Accord-cadre pour l'approvisionnement des équipes de travaux des régies en fournitures, matériels et matériaux

Mindef/SGA/DCSID/DRG IDF

La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre afin de réaliser l'approvisionnement des régies des sites soutenus par l'ESID-IDF en matériels, matériaux et petit outillage dans les domaines:
— de la maçonnerie, matériaux de construction,
— de l'électricité,
— de la plomberie, du chauffage, de la ventilation et la climatisation,
— de la menuiserie,
— de la peinture, revêtements de sols,
— de la quincaillerie, de la serrurerie et du petit outillage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-19.

Qui ?

• Mindef/SGA/DCSID/DRG IDF

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-04-19	Avis de marché

Avis de marché (2011-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériaux de construction divers
Quantité ou étendue:

La quantité globale de fournitures qu'il est prévu de commander par le biais des marchés subséquents passés sur le fondement du présent accord-cadre est estimé à environ 1 500 000 EUR hors taxes par an, selon la répartition par lot fournie en annexe II - renseignements relatifs aux lots.

Valeur totale du marché: 6 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériaux de construction divers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: 8 avenue du Président Kennedy, BP 40202
Code postal: 78102
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye
Contact
Courrier électronique: esid-idf.bdf@defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 139212298 📞
Fax: +33 139213016 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-19 📅
Date limite de soumission: 2011-06-06 📅
Date de publication: 2011-04-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 79-129886
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre comprend 5 lots, chaque lot devant faire l'objet de 3 titulaires, soit quinze titulaires au total. Les unités de soutien infrastructure de la défense (USID) et les établissement d'infrastructure de la Défense (EID) désignés ci-dessous seront responsables de la notification et de l'exécution des marchés subséquents susceptibles d'être conclus, à savoir ESID d'Ile-de-France, USID de Creil, USID de Montlhéry, EID et USID de Paris, EID et USID de Versailles, USID de Villacoublay. Les marchés passés sur le fondement de l'accord-cadre (marchés subséquents) seront à prix unitaires. Les documents de la consultation peuvent être retirés en ligne sur le site www.marches-publics.gouv.fr. La transmission des offres par voie électronique peut être réalisée à l'adresse citée précédemment. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.4.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Il est envisagé d'attribuer un à deux marchés subséquents toutes les deux semaines par lot. Le présent accord-cadre comprend 5 lots.

Brève description:

— de la maçonnerie, matériaux de construction,

— de l'électricité,

— de la plomberie, du chauffage, de la ventilation et la climatisation,

— de la menuiserie,

— de la peinture, revêtements de sols,

— de la quincaillerie, de la serrurerie et du petit outillage.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: usid de creil
Brève description:

Le présent lot concerne l'approvisionnement des équipes de travaux de la régie de l'USID de CREIL en fourniture de matériels, matériaux et petit outillage dans les domaines de la maçonnerie, des matériaux de construction, de l'électricité, de la plomberie, du chauffage, de la ventilation et la climatisation, de la menuiserie, de la peinture, des revêtements de sols et de plafonds, de la quincaillerie, de la serrurerie et du petit outillage.

Quantité ou étendue: L'Estimation du présent lot est de 330 000 EUR hors taxes par an.
Informations complémentaires sur les lots: La reconduction des lots seront réalisées lot par lot.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: USID de Montlhery
Brève description:

Le présent lot concerne l'approvisionnement des équipes de travaux de la régie de l'USID de Montlhery en fourniture de matériels, matériaux et petit outillage dans les domaines de la maçonnerie, des matériaux de construction, de l'électricité, de la plomberie, du chauffage, de la ventilation et la climatisation, de la menuiserie, de la peinture, des revêtements de sols et de plafonds, de la quincaillerie, de la serrurerie et du petit outillage.

Quantité ou étendue: L'estimation du présent lot est de 165 000 EUR hors taxes par an.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: usid de paris
Brève description:

Le présent lot concerne l'approvisionnement des équipes de travaux de la régie de l'USID de Paris en fourniture de matériels, matériaux et petit outillage dans les domaines de la maçonnerie, des matériaux de construction, de l'électricité, de la plomberie, du chauffage, de la ventilation et la climatisation, de la menuiserie, de la peinture, des revêtements de sols et de plafonds, de la quincaillerie, de la serrurerie et du petit outillage.

Quantité ou étendue: L'Estimation du présent lot est de 250 000 EUR hors taxes par an.
Informations complémentaires sur les lots: La reconduction des lots sera réalisée lot par lot.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: USID de Versailles
Brève description:

Le présent lot concerne l'approvisionnement des équipes de travaux de la régie de l'USID de Versailles en fourniture de matériels, matériaux et petit outillage dans les domaines de la maçonnerie, des matériaux de construction, de l'électricité, de la plomberie, du chauffage, de la ventilation et la climatisation, de la menuiserie, de la peinture, des revêtements de sols et de plafonds, de la quincaillerie, de la serrurerie et du petit outillage.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: USID de Villacoublay
Brève description:

Le présent lot concerne l'approvisionnement des équipes de travaux de la régie de l'USID de Villacoublay en fourniture de matériels, matériaux et petit outillage dans les domaines de la maçonnerie, des matériaux de construction, de l'électricité, de la plomberie, du chauffage, de la ventilation et la climatisation, de la menuiserie, de la peinture, des revêtements de sols et de plafonds, de la quincaillerie, de la serrurerie et du petit outillage.

Quantité ou étendue: L'Estimation du présent lot est de 500 000 EUR hors taxes par an.
Description des options:

L'option est constituée par la reconduction éventuelle de l'accord-cadre chaque année.

La reconduction du présent accord-cadre pourra intervenir au maximum trois fois.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 11-03-CCUSID

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une lettre de candidature, sur papier libre à en tête de la société; les candidats qui le souhaitent peuvent utiliser le formulaire DC1 (lettre de candidature) dûment renseigné et signé. Ce formulaire, édité par la direction des affaires juridique du ministère de l'économie de l'industrie et de l'emploi est disponible à l'adresse suivante:

http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm

— Les candidats qui se présentent en groupement solidaire ou conjoint indiquent clairement, la dénomination sociale du mandataire et de chacun des co-traitants, ainsi que la nature du groupement sous peine de déclaration de non-conformité du dossier par le RPA.

En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur pour l'exécution de la totalité du marché.

L'opérateur économique ne pourra pas se présenter en agissant à la fois en qualité individuelle ou de membre d'un ou plusieurs groupements.

— le pouvoir de la personne habilitée à engager la société,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics. Les candidats qui le souhaitent, peuvent utiliser le formulaire " déclaration du candidat " (DC2), lequel reprend l'ensemble des éléments visés par l'article 43 du code des marchés publics. Ce formulaire, édité par la direction des affaires juridique du ministère de l'économie de l'industrie et de l'emploi est disponible à l'adresse suivante:

Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet.

Situation économique et financière:

Une présentation de la société précisant sa structure avec la déclaration du CA global et du CA concernant les prestations auxquelles se rapporte l'accord-cadre, réalisées au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— une liste détaillée des contrats similaires en montant estimé et en type de fournitures, en cours d'exécution ou exécuté au cours des 3 dernières années en indiquant notamment le montant et la date du contrat et le destinataire (contact et coordonnées à fournir),

— les certificats de qualifications professionnelles.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Il sera fait application des dispositions des articles 86 à 118 du code des marchés publics. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'état - crédits infrastructure du ministère de la défense.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas de groupement, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations noté sur 70 points (sur 100) (70)
2. Valeur technique des prestations notée d'après le mémoire technique selon les sous-critères suivants: description de l'organisation mise en place sur 12 points; nombre et qualité des produits distribués par corps d'état noté sur 12 points et démarche qualité et développement durable noté sur 6 points; la note de la valeur technique étant sur un total de 30 points (sur 100) (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SGA/DCSID/DRG IDF
Contact
Point de contact: établissement du service d'infrastructure de la défense "d'Ile-de-France" - service achats infrastructure, section administration marchés
Mme Tourtois

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11-03-CCUSID
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre comprend 5 lots, chaque lot devant faire l'objet de 3 titulaires, soit quinze titulaires au total.

Les unités de soutien infrastructure de la défense (USID) et les établissement d'infrastructure de la Défense (EID) désignés ci-dessous seront responsables de la notification et de l'exécution des marchés subséquents susceptibles d'être conclus, à savoir ESID d'Ile-de-France, USID de Creil, USID de Montlhéry, EID et USID de Paris, EID et USID de Versailles, USID de Villacoublay.

Les marchés passés sur le fondement de l'accord-cadre (marchés subséquents) seront à prix unitaires.

Les documents de la consultation peuvent être retirés en ligne sur le site www.marches-publics.gouv.fr.

La transmission des offres par voie électronique peut être réalisée à l'adresse citée précédemment.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139211119 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Établissement du service d'infrastructure de la Défense
Adresse postale: 8 avenue du Président Kennedy, BP 40202
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye
Code postal: 78102
Courrier électronique: esid-idf.mppabdf@defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 139212298 📞
Fax: +33 139213016 📠
Source: OJS 2011/S 079-129886 (2011-04-19)

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