Accord cadre pour la fourniture de produits de traitement des eaux usées et piscines
Communauté d'agglomération de Niort
Fourniture de produits de traitement des eaux usées et piscines: chlorure ferrique, ammoniaque, acide phosphorique, acide sulfurique, soude, javel, sulfate d'alumine.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-27.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-01-27 | Avis de marché |
| 2011-05-05 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 28 rue Blaise Pascal BP 193
Code postal: 79006
Commune postale: Niort Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-27 📅
Date limite de soumission: 2011-03-14 📅
Date de publication: 2011-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 21-033806
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 100 000 💰
300 000 💰
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2011-004
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté d'agglomération de Niort, France.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Niort
Contact
Point de contact: Service Assainissement
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglo-niort.fr 🌏
Nom: Communauté d'agglomération de Niort
Adresse postale: BP 193
Point de contact: Doris Haffoud
Téléphone: +33 549041376 📞
Courrier électronique: doris.haffoud@agglo-niort.fr 📧
Fax: +33 549041310 📠
Point de contact: Sylvie Richard
Téléphone: +33 549041378 📞
Courrier électronique: sylvie.richard@agglo-niort.fr 📧
Adresse postale: voie postale: BP 193 / dépôt en main propres: Pôle Marcel Pagnol, 1er étage, 140 rue des Equarts
Point de contact: Service marchés publics
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-004
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: idem ci-dessus
Source: OJS 2011/S 021-033806 (2011-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau
Quantité ou étendue:
L'accord cadre pourra être reconduit 3 fois, pour une durée d'un an. La décision de reconduire ou non l'accord cadre sera notifiée aux titulaires, par courrier recommandé avec accusé de réception postal, au plus tard le 31 décembre de chaque année.Les marchés subséquents seront passés tous les 4 mois après remise en concurrence de tous les titulaires de l'accord cadre sur le critère du prix.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 28 rue Blaise Pascal BP 193
Code postal: 79006
Commune postale: Niort Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-27 📅
Date limite de soumission: 2011-03-14 📅
Date de publication: 2011-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 21-033806
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires
Les entreprises peuvent télécharger le dossier de consultation à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_FXckXmr1NP
Le dossier est également accessible via le site internet de la CAN: www.agglo-niort.fr rubrique "les marchés publics". Il est fortement recommandé aux entreprises de s'identifier en indiquant notamment le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique (courriel) afin que puissent leur être communiquées, le cas échéant, modifications et précisions apportées au dossier.
Le dossier de consultation est également disponible sur support physique papier; il sera remis ou envoyé gratuitement, jusqu'à la date limite de remise des offres, sur demande écrite rédigée en français.
Le mode de transmission des candidatures et des offres choisi par la CAN est le support physique papier. La CAN acceptera toutefois les candidatures et les offres qui lui seraient transmises par voie électronique.
Le règlement de la consultation précise les conditions de remise et de présentation des offres.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.1.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 100 000 💰
300 000 💰
Brève description:
Fourniture de produits de traitement des eaux usées et piscines: chlorure ferrique, ammoniaque, acide phosphorique, acide sulfurique, soude, javel, sulfate d'alumine.
Quantité ou étendue:
L'accord cadre pourra être reconduit 3 fois, pour une durée d'un an. La décision de reconduire ou non l'accord cadre sera notifiée aux titulaires, par courrier recommandé avec accusé de réception postal, au plus tard le 31 décembre de chaque année.
Les marchés subséquents seront passés tous les 4 mois après remise en concurrence de tous les titulaires de l'accord cadre sur le critère du prix.
Numéro de référence: 2011-004
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté d'agglomération de Niort, France.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
En cas de candidature groupée, il est demandé une lettre de candidature mentionnant clairement la forme du groupement, la liste de toutes les entreprises membres du groupement, le nom de l'entreprise mandataire.
— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet *,
— déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (article 43 du CMP) *.
* en cas de groupement, ces éléments doivent être fournis pour chaque membre du groupement.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles si une entreprise est dans l'impossibilité de fournir chiffres d'affaires demandés parce que récemment créée, elle pourra justifier de ses capacités financières par d'autres moyens: tous éléments financiers.
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Pour justifier de ses capacités financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (sous traitant ou autre). Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ces opérateurs économiques et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché, au moyen d'un engagement écrit d'intervenir si l'offre est retenue.
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Le chiffre d'affaire annuel moyen des 3 derniers exercices disponibles doit être au moins égal à 450 000 EUR.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget annexe assainissement et budget principal sports d'eau, ressources propres. Réglement après admission des produits de traitement par virement administratif, délai global de paiement 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.
Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Niort
Contact
Point de contact: Service Assainissement
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglo-niort.fr 🌏
Nom: Communauté d'agglomération de Niort
Adresse postale: BP 193
Point de contact: Doris Haffoud
Téléphone: +33 549041376 📞
Courrier électronique: doris.haffoud@agglo-niort.fr 📧
Fax: +33 549041310 📠
Point de contact: Sylvie Richard
Téléphone: +33 549041378 📞
Courrier électronique: sylvie.richard@agglo-niort.fr 📧
Adresse postale: voie postale: BP 193 / dépôt en main propres: Pôle Marcel Pagnol, 1er étage, 140 rue des Equarts
Point de contact: Service marchés publics
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-004
Informations complémentaires
Les entreprises peuvent télécharger le dossier de consultation à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_FXckXmr1NP
Le dossier est également accessible via le site internet de la CAN: www.agglo-niort.fr rubrique "les marchés publics". Il est fortement recommandé aux entreprises de s'identifier en indiquant notamment le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique (courriel) afin que puissent leur être communiquées, le cas échéant, modifications et précisions apportées au dossier.
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Le dossier de consultation est également disponible sur support physique papier; il sera remis ou envoyé gratuitement, jusqu'à la date limite de remise des offres, sur demande écrite rédigée en français.
Le mode de transmission des candidatures et des offres choisi par la CAN est le support physique papier. La CAN acceptera toutefois les candidatures et les offres qui lui seraient transmises par voie électronique.
Le règlement de la consultation précise les conditions de remise et de présentation des offres.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.1.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: idem ci-dessus
Source: OJS 2011/S 021-033806 (2011-01-27)
Avis d'attribution de marché (2011-05-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-05 📅
Date de publication: 2011-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 89-144255
Se réfère à l'avis: 2011/S 21-033806
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-04-05 📅
Adresse postale: Saint-Jacques de la Lande BP 89152
Commune postale: Rennes Cedex 9
Code postal: 35091
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Adresse postale: 4 route du Plessis Bouchet BP 145
Commune postale: Saint Herblain Cedex
Code postal: 44802
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Poitiers
Source: OJS 2011/S 089-144255 (2011-05-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-05 📅
Date de publication: 2011-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 89-144255
Se réfère à l'avis: 2011/S 21-033806
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
Le premier marché subséquent est attribué à Quaron. Marchés conclus, consultables sur demande auprès du service marchés publics de la CAN. Montants estimatifs annuels: Quaron: 131 627,00 EUR HT Brenntag: 137 059,30 EUR HT.
Annonce no 290, BOAMP 22 B du 1.2.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.5.2011.
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Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-04-05 📅
Adresse postale: Saint-Jacques de la Lande BP 89152
Commune postale: Rennes Cedex 9
Code postal: 35091
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Adresse postale: 4 route du Plessis Bouchet BP 145
Commune postale: Saint Herblain Cedex
Code postal: 44802
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Poitiers
Source: OJS 2011/S 089-144255 (2011-05-05)
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