Accord-cadre pour la réalisation des travaux d’entretien, de réparation, de réaménagement et de réhabilitation des immeubles d’exploitation du siège de la Banque de France et de ses bâtiments annexes
La consultation porte sur l’établissement d’un accord-cadre avec plusieurs opérateurs dans le domaine des travaux d'entretien, de réparation, de réaménagement et de réhabilitation des immeubles d’exploitation du siège de la Banque de France et de ses bâtiments annexes. L'accord-cadre est alloti par corps d'état en 12 lots et multi attributaire, chaque lot faisant l'objet d'un accord-cadre distinct avec plusieurs opérateurs titulaires. Les travaux couverts par le présent accord-cadre s’exécutent tout au long de l’année et majoritairement en site occupé. Ils ont vocation à répondre: A- aux situations d'urgence (sinistre, panne, fuites, menaces sur la sécurité des personnes et des biens) B- ou aux besoins suivants: travaux d'amélioration ou de maintien en état du patrimoine non visés par les situations d'urgence listées ci-dessus, travaux de réaménagement et de réhabilitation des locaux d'exploitation. En tout état de cause, les travaux suivants ne sont pas couverts par le présent accord-cadre: — travaux relatifs à une opération dont le montant global est supérieur à 4 000 000 EUR HT, — travaux non décrits dans les 12 CCTP de l'accord-cadre, — prestations entrant dans le cadre des contrats d’exploitation ou de maintenance, conclus par la Banque de France ou par les bailleurs des locaux pris en location par la Banque de France. Les marchés subséquents seront passés soit lors de la survenance du besoin (travaux visés au B ci-dessus et dont le montant estimé par lot est supérieur à 10 000 euros HT), soit tous les 2 ans (marché subséquent à bons de commande d’une durée de deux ans pour les travaux visés au B ci-dessus et inférieurs à 10 000 EUR HT ou pour les travaux urgents).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-01-26.
L'appel d'offres a été publié le 2011-12-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2011-12-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue:
La liste des lots est la suivante:Lot 01 maçonnerie.Lot 02 carrelage / faïence.Lot 03 cloisons préfabriquées / faux-plafonds / faux-planchers.Lot 04 menuiserie bois / agencement.Lot 05 métallerie / serrurerie.Lot 06 peinture et revêtements muraux.Lot 07 revêtements de sols souples.Lot 08 occultation.Lot 09 plomberie.Lot 10 chauffage / ventilation / climatisation / desenfumage.Lot 11 electricite courants forts.Lot 12 electricite courants faibles.Pour plus de détails sur les lots, se référer à la rubrique "informations sur les lots".Le périmètre d'intervention est le suivant (la surface approximative des locaux d'exploitation est indiquée pour chaque immeuble):Le siège parisien de la Banque de France, sis au 1 rue La Vrillière 75001, FRANCE,composé de 2 parties: l’ "ancien immeuble" et le "Nouvel Immeuble". (105 000 m²).— Les immeubles périphériques suivants propriétés de la Banque de France:1 Un groupe d’immeubles situé du 21 au 37 rue de Radziwill (ayant également façades et numérotation 36 à 50 rue de Valois) 75001 PARIS, FRANCE. (8 160 m²)2 Un immeuble situé 9-11 rue du colonel Driant 75001 Paris. (4 780 m²)3 Locaux dans un immeuble situé 4 place des Victoires 75001 Paris. (287 m²)4 Locaux dans un immeuble situé 3 rue La Feuillade 75001 Paris. (317 m²)5 Locaux dans un immeuble situé 2 rue La Vrillière 75001 Paris. (370 m²)6 Locaux dans un immeuble situé 6 rue La Vrillière 75001 Paris. (280 m²)7 Un immeuble dit "immeuble Ventadour"situé 3 rue Dalayrac 75002 Paris. (10 379 m²)8 Un ensemble immobilier situé 2 avenue Pierre Mendes-France à Noisiel, 77431 Marne-la-Vallée cedex, dit "centre administratif de Marne-la-Vallée". (11 000 m²)9 Un immeuble situé au 19 rue de Montreuil 94300 Vincennes. (2 700m²)10 Un immeuble situé au 11 rue J. Dollfus 75017 Paris. (3 276m²)11 Un centre de sports et de loisirs situé sur l’Ile de la Loge 78560 Port Marly. (3 452m²)— Les locaux périphériques suivants pris en location par la Banque de France:12 Un immeuble situé 1 bis rue Saint-Augustin 75002 Paris. (1 644 m²)13 Un immeuble situé 75 rue Richelieu 75002 Paris. (783 m²)14 Un immeuble situé 2-4 rue de la Banque 75002 Paris. (1 830 m²)15 Un immeuble situé 15 rue Croix des Petits Champs 75001 Paris. (2 035 m²)16 Un plateau de bureaux sis 5ème étage d’un immeuble situé 29 rue des Pyramides 75001 Paris. (697 m²)17 Un immeuble situé 48 rue Croix des Petits Champs 75001 Paris. (1 956 m²)18 Un immeuble situé 73 rue Richelieu 75002 Paris. (3 985 m²)19 Plateaux de bureaux du 2ème au 7ème étages dans un immeuble situé 115 rue Réaumur 75002 Paris. (3 378 m²)20 Plateaux de bureaux partiels aux 2ème et 3ème étages dans un immeuble dit « Louvre des entreprises » situé 168 rue de Rivoli 75001 Paris. (2 167 m²)21 Un immeuble situé au 37 rue du Louvre 75002 Paris. (6 000m²)22 Un immeuble situé au 21-23 rue F. Mitterrand 94200 Ivry sur Seine. (7 480m²)23 Plateaux de bureaux partiels de l’entresol au 7ème étages dans un immeuble dit « le Centre d’Affaires Paris –Victoire », situé au 61 rue Taitbout 75009 Paris, à compter de décembre 2013. (9 500 m²)24 Un immeuble dit « le Centre d’Affaires Opéra-Victoire » situé au 53 rue de Châteaudun 75009 Paris, à compter de juin 2014. (10 000m²)Les travaux objet de l’accord-cadre sont exécutables dans tous les immeubles précités, sous réserve de l’exception suivante:— les immeubles en location N° 12 à 21 ne concernent pas le lot 10 (seuls les travaux des lots 1 à 9, 11 et 12 sont exécutables dans les immeubles N° 12 à 21).Le périmètre d’intervention s’étend à tous les immeubles qui pourraient être construits, acquis ou pris à bail par la Banque de France en Île-de-France pendant la durée de l’accord cadre (hors ceux du Réseau), notamment un centre de traitement informatique situé à SERRIS, à partir de sa mise en service (2013).
La liste des lots est la suivante:Lot 01 maçonnerie.Lot 02 carrelage / faïence.Lot 03 cloisons préfabriquées / faux-plafonds / faux-planchers.Lot 04 menuiserie bois / agencement.Lot 05 métallerie / serrurerie.Lot 06 peinture et revêtements muraux.Lot 07 revêtements de sols souples.Lot 08 occultation.Lot 09 plomberie.Lot 10 chauffage / ventilation / climatisation / desenfumage.Lot 11 electricite courants forts.Lot 12 electricite courants faibles.Pour plus de détails sur les lots, se référer à la rubrique "informations sur les lots".Le périmètre d'intervention est le suivant (la surface approximative des locaux d'exploitation est indiquée pour chaque immeuble):Le siège parisien de la Banque de France, sis au 1 rue La Vrillière 75001, FRANCE,composé de 2 parties: l’ "ancien immeuble" et le "Nouvel Immeuble". (105 000 m²).— Les immeubles périphériques suivants propriétés de la Banque de France:1 Un groupe d’immeubles situé du 21 au 37 rue de Radziwill (ayant également façades et numérotation 36 à 50 rue de Valois) 75001 PARIS, FRANCE. (8 160 m²)2 Un immeuble situé 9-11 rue du colonel Driant 75001 Paris. (4 780 m²)3 Locaux dans un immeuble situé 4 place des Victoires 75001 Paris. (287 m²)4 Locaux dans un immeuble situé 3 rue La Feuillade 75001 Paris. (317 m²)5 Locaux dans un immeuble situé 2 rue La Vrillière 75001 Paris. (370 m²)6 Locaux dans un immeuble situé 6 rue La Vrillière 75001 Paris. (280 m²)7 Un immeuble dit "immeuble Ventadour"situé 3 rue Dalayrac 75002 Paris. (10 379 m²)8 Un ensemble immobilier situé 2 avenue Pierre Mendes-France à Noisiel, 77431 Marne-la-Vallée cedex, dit "centre administratif de Marne-la-Vallée". (11 000 m²)9 Un immeuble situé au 19 rue de Montreuil 94300 Vincennes. (2 700m²)10 Un immeuble situé au 11 rue J. Dollfus 75017 Paris. (3 276m²)11 Un centre de sports et de loisirs situé sur l’Ile de la Loge 78560 Port Marly. (3 452m²)— Les locaux périphériques suivants pris en location par la Banque de France:12 Un immeuble situé 1 bis rue Saint-Augustin 75002 Paris. (1 644 m²)13 Un immeuble situé 75 rue Richelieu 75002 Paris. (783 m²)14 Un immeuble situé 2-4 rue de la Banque 75002 Paris. (1 830 m²)15 Un immeuble situé 15 rue Croix des Petits Champs 75001 Paris. (2 035 m²)16 Un plateau de bureaux sis 5ème étage d’un immeuble situé 29 rue des Pyramides 75001 Paris. (697 m²)17 Un immeuble situé 48 rue Croix des Petits Champs 75001 Paris. (1 956 m²)18 Un immeuble situé 73 rue Richelieu 75002 Paris. (3 985 m²)19 Plateaux de bureaux du 2ème au 7ème étages dans un immeuble situé 115 rue Réaumur 75002 Paris. (3 378 m²)20 Plateaux de bureaux partiels aux 2ème et 3ème étages dans un immeuble dit « Louvre des entreprises » situé 168 rue de Rivoli 75001 Paris. (2 167 m²)21 Un immeuble situé au 37 rue du Louvre 75002 Paris. (6 000m²)22 Un immeuble situé au 21-23 rue F. Mitterrand 94200 Ivry sur Seine. (7 480m²)23 Plateaux de bureaux partiels de l’entresol au 7ème étages dans un immeuble dit « le Centre d’Affaires Paris –Victoire », situé au 61 rue Taitbout 75009 Paris, à compter de décembre 2013. (9 500 m²)24 Un immeuble dit « le Centre d’Affaires Opéra-Victoire » situé au 53 rue de Châteaudun 75009 Paris, à compter de juin 2014. (10 000m²)Les travaux objet de l’accord-cadre sont exécutables dans tous les immeubles précités, sous réserve de l’exception suivante:— les immeubles en location N° 12 à 21 ne concernent pas le lot 10 (seuls les travaux des lots 1 à 9, 11 et 12 sont exécutables dans les immeubles N° 12 à 21).Le périmètre d’intervention s’étend à tous les immeubles qui pourraient être construits, acquis ou pris à bail par la Banque de France en Île-de-France pendant la durée de l’accord cadre (hors ceux du Réseau), notamment un centre de traitement informatique situé à SERRIS, à partir de sa mise en service (2013).
Valeur totale du marché: 4 000 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction📦
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de France
Adresse postale: 08-1197- direction des achats – service des achats immobiliers et généraux
Code postal: 75049
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.banque-france.fr🌏
Courrier électronique: achats-immo@banque-france.fr📧
Téléphone: +33 142925401📞
Fax: +33 142925397 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-12-22 📅
Date limite de soumission: 2012-01-26 📅
Date de publication: 2011-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 249-405755
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
Outre les renseignements indiqués en III.2.1, III.2.2 et III.2.3, le candidat fournira également un engagement de confidentialité téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation des marchés de la Banque de France à l’adresse suivante: https://banque-france.achatpublic.com.
Les candidats sont autorisés à transmettre leur candidature par voie électronique via le site: https://banque-france.achatpublic.com et devront déposer leur pli dans la rubrique "répondre à la consultation".
En cas de soucis techniques relatif à la plateforme ou pour toutes éventuelles questions sur son utilisation, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes:
Courriel: support@achatpublic.com,
Tél.: +33 892232120.
Chaque fichier composant le dossier de candidature devra être inférieur à 40 Mo, en cas de taille supérieure, il devra être découpé.
Les documents demandés devront, pour les originaux, être, chacun, signés électroniquement au moyen d’un certificat établi au nom de la personne physique habilitée à engager la société. Pour les copies de document, celles-ci pourront être signées de façon manuscrite puis scannées. Les formats électroniques dans lesquels pourront être transmis les documents du pli de candidature (déclaration du candidat et ses annexes) sont les suivants: word ou PDF signés.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de convertir les formats dans lesquels ont été encodés les fichiers, afin d’assurer leur lisibilité dans le moyen et long terme.
La candidature transmise par voie électronique ou envoyée sur support physique est signée par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique et doit être envoyée dans des conditions qui permettent d’authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil: les catégories de certificats acceptés doivent d'une part être conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et d'autre part référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'État.
Le référentiel intersectoriel de sécurité et la liste des certificats de signature électronique sont publiés à l'adresse suivante:
http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
Une copie de sauvegarde, en cas de transmission électronique, pourra être envoyée dans les conditions définies par l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. La copie de sauvegarde pouvant être transmise soit sur support physique électronique soit sur support papier doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde". Cette copie de sauvegarde devant parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures.
Les candidats peuvent cependant choisir d’envoyer ou de déposer leur pli dans les conditions indiquées ci-dessous.
Les pièces constitutives du dossier à remettre par chaque soumissionnaire seront présentées sous une enveloppe fermée qui portera exclusivement et impérativement les mentions suivantes:
1) Banque de France
À l’attention de M. Nicolas Neveu et de Mme. Laurence Hen.
08-1199 Scquapa
75049 Paris Cedex 01, FRANCE
2) Le cachet du soumissionnaire (en cas de groupement d’entreprises cachet du mandataire ou à défaut de l’ensemble des entreprises constituant le groupement)
3) La mention: "candidature pour l’accord cadre travaux du siège" ne pas ouvrir avant la séance d’ouverture des plis.»
Les plis contenant les candidatures peuvent être soit adressés par voie postale, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception, soit déposés au guichet d’accueil au 22 rue du colonel Driant – 75001 Paris, FRANCE seul guichet habilité à délivrer un récépissé (horaires de dépôt: les jours ouvrables de 8:30 à 15:30).
Dans ce cas, le soumissionnaire devra tenir compte des délais nécessaires pour franchir les sas de sécurité de la Banque de France.
Les plis devront parvenir à l’adresse indiquée ci-dessus, impérativement avant les date et heure limites indiquées au IV.3.4, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l’heure d’arrivée.
L’expéditeur devra tenir compte des délais postaux, la personne publique ne pouvant être tenue pour responsable des problèmes d’acheminement du courrier.
Aucune candidature ne devra parvenir par messagerie électronique.
Quel que soit leur mode de transmission, les plis qui parviendront sous enveloppe non fermée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur expéditeur.
Attention: il est rappelé aux candidats que lors du téléchargement des documents sur la plateforme, ils ne sont plus obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne seront pas avertis par la plateforme des éventuels modifications ou correctifs opérés dans la procédure, et ils ne recevront pas les réponses aux questions posées.
Outre les renseignements indiqués en III.2.1, III.2.2 et III.2.3, le candidat fournira également un engagement de confidentialité téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation des marchés de la Banque de France à l’adresse suivante: https://banque-france.achatpublic.com.
Les candidats sont autorisés à transmettre leur candidature par voie électronique via le site: https://banque-france.achatpublic.com et devront déposer leur pli dans la rubrique "répondre à la consultation".
En cas de soucis techniques relatif à la plateforme ou pour toutes éventuelles questions sur son utilisation, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes:
Chaque fichier composant le dossier de candidature devra être inférieur à 40 Mo, en cas de taille supérieure, il devra être découpé.
Les documents demandés devront, pour les originaux, être, chacun, signés électroniquement au moyen d’un certificat établi au nom de la personne physique habilitée à engager la société. Pour les copies de document, celles-ci pourront être signées de façon manuscrite puis scannées. Les formats électroniques dans lesquels pourront être transmis les documents du pli de candidature (déclaration du candidat et ses annexes) sont les suivants: word ou PDF signés.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de convertir les formats dans lesquels ont été encodés les fichiers, afin d’assurer leur lisibilité dans le moyen et long terme.
La candidature transmise par voie électronique ou envoyée sur support physique est signée par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique et doit être envoyée dans des conditions qui permettent d’authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil: les catégories de certificats acceptés doivent d'une part être conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et d'autre part référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'État.
Le référentiel intersectoriel de sécurité et la liste des certificats de signature électronique sont publiés à l'adresse suivante:
Une copie de sauvegarde, en cas de transmission électronique, pourra être envoyée dans les conditions définies par l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. La copie de sauvegarde pouvant être transmise soit sur support physique électronique soit sur support papier doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde". Cette copie de sauvegarde devant parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures.
Les candidats peuvent cependant choisir d’envoyer ou de déposer leur pli dans les conditions indiquées ci-dessous.
Les pièces constitutives du dossier à remettre par chaque soumissionnaire seront présentées sous une enveloppe fermée qui portera exclusivement et impérativement les mentions suivantes:
1) Banque de France
À l’attention de M. Nicolas Neveu et de Mme. Laurence Hen.
08-1199 Scquapa
75049 Paris Cedex 01, FRANCE
2) Le cachet du soumissionnaire (en cas de groupement d’entreprises cachet du mandataire ou à défaut de l’ensemble des entreprises constituant le groupement)
3) La mention: "candidature pour l’accord cadre travaux du siège" ne pas ouvrir avant la séance d’ouverture des plis.»
Les plis contenant les candidatures peuvent être soit adressés par voie postale, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception, soit déposés au guichet d’accueil au 22 rue du colonel Driant – 75001 Paris, FRANCE seul guichet habilité à délivrer un récépissé (horaires de dépôt: les jours ouvrables de 8:30 à 15:30).
Dans ce cas, le soumissionnaire devra tenir compte des délais nécessaires pour franchir les sas de sécurité de la Banque de France.
Les plis devront parvenir à l’adresse indiquée ci-dessus, impérativement avant les date et heure limites indiquées au IV.3.4, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l’heure d’arrivée.
L’expéditeur devra tenir compte des délais postaux, la personne publique ne pouvant être tenue pour responsable des problèmes d’acheminement du courrier.
Aucune candidature ne devra parvenir par messagerie électronique.
Quel que soit leur mode de transmission, les plis qui parviendront sous enveloppe non fermée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur expéditeur.
Attention: il est rappelé aux candidats que lors du téléchargement des documents sur la plateforme, ils ne sont plus obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne seront pas avertis par la plateforme des éventuels modifications ou correctifs opérés dans la procédure, et ils ne recevront pas les réponses aux questions posées.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation porte sur l’établissement d’un accord-cadre avec plusieurs opérateurs dans le domaine des travaux d'entretien, de réparation, de réaménagement et de réhabilitation des immeubles d’exploitation du siège de la Banque de France et de ses bâtiments annexes.
La consultation porte sur l’établissement d’un accord-cadre avec plusieurs opérateurs dans le domaine des travaux d'entretien, de réparation, de réaménagement et de réhabilitation des immeubles d’exploitation du siège de la Banque de France et de ses bâtiments annexes.
L'accord-cadre est alloti par corps d'état en 12 lots et multi attributaire, chaque lot faisant l'objet d'un accord-cadre distinct avec plusieurs opérateurs titulaires.
Les travaux couverts par le présent accord-cadre s’exécutent tout au long de l’année et majoritairement en site occupé. Ils ont vocation à répondre:
A- aux situations d'urgence (sinistre, panne, fuites, menaces sur la sécurité des personnes et des biens)
B- ou aux besoins suivants: travaux d'amélioration ou de maintien en état du patrimoine non visés par les situations d'urgence listées ci-dessus, travaux de réaménagement et de réhabilitation des locaux d'exploitation.
En tout état de cause, les travaux suivants ne sont pas couverts par le présent accord-cadre:
— travaux relatifs à une opération dont le montant global est supérieur à 4 000 000 EUR HT,
— travaux non décrits dans les 12 CCTP de l'accord-cadre,
— prestations entrant dans le cadre des contrats d’exploitation ou de maintenance, conclus par la Banque de France ou par les bailleurs des locaux pris en location par la Banque de France.
Les marchés subséquents seront passés soit lors de la survenance du besoin (travaux visés au B ci-dessus et dont le montant estimé par lot est supérieur à 10 000 euros HT), soit tous les 2 ans (marché subséquent à bons de commande d’une durée de deux ans pour les travaux visés au B ci-dessus et inférieurs à 10 000 EUR HT ou pour les travaux urgents).
Les marchés subséquents seront passés soit lors de la survenance du besoin (travaux visés au B ci-dessus et dont le montant estimé par lot est supérieur à 10 000 euros HT), soit tous les 2 ans (marché subséquent à bons de commande d’une durée de deux ans pour les travaux visés au B ci-dessus et inférieurs à 10 000 EUR HT ou pour les travaux urgents).
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Maçonnerie
Brève description:
L'accord-cadre concerne la démolition et la reconstruction d’ouvrages courants de maçonnerie et de béton armé dans le cadre de l'entretien et des opérations de réaménagement et d'amélioration du bâti.
Informations complémentaires sur les lots:
Le nombre maximum de titulaires de l'accord-cadre pour ce lot est fixé à…
… 3.Le chiffre d’affaires global des candidats le plus élevé des 2 derniers exercices devra être supérieur à 1 000 000 EUR HT.La qualification des candidats sera jugée pour ce lot par référence au code Qualibat, ou équivalent, suivant: 2112 (maçonnerie technicité confirmée et béton armé courant).
… 3.
Le chiffre d’affaires global des candidats le plus élevé des 2 derniers exercices devra être supérieur à 1 000 000 EUR HT.
La qualification des candidats sera jugée pour ce lot par référence au code Qualibat, ou équivalent, suivant: 2112 (maçonnerie technicité confirmée et béton armé courant).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Carrelage / faïence
Brève description:
L'accord-cadre concerne la fourniture et pose de revêtements céramique ou de pierre de taille dans le cadre de l'entretien et des opérations de réaménagement et d'amélioration du bâti.
Informations complémentaires sur les lots:
Le nombre maximum de titulaires de l'accord-cadre pour ce lot est fixé à 3.Le chiffre d’affaires global des candidats le plus élevé des deux derniers exercices devra être supérieur à 125 000 EUR HT.La qualification des candidats sera jugée pour ce lot par référence au code Qualibat, ou équivalent, suivant: 6312 (carrelages, revêtements, mosaïques, technicité confirmée).
Le nombre maximum de titulaires de l'accord-cadre pour ce lot est fixé à 3.Le chiffre d’affaires global des candidats le plus élevé des deux derniers exercices devra être supérieur à 125 000 EUR HT.La qualification des candidats sera jugée pour ce lot par référence au code Qualibat, ou équivalent, suivant: 6312 (carrelages, revêtements, mosaïques, technicité confirmée).
Le chiffre d’affaires global des candidats le plus élevé des deux derniers exercices devra être supérieur à 125 000 EUR HT.
La qualification des candidats sera jugée pour ce lot par référence au code Qualibat, ou équivalent, suivant: 6312 (carrelages, revêtements, mosaïques, technicité confirmée).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Cloisons prefabriquees / faux plafonds / faux-planchers
Brève description:
L'accord-cadre concerne les travaux de second œuvre comportant la fourniture et la mise en œuvre de cloisons préfabriquées, de faux plafonds, de faux planchers et de complexes d’isolation intérieure dans le cadre de l'entretien et des opérations de réaménagement et d'amélioration du bâti.
L'accord-cadre concerne les travaux de second œuvre comportant la fourniture et la mise en œuvre de cloisons préfabriquées, de faux plafonds, de faux planchers et de complexes d’isolation intérieure dans le cadre de l'entretien et des opérations de réaménagement et d'amélioration du bâti.
Informations complémentaires sur les lots:
Le nombre maximum de titulaires de l'accord-cadre pour ce lot est fixé à 3.Le chiffre d’affaires global des candidats le plus élevé des deux derniers exercices devra être supérieur à 1 250 000 EUR HT.La qualification des candidats sera jugée pour ce lot par référence aux codes Qualibat, ou équivalent, suivants: 4211 (fourniture et pose de cloisons démontables), 4221 (fourniture et pose de cloisons amovibles), 7122 (isolation thermique par l’intérieur, technicité confirmée) et 7232 (planchers surélevés).
Le nombre maximum de titulaires de l'accord-cadre pour ce lot est fixé à 3.Le chiffre d’affaires global des candidats le plus élevé des deux derniers exercices devra être supérieur à 1 250 000 EUR HT.La qualification des candidats sera jugée pour ce lot par référence aux codes Qualibat, ou équivalent, suivants: 4211 (fourniture et pose de cloisons démontables), 4221 (fourniture et pose de cloisons amovibles), 7122 (isolation thermique par l’intérieur, technicité confirmée) et 7232 (planchers surélevés).
Le chiffre d’affaires global des candidats le plus élevé des deux derniers exercices devra être supérieur à 1 250 000 EUR HT.
La qualification des candidats sera jugée pour ce lot par référence aux codes Qualibat, ou équivalent, suivants: 4211 (fourniture et pose de cloisons démontables), 4221 (fourniture et pose de cloisons amovibles), 7122 (isolation thermique par l’intérieur, technicité confirmée) et 7232 (planchers surélevés).
La qualification des candidats sera jugée pour ce lot par référence aux codes Qualibat, ou équivalent, suivants: 4211 (fourniture et pose de cloisons démontables), 4221 (fourniture et pose de cloisons amovibles), 7122 (isolation thermique par l’intérieur, technicité confirmée) et 7232 (planchers surélevés).
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Menuiserie bois / agencement
Brève description:
L'accord-cadre concerne la fourniture et la mise en œuvre d’ouvrages de menuiserie bois et de quincaillerie, ainsi que la réalisation d’ouvrages d’agencement, dans le cadre de l'entretien et des opérations de réaménagement et d'amélioration du bâti.
Informations complémentaires sur les lots:
Le nombre maximum de titulaires de l'accord-cadre pour ce lot est fixé à 3.Le chiffre d’affaires global des candidats le plus élevé des deux derniers exercices devra être supérieur à 625 000 EUR HT.La qualification des candidats sera jugée pour ce lot par référence aux codes Qualibat, ou équivalent, suivants: 4312 (fourniture et pose de menuiserie en bois, technicité confirmée), 9112 (agencement, technicité confirmée).
Le nombre maximum de titulaires de l'accord-cadre pour ce lot est fixé à 3.Le chiffre d’affaires global des candidats le plus élevé des deux derniers exercices devra être supérieur à 625 000 EUR HT.La qualification des candidats sera jugée pour ce lot par référence aux codes Qualibat, ou équivalent, suivants: 4312 (fourniture et pose de menuiserie en bois, technicité confirmée), 9112 (agencement, technicité confirmée).
Le chiffre d’affaires global des candidats le plus élevé des deux derniers exercices devra être supérieur à 625 000 EUR HT.
La qualification des candidats sera jugée pour ce lot par référence aux codes Qualibat, ou équivalent, suivants: 4312 (fourniture et pose de menuiserie en bois, technicité confirmée), 9112 (agencement, technicité confirmée).
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Metallerie / serrurerie
Brève description:
L'accord-cadre concerne l’exécution de travaux de métallerie et de serrurerie, dans le cadre de l'entretien et des opérations de réaménagement et d'amélioration du bâti.
Informations complémentaires sur les lots:
Le nombre maximum de titulaires de l'accord-cadre pour ce lot est fixé à 3.Le chiffre d’affaires global des candidats le plus élevé des deux derniers exercices devra être supérieur à 500 000 EUR HT.La qualification des candidats sera jugée pour ce lot par référence au code Qualibat, ou équivalent, suivant: 4412 (métallerie, technicité confirmée).
Le nombre maximum de titulaires de l'accord-cadre pour ce lot est fixé à 3.Le chiffre d’affaires global des candidats le plus élevé des deux derniers exercices devra être supérieur à 500 000 EUR HT.La qualification des candidats sera jugée pour ce lot par référence au code Qualibat, ou équivalent, suivant: 4412 (métallerie, technicité confirmée).
Le chiffre d’affaires global des candidats le plus élevé des deux derniers exercices devra être supérieur à 500 000 EUR HT.
La qualification des candidats sera jugée pour ce lot par référence au code Qualibat, ou équivalent, suivant: 4412 (métallerie, technicité confirmée).
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Peinture et revêtements muraux
Brève description:
L'accord-cadre concerne l’exécution de travaux de peinture et de revêtements muraux dans le cadre de l'entretien et des opérations de réaménagement et d'amélioration du bâti.
Informations complémentaires sur les lots:
Le nombre maximum de titulaires de l'accord-cadre pour ce lot est fixé à 3.Le chiffre d’affaires global des candidats le plus élevé des deux derniers exercices devra être supérieur à 800 000 EUR HT.La qualification des candidats sera jugée pour ce lot par référence aux codes Qualibat, ou équivalent, suivants: 6112 (peinture et ravalement, technicité confirmée), 4711 (produits verriers, technicité courante).
Le nombre maximum de titulaires de l'accord-cadre pour ce lot est fixé à 3.Le chiffre d’affaires global des candidats le plus élevé des deux derniers exercices devra être supérieur à 800 000 EUR HT.La qualification des candidats sera jugée pour ce lot par référence aux codes Qualibat, ou équivalent, suivants: 6112 (peinture et ravalement, technicité confirmée), 4711 (produits verriers, technicité courante).
Le chiffre d’affaires global des candidats le plus élevé des deux derniers exercices devra être supérieur à 800 000 EUR HT.
La qualification des candidats sera jugée pour ce lot par référence aux codes Qualibat, ou équivalent, suivants: 6112 (peinture et ravalement, technicité confirmée), 4711 (produits verriers, technicité courante).
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Revêtements de sols souples
Brève description:
L'accord-cadre concerne la fourniture et la mise en œuvre de revêtements de sols souples, dans le cadre de l'entretien et des opérations de réaménagement et d'amélioration du bâti.
Informations complémentaires sur les lots:
Le nombre maximum de titulaires de l'accord-cadre pour ce lot est fixé à 3.Le chiffre d’affaires global des candidats le plus élevé des 2 derniers exercices devra être supérieur à 500 000 EUR HT.La qualification des candidats sera jugée pour ce lot par référence aux codes Qualibat, ou équivalent, suivants: 6211 (revêtements textiles en dalles), 6212 (revêtements textiles collés), 6213 (revêtements textiles tendus), 6221 (revêtements résilients PVC, technicité confirmée) de Qualibat.
Le nombre maximum de titulaires de l'accord-cadre pour ce lot est fixé à 3.Le chiffre d’affaires global des candidats le plus élevé des 2 derniers exercices devra être supérieur à 500 000 EUR HT.La qualification des candidats sera jugée pour ce lot par référence aux codes Qualibat, ou équivalent, suivants: 6211 (revêtements textiles en dalles), 6212 (revêtements textiles collés), 6213 (revêtements textiles tendus), 6221 (revêtements résilients PVC, technicité confirmée) de Qualibat.
Le chiffre d’affaires global des candidats le plus élevé des 2 derniers exercices devra être supérieur à 500 000 EUR HT.
La qualification des candidats sera jugée pour ce lot par référence aux codes Qualibat, ou équivalent, suivants: 6211 (revêtements textiles en dalles), 6212 (revêtements textiles collés), 6213 (revêtements textiles tendus), 6221 (revêtements résilients PVC, technicité confirmée) de Qualibat.
La qualification des candidats sera jugée pour ce lot par référence aux codes Qualibat, ou équivalent, suivants: 6211 (revêtements textiles en dalles), 6212 (revêtements textiles collés), 6213 (revêtements textiles tendus), 6221 (revêtements résilients PVC, technicité confirmée) de Qualibat.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Occultation
Brève description:
L'accord-cadre concerne la fourniture et en la mise en œuvre de stores et moyens d’occultation intérieurs et extérieurs, dans le cadre de l'entretien et des opérations de réaménagement et d'amélioration du bâti.
Informations complémentaires sur les lots:
Le nombre maximum de titulaires de l'accord-cadre pour ce lot est fixé à 3.Le chiffre d’affaires global des candidats le plus élevé des 2 derniers exercices devra être supérieur à 100 000 EUR HT.La qualification des candidats sera jugée pour ce lot par référence au code Qualibat, ou équivalent, suivant: 4532 (Fabrication et pose de protections solaires -Technicité confirmée).
Le nombre maximum de titulaires de l'accord-cadre pour ce lot est fixé à 3.Le chiffre d’affaires global des candidats le plus élevé des 2 derniers exercices devra être supérieur à 100 000 EUR HT.La qualification des candidats sera jugée pour ce lot par référence au code Qualibat, ou équivalent, suivant: 4532 (Fabrication et pose de protections solaires -Technicité confirmée).
Le chiffre d’affaires global des candidats le plus élevé des 2 derniers exercices devra être supérieur à 100 000 EUR HT.
La qualification des candidats sera jugée pour ce lot par référence au code Qualibat, ou équivalent, suivant: 4532 (Fabrication et pose de protections solaires -Technicité confirmée).
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Plomberie
Brève description:
L'accord-cadre concerne la réalisation de travaux courants de plomberie / sanitaires, dans le cadre de l'entretien et des opérations de réaménagement et d'amélioration du bâti.
Informations complémentaires sur les lots:
Le nombre maximum de titulaires de l'accord-cadre pour ce lot est fixé à 3.Le chiffre d’affaires global des candidats le plus élevé des 2 derniers exercices devra être supérieur à 675 000 EUR HT.Le niveau spécifique minimal de qualification exigé pour ce lot est Qualibat 5113 (plomberie, sanitaire, mention installation domestique au gaz, technicité supérieure) ou équivalent.
Le nombre maximum de titulaires de l'accord-cadre pour ce lot est fixé à 3.Le chiffre d’affaires global des candidats le plus élevé des 2 derniers exercices devra être supérieur à 675 000 EUR HT.Le niveau spécifique minimal de qualification exigé pour ce lot est Qualibat 5113 (plomberie, sanitaire, mention installation domestique au gaz, technicité supérieure) ou équivalent.
Le chiffre d’affaires global des candidats le plus élevé des 2 derniers exercices devra être supérieur à 675 000 EUR HT.
Le niveau spécifique minimal de qualification exigé pour ce lot est Qualibat 5113 (plomberie, sanitaire, mention installation domestique au gaz, technicité supérieure) ou équivalent.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Chauffage / ventilation / climatisation / desenfumage
Brève description:
L'accord-cadre concerne l'ensemble des dispositifs de chauffage, climatisation, ventilation et désenfumage des immeubles concernés. Ces dispositifs comprennent des installations sophistiquées, notamment celles des plateaux informatiques et de la salle des marchés (régulations complexes, systèmes redondants, groupes d'eau glacée à débit…
… variable...).Les travaux comprennent, dans un bâti et en site occupé:— la réalisation de petits travaux courants,— des opérations de rénovation, d'amélioration ou d'extension des dispositifs hydrauliques, aérauliques et électriques existants,— le remplacement ou le rajout de centrales d'air, de caissons d'extraction, de groupes d'eau glacée, de chaufferie, d'armoires de climatisation.
… variable...).
Les travaux comprennent, dans un bâti et en site occupé:
— la réalisation de petits travaux courants,
— des opérations de rénovation, d'amélioration ou d'extension des dispositifs hydrauliques, aérauliques et électriques existants,
— le remplacement ou le rajout de centrales d'air, de caissons d'extraction, de groupes d'eau glacée, de chaufferie, d'armoires de climatisation.
Informations complémentaires sur les lots:
Le nombre maximum de titulaires de l'accord-cadre pour ce lot est fixé à 3.Le chiffre d’affaires global des candidats le plus élevé des 2 derniers exercices devra être supérieur à 675 000 EUR HT.Le niveau spécifique minimal de qualification exigé pour ce lot est Qualibat 5414 (climatisation, technicité exceptionnelle) ou équivalent.
Le nombre maximum de titulaires de l'accord-cadre pour ce lot est fixé à 3.Le chiffre d’affaires global des candidats le plus élevé des 2 derniers exercices devra être supérieur à 675 000 EUR HT.Le niveau spécifique minimal de qualification exigé pour ce lot est Qualibat 5414 (climatisation, technicité exceptionnelle) ou équivalent.
Le niveau spécifique minimal de qualification exigé pour ce lot est Qualibat 5414 (climatisation, technicité exceptionnelle) ou équivalent.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Electricité courants forts
Brève description:
L'accord-cadre concerne l'ensemble des installations électriques des immeubles ou locaux concernés. Ces dispositifs comprennent des installations sophistiquées, notamment celles des plateaux informatiques et de la salle des marchés (systèmes redondants, groupes électrogènes et onduleurs de forte…
… puissance...).Les travaux comprennent, dans un bâti et en site occupé:— la réalisation de petits travaux courants,— des opérations de rénovation, d'amélioration ou d'extension de distribution terminale, normale ou ondulée,— le remplacement ou le rajout éventuels d'onduleurs, de tiroirs dans les TGBT, d’armoires électriques.
… puissance...).
— des opérations de rénovation, d'amélioration ou d'extension de distribution terminale, normale ou ondulée,
— le remplacement ou le rajout éventuels d'onduleurs, de tiroirs dans les TGBT, d’armoires électriques.
Informations complémentaires sur les lots:
Le nombre maximum de titulaires de l'accord-cadre pour ce lot est fixé à 3.Le chiffre d’affaires global des candidats le plus élevé des 2 derniers exercices devra être supérieur à 1 450 000 EUR HT.Le niveau spécifique minimal de qualification exigé pour ce lot est Qualifelec EC (maîtrise de techniques multiples comme les systèmes de distribution d’électricité de grande puissance pouvant être associés à des dispositifs de gestion de réseaux, des équipements de mesure, d’automatismes et de régulation intégrés dans des processus industriels ou grand tertiaire, caractérisés par des exigences de réalisation nécessitant des performances élevées en sûreté et fiabilité) ou équivalent.
Le nombre maximum de titulaires de l'accord-cadre pour ce lot est fixé à 3.Le chiffre d’affaires global des candidats le plus élevé des 2 derniers exercices devra être supérieur à 1 450 000 EUR HT.Le niveau spécifique minimal de qualification exigé pour ce lot est Qualifelec EC (maîtrise de techniques multiples comme les systèmes de distribution d’électricité de grande puissance pouvant être associés à des dispositifs de gestion de réseaux, des équipements de mesure, d’automatismes et de régulation intégrés dans des processus industriels ou grand tertiaire, caractérisés par des exigences de réalisation nécessitant des performances élevées en sûreté et fiabilité) ou équivalent.
Le chiffre d’affaires global des candidats le plus élevé des 2 derniers exercices devra être supérieur à 1 450 000 EUR HT.
Le niveau spécifique minimal de qualification exigé pour ce lot est Qualifelec EC (maîtrise de techniques multiples comme les systèmes de distribution d’électricité de grande puissance pouvant être associés à des dispositifs de gestion de réseaux, des équipements de mesure, d’automatismes et de régulation intégrés dans des processus industriels ou grand tertiaire, caractérisés par des exigences de réalisation nécessitant des performances élevées en sûreté et fiabilité) ou équivalent.
Le niveau spécifique minimal de qualification exigé pour ce lot est Qualifelec EC (maîtrise de techniques multiples comme les systèmes de distribution d’électricité de grande puissance pouvant être associés à des dispositifs de gestion de réseaux, des équipements de mesure, d’automatismes et de régulation intégrés dans des processus industriels ou grand tertiaire, caractérisés par des exigences de réalisation nécessitant des performances élevées en sûreté et fiabilité) ou équivalent.
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Electricité - courants faibles
Brève description:
L'accord-cadre concerne les liaisons cuivre ou optiques (environ 10 % de l'ensemble) du réseau de télécommunication des immeubles concernés (25 000 points de liaison environ). Les principales marques de câbles actuellement installées sont Infraplus (Schneider), Panduit et…
… Brand-Rex.Les travaux concernent:— la réparation des éventuelles liaisons défaillantes,— l'adaptation du réseau existant ou la création de nouvelles liaisons pour faire face aux besoins d'exploitation,— les opérations de rénovation.
… Brand-Rex.
Les travaux concernent:
— la réparation des éventuelles liaisons défaillantes,
— l'adaptation du réseau existant ou la création de nouvelles liaisons pour faire face aux besoins d'exploitation,
— les opérations de rénovation.
Informations complémentaires sur les lots:
Le nombre maximum de titulaires de l'accord-cadre pour ce lot est fixé à 3.Le chiffre d’affaires global des candidats le plus élevé des 2 derniers exercices devra être supérieur à 500 000 EUR HT.
Quantité ou étendue:
La liste des lots est la suivante:
Lot 01 maçonnerie.
Lot 02 carrelage / faïence.
Lot 03 cloisons préfabriquées / faux-plafonds / faux-planchers.
Lot 04 menuiserie bois / agencement.
Lot 05 métallerie / serrurerie.
Lot 06 peinture et revêtements muraux.
Lot 07 revêtements de sols souples.
Lot 08 occultation.
Lot 09 plomberie.
Lot 10 chauffage / ventilation / climatisation / desenfumage.
Lot 11 electricite courants forts.
Lot 12 electricite courants faibles.
Pour plus de détails sur les lots, se référer à la rubrique "informations sur les lots".
Le périmètre d'intervention est le suivant (la surface approximative des locaux d'exploitation est indiquée pour chaque immeuble):
Le siège parisien de la Banque de France, sis au 1 rue La Vrillière 75001, FRANCE,composé de 2 parties: l’ "ancien immeuble" et le "Nouvel Immeuble". (105 000 m²).
— Les immeubles périphériques suivants propriétés de la Banque de France:
1 Un groupe d’immeubles situé du 21 au 37 rue de Radziwill (ayant également façades et numérotation 36 à 50 rue de Valois) 75001 PARIS, FRANCE. (8 160 m²)
2 Un immeuble situé 9-11 rue du colonel Driant 75001 Paris. (4 780 m²)
3 Locaux dans un immeuble situé 4 place des Victoires 75001 Paris. (287 m²)
4 Locaux dans un immeuble situé 3 rue La Feuillade 75001 Paris. (317 m²)
5 Locaux dans un immeuble situé 2 rue La Vrillière 75001 Paris. (370 m²)
6 Locaux dans un immeuble situé 6 rue La Vrillière 75001 Paris. (280 m²)
7 Un immeuble dit "immeuble Ventadour"situé 3 rue Dalayrac 75002 Paris. (10 379 m²)
8 Un ensemble immobilier situé 2 avenue Pierre Mendes-France à Noisiel, 77431 Marne-la-Vallée cedex, dit "centre administratif de Marne-la-Vallée". (11 000 m²)
9 Un immeuble situé au 19 rue de Montreuil 94300 Vincennes. (2 700m²)
10 Un immeuble situé au 11 rue J. Dollfus 75017 Paris. (3 276m²)
11 Un centre de sports et de loisirs situé sur l’Ile de la Loge 78560 Port Marly. (3 452m²)
— Les locaux périphériques suivants pris en location par la Banque de France:
12 Un immeuble situé 1 bis rue Saint-Augustin 75002 Paris. (1 644 m²)
13 Un immeuble situé 75 rue Richelieu 75002 Paris. (783 m²)
14 Un immeuble situé 2-4 rue de la Banque 75002 Paris. (1 830 m²)
15 Un immeuble situé 15 rue Croix des Petits Champs 75001 Paris. (2 035 m²)
16 Un plateau de bureaux sis 5ème étage d’un immeuble situé 29 rue des Pyramides 75001 Paris. (697 m²)
17 Un immeuble situé 48 rue Croix des Petits Champs 75001 Paris. (1 956 m²)
18 Un immeuble situé 73 rue Richelieu 75002 Paris. (3 985 m²)
19 Plateaux de bureaux du 2ème au 7ème étages dans un immeuble situé 115 rue Réaumur 75002 Paris. (3 378 m²)
20 Plateaux de bureaux partiels aux 2ème et 3ème étages dans un immeuble dit « Louvre des entreprises » situé 168 rue de Rivoli 75001 Paris. (2 167 m²)
21 Un immeuble situé au 37 rue du Louvre 75002 Paris. (6 000m²)
22 Un immeuble situé au 21-23 rue F. Mitterrand 94200 Ivry sur Seine. (7 480m²)
23 Plateaux de bureaux partiels de l’entresol au 7ème étages dans un immeuble dit « le Centre d’Affaires Paris –Victoire », situé au 61 rue Taitbout 75009 Paris, à compter de décembre 2013. (9 500 m²)
24 Un immeuble dit « le Centre d’Affaires Opéra-Victoire » situé au 53 rue de Châteaudun 75009 Paris, à compter de juin 2014. (10 000m²)
Les travaux objet de l’accord-cadre sont exécutables dans tous les immeubles précités, sous réserve de l’exception suivante:
— les immeubles en location N° 12 à 21 ne concernent pas le lot 10 (seuls les travaux des lots 1 à 9, 11 et 12 sont exécutables dans les immeubles N° 12 à 21).
Le périmètre d’intervention s’étend à tous les immeubles qui pourraient être construits, acquis ou pris à bail par la Banque de France en Île-de-France pendant la durée de l’accord cadre (hors ceux du Réseau), notamment un centre de traitement informatique situé à SERRIS, à partir de sa mise en service (2013).
Le périmètre d’intervention s’étend à tous les immeubles qui pourraient être construits, acquis ou pris à bail par la Banque de France en Île-de-France pendant la durée de l’accord cadre (hors ceux du Réseau), notamment un centre de traitement informatique situé à SERRIS, à partir de sa mise en service (2013).
Description des options:
L’accord-cadre est d’une durée initiale de 24 mois, reconductible 1 fois pour la même durée. La durée maximale de l’accord-cadre est donc de 48 mois.
Nombre de reconductions possibles: 01
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: BDF20110056
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ile de France.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Si le candidat fait valoir les capacités d’autres opérateurs économiques (quelle que soit la nature juridique des liens existants avec eux: groupement, sous-traitance, filiale ou autre), il fournit l’ensemble des documents exigés dans la rubrique III.2 du présent avis pour chaque opérateur (y compris pour les membres d’un groupement) et justifie qu’il en disposera pour l’exécution du marché.
Si le candidat fait valoir les capacités d’autres opérateurs économiques (quelle que soit la nature juridique des liens existants avec eux: groupement, sous-traitance, filiale ou autre), il fournit l’ensemble des documents exigés dans la rubrique III.2 du présent avis pour chaque opérateur (y compris pour les membres d’un groupement) et justifie qu’il en disposera pour l’exécution du marché.
Les attestations relatives aux capacités juridiques énoncées ci-dessous, ainsi que les capacités économiques, financières et techniques peuvent être regroupées sur un seul document dont un modèle intitulé « déclaration du candidat » peut être téléchargé sur la plateforme de dématérialisation à l’adresse: https://banque-france.achatpublic.com.
Les attestations relatives aux capacités juridiques énoncées ci-dessous, ainsi que les capacités économiques, financières et techniques peuvent être regroupées sur un seul document dont un modèle intitulé « déclaration du candidat » peut être téléchargé sur la plateforme de dématérialisation à l’adresse: https://banque-france.achatpublic.com.
A l’appui de sa candidature, le candidat doit fournir un dossier administratif comportant:
I - une attestation sur l’honneur dûment datée et signée:
1- qu’il n’a pas fait l’objet depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions
Prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9, par l'article 450-1 et par les articles L.445-1 et L. 445-2 du Code Pénal, ainsi que par l'article 1741 du code général des impôts;
Prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9, par l'article 450-1 et par les articles L.445-1 et L. 445-2 du Code Pénal, ainsi que par l'article 1741 du code général des impôts;
2- qu’il n’a pas fait l’objet depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier
Judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3 et 8221-5, L. 8251-1, L. 8231-1 et L.8241-1 du Code du Travail;
3- qu’il n’a pas fait l’objet d’une liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du code de commerce ou d’une faillite personnelle pour les personnes physiques, au sens de l'article L. 653-1 et suivants du même code, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;
3- qu’il n’a pas fait l’objet d’une liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du code de commerce ou d’une faillite personnelle pour les personnes physiques, au sens de l'article L. 653-1 et suivants du même code, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;
4- qu’il a souscrit, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la
Consultation, les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale ou a acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date ou s’est acquitté spontanément de ses impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou a constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement;
Consultation, les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale ou a acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date ou s’est acquitté spontanément de ses impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou a constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement;
5- qu’il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché s’il a fait l’objet d’une procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire au sens des articles L. 620-1 et L. 631-1 du code de commerce ou d’une procédure équivalente régie par un droit étranger;
5- qu’il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché s’il a fait l’objet d’une procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire au sens des articles L. 620-1 et L. 631-1 du code de commerce ou d’une procédure équivalente régie par un droit étranger;
II- les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats;
III- la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde.
Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement.
Produire les pièces ou informations équivalentes dans l’État dans lequel il est établi.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices,
— présentation des bilans ou des extraits de bilan des trois derniers exercices disponibles (filiale France s'il y a lieu). En cas de groupement, seuls les bilans du mandataire sont exigés,
— preuve d'une assurance des risques professionnels.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le chiffre d’affaires global le plus élevé des deux derniers exercices devra être supérieur au montant indiqué pour chaque lot dans la rubrique « informations sur les lots ».
Il est précisé qu'en cas de groupement, le chiffre d'affaire retenu pour la comparaison avec le niveau minimal requis sera celui du seul mandataire du groupement.
Critères financiers éliminatoires:
— résultat net < 0 sur 3 exercices consécutifs ou,
— capitaux propres / capital social < 0,5 sur 3 exercices consécutifs, cette condition n'étant pas éliminatoire pour une entreprise bénéficiant d'un plan de continuation.
Il est précisé qu'en cas de groupement, ces critères devront être respectés par le seul mandataire du groupement.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d’une liste de travaux d'une complexité et d'une importance comparables à celles des travaux objet de l'accord-cadre, exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
— Certificats de qualifications professionnelles; la preuve de la capacité de l’entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l’entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
— Certificats de qualifications professionnelles; la preuve de la capacité de l’entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l’entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
La capacité technique des candidats sera appréciée par référence aux certificats indiqués à la rubrique « Informations sur les lots ».
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat (ou groupement).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Pour les lots n° 9 et 10 un niveau minimal spécifique de certificat Qualibat est exigé.
Pour le lot n° 11, un niveau minimal spécifique de certificat Qualifelec est exigé.
Ces niveaux sont indiqués dans la rubrique "informations sur les lots".
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur ressources propres, facturation mensuelle, monnaie: euro, virement à 45 jours à réception de facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Dans l’hypothèse où le marché serait attribué à un groupement, la Banque de France exigerait la transformation du groupement attributaire en groupement momentané d’entreprises solidaires.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Dans l’hypothèse où le marché serait attribué à un groupement, la Banque de France exigerait la transformation du groupement attributaire en groupement momentané d’entreprises solidaires.
Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 036
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Nombre de candidats envisagé: 8
Critères objectifs de sélection:
Le nombre d'opérateurs envisagé est de 8 par lot. Si le nombre des entreprises, dont la candidature est recevable au regard des exigences posées en III-2 est supérieur à 8 par lot, les entreprises seront sélectionnées en fonction de leur capacité technique et références appréciées sur la base des documents visés au point III.2.3 et par application de la pondération suivante: pour les lots 1 à 8: — Appréciation des références: 70 % — Appréciation des certificats de qualifications professionnelles par référence aux certificats indiqués à la rubrique "informations sur les lots": 30 % Pour les lots 9 à 12: — Appréciation des références: 100 % en cas d'égalité de note, les candidatures classées au même dernier rang seront toutes retenues.
Le nombre d'opérateurs envisagé est de 8 par lot. Si le nombre des entreprises, dont la candidature est recevable au regard des exigences posées en III-2 est supérieur à 8 par lot, les entreprises seront sélectionnées en fonction de leur capacité technique et références appréciées sur la base des documents visés au point III.2.3 et par application de la pondération suivante: pour les lots 1 à 8: — Appréciation des références: 70 % — Appréciation des certificats de qualifications professionnelles par référence aux certificats indiqués à la rubrique "informations sur les lots": 30 % Pour les lots 9 à 12: — Appréciation des références: 100 % en cas d'égalité de note, les candidatures classées au même dernier rang seront toutes retenues.
Référence Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: BDF20110056
Informations complémentaires
Outre les renseignements indiqués en III.2.1, III.2.2 et III.2.3, le candidat fournira également un engagement de confidentialité téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation des marchés de la Banque de France à l’adresse suivante: https://banque-france.achatpublic.com.
Outre les renseignements indiqués en III.2.1, III.2.2 et III.2.3, le candidat fournira également un engagement de confidentialité téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation des marchés de la Banque de France à l’adresse suivante: https://banque-france.achatpublic.com.
Les candidats sont autorisés à transmettre leur candidature par voie électronique via le site: https://banque-france.achatpublic.com et devront déposer leur pli dans la rubrique "répondre à la consultation".
En cas de soucis techniques relatif à la plateforme ou pour toutes éventuelles questions sur son utilisation, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes:
Chaque fichier composant le dossier de candidature devra être inférieur à 40 Mo, en cas de taille supérieure, il devra être découpé.
Les documents demandés devront, pour les originaux, être, chacun, signés électroniquement au moyen d’un certificat établi au nom de la personne physique habilitée à engager la société. Pour les copies de document, celles-ci pourront être signées de façon manuscrite puis scannées. Les formats électroniques dans lesquels pourront être transmis les documents du pli de candidature (déclaration du candidat et ses annexes) sont les suivants: word ou PDF signés.
Les documents demandés devront, pour les originaux, être, chacun, signés électroniquement au moyen d’un certificat établi au nom de la personne physique habilitée à engager la société. Pour les copies de document, celles-ci pourront être signées de façon manuscrite puis scannées. Les formats électroniques dans lesquels pourront être transmis les documents du pli de candidature (déclaration du candidat et ses annexes) sont les suivants: word ou PDF signés.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de convertir les formats dans lesquels ont été encodés les fichiers, afin d’assurer leur lisibilité dans le moyen et long terme.
La candidature transmise par voie électronique ou envoyée sur support physique est signée par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique et doit être envoyée dans des conditions qui permettent d’authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil: les catégories de certificats acceptés doivent d'une part être conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et d'autre part référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'État.
La candidature transmise par voie électronique ou envoyée sur support physique est signée par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique et doit être envoyée dans des conditions qui permettent d’authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil: les catégories de certificats acceptés doivent d'une part être conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et d'autre part référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'État.
Le référentiel intersectoriel de sécurité et la liste des certificats de signature électronique sont publiés à l'adresse suivante:
Une copie de sauvegarde, en cas de transmission électronique, pourra être envoyée dans les conditions définies par l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. La copie de sauvegarde pouvant être transmise soit sur support physique électronique soit sur support papier doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde". Cette copie de sauvegarde devant parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures.
Une copie de sauvegarde, en cas de transmission électronique, pourra être envoyée dans les conditions définies par l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. La copie de sauvegarde pouvant être transmise soit sur support physique électronique soit sur support papier doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde". Cette copie de sauvegarde devant parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures.
Les candidats peuvent cependant choisir d’envoyer ou de déposer leur pli dans les conditions indiquées ci-dessous.
Les pièces constitutives du dossier à remettre par chaque soumissionnaire seront présentées sous une enveloppe fermée qui portera exclusivement et impérativement les mentions suivantes:
1) Banque de France
À l’attention de M. Nicolas Neveu et de Mme. Laurence Hen.
08-1199 Scquapa
75049 Paris Cedex 01, FRANCE
2) Le cachet du soumissionnaire (en cas de groupement d’entreprises cachet du mandataire ou à défaut de l’ensemble des entreprises constituant le groupement)
3) La mention: "candidature pour l’accord cadre travaux du siège" ne pas ouvrir avant la séance d’ouverture des plis.»
Les plis contenant les candidatures peuvent être soit adressés par voie postale, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception, soit déposés au guichet d’accueil au 22 rue du colonel Driant – 75001 Paris, FRANCE seul guichet habilité à délivrer un récépissé (horaires de dépôt: les jours ouvrables de 8:30 à 15:30).
Les plis contenant les candidatures peuvent être soit adressés par voie postale, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception, soit déposés au guichet d’accueil au 22 rue du colonel Driant – 75001 Paris, FRANCE seul guichet habilité à délivrer un récépissé (horaires de dépôt: les jours ouvrables de 8:30 à 15:30).
Dans ce cas, le soumissionnaire devra tenir compte des délais nécessaires pour franchir les sas de sécurité de la Banque de France.
Les plis devront parvenir à l’adresse indiquée ci-dessus, impérativement avant les date et heure limites indiquées au IV.3.4, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l’heure d’arrivée.
L’expéditeur devra tenir compte des délais postaux, la personne publique ne pouvant être tenue pour responsable des problèmes d’acheminement du courrier.
Aucune candidature ne devra parvenir par messagerie électronique.
Quel que soit leur mode de transmission, les plis qui parviendront sous enveloppe non fermée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur expéditeur.
Attention: il est rappelé aux candidats que lors du téléchargement des documents sur la plateforme, ils ne sont plus obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne seront pas avertis par la plateforme des éventuels modifications ou correctifs opérés dans la procédure, et ils ne recevront pas les réponses aux questions posées.
Attention: il est rappelé aux candidats que lors du téléchargement des documents sur la plateforme, ils ne sont plus obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne seront pas avertis par la plateforme des éventuels modifications ou correctifs opérés dans la procédure, et ils ne recevront pas les réponses aux questions posées.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de commerce
Adresse postale: 1 quai de Corse
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: rep_ip@greffe-tc-paris.fr📧
Téléphone: +33 144328383📞
Adresse Internet: www.greffe-tc-paris.fr🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Possibilité d’introduire un référé précontractuel jusqu’à la conclusion du contrat, ou un référé contractuel, en vertu de l’ordonnance 2009-515 du 7.5.2009.
Source: OJS 2011/S 249-405755 (2011-12-22)
Informations complémentaires (2012-01-03) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-01-03 📅
Date de publication: 2012-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 3-003257
Se réfère à l'avis: 2011/S 249-405755
Numéro JO-S: 3
Source: OJS 2012/S 003-003257 (2012-01-03)
Avis d'attribution de marché (2012-08-02) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de France - direction des achats
Adresse postale: direction des achats 08-1197 SAIG
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-08-02 📅
Date de publication: 2012-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 150-250032
Numéro JO-S: 150
Procédure Critères d'attribution
Critère: 1. Lots 1 à 8 prix de comparaison (50)
2. Lots 1 à 8 offre technique & organisationnelle (50)
3. Lots 10 et 11 prix de comparaison (60)
4. Lots 10 et 11 offre technique & organisationnelle (40)
5. Lot 12 prix de comparaison (40)
6. Lot 12 offre technique & organisationnelle (60)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-07-26 📅
Nom: Entreprise Roger Moureu
Adresse postale: 97 rue Pierre Brossolette
Commune postale: Clamart
Code postal: 92140
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: roger.moureu@wanadoo.fr📧
2️⃣
Nom: SAS EGDC Entreprise Générale des Cités
Adresse postale: 6 rue Chapon
Commune postale: Aubervilliers
Code postal: 93300
Courrier électronique: contact@egdc.fr📧
3️⃣
Nom: Esteves Frères
Adresse postale: 10 boulevard du Général de Gaulle
Commune postale: Garches
Code postal: 92380
4️⃣
5️⃣
6️⃣
Nom: Rmb sarl
Adresse postale: 29 avenue du Général Leclerc
Commune postale: Beauchamp
Code postal: 95250
Courrier électronique: rmb93@wanadoo.fr📧
7️⃣
Nom: Eri sa
Adresse postale: 45 rue de la Prairie
Commune postale: Fontenay-sous-Bois
Code postal: 94120
Courrier électronique: secretariat@eri.fr📧
8️⃣
Nom: Kaefer Wanner
Adresse postale: rue de l'Industrie
Commune postale: Grand-Couronne
Code postal: 76530
Courrier électronique: josiane.malet@kaeferwanner.fr📧
9️⃣
Nom: Cloisons Express
Adresse postale: 7 rue de Soddy
Commune postale: Créteil
Code postal: 94000
Courrier électronique: contact@cloisons-express.fr📧
1️⃣0️⃣
Nom: Ateliers Chollet Frères
Adresse postale: 99 rue Victor Hugo
Commune postale: Thiais
Code postal: 94320
Courrier électronique: info@cholletfreres.fr📧
1️⃣2️⃣
Nom: Chaput SA
Adresse postale: ZAC du Plateau, 5 rue du Bois Colbert
Commune postale: Villeneuve-Saint-Georges
Code postal: 94190
Courrier électronique: contact@chaput-sa.fr📧
1️⃣3️⃣
1️⃣4️⃣
Nom: Samplus
Adresse postale: 5 rue Nicéphore Niepce
Commune postale: Morangis
Code postal: 91420
Courrier électronique: prost.thierry@samplus.fr📧
1️⃣5️⃣
Nom: Vedlin
Adresse postale: 15 rue Lacroix
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Courrier électronique: vedlin@wanadoo.fr📧
1️⃣6️⃣
Nom: Peintures Paris Sud
Adresse postale: 6 avenue de la République
Commune postale: Crosnes
Code postal: 91560
Courrier électronique: pps-sa@wanadoo.fr📧
1️⃣7️⃣
Nom: Senechal
Adresse postale: 182 rue de Tolbiac
Code postal: 75013
Courrier électronique: emmanuel.trabbia@senechal.fr📧
1️⃣8️⃣
Nom: Entreprise Lamos
Adresse postale: 45 avenue Georges Clémenceau, BP 68
Commune postale: Noisy-le-Grand Cedex
Code postal: 93162
Courrier électronique: lamos@wanadoo.fr📧
2️⃣6️⃣
Nom: Eiffage Energie Thermie IDF
Adresse postale: 85 rue des Hautes Patûres
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92737
Courrier électronique: christine.thorval@eiffage.com📧
2️⃣7️⃣
Nom: Amica SAS
Adresse postale: ZAC Kleber - bâtiment Ellington - 165 boulevard de Valmy
Commune postale: Colombes
Code postal: 92700
Courrier électronique: amica@amica.fr📧
2️⃣8️⃣
Nom: SDEL Ingénierie et Travaux Tertiaires
Adresse postale: immeuble Le Linéa - rue du Général Leclerc
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92047
Courrier électronique: frederic_borgey@sdel.fr📧
2️⃣9️⃣
Nom: Eiffage Energie Ile-de-France
Adresse postale: 147 avenue Jean Lolive
Commune postale: Pantin
Code postal: 93500
Courrier électronique: pantin.idf.forclum@eiffage.com📧
3️⃣0️⃣
Nom: Ittec Group
Adresse postale: 17 rue de Flandre
Commune postale: Tremblay-en-France
Code postal: 93290
Courrier électronique: admin@ittecgroup.com📧
3️⃣1️⃣
3️⃣2️⃣ Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
5
3
8
6
2
Pouvoir adjudicateur Contact
Point de contact: Guillaume Martin
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: +33 144594400📞
Adresse Internet: www.conseil-etat.com🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Possibilité d'introduire un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis.
Source: OJS 2012/S 150-250032 (2012-08-02)
Informations complémentaires (2012-08-08) Référence Dates
Date d'envoi: 2012-08-08 📅
Date de publication: 2012-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 154-256325
Numéro JO-S: 154
Source: OJS 2012/S 154-256325 (2012-08-08)