Accord cadre pour la fourniture de fruits et légumes frais
Ville de Décines
Accord cadre pour la fourniture de fruits et légumes frais.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-11-09. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-26.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-09-26 | Avis de marché |
Avis de marché (2011-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Légumes-fruits
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Légumes-fruits 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Décines
Adresse postale: place R. Salengro, BP 175
Code postal: 69150
Commune postale: Décines-Charpieu
Contact
Adresse Internet: http://www.decines.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@mairie-decines.fr 📧
Téléphone: +33 472933047 📞
Fax: +33 472933105 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-26 📅
Date limite de soumission: 2011-11-09 📅
Date de publication: 2011-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 187-305550
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Brève description: Accord cadre pour la fourniture de fruits et légumes frais.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2011 28
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: cuisine centrale, 69150 Décines, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière: Au vu des documents demandés au titre de la candidature.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Pas de minimum exigé.
Capacité technique et professionnelle: Au vu des documents demandés au titre de la candidature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement ni de garanties exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint ou solidaire avec mandataire solidaire.
Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Crédoz Pierre
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie de Décines
Adresse postale: place Roger Salengro, BP 175
Commune postale: Décines Cedex
Code postal: 69151
Point de contact: service marchés
Téléphone: +33 473933047 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_MSKTkGQN88 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011 28
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478144937 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 187-305550 (2011-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Légumes-fruits
Quantité ou étendue:
Les marchés subséquents seront traités par bons de commandes avec un minimum annuel de 20 000 EUR (HT). A titre d'information, l'estimation annuelle est de 58 000 EUR (HT) (dépenses année 2010).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Légumes-fruits 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Décines
Adresse postale: place R. Salengro, BP 175
Code postal: 69150
Commune postale: Décines-Charpieu
Contact
Adresse Internet: http://www.decines.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@mairie-decines.fr 📧
Téléphone: +33 472933047 📞
Fax: +33 472933105 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-26 📅
Date limite de soumission: 2011-11-09 📅
Date de publication: 2011-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 187-305550
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
Possibilité de s'abonner à la newsletter marchés publics de la ville afin d'être informé des consultations à l'adresse suivante: http://www.decines.fr/34-avis-d-appel.htm.
La valeur technique sera jugée au regard des éléments développés dans le mémoire technique du candidat: ce mémoire technique développera notamment: le service après vente (30 points) les engagement sur la maturité des fruits et légumes et le savoir faire du candidat pour offrir les meilleurs produits (40 points), le mode de conservation des produits garantissant une qualité optimale (25 points), les modalités de transport (20 points).
15 points seront également attribué au titre de la valeur technique au regard de la qualité des produits proposés. Cette qualité sera jugée au regard des fiches techniques remis sur chaque produit et tout élément que le candidat juge opportun.
En ce qui concerne les marchés subséquents, ceux-ci seront attribués sur le critère unique du prix.
L'accord cadre sera attribué aux 3 premiers candidats ayant remis les offres les plus intéressantes (dans la mesure où le nombres d'offres recevables et régulières reçues soient suffisantes) après application des critères énoncés dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.9.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
La durée de l'accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2012 (ou à compter de sa date de notification si celle-ci intervient postérieurement) jusqu'au 31.12.2015, soit une durée maximum de 4 ans. Périodicité de mise en oeuvre des marchés subséquents: début: à compter de la date indiquée dans la lettre de notification de l'accord cadre, le 1er marché subséquent découlant de l'offre indicative de l'accord cadre jusqu'au 31.12.2012. Les marchés subséquents seront relancés tous les ans, au 1er janvier pour une durée de 1 an, et ce pendant toute la durée de l'accord cadre. Fin: le dernier marché subséquent prendra fin le 31.12.2015.
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Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2011 28
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: cuisine centrale, 69150 Décines, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Justifications à produire au titre de la candidature: l'imprimé DC1 - présentation du candidat / l'imprimé DC2 - déclaration du candidat / Si le candidat est en procédure de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet / Une lettre relative aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat / capacités financières: le chiffre d'affaires global de l'entreprise aux cours des trois dernières années / capacités humaines et techniques: Les moyens humains et matériels dont l'entreprise dispose.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Pas de minimum exigé.
Capacité technique et professionnelle: Au vu des documents demandés au titre de la candidature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement ni de garanties exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement sera assuré sur les ressources propres de la commune de Décines, en section fonctionnement par virement administratif dans un délai global de paiement à 30 jours à compter de la réception de la facture. Le taux des intérêts moratoires éventuellement applicables sera le taux marginal de la BCE majoré de sept points. Unité monétaire: euro. Les prix sont révisables à chaque bon de commande, sur décision du titulaire mais sur justificatifs, dans une fourchette de plus ou moins 2 %, compte tenu de l'évolutivité des prix.
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Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Crédoz Pierre
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie de Décines
Adresse postale: place Roger Salengro, BP 175
Commune postale: Décines Cedex
Code postal: 69151
Point de contact: service marchés
Téléphone: +33 473933047 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_MSKTkGQN88 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011 28
Informations complémentaires
Possibilité de s'abonner à la newsletter marchés publics de la ville afin d'être informé des consultations à l'adresse suivante: http://www.decines.fr/34-avis-d-appel.htm.
La valeur technique sera jugée au regard des éléments développés dans le mémoire technique du candidat: ce mémoire technique développera notamment: le service après vente (30 points) les engagement sur la maturité des fruits et légumes et le savoir faire du candidat pour offrir les meilleurs produits (40 points), le mode de conservation des produits garantissant une qualité optimale (25 points), les modalités de transport (20 points).
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15 points seront également attribué au titre de la valeur technique au regard de la qualité des produits proposés. Cette qualité sera jugée au regard des fiches techniques remis sur chaque produit et tout élément que le candidat juge opportun.
En ce qui concerne les marchés subséquents, ceux-ci seront attribués sur le critère unique du prix.
L'accord cadre sera attribué aux 3 premiers candidats ayant remis les offres les plus intéressantes (dans la mesure où le nombres d'offres recevables et régulières reçues soient suffisantes) après application des critères énoncés dans le règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.9.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478144937 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 187-305550 (2011-09-26)
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