Accord-cadre pour la fourniture de fruits et légumes de 1ère gamme et issus de l'agriculture biologique pour le groupement de commandes "commune de RCM - caisse des écoles"
Le présent marché a pour objet la fourniture de fruits et légumes de qualités et conformes à la réglementation en vigueur pour les restaurants scolaires, centres de loisirs et le centre communal de la petite enfance. Conformément à l'objectif de développement durable poursuivi par la ville, le marché des fruits et légumes de la ville et de la caisse des écoles participe à la préservation de l'environnement en privilégiant les fruits et légumes de saison pour ses convives. Aussi le marché prévoit dans son lot no 2, la fourniture de fruits et légumes issus de l'agriculture biologique. En outre, la ville retient dans ses critères d'accord cadre, la performance environnementale et la performance de développement des approvisionnements directs (circuits courts).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-01-31.
L'appel d'offres a été publié le 2011-12-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2011-12-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Légumes-fruits
Quantité ou étendue:
“Marchés séparés. Accord-Cadre avec mini et maxi et plusieurs opérateurs économiques.Lot no 1: 85 000 EUR HT - 500 000 EUR (HT).Lot no 2: 15 000 EUR HT - 100...”
Quantité ou étendue
Marchés séparés. Accord-Cadre avec mini et maxi et plusieurs opérateurs économiques.Lot no 1: 85 000 EUR HT - 500 000 EUR (HT).Lot no 2: 15 000 EUR HT - 100 000 EUR (HT).Total: 100 000 EUR HT - 600 000 EUR (HT).
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Légumes-fruits📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Roquebrune-Cap-Martin
Adresse postale: 22 avenue Paul Doumer
Code postal: 06190
Commune postale: Roquebrune-Cap-Martin
Contact
Adresse Internet: http://www.roquebrune-cap-martin.fr🌏
Téléphone: +33 492104848📞
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-12-19 📅
Date limite de soumission: 2012-01-31 📅
Date de publication: 2011-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 245-397921
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
“Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: le...”
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
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Source: OJS 2011/S 245-397921 (2011-12-19)
Avis d'attribution de marché (2012-04-18) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-04-18 📅
Date de publication: 2012-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 77-126163
Se réfère à l'avis: 2011/S 245-397921
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
“Annonce n° 79, BOAMP 248 B du 23.12.2011.”
Source: OJS 2012/S 077-126163 (2012-04-18)