Accord cadre pour la fourniture d'électricité pour les points de livraison en tarif jaune pour le patrimoine de l'OPH de Malakoff

OPH de Malakoff

La livraison des fournitures sera faite à l'adresse suivante: 5 et 36 rue Gambetta, 16 et 4 rue de la Tour, 2/10 rue Georges Brassens, 10/18 avenue Jules Ferry, 5 rue Hébécourt, 14 rue Hoche, 2 rue Jean Lurçat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-04.

Qui ?

• OPH de Malakoff

Qu'est-ce que c'est ?

• Fournitures et accessoires électriques › Approvisionnement en électricité

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-08-04	Avis de marché

Avis de marché (2011-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Quantité ou étendue:

La livraison des fournitures sera faite à l'adresse suivante: 5 et 36 rue Gambetta, 16 et 4 rue de la Tour, 2/10 rue Georges Brassens, 10/18 avenue Jules Ferry, 5, rue Hébécourt, 14 rue Hoche, 2 rue Jean Lurçat. Le marché est conclu pour une durée de 4 ans ferme.150 000600 000

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 2 rue Jean Lurçat
Code postal: 92240
Commune postale: Malakoff
Contact
Courrier électronique: marches@ophlm-malakoff.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-04 📅
Date limite de soumission: 2011-09-14 📅
Date de publication: 2011-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 151-250943
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires

Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: doc., exe., pdf., jpeg. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.8.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 150 000 💰
600 000 💰
Brève description:

Quantité ou étendue:

Description des options:

Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.

Le marché comporte une option au sens national du terme consistant en la mise en disposition d'un site de suivi en ligne sur internet.

Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 9 points de livraison, 92240 Malakoff

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie particulière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix: ferme. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités définies au contrat. Les acomptes seront mensuelles. Le paiement s'effectuera par prélèvement bancaire.. Le délai global de paiement est de 15 jours. Modalités de financements: Financement sur fonds propres. Charges récupérables auprès des locataires. Paiement par prélèvement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 40 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (80)
2. Option: Reporting client (suivi des consommations, qualité du site internet, mise en place d'alerte) (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH de Malakoff
Contact
Point de contact: Mme Entraygues
M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://ophmalakoff.marcoweb.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.8.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2 Boulevard Hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de réglement amiable des litiges de Versailles
Fax: +33 144426337 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Téléphone: +33 144426343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: OPH de Malakoff
Adresse postale: 2 rue Jean Lurçat
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Courrier électronique: marches@ophlm-malakoff.fr 📧
Téléphone: +33 146563100 📞
Fax: +33 146563101 📠
Source: OJS 2011/S 151-250943 (2011-08-04)

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