Accord cadre pour la fourniture de pièces de rechange pour centrigeuses Alfa Laval et pour filtres Moatti

EDF SA et EDF PEI - direction des achats - AAT

Fourniture de pièces de rechange pour centrigeuses Alfa Laval et pour filtres Moatti.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-07.

Qui ?

• EDF SA et EDF PEI - direction des achats - AAT

Qu'est-ce que c'est ?

• Appareils de distillation, de filtration ou de rectification › Filtres à huile, filtres à essence et filtres à air
• Pièces pour machines à usage général › Pièces pour centrifugeuses

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-09-07	Avis de marché
2012-06-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces pour centrifugeuses
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces pour centrifugeuses 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: 7 allée de l'Arche - tour Cèdre - TSA 31000
Code postal: 92099
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: violaine.hascal@edf.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-07 📅
Date limite de soumission: 2011-09-26 📅
Date de publication: 2011-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 175-287742
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires

Important! Afin de participer à la consultation pour ce marché, les entreprises intéressées devront au préalable déposer un dossier de candidature sur la plate-forme d'achats électronique de EDF (http://portail-achats.edf.com) dans les - demandes d'informations: n° rfi_53893 et rattacher les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marché. Toute entreprise souhaitant faire acte de candidature et n'étant pas inscrite à la plate-forme achats EDF, devra s'auto-enregistrer en remplissant un formulaire. Ce formulaire d'enregistrement est accessible depuis la page d'accueil du portail Achat sur le site http://portail-achats.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: fournisseurs, faîtes vous connaître!. La consultation sera effectuée après validation des dossiers de candidature via le portail achats électronique d’EDF (http://portail-achats.edf.com).

Objet
Champ d'application du marché
L’avis concerne: Establishment_framework_agreement
Brève description:

Fourniture de pièces de rechange pour centrigeuses Alfa Laval et pour filtres Moatti.

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Durée du marché: 3 ans renouvelable 2 fois 1 an.

2 options temporelles de 12 mois.

La durée du marché mentionnée à la rubrique II.3 comprend les options de durée.

Durée de l'accord: 60 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Centrales thermiques d'EDF et de EDF PEI situées dans les DOM et en Corse.

Livraison en métropole pour les DOM et DDP magasin sur site pour la Corse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne peuvent soumissionner:

1) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation définitive pour l’une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l’article 421-5, par l’article 433-1, par le deuxième alinéa de l’article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l’article 441-8, par l’article 441-9 et par l’article 450-1 du code pénal, ainsi que par l’article 1741 du code général des impôts;

2) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8221-2, L8221-3, L8221-5, L8251-1, L5221-8, L5221-11, L8231-1, L8241-1 et L8241-2 du Code du travail;

3) Les candidats en état de liquidation judiciaire au sens de l’article L. 640-1 du Code de commerce et les personnes physiques dont la faillite personnelle, au sens de l’article L. 653-2 du Code de commerce, a été prononcée ainsi que les personnes faisant l’objet d’une procédure équivalente régie par un droit étranger.

Les candidats admis au redressement judiciaire au sens de l’article L. 631-1 du Code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu’ils ont été habilités à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché et doivent produire, à l’appui de leur candidature, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n’ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n’ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date.

Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n’avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l’absence de toute mesure d’exécution du comptable ou de l’organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d’une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues aux alinéas précédents ne peuvent être personnellement candidates à un marché.

Pour justifier qu’il n’est pas dans l’une de ces situations citées aux point 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l’honneur datée et signée.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d’un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Le fournisseur doit justifier d'un chiffre d'affaires annuel supérieur à 600 000 EUR ou bénéficier de la garantie financière de sa maison mère dont le CA annuel doit être supérieur à 1 000 000 EUR.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat doit justifier être capable de fabriquer ou de distribuer des pièces pour centrifugeuses Alfa Laval et pour filtres Moatti.

Pour cela, le candidat peut préciser:

— les marchés pour lequel il a été capable d'assurer la fourniture de pièces de rechanges pour centrifugeuses Alfa Laval et filtres Moatti,

— les clients et appréciations des prestations,

— tout autre élément permettant à EDF d'apprécier ses capacités techniques pour ce marché.

Le candidat doit disposer d'une organisation de la qualité conforme aux normes NF EN ISO 9001 ou référentiel équivalent à justifier par l'entreprise.

Le candidat doit disposer de ses propres ressources humaines capables de répondre à la demande sans faire appel à la sous-traitance au-delà du premier niveau.

Le candidat doit disposer de ressources humaines capables de lire, écrire, comprendre et tenir une conversation en français dans tous les domaines. Le candidat doit amener la preuve qu'il dispose d'une structure adaptée au marché francophone pour la supervision des prestations. Le candidat doit être capable de fournir toute la documentation demandée en français, y compris les plans.

EDF se réserve le droit de demander un dossier d'aptitude complémentaire.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

EDF se réserve le droit de demander une caution bancaire ou une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Paiement à 60 jours à compter de la date d’émission de la facture.
Autres conditions particulières: Seront précisées dans les conditions particulières d'achat (CPA) du marché.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 5
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA et EDF PEI - direction des achats - AAT
Activité principale: Electricity
Contact
Point de contact: Violaine Hascal
Adresse Internet: www.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://portail-achats.edf.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2011/S 175-287742 (2011-09-07)

Avis d'attribution de marché (2012-06-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA et EDF PEI, Direction des achats, AAT
Adresse postale: 7 allée de l'Arche, Tour Cèdre, TSA 31000

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-13 📅
Date de publication: 2012-06-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 115-189954
Se réfère à l'avis: 2011/S 175-287742
Numéro JO-S: 115
Source: OJS 2012/S 115-189954 (2012-06-13)

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