Accord cadre pour la fourniture de soude caustique dosée à 50 %

Communauté de l'agglomération dijonnaise

Accord cadre pour la fourniture de soude caustique dosée à 50 %.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-08-29. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-07-19 Avis de marché
2011-09-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réactifs chimiques
Quantité ou étendue:
L'accord cadre est conclu pour des quantités sur la durée totale de l'accord cadre minimum de 300 tonnes et maximum de 1 500 tonnes.Ces quantités seront réparties entre les candidats titulaires des marchés subséquents.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réactifs chimiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 40 avenue du Drapeau, BP 17510
Code postal: 21075
Commune postale: Dijon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://grand-dijon.fr 🌏
Courrier électronique: contact@grand-dijon.fr 📧
Téléphone: +33 380503535 📞
Fax: +33 380501336 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-19 📅
Date limite de soumission: 2011-08-29 📅
Date de publication: 2011-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 139-230609
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
Complément à la rubrique Iv.3.8 "Modalités d'ouverture des offres": l'ouverture des offres n'est pas publique, les candidats n'y sont pas admis. Complément à la rubrique Vi.4.3): les renseignements concernant l'introduction des recours peuvent également être demandées au greffe du tribunal administratif de Dijon, dont les coordonnées sont indiquées à la rubrique Vi.4.1 du présent avis. Complément à la rubrique Ii.3): la durée de 15 mois est estimative. Le marché sera conclu pour une durée allant de la date de notification du marché à son titulaire au 31.12.2012. Compléments apportés à la rubrique Iii.2.1 sur la situation propre des opérateurs économiques: Pour les candidats constitués en groupement, il est précisé que les justificatifs demandés ci-dessous devront être fournis par chacun des membres du groupement, à l'exception de la lettre de candidature fournie en un seul exemplaire, signée par tous les membres ou par le(s) mandataire(s) dûment habilité(s). En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque opérateur économique ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché. Le candidat devra transmettre une lettre de candidature précisant le nom et l'adresse de la personne habilitée à engager l'opérateur économique dûment datée et signée, et habilitation du mandataire, en cas de candidature groupée, à signer seul l'acte d'engagement. Les dossiers en format papier sont à demander par télécopie au 0380764080 ou par courrier à l'attention de Valérie Mazzella à l'UIOM. Les candidats peuvent télécharger l'avis et les documents de la consultation sur le site: http://grand-dijon.forsup.net au numéro d'opération accordcadresoude11. Les offres devront être transmises ou remises avant la date et l'heure limite de réception des plis par tout moyen permettant de leur donner une date et une heure certaine, et de façon à garantir leur confidentialité et leur contenu. Horaires d'ouverture: 8:30/12:00; 13:30/17:00 du lundi au vendredi. Les offres qui ne seraient pas remises dans les délais impartis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure fixée ne seront pas ouvertes. Les candidats ont la possibilité de transmettre leur offre par voie électronique sécurisée ou par voie papier dans les conditions définies au règlement de consultation. S'Ils choisissent la voie électronique, ces transmissions doivent arriver sur la plate-forme dématérialisée de la Communauté de l'agglomération dijonnaise, derniers délais aux mêmes dates et heures limites que celles exigées en mode papier. L'Adresse de la plate forme dématérialisée de la Communauté de l'agglomération dijonnaise est la suivante: http://grand-dijon.forsup.net au numéro d'opération accordcadresoude11. Pour la remise des offres par voie électronique, le candidat peut également se référer aux conditions générales de la plate-forme. Une copie de sauvegarde pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde devra être adressée à la Communauté de l'agglomération dijonnaise dans les délais impartis pour la remise des offres. Elle sera adressée sous pli fermé et comportera obligatoirement la mention: "copie de sauvegarde". 3. Compléments apportés à la rubrique Iv.3.8 "Modalités d'ouverture des offres": l'ouverture des offres n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.7.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Les marchés subséquents seront conclus pour une durée de 3 mois dans la limite de la durée de l'accord cadre.
Brève description: Accord cadre pour la fourniture de soude caustique dosée à 50 %.
Quantité ou étendue:
L'accord cadre est conclu pour des quantités sur la durée totale de l'accord cadre minimum de 300 tonnes et maximum de 1 500 tonnes.
Ces quantités seront réparties entre les candidats titulaires des marchés subséquents.
Durée de l'accord: 15 mois
Numéro de référence: accordcadresoude11
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue Alexander Fleming, 21000 Dijon, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats devront fournir les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: la recevabilité de la candidature est appréciée au vu des règles d'accès à la commande publique, énoncées par les articles 43 à 47 et 52 du code des marchés publics, les articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumise au code des marchés publics et à l'article 29 de la loi n° 2005-102 du 11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
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En application de ces dispositions, les candidatures devront contenir les éléments énumérés aux rubriques Iii.2.2), Iii.2.3. Et Vi.3).
Situation économique et financière:
— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices,
— Une déclaration approprié des banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— La liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années,
— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
En cas de versement de l'avance, une garantie à première demande ou, sur accord des parties, une caution personnelle et solidaire à hauteur du montant de l'avance sera exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement assuré sur le budget de la Communauté de l'agglomération dijonnaise - imputation budgétaire.
Les paiements sont effectués par mandat administratif et virement bancaire dans les délais prévus à l'article 98 du code des marchés publics.
Une avance pourra être versée et remboursée dans les conditions définies aux articles 87 à 90 du code des marchés publics, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les offres seront présentées librement, soit individuellement soit en groupement. Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, il est exigé que le mandataire du groupement d'opérateurs économiques soit, après l'attribution du marché, solidaire de chacun de ses membres pour ses obligations contractuelles vis-à-vis du maître d'ouvrage en application de l'article 51-ii du code des marchés publics.
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Sous peine d'irrecevabilité des candidatures:
— Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement,
— Un même prestataire ne pourra pas présenter sa candidature…
… à la fois en qualité de candidat individuel et en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements quel qu'en soit sa forme,
… en qualité de membre de plusieurs groupements.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Durée de l’accord-cadre en mois: 15
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de l'agglomération dijonnaise
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://grand-dijon.forsup.net 🌏
Nom: Communauté de l'agglomération dijonnaise
Adresse postale: usine d'incinération des ordures ménagères, 40 avenue du Drapeau, BP 17510
Point de contact: Valérie Mazzella
Téléphone: +33 380764084 📞
Courrier électronique: vmazzella@grand-dijon.fr 📧
Fax: +33 80764080 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: accordcadresoude11
Informations complémentaires
Complément à la rubrique Iv.3.8 "Modalités d'ouverture des offres": l'ouverture des offres n'est pas publique, les candidats n'y sont pas admis.
Complément à la rubrique Vi.4.3): les renseignements concernant l'introduction des recours peuvent également être demandées au greffe du tribunal administratif de Dijon, dont les coordonnées sont indiquées à la rubrique Vi.4.1 du présent avis.
Complément à la rubrique Ii.3): la durée de 15 mois est estimative. Le marché sera conclu pour une durée allant de la date de notification du marché à son titulaire au 31.12.2012.
Compléments apportés à la rubrique Iii.2.1 sur la situation propre des opérateurs économiques: Pour les candidats constitués en groupement, il est précisé que les justificatifs demandés ci-dessous devront être fournis par chacun des membres du groupement, à l'exception de la lettre de candidature fournie en un seul exemplaire, signée par tous les membres ou par le(s) mandataire(s) dûment habilité(s).
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En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque opérateur économique ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.
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Le candidat devra transmettre une lettre de candidature précisant le nom et l'adresse de la personne habilitée à engager l'opérateur économique dûment datée et signée, et habilitation du mandataire, en cas de candidature groupée, à signer seul l'acte d'engagement.
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Les dossiers en format papier sont à demander par télécopie au 0380764080 ou par courrier à l'attention de Valérie Mazzella à l'UIOM.
Les candidats peuvent télécharger l'avis et les documents de la consultation sur le site: http://grand-dijon.forsup.net au numéro d'opération accordcadresoude11.
Les offres devront être transmises ou remises avant la date et l'heure limite de réception des plis par tout moyen permettant de leur donner une date et une heure certaine, et de façon à garantir leur confidentialité et leur contenu.
Horaires d'ouverture: 8:30/12:00; 13:30/17:00 du lundi au vendredi.
Les offres qui ne seraient pas remises dans les délais impartis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure fixée ne seront pas ouvertes.
Les candidats ont la possibilité de transmettre leur offre par voie électronique sécurisée ou par voie papier dans les conditions définies au règlement de consultation. S'Ils choisissent la voie électronique, ces transmissions doivent arriver sur la plate-forme dématérialisée de la Communauté de l'agglomération dijonnaise, derniers délais aux mêmes dates et heures limites que celles exigées en mode papier. L'Adresse de la plate forme dématérialisée de la Communauté de l'agglomération dijonnaise est la suivante: http://grand-dijon.forsup.net au numéro d'opération accordcadresoude11.
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Pour la remise des offres par voie électronique, le candidat peut également se référer aux conditions générales de la plate-forme.
Une copie de sauvegarde pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde devra être adressée à la Communauté de l'agglomération dijonnaise dans les délais impartis pour la remise des offres. Elle sera adressée sous pli fermé et comportera obligatoirement la mention: "copie de sauvegarde".
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3. Compléments apportés à la rubrique Iv.3.8 "Modalités d'ouverture des offres": l'ouverture des offres n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté de l'agglomération dijonnaise
Adresse postale: service juridique - marchés, 40 avenue du Drapeau, BP 17510
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21075
Courrier électronique: acoiral@grand-dijon.fr 📧
Téléphone: +33 380503612 📞
Fax: +33 380501336 📠
Source: OJS 2011/S 139-230609 (2011-07-19)
Avis d'attribution de marché (2011-09-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-15 📅
Date de publication: 2011-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 182-296362
Se réfère à l'avis: 2011/S 139-230609
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
1. Les renseignements indiqués au Vi.3.3 peuvent aussi être demandés auprès du greffe du Tribunal administratif de Dijon. 2. Les accords-cadres peuvent être consultés au siège du Grand Dijon, 40 avenue du Drapeau à Dijon, de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 18:00 du lundi au vendredi, au service marchés dans un délai de 2 mois. 3. Les accord-cadres ont été signés le 7.9.2011 et notifiés aux titulaires les 8 et 9.9.2011. 4. Complément au numéro de marché: le numéro du marché est 201111084fd0000000. Annonce n° 131, BOAMP 142 B du 23.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.9.2011.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-09-07 📅
Nom: Quaron SAS et ETS Beauseigneur
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: marches.publics@grand-dijon.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté d'agglomération dijonnaise-Service marchés-Aurélie Coiral
Adresse postale: 40 avenue du Drapeau, BP 17510
Source: OJS 2011/S 182-296362 (2011-09-15)
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Produits/services:
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