Accord cadre pour des travaux d'extension et de renforcement des réseaux d'alimentation en eau potable

Sicasil

La présente consultation concerne l'attribution d'un accord cadre pour des travaux d'extension et de renforcement des réseaux d'alimentation en eau potable.
Les prestations exécutées au titre des marchés passés en application de l'accord cadre ont pour objet la fourniture et la pose de canalisations d'alimentation en eau potable d'un diamètre nominal inférieur ou égal à 400 mm sur le territoire syndical.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-09. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-20.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-10-20 Avis de marché
Avis de marché (2011-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Valeur totale du marché: 16 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sicasil
Adresse postale: 28 boulevard du Midi
Code postal: 06150
Commune postale: Cannes-la-Bocca
Contact
Courrier électronique: courrier@sicasil.com 📧
Téléphone: +33 493905454 📞
Fax: +33 493905464 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-20 📅
Date limite de soumission: 2011-11-09 📅
Date de publication: 2011-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 205-333811
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires
Modalités de transmission des candidatures. — Par voie dématérialisée à l'adresse suivante: https://www.marches-securises.fr. L'inscription des opérateurs économiques sur la plateforme dématérialisée est gratuite, — Sur support papier ou support physique électronique (en cas de copie de sauvegarde): Chaque entreprise souhaitant participer devra remettre une candidature qui sera présentée sous un pli unique portant la mention: "ne pas ouvrir: procédure négociee / candidature a un accord cadre pour des travaux d'extension et de renforcement des réseaux d'aliméntation en eau potable". Les candidatures devront être remises contre récépissé ou par pli recommandé avec avis de réception postal, ou par tout moyen permettant de justifier le jour et l'heure du dépôt, à l'adresse ci-dessous: Sicasil. M. Jean-Noël ACH. 28 boulevard du Midi - Louise Moreau. 06150 Cannes-la-Bocca. Téléphone +33 493905454, fax +33 493905464. (Ouverture au public du lundi au vendredi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30). Les plis qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur. La recevabilité des candidatures sera examinée conformément à l'article 52 du code des marchés publics. L'examen des candidatures est effectué au regard des capacités professionnelles, techniques et financières de chaque candidat à réaliser les travaux. Les candidats ne disposant manifestement pas des capacités suffisantes pour exécuter le marché, seront éliminés. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.10.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne l'attribution d'un accord cadre pour des travaux d'extension et de renforcement des réseaux d'alimentation en eau potable.
Les prestations exécutées au titre des marchés passés en application de l'accord cadre ont pour objet la fourniture et la pose de canalisations d'alimentation en eau potable d'un diamètre nominal inférieur ou égal à 400 mm sur le territoire syndical.
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Numéro de référence: 2011-40
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire syndical.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Une lettre de candidature (DC1, lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitant): elle précisera le nom ou la dénomination du candidat, sa forme juridique et son adresse. Dans le cas d'un groupement, la lettre de candidature précisera l'identité de tous les membres, ainsi que le nom du (ou des) représentant(s), du mandataire du groupement,
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— La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement: document(s) indiquant le(s) nom(s) de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement (DC2),
— Situation judiciaire:
—— La copie du ou des jugements, s'il est en redressement judiciaire,
—— Extrait K-Bis.
Situation économique et financière:
— Capacité économique et financière: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices (DC2),
— Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— Une déclaration indiquant les moyens en personnel et en matériel dont le candidat individuel ou le mandataire et les membres du groupement dispose(nt),
— une liste de travaux de même nature et importance en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années indiquant impérativement le diamètre, le linéaire et la nature des canalisations posées, le montant et la date d'exécution des travaux, le rôle précis du candidat et les coordonnées du maître d'ouvrage public et privé,
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— 3 certificats de capacités obtenus pour des travaux de mêmes nature et importance exécutés au cours des 5 dernières années seront appréciés,
— un ou des certificats de qualifications professionnelles, ou équivalent, en adéquation avec l'objet de l'accord cadre. Il sera apprécié que le candidat possède les qualifications FNTP du chapitre suivant "Construction en tranchée de réseaux d'eau": niveau des qualifications minimales 5.112.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
5 % de retenue de garantie sur chaque acompte, pouvant être remplacée par une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Fonds propres du syndicat.
Paiement sous 30 jours à réception du projet de décompte.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 6
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-40
Informations complémentaires
Modalités de transmission des candidatures.
— Par voie dématérialisée à l'adresse suivante: https://www.marches-securises.fr. L'inscription des opérateurs économiques sur la plateforme dématérialisée est gratuite,
— Sur support papier ou support physique électronique (en cas de copie de sauvegarde):
Chaque entreprise souhaitant participer devra remettre une candidature qui sera présentée sous un pli unique portant la mention: "ne pas ouvrir: procédure négociee / candidature a un accord cadre pour des travaux d'extension et de renforcement des réseaux d'aliméntation en eau potable".
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Les candidatures devront être remises contre récépissé ou par pli recommandé avec avis de réception postal, ou par tout moyen permettant de justifier le jour et l'heure du dépôt, à l'adresse ci-dessous:
Sicasil.
M. Jean-Noël ACH.
28 boulevard du Midi - Louise Moreau.
06150 Cannes-la-Bocca.
Téléphone +33 493905454, fax +33 493905464.
(Ouverture au public du lundi au vendredi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30).
Les plis qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.
La recevabilité des candidatures sera examinée conformément à l'article 52 du code des marchés publics. L'examen des candidatures est effectué au regard des capacités professionnelles, techniques et financières de chaque candidat à réaliser les travaux.
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Les candidats ne disposant manifestement pas des capacités suffisantes pour exécuter le marché, seront éliminés.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 6 rue Désirée Niel, BP 1537
Commune postale: Nice
Code postal: 06009
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 493928787 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours précontractuel:
— lorsque la décision est envoyée par voie postale à au moins un candidat, le délai est de 16 jours,
— lorsque la décision est envoyée par voie électronique à tous les candidats, le délai est de 11 jours.
Référé contractuel:
— délai de recours de 31 jours à la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à la date de signature du contrat.
Recours en contestation de validité:
— délai de deux mois courant à compter de mesures de publicité appropriée.
Source: OJS 2011/S 205-333811 (2011-10-20)
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