Accord-cadre pour des travaux d’entretien courant sur le patrimoine de la SIDR

SIDR

Marché de travaux d’entretien courant sur le patrimoine de la SIDR sur l’ensemble de l’île de la Réunion.
Lots plomberie, électricité, antenne collective, peinture, menuiserie bois et métallique, menuiserie aluminium et PVC, éclairage public, clôture/ouvrages divers et VRD sur la zone Nord & Est et la zone Ouest & Sud du département de la Réunion.
Le soumissionnaire pourra répondre sous la forme d’un candidat unique ou d’un groupement d’entreprises qui sera nécessairement solidaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-07. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-10.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-06-10 Avis de marché
Avis de marché (2011-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Quantité ou étendue:
Voir article II.1.5.Le marché fait l’objet de plusieurs lots, découpés sous forme de zone géographique.Lot intitule:1 Antennes collectives;2 Antennes collectives;3 Éclairage public;4 Éclairage public;5 Électricité;6 Électricité;7 Menuiserie alu/PVC;8 Menuiserie alu/PVC;9 Menuiserie bois/métal;10 Menuiserie bois/métal;11 Peinture/étanchéité/revêtements;12 Peinture/étanchéité/revêtements;13 Plomberie;14 Plomberie;15 Clôture et ouvrages divers;16 Clôture et ouvrages divers;17 VRD;18 VRD.Les montants sont estimés par lot et n’ont aucunes valeurs contractuelles.Les candidats peuvent répondre à un, plusieurs ou l’ensemble des lots.7 400 000,00
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Valeur totale du marché: 7 400 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 12 rue Felix Guyon
Code postal: 97400
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.sidr.fr 🌏
Courrier électronique: sidr@sidr.fr 📧
Téléphone: +262 262947474 📞
Fax: +262 262947571 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-10 📅
Date limite de soumission: 2011-07-07 📅
Date de publication: 2011-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 113-186413
Se réfère à l'avis: 2011/S 55-089664
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires
L’accord-cadre est passé dans le cadre d’un appel d’offres ouvert conformément à l’ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et aux articles 28 et 29 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005. Les offres devront parvenir sous pli cacheté portant la mention "Accord cadre travaux d’entretien courant sur le patrimoine de la SIDR - lot n° XXX" "Ne pas ouvrir", ou être déposées contre récépissé à: SIDR - Société immobilière du département de la Réunion - service des marchés. Adresse: 12 rue Félix Guyon – BP 03 – 97461 Saint-Denis, FRANCE. Ou si elles sont envoyées par la Poste, devront l'être à cette adresse: SIDR - Société immobilière du département de la Réunion. 12 rue Félix Guyon – BP 03 – 97461 Saint-Denis Cedex, FRANCE Par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant la date limite de remise des offres indiquée au IV.3.4. Les offres ne pourront être transmises par voie dématérialisée.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de travaux d’entretien courant sur le patrimoine de la SIDR sur l’ensemble de l’île de la Réunion.
Lots plomberie, électricité, antenne collective, peinture, menuiserie bois et métallique, menuiserie aluminium et PVC, éclairage public, clôture/ouvrages divers et VRD sur la zone Nord & Est et la zone Ouest & Sud du département de la Réunion.
Le soumissionnaire pourra répondre sous la forme d’un candidat unique ou d’un groupement d’entreprises qui sera nécessairement solidaire.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Antennes collectives des zones Nord et Est
Brève description:
Entretien courant des antennes collectives des secteurs Nord et Est du patrimoine de la SIDR.
Quantité ou étendue: Montant prévisionnel des travaux indiqué à titre indicatif et n’a pas de valeur contractuelle.
Informations complémentaires sur les lots:
Montant prévisionnel des travaux indiqué à titre indicatif et n’a pas de valeur contractuelle.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Antennes collectives des zones Sud et Ouest
Brève description:
Entretien courant des antennes collectives des secteurs Sud et Ouest du patrimoine de la SIDR.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Eclairage public des zones Nord et Est
Brève description:
Travaux d’entretien courant de l'éclairage publique sur le patrimoine de la SIDR des zones Nord et Est.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Eclairage public des zones Sud et Ouest
Brève description:
Travaux d’entretien courant de l'éclairage public des zones Sud et Ouest sur le patrimoine de la SIDR.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Électricité des zones Nord et Est
Brève description:
Travaux d’entretien courant électricité sur le patrimoine de la SIDR des zones Nord et Est.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Électricité des zones Sud et Ouest
Brève description:
Travaux d’entretien courant électricité sur le patrimoine de la SIDR des zones Sud et Ouest.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Menuiserie aluminium/PVC des zones Nord et Est
Brève description:
Travaux d'entretien courant de menuiserie aluminium/PVC sur le patrimoine de la SIDR des zones Nord et Est.
Numéro du lot: 8
Brève description:
Travaux d'entretien courant de menuiserie aluminium/PVC sur le patrimoine de la SIDR des zones Sud et Ouest.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Menuiserie bois/métal des zones Nord et Est
Brève description:
Travaux d'entretien courant menuiserie bois/métal sur le patrimoine SIDR des zones Nord et Est.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Menuiserie bois/métal des zones Ouest et Sud
Brève description:
Travaux d'entretien courant menuiserie bois/métal sur le patrimoine SIDR des zones Ouest et Sud.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Peinture/étanchéité/revêtements des zones Nord et Est
Brève description:
Travaux d'entretien courant peinture/étanchéité/revêtements sur le patrimoine SIDR des zones Nord et Est.
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Peinture/étanchéité/revêtements des zones Sud et Ouest
Brève description:
Travaux d'entretien courant peinture/étanchéité/revêtements sur le patrimoine SIDR des zones Sud et Ouest.
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Plomberie des Zones Nord et Est
Brève description:
Travaux d'entretien courant plomberie sur le patrimoine SIDR des zones Nord et Est.
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Plomberie des zones Sud et Ouest
Brève description:
Travaux d'entretien courant plomberie sur le patrimoine SIDR des zones Sud et Ouest.
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: Clôture et ouvrages divers des zones Nord et Est
Brève description:
Travaux d’entretien courant de clôture et ouvrages divers sur le patrimoine de la SIDR des zones Nord et Est.
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: Clôture et ouvrages divers des zones Sud et Ouest
Brève description:
Travaux d’entretien courant de clôture et ouvrages divers sur le patrimoine de la SIDR des zones Sud et Ouest.
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: VRD des zones Nord et Est
Brève description:
Travaux d'entretien courant VRD sur le patrimoine de la SIDR des zones Nord et Est.
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: VRD des zones Sud et Ouest
Brève description:
Travaux d'entretien courant VRD sur le patrimoine de la SIDR des zones Sud et Ouest.
Quantité ou étendue:
Voir article II.1.5.
Le marché fait l’objet de plusieurs lots, découpés sous forme de zone géographique.
Lot intitule:
1 Antennes collectives;
2 Antennes collectives;
3 Éclairage public;
4 Éclairage public;
5 Électricité;
6 Électricité;
7 Menuiserie alu/PVC;
8 Menuiserie alu/PVC;
9 Menuiserie bois/métal;
10 Menuiserie bois/métal;
11 Peinture/étanchéité/revêtements;
12 Peinture/étanchéité/revêtements;
13 Plomberie;
14 Plomberie;
15 Clôture et ouvrages divers;
16 Clôture et ouvrages divers;
17 VRD;
18 VRD.
Les montants sont estimés par lot et n’ont aucunes valeurs contractuelles.
Les candidats peuvent répondre à un, plusieurs ou l’ensemble des lots.
Description des options:
Le marché est reconductible avec une reconduction expresse deux (2) fois pour une période d’une année civile. Soit du 1.1.2013 au 31.12.2013 et du 1.1.2014 au 31.12.2014.
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 16 mois
Nombre de reconductions possibles: 2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ile de la Réunion.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Une lettre de candidature (formulaire DC1 recommandé),
— La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— Une déclaration sur l’honneur dûment datée et signée, pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 8 de l’ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 (cf. modèle en annexe du présent règlement):
—— Qu’il n’a pas fait l’objet depuis moins de 5…
… ans, d’une condamnation définitive pour l’une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, article 421-5-2ème al. article 433-1, article 434-9-2ème al, articles 435-2, 441-1 à 441-7, 441-8-1er et 2ème al., article 441-9 et article 450-1 du code pénal; par l’article 1741 du code général des impôts,
… ans d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1 et L8221-2, L8221-3 et 2, L8221-5,L 8251-1, L5221-8 et L5221-11, L8231-1, L8241-1 et L8241-2 du code du travail,
—— Qu’il n’est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l’article L.620-1 du code du commerce ou de faillite personnelle au sens de l’article 625-2 ou qu’il ne fait pas l’objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,
—— Qu’il a souscrit à l’ensemble de ses obligations concernant sa situation fiscale et sociale au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation ou constitué des garanties suffisantes,
— Document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (formulaire DC2 recommandé).
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché réalisé au cours des 3 derniers exercices (formulaire DC2 recommandé).
Capacité technique et professionnelle:
Capacité professionnelle et expérience:
— Liste des principales réalisations (en identifiant les travaux neufs et ceux réalisés en milieu occupé) concernant les prestations auxquelles se réfère le marché au cours des 3 derniers exercices,
— Moyens mis en œuvre / disponibilité: descriptif des effectifs et des compétences disponibles (utilisation du DC2 possible),
— Descriptif des moyens matériels de la société (utilisation du DC2 possible).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propre.
Unité monétaire: euro.
Mode de paiement par virement.
Délai de paiement: 45 jours fin de mois à compter de l’émission de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Accord-cadre conclu avec un prestataire unique ou avec un groupement solidaire d’entreprises.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 69
Durée de l’accord-cadre en mois: 16
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations (70)
2. La valeur technique de l’offre au vu de la note méthodologique fournie (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sidr
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: monsieur Philippe Jouanen
Nom: SIDR - direction de la gestion patrimoniale
Adresse postale: 2 rue de la Gare
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Point de contact: monsieur Didier Laravine
Téléphone: +262 262947480 📞
Courrier électronique: didier_laravine@sidr.fr 📧
Fax: +262 262947481 📠
Nom: SIDR service des marchés
Adresse postale: 12 rue Félix Guyon, BP 03
Code postal: 97463
Point de contact: monsieur Stéphane Quenu
Téléphone: +262 262947525 📞
Courrier électronique: stephane_quenu@sidr.fr 📧
Fax: +262 262476941 📠

Référence
Dates
Date de début: 2011-09-01 📅
Date de fin: 2012-12-31 📅
Date de publication: 2011-03-17 📅
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2011/S 0-039497
Informations complémentaires
L’accord-cadre est passé dans le cadre d’un appel d’offres ouvert conformément à l’ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et aux articles 28 et 29 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005.
Les offres devront parvenir sous pli cacheté portant la mention "Accord cadre travaux d’entretien courant sur le patrimoine de la SIDR - lot n° XXX" "Ne pas ouvrir", ou être déposées contre récépissé à:
SIDR - Société immobilière du département de la Réunion - service des marchés.
Adresse: 12 rue Félix Guyon – BP 03 – 97461 Saint-Denis, FRANCE.
Ou si elles sont envoyées par la Poste, devront l'être à cette adresse:
SIDR - Société immobilière du département de la Réunion.
12 rue Félix Guyon – BP 03 – 97461 Saint-Denis Cedex, FRANCE
Par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant la date limite de remise des offres indiquée au IV.3.4.
Les offres ne pourront être transmises par voie dématérialisée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Saint Denis
Adresse postale: 5 avenue André Malraux, Champ Fleuri
Commune postale: Saint-Clotilde
Code postal: 97490
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262402345 📞
Fax: +262 262211019 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel ou Référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1à 1441-3 du code de procédure civile.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
1.9.2014.
Source: OJS 2011/S 113-186413 (2011-06-10)
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