Accord cadre multi-attributaires non alloti relatif à l'approvisionnement d'appareils de mesure de métrologie de différentes natures pour les besoins de l'ensemble des établissements du CSTB

CSTB

Cet appel d'offres recouvre à titre indicatif et non exhaustif les besoins du CSTB pour les familles de produits suivantes:
— les capteurs de température,
— les sondes,
— les butées micrométriques,
— les thermocouples,
— les régulateurs de température,
— les stations météo,
— etc.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-26.

Qui ?

• CSTB

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-08-26	Avis de marché

Avis de marché (2011-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appareils de mesure de l'humidité
Quantité ou étendue:

L'accord-cadre ne prévoit ni de minimum ni de maximum quant à la quantité des marchés et à leur prix.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils de mesure de l'humidité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 84 avenue Jean Jaurès
Code postal: 77420
Commune postale: Champs-sur-Marne
Contact
Adresse Internet: http://www.cstb.fr 🌏
Courrier électronique: corinne.bombardieri@cstb.fr 📧
Téléphone: +33 164688288 📞
Fax: +33 164688832 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-26 📅
Date limite de soumission: 2011-10-10 📅
Date de publication: 2011-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 165-272723
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires

Interbat, le DCE est gratuitement téléchargeable sur la plateforme sécurisée www.marches-securises.fr, 75016 Paris, FRANCE. URL: http://www.marches-securises.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.8.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cet appel d'offres recouvre à titre indicatif et non exhaustif les besoins du CSTB pour les familles de produits suivantes:

— les capteurs de température,

— les sondes,

— les butées micrométriques,

— les thermocouples,

— les régulateurs de température,

— les stations météo,

— etc.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 11-RAE-032
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 84 avenue Jean Jaurès, 77420 Champs-sur-Marne, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005,

— déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail,

— pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché:

— les certificats fiscaux et sociaux délivrés par les administrations et organismes compétents,

— les pièces mentionnées aux articles D 8222-5 ou D 8222-7 et D. 8222-8 du nouveau code du travail,

— les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (liasses 3666 et Urssaf ou imprimé NOTI2 ex DC7).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations faisant l'objet des marchés subséquents, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

1-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

2-Certificats de qualification professionnelle: si l'entreprise en possède, fournir tout certificat professionnel (ou équivalent) adapté à l'objet du marché. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen;

3-Afin d'évaluer l'expérience des candidats, sera présentée une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement par ressources propres de l'établissement et paiement sous un délai de 45 jours à compter de la réception de la facture sous peine de versements d'intérêts moratoires.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cstb
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Corine Bombardieri

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11-RAE-032
Informations complémentaires

Interbat, le DCE est gratuitement téléchargeable sur la plateforme sécurisée www.marches-securises.fr, 75016 Paris, FRANCE. URL: http://www.marches-securises.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.8.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 165-272723 (2011-08-26)

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