Accord cadre pour la réalisation de travaux de voirie et réseaux divers

Ville de Rosny-sous-Bois

Les travaux demandés concernent, en autres, l'aménagement de voies existantes, la reprise de trottoirs, la création de réseaux d'assainissement pour reprendre l'ensemble des eaux de ruissellement, la création de réseaux divers, la fourniture et la pose des fourreaux, la mise en conformité des arrêts de bus pour PMR, la construction de dalles de répartition pour les grilles d'arbres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-25.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-08-25 Avis de marché
Avis de marché (2011-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de revêtement de routes
Quantité ou étendue:
A titre informatif, le nombre de marchés subséquents issus de cet accord cadre est compris entre 3 et 12 consultations annuelles.Le présent accord cadre est passé sans montant minimal et sans montant maximal. Les marchés subséquents sont passés sans montant minimal et sans montant maximal.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de revêtement de routes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 20 rue Claude Pernes
Code postal: 93110
Commune postale: Rosny-sous-Bois
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-rosny-sous-bois.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-rosny-sous-bois.fr 📧
Téléphone: +33 149353757 📞
Fax: +33 149353853 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-25 📅
Date limite de soumission: 2011-11-04 📅
Date de publication: 2011-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 164-270842
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires
Les candidats sont autorisés à transmettre leurs plis par voie électronique. Ils transmettront leur pli en ligne par téléchargement sous la forme d'une enveloppe globale à l'adresse Internet suivante: http://marches.rosny93.fr. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les offres sont à remettre sur place, dans une enveloppe unique, avant le 4.11.2011 à 17:00 contre récépissé à l'adresse suivante: Mairie de Rosny-sous-Bois, direction de la commande publique, 20 rue Claude Pernes, 93111 Rosny-sous-Bois Cedex, FRANCE ou à adresser par courrier en Lr/Ar à la même adresse et dans les mêmes délais. Les bureaux de la commande publique sont ouverts du lundi au vendredi entre 8:30 - 12:00 et 13:30 - 17:00. Les pièces constitutives de la candidature et de l'offre seront placées sous enveloppe cachetée sur laquelle les candidats inscriront: Accord-cadre de travaux de voirie et reseaux divers. Ne pas ouvrir. Ville de Rosny-sous-Bois, hôtel de ville, direction de la commande publique, 20 rue Claude Pernes, 93111 Rosny-sous-Bois Cedex, FRANCE. Les marchés subséquents seront attribués selon les critères suivants: Prix (jugé au regard de Détail estimatif de chaque marché subséquent) pour 65 %. Délai d'exécution du marché subséquent pour 15 %. Planning et méthodologie d'intervention pour 10 %. Fiches techniques des produits pour 10 %. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.8.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les travaux demandés concernent, en autres, l'aménagement de voies existantes, la reprise de trottoirs, la création de réseaux d'assainissement pour reprendre l'ensemble des eaux de ruissellement, la création de réseaux divers, la fourniture et la pose des fourreaux, la mise en conformité des arrêts de bus pour PMR, la construction de dalles de répartition pour les grilles d'arbres.
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Quantité ou étendue:
A titre informatif, le nombre de marchés subséquents issus de cet accord cadre est compris entre 3 et 12 consultations annuelles.
Le présent accord cadre est passé sans montant minimal et sans montant maximal. Les marchés subséquents sont passés sans montant minimal et sans montant maximal.
Description des options:
Si des travaux ne figurant pas dans le marché subséquent initial, sont devenus nécessaires, à la suite d'une circonstance imprévue, à l'exécution des prestations demandées dans le marché subséquent, ils seront attribués au titulaire du marché subséquent initial dans le respect des dispositions de l'article 35-ii du code des marchés publics.
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Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: M 2011-06
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Rosny-sous-Bois, 93110 Rosny-sous-Bois, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature;
Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;
Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics).
DC2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics).
Capacité technique et professionnelle:
Pour pourvoir être titulaire de l'accord cadre, l'opérateur économique devra nécessairement avoir les qualifications ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes: 2321 - 341 - 3421 - 5144 de la nomenclature des travaux publics
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Aucun cautionnement ou garantie n'est demandé pour cet accord cadre ainsi que pour ses marchés subséquents.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le présent marché est financé sur le budget de la ville de Rosny-sous-Bois. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme juridique n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 4
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-11-08 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (jugé au regard de détail estimatif) (60)
2. Démarche qualité et développement durable (entre autres la norme ISO et contrôle interne, gestion des déchets) (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Mairie de Rosny-sous-Bois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Rosny-sous-Bois
Contact
Point de contact: M. le maire
M. Baudaillier Xavier
Adresse du profil d'acheteur: https://rosny-sous-bois.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie de Rosny-sous-Bois
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_t_YriyU8-H 🌏
Point de contact: M. Capillon Claude
URL pour la participation: http://www.mairie-rosny-sous-bois.fr/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: M 2011-06
Informations complémentaires
Les candidats sont autorisés à transmettre leurs plis par voie électronique. Ils transmettront leur pli en ligne par téléchargement sous la forme d'une enveloppe globale à l'adresse Internet suivante: http://marches.rosny93.fr.
Le choix du mode de transmission est irréversible.
Les offres sont à remettre sur place, dans une enveloppe unique, avant le 4.11.2011 à 17:00 contre récépissé à l'adresse suivante:
Mairie de Rosny-sous-Bois, direction de la commande publique, 20 rue Claude Pernes, 93111 Rosny-sous-Bois Cedex, FRANCE ou à adresser par courrier en Lr/Ar à la même adresse et dans les mêmes délais.
Les bureaux de la commande publique sont ouverts du lundi au vendredi entre 8:30 - 12:00 et 13:30 - 17:00.
Les pièces constitutives de la candidature et de l'offre seront placées sous enveloppe cachetée sur laquelle les candidats inscriront:
Accord-cadre de travaux de voirie et reseaux divers.
Ne pas ouvrir.
Ville de Rosny-sous-Bois, hôtel de ville, direction de la commande publique, 20 rue Claude Pernes, 93111 Rosny-sous-Bois Cedex, FRANCE.
Les marchés subséquents seront attribués selon les critères suivants:
Prix (jugé au regard de Détail estimatif de chaque marché subséquent) pour 65 %.
Délai d'exécution du marché subséquent pour 15 %.
Planning et méthodologie d'intervention pour 10 %.
Fiches techniques des produits pour 10 %.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.8.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de versailles de règlement amiable des litiges
Fax: +33 144426337 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 29 rue Barbet-de-Jouy
Commune postale: Paris Cedex 7
Code postal: 75700
Téléphone: +33 144426343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
La durée du présent accord cadre est de 4 ans. Le calendrier prévisionnel de publication du prochain avis devrait paraître dans le courant du second semestre de l'année 2015.
Source: OJS 2011/S 164-270842 (2011-08-25)
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