La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.

La date prévisionnelle de notification est le premier semestre 2011.

Les documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché:

— pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail,

— attestations et certificats délivrés par les administrations et oganismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger,

— DC7 (ou NOTI 2) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (état annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante: http//www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.1.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 1
L’avis concerne: Establishment_framework_agreement
Brève description:

Accord cadre pour les prestations de maintenance d'automatisme, d'électrotechnique et d'électricité industrielle sur les outillages et équipements du GPMM.

Les prestations comprennent notamment:

— la réalisation d'interventions de maintenance corrective,

— à titre ponctuel, des prestations de maintenance préventive,

— la réalisation de prestations et travaux d'automatisme, électrotechnique et électricité industrielle,

— les interventions et réparations sur les composants et organes d'automatisme et de commande de puissance (variateurs...),

— la réalisation ou la modification de programmes d'informatique industrielle,

— la réalisation de travaux en automatisme et électricité industrielle, au bordereau ou à l'attachement,

— etc.

Quantité ou étendue:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale débutant à sa date de notification jusqu'au 31.12.2011.

L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2014.

Le montant total annuel des prestations pour la durée de l'accord-cadre est compris entre un minimum et un maximum définis comme suit:

Minimum: 50 000,00 EUR HT et maximum: 500 000,00 EUR HT.

Les montants minimum et maximum seront identiques pour chaque période de reconduction de l'accord-cadre.

Numéro de référence: 200907030

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Le formulaire DC1 ou équivalent (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics),

— le formulaire DC2 (ou équivalent), intégrant toutes les attestations sur l'honneur requises et notamment celle concernant l'emploi de travailleurs handicapés (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics) ainsi que les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché,

— certificats de qualifications professionnelles. L'entité adjudicatrice dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier:

— qualifelec électrotechnique, indice E3, mention AUT, classe 2,

— qualifelec courants faibles, indice CF2, spécialité TC et spécialité GT.

Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres du Grand Port Maritime de Marseille. Paiement sur facture à 30 jours selon les règles de la comptabilité publique. Une avance peut être accordée si les conditions de l'article 87 du CMP sont réunies.les prix sont révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire de l'accord-cadre est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'entité adjudicatrice tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique appréciéee selon le contenu du mémoire technique (60)
2. Prix des prestations tel qu'il ressort de l'ANC (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Port Maritime de Marseille
Activité principale: Port_related_activities
Contact
Point de contact: activité marchés publics
M. le directeur général du Grand Port Maritime de Marseille
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.local-trust.com/marseille-port 🌏
Nom: Grand Port Maritime de Marseille
Point de contact: service exploitation commerciale de Marseille
Didier Goletto
Téléphone: +33 491394157 📞
Courrier électronique: didier.goletto@marseille-port.fr 📧
Point de contact: direction des affaires juridiques - département ingénierie juridique
Courrier électronique: gpmm@marseille-port.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Adresse Internet: http://www.ta-marseille.juradm.fr 🌏
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 006-008813 (2011-01-07)

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