Accord-Cadre pour l'achat de papier bureautique éco responsable pour la CAF de Loire Atlantique et la CPAM de la Loire Atlantique
CAF de la Loire Atlantique
Accord-Cadre pour l'achat de papier bureautique éco responsable pour la caisse d'allocations familiales de Loire Atlantique et la Caisse primaire d'assurance maladie de la Loire Atlantique.
Remise en concurrence des titulaires de l'accord cadre tous les 6 mois.
Forme des marchés subséquents: marchés à bons de commande.
Le délai de réception des offres était de 2011-06-29. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-13.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • INAPA
- • Papeteries d'Arvor
- • XDS
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-05-13 | Avis de marché |
| 2011-12-06 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Papier d'impression
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Papier d'impression 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 22 rue de Malville
Code postal: 44937
Commune postale: Nantes Cedex 9
Contact
Courrier électronique: service-achats.cafnantes@caf.cnafmail.fr 📧
Téléphone: +33 1251834420 📞
Fax: +33 1251834591 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-13 📅
Date limite de soumission: 2011-06-29 📅
Date de publication: 2011-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 94-154128
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options:
Numéro de référence: AOO.11.064
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 9 rue Gaëtan Rondeau, 44958 Nantes Cedex 9, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle: Organisation mise en oeuvre pour la coordination du marché (voir RC).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité des papiers (50)
2. Prix plafonds des fournitures (40)
3. Performance environnementale (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CAF de la Loire Atlantique
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ✅
Contact
Point de contact: secrétariat des services généraux
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: CAF Nantes
Point de contact: Mme Vincent Sandrine
Téléphone: +33 1251834414 📞
Référence
Dates
Date de début: 2011-11-01 📅
Date de fin: 2012-10-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO.11.064
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: cité Judiciaire, 7 rue Pierre Abélard, BP 3127
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 1299653737 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Rennes
Source: OJS 2011/S 094-154128 (2011-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Papier d'impression
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Papier d'impression 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 22 rue de Malville
Code postal: 44937
Commune postale: Nantes Cedex 9
Contact
Courrier électronique: service-achats.cafnantes@caf.cnafmail.fr 📧
Téléphone: +33 1251834420 📞
Fax: +33 1251834591 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-13 📅
Date limite de soumission: 2011-06-29 📅
Date de publication: 2011-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 94-154128
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
Demande de dossier de consultation: le dossier est à télécharger sur le site: https://www.achatpublic.com. Il peut aussi être retiré au siège de l'organisme, 22 rue de Malville à Nantes, FRANCE au secrétariat des services généraux. Il peut aussi être envoyé en recommandé avec AR, sur demande écrite formulée par courrier, télécopie +33 251834591 ou messagerie électronique: service-achats.cafnantes@caf.cnafmail.fr.
La Caf de Loire Atlantique agit en tant qu'organisme coordonnateur d'un groupement de commandes (CAF Loire Atlantique et CPAM Loire Atlantique). Les commandes et paiements liés à l'accord cadre seront faits par chaque organisme du groupement.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.5.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-Cadre pour l'achat de papier bureautique éco responsable pour la caisse d'allocations familiales de Loire Atlantique et la Caisse primaire d'assurance maladie de la Loire Atlantique.
Remise en concurrence des titulaires de l'accord cadre tous les 6 mois.
Forme des marchés subséquents: marchés à bons de commande.
Accord cadre d'un an reconductible au maximum 2 fois par décision expresse du pouvoir adjudicateur.
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: AOO.11.064
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 9 rue Gaëtan Rondeau, 44958 Nantes Cedex 9, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Formulaires DC1 et DC2 complétés et signés avec les attestations ou justificatifs demandés. Formulaires téléchargeables sur le site du Minefe,
— Copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire,
— Attestation d'assurance Responsabilité civile en vigueur,
— Pouvoir de la personne signataire du marché.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement: sur budget de fonctionnement.
Paiement par virement: 30 jours maximum après réception de facture et service fait.
Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité des papiers (50)
2. Prix plafonds des fournitures (40)
3. Performance environnementale (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CAF de la Loire Atlantique
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ✅
Contact
Point de contact: secrétariat des services généraux
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: CAF Nantes
Point de contact: Mme Vincent Sandrine
Téléphone: +33 1251834414 📞
Référence
Dates
Date de début: 2011-11-01 📅
Date de fin: 2012-10-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO.11.064
Informations complémentaires
Demande de dossier de consultation: le dossier est à télécharger sur le site: https://www.achatpublic.com. Il peut aussi être retiré au siège de l'organisme, 22 rue de Malville à Nantes, FRANCE au secrétariat des services généraux. Il peut aussi être envoyé en recommandé avec AR, sur demande écrite formulée par courrier, télécopie +33 251834591 ou messagerie électronique: service-achats.cafnantes@caf.cnafmail.fr.
Afficher plus
La Caf de Loire Atlantique agit en tant qu'organisme coordonnateur d'un groupement de commandes (CAF Loire Atlantique et CPAM Loire Atlantique). Les commandes et paiements liés à l'accord cadre seront faits par chaque organisme du groupement.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.5.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: cité Judiciaire, 7 rue Pierre Abélard, BP 3127
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 1299653737 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Rennes
Source: OJS 2011/S 094-154128 (2011-05-13)
Avis d'attribution de marché (2011-12-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CAF de la Loire-Atlantique
Contact
Téléphone: +33 251834420 📞
Fax: +33 251834591 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-06 📅
Date de publication: 2011-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 239-386038
Se réfère à l'avis: 2011/S 94-154128
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 239 364 💰
293 166 💰
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-09-19 📅
Nom: Inapa
Adresse postale: 11 rue de la Nacelle Villabe
Commune postale: Corbeil-Essonnes
Code postal: 91813
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Papeteries d'Arvor
Adresse postale: rue Epivent
Commune postale: Pordic
Code postal: 22590
3️⃣
Nom: Xds
Adresse postale: 22 av des Nations
Commune postale: Villepinte
Code postal: 93420
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Référence
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2011/S 094-154128
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: cité judiciaire 7 rue Pierre Abelard BP 3127
Commune postale: Rennes
Téléphone: +33 299653737 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance
Source: OJS 2011/S 239-386038 (2011-12-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CAF de la Loire-Atlantique
Contact
Téléphone: +33 251834420 📞
Fax: +33 251834591 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-06 📅
Date de publication: 2011-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 239-386038
Se réfère à l'avis: 2011/S 94-154128
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires
Annonce n° 346, BOAMP 97 B du 18.5.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.12.2011.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 239 364 💰
293 166 💰
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-09-19 📅
Nom: Inapa
Adresse postale: 11 rue de la Nacelle Villabe
Commune postale: Corbeil-Essonnes
Code postal: 91813
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Papeteries d'Arvor
Adresse postale: rue Epivent
Commune postale: Pordic
Code postal: 22590
3️⃣
Nom: Xds
Adresse postale: 22 av des Nations
Commune postale: Villepinte
Code postal: 93420
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Référence
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2011/S 094-154128
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: cité judiciaire 7 rue Pierre Abelard BP 3127
Commune postale: Rennes
Téléphone: +33 299653737 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance
Source: OJS 2011/S 239-386038 (2011-12-06)
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