Accord cadre pour la déconstruction partielle ou complète de divers sites du service des essences des Armées (SEA) comportant des installations d'infrastructures pétrolières et leurs éléments connexes, ainsi que l'évacuation, le traitement des déchets et la remise en état des sites

Delpia

Accord cadre pour la déconstruction partielle ou complète de divers sites du service des essences des Armées (SEA) comportant des installations d'infrastructures pétrolières et leurs éléments connexes, ainsi que l'évacuation, le traitement des déchets et la remise en état des sites.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-19. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-05-18 Avis de marché
2011-11-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de démantèlement d'installations militaires
Quantité ou étendue:
Accord cadre passé sans minimum ni maximum. La déconstruction peut être partielle ou totale et comprendra des installations pétrolières et les installations connexes suivant les travaux à réaliser en fonction des sites à déconstruire. Les marchés subséquents préciseront les éléments à déconstruire pour chaque site.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de démantèlement d'installations militaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 47 rue Sainte-Catherine
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Téléphone: +33 383193538 📞
Fax: +33 383193303 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-18 📅
Date limite de soumission: 2011-07-19 📅
Date de publication: 2011-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 98-160274
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être retiré électroniquement sur la place de marché interministérielle (PMI) via le site www.marches-. Publics.gouv.fr ou la demande d'envoi peut être faite par lettre ou par télécopie. Des visites sont obligatoires suivant les lots, elles devront être effectuées en cours de semaines 22 à 27 de l'année 2011; voir les points de contact et les modalités dans le règlement de la consultation. Les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique ou sur support papier: — par voie électronique: exclusivement sur la PMI via le site www.marches-publics.gouv.fr, — transmission par voie postale avec AR ou par porteur à la Delpia à l'adresse indiquée au point I.1 "Nom, adresse et point de contact". Les candidats transmettent leur dossier sous pli cacheté portant les mentions "appel public à la concurrence pour l'accord cadre relatif à la déconstruction de sites du SEA, lot(s) n° X " et "Ne pas ouvrir parle bureau courrier" en précisant le nom de l'entreprise et le no siret et l'indication du numéro du ou des lots le concernant. La date prévisionnelle de notification de l'accord cadre est septembre 2011. La date prévisible du début des consultations pour les marchés subséquents est octobre 2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.5.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord cadre pour la déconstruction partielle ou complète de divers sites du service des essences des Armées (SEA) comportant des installations d'infrastructures pétrolières et leurs éléments connexes, ainsi que l'évacuation, le traitement des déchets et la remise en état des sites.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: déconstruction en zone Nord-Est
Brève description:
Déconstruction en zone Nord-Est partielle ou complète de sites pétroliers du SEA.
Quantité ou étendue: Sans minimum ni maximum.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: déconstruction en zone Nord-Ouest
Brève description:
Déconstruction en zone Nord-Ouest partielle ou complète de sites pétroliers du SEA.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: déconstruction en zone Sud-Est
Brève description: Déconstruction en zone Sud-Est partielle ou complète de sites pétroliers du SEA.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: déconstruction en zone Sud-Ouest
Brève description:
Déconstruction en zone Sud-Ouest partielle ou complète de sites pétroliers du SEA.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: DELPIA-C-11-AOO-016
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France continantale, corse comprise.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Déclaration d'intention de participer à la consultation (lettre de candidature comportant une signature originale) signée éventuellement des membres du groupement et désignant le nom du mandataire,
— Présentation de l'implantation de son entreprise en France et en Europe (succursales, agences),
— Si le candidat est en redressement judiciaire, la photocopie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— Le pouvoir ou la délégation permettant au signataire d'engager la société. Ce document concerne chaque personne habilitée à engager la société candidate dans le cadre de l'offre unique ou de l'offre groupée (chaque co-traitant),
— L'indication des prestations que le candidat envisage de sous-traiter avec les noms des éventuels sous-traitants, leurs références et leurs qualifications. Les entreprises étrangères devront présenter des qualifications équivalentes établies dans leur pays d'origine,
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— L'annexe 1 au règlement de la consultation.
Les formulaires DC1 et DC2 peuvent être utilisés et sont téléchargeables sur le site www.minefe.gouv.fr.
Les entreprises nouvelles qui ne disposent pas de l'intégralité des documents demandés au regard des 3 dernières années fourniront les éléments dont elles disposent depuis leur création.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 derniers exercices.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Un chiffre d'affaires minimal de 200 000 EUR par lot est requis.
Capacité technique et professionnelle:
— Une déclaration indiquant les effectifs au cours des 3 dernières années, le matériel, l'équipement technique et les certificats de qualification du personnel,
— Les références récentes du candidat pour des prestations similaires (3 dernières années)* en nature et en importance à celles envisagées de déconstruction, particulièrement sur ses attestations de capacité de réalisation de travaux de démolition en milieux pétroliers et atmosphère explosive et bâtiments travaux publics (y compris les renseignements sur le savoir-faire en matière de protection de l'environnement).
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Une expérience minimale dans la déconstruction sur des sites présentant des risques liés à l'atmosphère explosive est requise.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune caution ou garantie n'est exigée pour ce marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires.
Le mode de règlement choisi par l'administration est le virement après établissement d'une demande de paiement.
La monnaie de compte du marché est l'euro.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Les modalités relatives à l'avance figurent à l'article 87 du code des marchés publics. Il ne sera pas versé d'avances compte tenu de la durée d'exécution des prestations.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En application de l'article 51 du code des marchés publics, la forme que doit revêtir le groupement d'entreprise est le groupement solidaire. Si un groupement s'est présenté conjoint lors des candidatures, la modification de sa forme juridique devra être effectuée si le marché lui est attribué.
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Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Technique (50)
2. Personnel (40)
3. Prix (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Delpia
Contact
Point de contact: bureau marchés
chef du bureau marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DELPIA-C-11-AOO-016
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être retiré électroniquement sur la place de marché interministérielle (PMI) via le site www.marches-.
Publics.gouv.fr ou la demande d'envoi peut être faite par lettre ou par télécopie. Des visites sont obligatoires suivant les lots, elles devront être effectuées en cours de semaines 22 à 27 de l'année 2011; voir les points de contact et les modalités dans le règlement de la consultation. Les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique ou sur support papier:
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— par voie électronique: exclusivement sur la PMI via le site www.marches-publics.gouv.fr,
— transmission par voie postale avec AR ou par porteur à la Delpia à l'adresse indiquée au point I.1 "Nom, adresse et point de contact".
Les candidats transmettent leur dossier sous pli cacheté portant les mentions "appel public à la concurrence pour l'accord cadre relatif à la déconstruction de sites du SEA, lot(s) n° X " et "Ne pas ouvrir parle bureau courrier" en précisant le nom de l'entreprise et le no siret et l'indication du numéro du ou des lots le concernant. La date prévisionnelle de notification de l'accord cadre est septembre 2011. La date prévisible du début des consultations pour les marchés subséquents est octobre 2011.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 place de la Carrière, case officielle n° 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradmin.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées
Adresse postale: 47 rue Sainte-Catherine, case officielle n° 60016
Code postal: 54035
Courrier électronique: mar.delpia@inet.essences.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 383193538 📞
Fax: +33 383193303 📠
Source: OJS 2011/S 098-160274 (2011-05-18)
Avis d'attribution de marché (2011-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 0 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: 47 rue Sainte Catherine

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-18 📅
Date de publication: 2011-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 224-362804
Se réfère à l'avis: 2011/S 98-160274
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires
Annonce no258, BOAMP 100 A du 21.5.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.11.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France continentale, Corse comprise.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-10-20 📅
Nom: Groupement MCO Services / TOPP Decide
Adresse postale: quartier du Bregadan, ZA Technoparc, CS 60001
Commune postale: Cassis
Code postal: 13711
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Baruch et Fisch
Adresse postale: 5 rue de Dorlisheim
Commune postale: Rosheim
Code postal: 67560

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-10-19 📅
Nom: Groupement Sejourne/Bartin Recycling/SODI/GRS
Adresse postale: 8 rue de l'Europe, ZI de la Croix Rouge
Commune postale: Malville
Code postal: 44260

4️⃣

5️⃣

6️⃣

7️⃣
Nom: Ferrari SAS
Adresse postale: 9 rue de l'Industrie ZI
Commune postale: Wittelsheim
Code postal: 68310

8️⃣
Nom: Nasarre Fils
Adresse postale: route de Pusignan
Commune postale: Meyzieu
Code postal: 69330

9️⃣

1️⃣0️⃣
Nom: Sethy Île de France
Adresse postale: bâtiment 2 parc d'activités de la Clef de Saint-Pierre, rond point de l'Épine des Champs
Commune postale: Elancourt
Code postal: 78990

1️⃣1️⃣
Nom: Sethy Île de France, bâtiment 2 parc d'activités de la Clef de Saint Pierre, rond point de l'Épine des Champs

1️⃣2️⃣
Nom: SARL Combes Louis
Adresse postale: route de Bram
Commune postale: Carcasonne
Code postal: 11000

1️⃣3️⃣

1️⃣4️⃣

1️⃣5️⃣
Nom: Société Sethy
Adresse postale: bâtiment 2, parc d'activités de la Clef de Saint Pierre, rond-point de l'Épine des Champs

1️⃣6️⃣
Nom: Société Combes Louis
Commune postale: Carcassonne

1️⃣7️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3
4
Source: OJS 2011/S 224-362804 (2011-11-18)
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