Accord-cadre pour la fourniture de micro-ordinateurs portables et de périphériques divers pour les services du conseil général de la Martinique

Conseil général de la Martinique

Accord-cadre pour la fourniture de micro-ordinateurs portables et de périphériques divers pour les services du conseil général de la Martinique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-15. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de la Martinique

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels › Matériel et fournitures informatiques

Où ?

• Martinique

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-02-01	Avis de marché
2011-10-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel et fournitures informatiques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel et fournitures informatiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: avenue des Caraibes - BP 679
Code postal: 97200
Commune postale: Fort-de-France

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-01 📅
Date limite de soumission: 2011-03-15 📅
Date de publication: 2011-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 24-038615
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.2.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre pour la fourniture de micro-ordinateurs portables et de périphériques divers pour les services du conseil général de la Martinique.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture et installation de micro-ordinateurs portables
Brève description: Fourniture et installation de micro-ordinateurs portables.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture et installation de périphériques divers pour ordinateurs
Brève description: Fourniture et installation de périphériques divers pour ordinateurs.
Description des options: Description de ces options: l'accord-cadre est renouvelable 1 fois.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: CA01/11
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Martinique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

En application de l'article 52 du code des marchés publics, les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43, 44 ou qui, le cas échéant après mise en oeuvre des dispositions du premier alinéa de l'article 52, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées aux rubriques ci-dessous ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché. Les candidatures qui ne satisfont pas aux niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières seront éliminées.

Ces documents sont à fournir sur papier libre ou en utilisant les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.minefi.gouv.fr. Remplis conformément aux renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur.

Les candidats devront fournir à l'appui de leur candidature:

— lettre de candidature avec identification du candidat. En cas de groupement, la lettre de candidature doit être signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire justifiant des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement,

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,

— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.

En cas de groupement, l'ensemble des pièces énumérées dans cette rubrique est à fournir par chaque membre du groupement.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Conformément aux dispositions de l'article 45 III du code des marchés publics, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Capacité technique et professionnelle:

— principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les fournitures livrées sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre cet opérateur et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Le candidat doit donc produire les mêmes documents concernant le(s} opérateur(s} économique(s} que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché sera financé sur le budget du département, sur ses ressources propres. Le paiement se fera par virement administratif dans un délai global de 30 jours maximum, conformément à l'article 98 du code des marchés publics modifié par décret n° 2008-1355 du 19.12.2008 relatif au délai maximum de paiement dans les marché publics.

Le défaut de paiement dans le délai prévu donne droit au versement d'intérêts moratoires au titulaire et au sous-traitant. Le taux applicable est celui de l'intérêt légal en vigueur augmenté de 7 points à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Martinique
Contact
Point de contact: Lise Claude président du conseil général de la Martinique
Nom: Conseil général de la Martinique
Adresse postale: direction générale adjointe chargée des finances des moyens et des affaires juridiques, cellule achats, 19 rue Jacques Cazotte BP 679
Code postal: 97264
Téléphone: +596 596553786 📞
Fax: +596 596553787 📠
URL pour informations complémentaires: https://cg972.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CA01/11

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort-de-France
Adresse postale: immeuble Roy Camille - croix de bellevue - BP 683
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97264
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
Téléphone: +596 596716667 📞
Fax: +596 596631008 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Fort-de-France
Source: OJS 2011/S 024-038615 (2011-02-01)

Avis d'attribution de marché (2011-10-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: avenue des Caraïbes BP 679

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-19 📅
Date de publication: 2011-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 204-331400
Se réfère à l'avis: 2011/S 24-038615
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Avis de marché, numéro de l'avis au JO: 2011/S 24-038615 du 4.2.2011. Annonce n° 331, BOAMP 24 B du 3.2.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.10.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (25)
2. Importance du personnel qualifié et de l'équipe dédiée en après-vente (25)
3. Importance de la maintenance affectée à la prestation (30)
4. Prix de référencement (15)
5. Mise en place d'une politique de développement durable relative aux matériels objets du marché (5)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-09-15 📅
Nom: Toshiba
Adresse postale: Basse Gondeau
Commune postale: Lamentin
Code postal: 97232
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dmoreau.smi@smb97.com 📧

2️⃣
Nom: Marché déclaré sans suite à relancer en MAPA compte tenu de son montant (l'accord cadre était multi attributaires hors une seule offres était conforme)

3️⃣
Nom: IPM Antilles Guyane
Adresse postale: Imm les palmiers Livistonia
Commune postale: Bois Carré
Courrier électronique: contact972@ipmag.biz 📧

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-09-16 📅
Nom: Cpig sarl
Adresse postale: Dugazon
Commune postale: Les Abymes
Code postal: 97139
Courrier électronique: cpig.martinique@orange.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Josette Manin, présidente du conseil général de la Martinique

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort de France
Adresse postale: immeuble Roy Camille croix de Bellevue BP 683
Code postal: 97200
Téléphone: +596 596671567 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: adresse précitée
Source: OJS 2011/S 204-331400 (2011-10-19)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels (>20 nouveaux marchés)

Matériel et fournitures informatiques (>20)