Accord-cadre pour des prestations de formation professionnelle pour le Conseil général des Alpes de Haute-Provence
Conseil général des Alpes de Haute-Provence
Le Conseil général des Alpes de Haute-Provence souhaite répondre aux attentes de ses agents qui sont au nombre de 1 200 agents, en matière de formation. Un recensement des besoins est réalisé chaque année et pour mettre en application ce plan de formation une consultation auprès des organismes de formation est lancée. Compte tenu de la diversité des domaines de formation le type de marché qui a été retenu est "l'accord-cadre ".
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-06-14. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-16.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-05-16 | Avis de marché |
Avis de marché (2011-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation du personnel
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation du personnel 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 13 rue du Docteur Romieu - BP 216
Code postal: 04003
Commune postale: Digne-les-Bains
Contact
Adresse Internet: http://www.marchespublics.cg04.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@cg04.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-16 📅
Date limite de soumission: 2011-06-14 📅
Date de publication: 2011-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 95-156152
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: ressources humaines
Brève description: Ressources humaines.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: finances et gestion financière
Brève description: Finances et gestion financière.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: affaires juridiques
Brève description: Affaires juridiques.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: management
Brève description: Management.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: langues étrangères
Brève description: Langues étrangères.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: communication
Brève description: Communication.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: efficacité professionnelle
Brève description: Efficacité professionnelle.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: social-santé
Brève description: Social-santé.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: informatique et systèmes d'information
Brève description: Informatique et systèmes d'information.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: hygiène et sécurité
Brève description: Hygiène et sécurité.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: restauration collective
Brève description: Restauration collective.
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: développement local
Brève description: Développement local.
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: environnement et techniques de protection de l'environnement
Brève description: Environnement et techniques de protection de l'environnement.
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: génie technique
Brève description: Génie technique.
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: culture
Brève description: Culture.
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: politiques européennes
Brève description: Politiques européennes.
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: formation des élus
Brève description: Formation des élus.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 11RH001
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint sans mandataire solidaire.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Qualité (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Alpes de Haute-Provence
Contact
Point de contact: M. Bianco Jean-Louis, président du Conseil général
Nom: Conseil général des Alpes de Haute-Provence - service des affaires juridiques - unité marchés publics
URL pour informations complémentaires: http://www.marchespublics.cg04.fr 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.cg04.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11RH001
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2011/S 095-156152 (2011-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation du personnel
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation du personnel 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 13 rue du Docteur Romieu - BP 216
Code postal: 04003
Commune postale: Digne-les-Bains
Contact
Adresse Internet: http://www.marchespublics.cg04.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@cg04.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-16 📅
Date limite de soumission: 2011-06-14 📅
Date de publication: 2011-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 95-156152
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires
Détails d'introduction des recours:
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil, 13281 Marseille Cedex 06, FRANCE - tél.: +33 491134830 - télécopieur: +33 491811387.
Médiation: mission de conciliation: le Tribunal administratif de Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L.211-4 code justice administrative.
Pour les différends liés à l'exécution du marché: Comité consultatif interrégional de règlement amiable conformément à l'article 127 du CMP: préfecture de région bd Paul Peytral 13282 Marseille Cedex 20, FRANCE.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.5.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le Conseil général des Alpes de Haute-Provence souhaite répondre aux attentes de ses agents qui sont au nombre de 1 200 agents, en matière de formation. Un recensement des besoins est réalisé chaque année et pour mettre en application ce plan de formation une consultation auprès des organismes de formation est lancée. Compte tenu de la diversité des domaines de formation le type de marché qui a été retenu est "l'accord-cadre ".
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Intitulé du lot: ressources humaines
Brève description: Ressources humaines.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: finances et gestion financière
Brève description: Finances et gestion financière.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: affaires juridiques
Brève description: Affaires juridiques.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: management
Brève description: Management.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: langues étrangères
Brève description: Langues étrangères.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: communication
Brève description: Communication.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: efficacité professionnelle
Brève description: Efficacité professionnelle.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: social-santé
Brève description: Social-santé.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: informatique et systèmes d'information
Brève description: Informatique et systèmes d'information.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: hygiène et sécurité
Brève description: Hygiène et sécurité.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: restauration collective
Brève description: Restauration collective.
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: développement local
Brève description: Développement local.
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: environnement et techniques de protection de l'environnement
Brève description: Environnement et techniques de protection de l'environnement.
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: génie technique
Brève description: Génie technique.
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: culture
Brève description: Culture.
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: politiques européennes
Brève description: Politiques européennes.
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: formation des élus
Brève description: Formation des élus.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 11RH001
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics:
— La lettre de candidature et habilitation des co-traitants,
— Le pouvoir de la personne habilitée à engager la société,
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint sans mandataire solidaire.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Qualité (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Alpes de Haute-Provence
Contact
Point de contact: M. Bianco Jean-Louis, président du Conseil général
Nom: Conseil général des Alpes de Haute-Provence - service des affaires juridiques - unité marchés publics
URL pour informations complémentaires: http://www.marchespublics.cg04.fr 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.cg04.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11RH001
Informations complémentaires
Détails d'introduction des recours:
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil, 13281 Marseille Cedex 06, FRANCE - tél.: +33 491134830 - télécopieur: +33 491811387.
Médiation: mission de conciliation: le Tribunal administratif de Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L.211-4 code justice administrative.
Pour les différends liés à l'exécution du marché: Comité consultatif interrégional de règlement amiable conformément à l'article 127 du CMP: préfecture de région bd Paul Peytral 13282 Marseille Cedex 20, FRANCE.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.5.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2011/S 095-156152 (2011-05-16)
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