Accord-cadre pour l'acquisition de véhicules légers

Ville de Besançon

Accord-cadre pour l'acquisition de véhicules légers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-19. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Besançon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-09-08	Avis de marché
2012-01-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Voitures particulières
Quantité ou étendue:

Cet accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an à compter du 1.1.2012 au 31.12.2012.Cet accord-cadre sera reconduit tacitement par période successive d'1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2014.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Voitures particulières 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: groupement de commande ville de Besançon (coordonnateur du groupement), Communauté d'agglomération du grand Besançon, 2 rue Mégevand
Code postal: 25034
Commune postale: Besançon Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-08 📅
Date limite de soumission: 2011-10-19 📅
Date de publication: 2011-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 174-285651
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.9.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Accord-cadre pour l'acquisition de véhicules légers.
Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: acquisition de véhicules berlines (segment B1) - moteur essence ou diesel - 4/5 places - 3 ou 5 portes
Brève description: Acquisition de véhicule légers.
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: acquisition de véhicules berlines (segment B1) - moteur GPL - 4/5 places - 3 ou 5 portes
Brève description: Acquisition de véhicules légers.
Numéro du lot: 03
Brève description:

— acquisition de véhicules CTTE - fourgon -…

… CU environ 600 kg - moteur essence ou diesel - 2 places,— acquisition de véhicules CTTE - fourgon - CU environ 850 kg - moteur essence ou diesel - 3 places,— acquisition de véhicules CTTE - fourgon - plateau - benne - essieu arrière simple - CU supérieure à 1 000 kg - moteur diesel - 3 à 7 places.

… CU environ 600 kg - moteur essence ou diesel - 2 places,

… CU environ 850 kg - moteur essence ou diesel - 3 places,

… plateau - benne - essieu arrière simple - CU supérieure à 1 000 kg - moteur diesel - 3 à 7 places.

Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: acquisition de véhicules CTTE - fourgon - CU environ 600 kg - moteur GPL - 2 places
Numéro du lot: 05
Intitulé du lot: acquisition de véhicules CTTE - benne - CU environ 600 kg - moteur essence, diesel ou GPL - 2 places
Numéro du lot: 06
Intitulé du lot: acquisition de véhicules berlines (segment B1) permis B - moteur électrique - 2 places minimum
Numéro du lot: 07
Intitulé du lot: acquisition de véhicules CTTE - fourgon - plateau - benne - CU environ 600 kg - permis B - moteur électrique - 2 places
Numéro du lot: 08
Intitulé du lot: acquisition de véhicules berlines (segment M1) - permis B - moteur hybride - essence ou diesel - 5 places - 5 portes
Numéro du lot: 09
Intitulé du lot: acquisition de véhicules berlines d'occasion (segment B1) - moteur essence ou diesel - 4/5 places - 3 ou 5 portes
Quantité ou étendue:

Cet accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an à compter du 1.1.2012 au 31.12.2012.

Cet accord-cadre sera reconduit tacitement par période successive d'1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2014.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre technique municipal - 94 avenue Clémenceau, 25000 Besançon, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui:

Pièces de la candidature:

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) et Dc2 (déclaration du candidat - habilitation du mandataire par ses co-traitants). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Nota: avant de procéder à l'examen des candidatures, si l'on constate que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 8 jours. Les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le même délai.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement en ressources propres.

Paiement par virement bancaire dans un délai de 30 jours.

Paiement sur présentation de factures à l'issue de la réception des fournitures.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de l'offre (le critère qualité de l'offre sera appréciée au regard de l'étendue de la gamme pour satisfaire les besoins du pouvoir adjudicateur: notamment du nombre de gammes, du nombre de versions et du nombre d'équipements disponibles, sur la base des fiches de renseignement et des documentations techniques) (40)
2. Valeur technique (le critère "Valeur technique" sera appréciée au regard de la chaîne cinématique, des caractéristiques techniques et de sécurité (pour l'ensemble des gammes), sur la base des fiches de renseignement et des documentations techniques) (40)
3. Performance en matière de protection de l'environnement (le critère "Performance en matière de protection de l'environnement" sera appréciée au regard des consommations de carburants, des rejets de Co2 et des énergies (pour l'ensemble des gammes), sur la base des fiches de renseignement et des documentations techniques) (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Besançon
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ✅
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.grandbesancon.fr/ 🌏
Nom: Ville de Besançon
Adresse postale: secrétariat de la direction, parc auto et logistique, 94 avenue Clémenceau
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Point de contact: M. David Klaric
Téléphone: +33 381415533 📞
Courrier électronique: pal-marches@besancon.fr 📧
Fax: +33 381415536 📠
Adresse postale: bureau du courrier, entrée C1 - niveau 0, 2 rue Mégevand
URL pour la participation: http://www.marches.grandbesancon.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2012-12-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 174-285651 (2011-09-08)

Avis d'attribution de marché (2012-01-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: groupement de commande Ville de Besançon (coordonnateur du groupement) communauté d'agglomération du Grand Besançon, 2 rue Mégevand

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-25 📅
Date de publication: 2012-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 19-029823
Se réfère à l'avis: 2011/S 174-285651
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Annonce no 141, BOAMP 176 B du 10.9.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.1.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre technique municipal - 94 avenue Clémenceau, 25000 Besançon.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de l'offre (le critère qualité de l'offre sera appréciée au regard de l'étendue de la gamme pour satisfaire les besoins du pouvoir adjudicateur: notamment du nombre de gammes, du nombre de versions et du nombre d'équipements disponibles, sur la base des fiches de renseignement et des documentations techniques). (40)
2. Valeur technique (le critère "valeur technique" sera appréciée au regard de la chaîne cinématique, des caractéristiques techniques et de sécurité (pour l'ensemble des gammes), sur la base des fiches de renseignement et des documentations techniques). (40)
3. Performance en matière de protection de l'environnement (le critère "performance en matière de protection de l'environnement" sera appréciée au regard des consommations de carburants, des rejets de CO2 et des énergies (pour l'ensemble des gammes), sur la base des fiches de renseignement et des documentations techniques). (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-02 📅
Nom: Est auto
Adresse postale: ZAC de Châteaufarine - 6 rue Paul Eluard
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: jcl motors
Adresse postale: 1, impasse gougeot
Commune postale: Franois
Code postal: 25770

3️⃣
Nom: Franche automobiles
Adresse postale: 1 impasse Gougeot

4️⃣
Nom: Deffeuille automobiles
Adresse postale: 5 boulevard Kennedy

5️⃣
Nom: Garage Pierre Relle
Adresse postale: 22 boulevard des Nations
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68200

6️⃣

7️⃣
Nom: Revia sas
Adresse postale: ZA - 440 allée du Royans
Commune postale: Bourg-de-Péage
Code postal: 26300

8️⃣
Nom: SIAB Peugeot
Adresse postale: 8-10 boulevard Kenndy

9️⃣
Adresse postale: 8-10 boulevard Kennedy

1️⃣0️⃣

1️⃣1️⃣
Nom: Automobiles Franc-Comtoises
Adresse postale: 228 route de Dole
Commune postale: Besançon Cedex
Code postal: 25050

1️⃣2️⃣

1️⃣3️⃣

1️⃣4️⃣
Nom: Automobiles Franc-Comtoise

1️⃣5️⃣
Nom: Strada Entreprise
Adresse postale: 14 boulevard Paul Langevin
Commune postale: Fontaine
Code postal: 38600

1️⃣6️⃣
Nom: Automobiles Franc Comtoises

1️⃣7️⃣

1️⃣8️⃣
Nom: Cassani Dubois
Adresse postale: rue Donnet Zedel
Commune postale: Pontarlier
Code postal: 25300

1️⃣9️⃣
Nom: Goupil industrie
Adresse postale: route de Villeneuve
Commune postale: Bourran
Code postal: 47320

2️⃣0️⃣
Adresse postale: 228 route de dole
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
3
8
1
2
5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greff.ta-besancon@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
: greff.ta-besancon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2012/S 019-029823 (2012-01-25)

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