Accord-cadre pour la fourniture de fruits et légumes de 1ère gamme et issus de l'agriculture biologique pour le groupement de commandes "commune de RCM - caisse des écoles"

Commune de Roquebrune-Cap-Martin

Le présent marché a pour objet la fourniture de fruits et légumes de qualités et conformes à la réglementation en vigueur pour les restaurants scolaires, centres de loisirs et le centre communal de la petite enfance. Conformément à l'objectif de développement durable poursuivi par la ville, le marché des fruits et légumes de la ville et de la caisse des écoles participe à la préservation de l'environnement en privilégiant les fruits et légumes de saison pour ses convives. Aussi le marché prévoit dans son lot no 2, la fourniture de fruits et légumes issus de l'agriculture biologique. En outre, la ville retient dans ses critères d'accord cadre, la performance environnementale et la performance de développement des approvisionnements directs (circuits courts).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-12-19 Avis de marché
2012-04-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Légumes-fruits
Quantité ou étendue:
Marchés séparés. Accord-Cadre avec mini et maxi et plusieurs opérateurs économiques.Lot no 1: 85 000 EUR HT - 500 000 EUR (HT).Lot no 2: 15 000 EUR HT - 100 000 EUR (HT).Total: 100 000 EUR HT - 600 000 EUR (HT).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Légumes-fruits 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Roquebrune-Cap-Martin
Adresse postale: 22 avenue Paul Doumer
Code postal: 06190
Commune postale: Roquebrune-Cap-Martin
Contact
Adresse Internet: http://www.roquebrune-cap-martin.fr 🌏
Téléphone: +33 492104848 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-19 📅
Date limite de soumission: 2012-01-31 📅
Date de publication: 2011-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 245-397921
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.12.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 100 000 💰
600 000 💰
Brève description:
Le présent marché a pour objet la fourniture de fruits et légumes de qualités et conformes à la réglementation en vigueur pour les restaurants scolaires, centres de loisirs et le centre communal de la petite enfance. Conformément à l'objectif de développement durable poursuivi par la ville, le marché des fruits et légumes de la ville et de la caisse des écoles participe à la préservation de l'environnement en privilégiant les fruits et légumes de saison pour ses convives. Aussi le marché prévoit dans son lot no 2, la fourniture de fruits et légumes issus de l'agriculture biologique. En outre, la ville retient dans ses critères d'accord cadre, la performance environnementale et la performance de développement des approvisionnements directs (circuits courts).
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture de fruits et légumes de 1ère gamme
Brève description:
Le présent lot consiste en la fourniture de fruits et légumes de 1ère gamme de qualité et conformes à la réglementation en vigueur pour les restaurants scolaires, centre de loisirs et centre communal de la petite enfance.
Valeur estimée hors TVA: 85 000 💰
500 000 💰
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture de fruits et légumes issus de l'agriculture biologique
Brève description:
Le présent lot consiste en la fourniture de fruits et légumes issus de l'agriculture biologique de qualité et conformes à la réglementation en vigueur pour les restaurants scolaires, centres de loisirs et centre communal de la petite enfance.
Valeur estimée hors TVA: 15 000 💰
Informations complémentaires sur les lots:
Références et qualifications: certification "agriculture biologique". Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Quantité ou étendue:
Marchés séparés. Accord-Cadre avec mini et maxi et plusieurs opérateurs économiques.
Lot no 1: 85 000 EUR HT - 500 000 EUR (HT).
Lot no 2: 15 000 EUR HT - 100 000 EUR (HT).
Total: 100 000 EUR HT - 600 000 EUR (HT).
Numéro de référence: AOO 11/33

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature DC1 ou équivalent; Déclaration du candidat DC2 ou équivalent (en cas d'allotissement, le DC2 doit être fourni pour chacun des lots de la consultation); copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (en l'absence de DC1); pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat; déclaration sur l'honneur qu'il satisfait aux obligations fiscales et sociales ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France;
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* Pour les candidats résidants en Principauté de Monaco, fournir une attestation précisant être à jour du paiement de la TVA et pour les entreprises assujetties, fournir une attestation de paiement de l'impôt sur les bénéfices. Pour les entreprises non assujetties à l'impôt sur les bénéfices, fournir une attestation de non assujettissement.
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Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; certification "agriculture biologique" (lot 2) ou équivalent.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: ferme. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalités de règlement des comptes: règlement des comptes selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement: budget de la commune.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en mois: 31
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Délai de livraison (20)
3. Performances environnementales (mesures visant la réduction des pesticides et des déchets et emballages) (10)
4. Performance de développement du circuit court d'approvisionnement (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: caisse des écoles de Roquebrune-Cap-Martin
Adresse postale: Mairie de Roquebrune-Cap-Martin
Contact
Point de contact: M. Patrick Cesari
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Mairie de Roquebrune-Cap-Martin
Adresse postale: DGAS, 22 avenue Paul Doumer
Point de contact: service des marchés publics
Courrier électronique: service.marches@roquebrune-cap-martin.fr 📧
Fax: +33 492104858 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-05-01 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO 11/33
Informations complémentaires
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.12.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Adresse Internet: http://www.tribunal-administratif.nice.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Cette consultation peut faire l'objet du référé spécifique prévu à l'article L.551-1 du code de la justice administrative. Le référé précontractuel peut être introduit à tout moment jusqu'à la signature du contrat. Par ailleurs, la présente procédure peut donner lieu à l'exercice de recours de droit commun, notamment d'un recours pour excès de pouvoir, éventuellement assorti d'une requête en référé suspension dans les conditions prévues par le code de justice administrative (article L.521-1), devant le Tribunal administratif de Nice précité, dans un délai de 2 mois à compter de la notification d'une décision relative à cette consultation. le préfet, qui peut être saisi en ce sens par les candidats ou les tiers, dispose également de la faculté de contester les décisions prises en cours de procédure ainsi que le marché concerné dans les conditions fixées à l'article L.2131-6 et L.2131-8 du code général des collectivités territoriales. Le comité consultatif de règlement amiable des litiges peut être saisi aux fins de conciliation en application de l'article L.211-4 du code de justice administrative. Une démarche analogue peut être réalisée auprès du médiateur de la république.
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Source: OJS 2011/S 245-397921 (2011-12-19)
Avis d'attribution de marché (2012-04-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-18 📅
Date de publication: 2012-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 77-126163
Se réfère à l'avis: 2011/S 245-397921
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
Annonce n° 79, BOAMP 248 B du 23.12.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.4.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-03-26 📅
Nom: Balicco SA
Adresse postale: 1025 chemin de la Levade
Commune postale: La Roquette-sur-Siagne
Code postal: 06550
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: SAS Naturdis
Adresse postale: 57 boulevard Marcel Pagnol, BP 23177
Commune postale: Grasse Cedex
Code postal: 06131
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des Ecoles de Roquebrune-Cap-Martin
Adresse postale: mairie de Roquebrune-Cap-Martin, 22 avenue Paul Doumer

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2012/S 077-126163 (2012-04-18)
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Fournisseurs:
Balicco SA SAS Naturdis
Produits/services:
Produits agricoles, de l'élevage, de... Céréales, pommes de terre, légumes, fruits et noix Légumes, fruits et noix Légumes Légumes-fruits