Accord-cadre multi-attributaire: réalisation de travaux d'éclairage décoratif

Ville de Nice

La consultation des entreprises est organisée sous la forme d'un appel d'offres ouvert selon les dispositions des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics, aboutissant à la passation d'un accord-cadre, tel que défini à l'article 76 du dit code.L'accord-cadre est une procédure qui permet de retenir plusieurs entreprises, et de les remettre en concurrence pour réaliser des opérations de même type à chaque fois que la collectivité en exprime le besoin. Les consultations passées en application de l'accord-cadre sont appelées marchés subséquents.
Le présent accord-cadre permet de présélectionner au maximum 3 entreprises ou groupements d'entreprises qui auront obligation de répondre aux différentes consultations que la collectivité décidera de mettre en oeuvre, après remise en concurrence des titulaires.
Pour chaque marché subséquent, le maître d'ouvrage définira un cahier des charges par lequel il fixe l'ensemble des dispositions nécessaires à la bonne réalisation des prestations demandées. Il convient de bien distinguer les documents concernant l'accord-cadre (RC - CCAP -CCTP), des documents concernant les marchés subséquents qui seront adressés aux candidats retenus lors de la passation du marché subséquent.Le titulaire retenu pour un marché subséquent se verra confier une mission de réalisation de travaux d'éclairage décoratif.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-22. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-02-03 Avis de marché
2011-06-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation
Quantité ou étendue:
Accord-cadre avec un minimum et un maximum en valeur:Montant minimum annuel: 168 000 EUR HT soit 200 928 EUR (TTC).Montant maximum annuel: 672 000 EUR HT soit 803 712 EUR (TTC).Pour un taux de TVA de 19.6 %.— durée du marché: Le marché d'accord-cadre est passé pour une période d'un an à compter de la notification. Il pourra être reconduit de façon expresse trois (3) fois par période de douze mois sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans,— délai d'exécution: pour chaque marché subséquent, les délais d'exécution du marché et des différentes prestations seront précisés dans le dossier de consultation dudit marché subséquent.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 497134470 📞
Fax: +33 497132919 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-03 📅
Date limite de soumission: 2011-03-22 📅
Date de publication: 2011-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 25-039989
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires
1. Les candidatures sont examinées au regard des éléments demandés à l'article 3.2 du règlement de consultation; 2. Précision concernant le jugement des offres: Le jugement des offres s'effectuera en application de l'article 53 du code des marchés publics et portera sur les critères pondérés suivants: L'appréciation de l'offre économiquement la plus avantageuse, sera effectuée dans les conditions prévues à l'article 53 du code des marchés publics, selon les 3 critères énoncés ci-dessous, avec leur pondération: — Critère no1: La valeur technique pour 55 % au vu du cadre de réponse. Moyens en personnels. Moyens en véhicules. Le candidat propose les ressources qui seront mobilisées a minima (le "noyau ") au sein de la structure du candidat et les moyens en véhicules pour la réalisation des missions des marchés subséquents. Ces 2 sous critères ont une importance égale. En aucun cas, l'organisation proposée ne devra être inférieure à celle donnée par l'administration. — critère no2: le prix des "prestation-type" pour 30 %. Le montant du marché nécessaire à l'analyse des offres sera obtenu en multipliant les prix définis dans le bordereau de prix (BP) par le titulaire, par les quantités, non contractuelles, précisées dans le devis descriptif estimatif détaillé (DDED) et en affectant la somme des produits ainsi obtenus. — critère no3: le critère développement durable pour 15 % au vu du cadre de réponse. Bilan carbone des véhicules utilisés dans les marchés subséquents. Le candidat cochera dans le cadre de réponse la classe qu'il aura sélectionnée (un seul choix possible) et présentera en annexe la liste des véhicules mis à disposition correspondant à ce choix. Pondération: 10 %. Engagement du candidat en matière de protection de l'environnement. Ce sous-critère permet d'évaluer la qualité de l'engagement du candidat en matière de protection de l'environnement. Le Candidat cochera dans le cadre de réponse la case correspondant à son engagement dans la certification ISO 14001 et fournira une attestation prouvant son engagement. Pondération: 5 %. 3. Fixation des prix des marchés subséquents: dans son offre, le titulaire fixe le prix de chacune des prestations définies dans le marché subséquent à partir du référentiel figurant dans son offre du présent accord-cadre; Dans le cas où une prestation du marché subséquent correspond à une "prestation-type" définie dans l'accord-cadre, le Titulaire ne pourra pas proposer un prix supérieur à celui fixé dans son offre du présent accord-cadre; 4. Jugement des offres pour les marchés subséquents. Le jugement des offres pour les marchés subséquents sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du code des marchés publics. L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés suivants: Critère "prix": de 30 à 80 %, Critère "délais": de 20 à 70 %, Critère "développement durable social": de 0 à 15 %. "La valeur des critères de jugement sera adaptée en fonction des caractéristiques du marché subséquent, un devis descriptif détaillé et un bordereau des prix unitaires constitueront l'offre de prix pour les marchés". Les titulaires présenteront, pour les marchés subséquents, des offres à partir du référentiel figurant dans leur offre du présent accord-cadre. 5. A compter du 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés Automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. 6. Conditions de remise des plis: Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes: A) par voie électronique uniquement; B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique); C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique. Précisions concernant la remise des plis par courrier: Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé. Précisions concernant la remise des plis par voie électronique: Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou GIF. Le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa(leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de niveau 2 d'un certificat référencé Minefi. La copie de sauvegarde (sur support physique CD-ROM, DVD-ROM ..., ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté ministériel no 11 du 28.8.2006. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.2.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation des entreprises est organisée sous la forme d'un appel d'offres ouvert selon les dispositions des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics, aboutissant à la passation d'un accord-cadre, tel que défini à l'article 76 du dit code.L'accord-cadre est une procédure qui permet de retenir plusieurs entreprises, et de les remettre en concurrence pour réaliser des opérations de même type à chaque fois que la collectivité en exprime le besoin. Les consultations passées en application de l'accord-cadre sont appelées marchés subséquents.
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Le présent accord-cadre permet de présélectionner au maximum 3 entreprises ou groupements d'entreprises qui auront obligation de répondre aux différentes consultations que la collectivité décidera de mettre en oeuvre, après remise en concurrence des titulaires.
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Pour chaque marché subséquent, le maître d'ouvrage définira un cahier des charges par lequel il fixe l'ensemble des dispositions nécessaires à la bonne réalisation des prestations demandées. Il convient de bien distinguer les documents concernant l'accord-cadre (RC - CCAP -CCTP), des documents concernant les marchés subséquents qui seront adressés aux candidats retenus lors de la passation du marché subséquent.Le titulaire retenu pour un marché subséquent se verra confier une mission de réalisation de travaux d'éclairage décoratif.
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Quantité ou étendue:
Accord-cadre avec un minimum et un maximum en valeur:
Montant minimum annuel: 168 000 EUR HT soit 200 928 EUR (TTC).
Montant maximum annuel: 672 000 EUR HT soit 803 712 EUR (TTC).
Pour un taux de TVA de 19.6 %.
— durée du marché: Le marché d'accord-cadre est passé pour une période d'un an à compter de la notification. Il pourra être reconduit de façon expresse trois (3) fois par période de douze mois sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans,
— délai d'exécution: pour chaque marché subséquent, les délais d'exécution du marché et des différentes prestations seront précisés dans le dossier de consultation dudit marché subséquent.
Description des options:
Avenants éventuels, prestations similaires prévues à l'article 35 II 5° et 35 II 6° du code des marchés publics.
Numéro de référence: 4405
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations seront exécutées sur le territoire de la ville de Nice ou sur des bâtiments appartenant à la ville de Nice mais situés hors de son périmètre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— La lettre de candidature DC1 mise à jour au 15.9.2010 (www.minefe.gouv.fr) datée et signée, renseignée dans toutes ces rubriques,
— La déclaration du candidat DC2 (www.minefe.gouv.fr), (version 15.9.2010) ou équivalent, complétée.
Situation économique et financière:
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global de la dernière année du marché.
Capacité technique et professionnelle:
La présentation d'une liste des travaux en éclairage décoratif exécutés au cours des 5 dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
— les modalités de garantie et de cautionnement seront précisées dans chacun des marchés subséquents.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— Modalité de financement: Les marchés subséquents seront financés sur fonds propres sur les crédits ouverts au budget principal,
— Fixation des prix de l'accord-cadre: dans son offre, le Candidat fixe le prix de chaque "prestation-type".
Les prix fixés dans l'accord-cadre sont révisables suivant les modalités définies dans l'article 2.2 du cahier des clauses administratives particulières.
Le mode de règlement choisi par le MO est le mandatement par virement administratif, suivant les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le code des marchés publics.
— Conformément à l'article 33 du décret 2008-1355 du 19.12.2008 modifiant l'article 98 du code des marchés publics, le délai de paiement est fixé à 30 jours,
— Le comptable assignataire du paiement est Mr l'administrateur des finances du centre des finances de Nice municipale,
— Forme des prix des marchés subséquents: les prix seront soit fermes et actualisables, soit révisables, selon leur délai d'exécution et les modalités seront précisées dans le cadre de la consultation de chaque marché subséquent,
— Avance: le montant de l'avance des marchés conclus sur la base de l'accord-cadre sera déterminé comme suit: Le montant de l'avance est fixé à 10 % du montant (TTC) du marché.
Si le montant du marché est supérieur à 50 000 EUR (HT). Et si la durée du marché est supérieure à 2 mois, il sera versé une avance dans les conditions fixées par l'article 87 du code des marchés publics dans l'hypothèse l'avance serait accordée, son versement sera subordonné à la constitution d'une caution personnelle et solidaire.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoint ou solidaire.
Autres conditions particulières:
Promotion de l'emploi et de l'insertion: le nombre d'heures d'insertion minimum sera fixé dans chaque marché subséquent par le MO dans le cadre de la consultation.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. la valeur technique au vu du cadre de réponse (%) (55)
2. le prix des "prestations-type" (%) (30)
3. le critère développement durable au vu du cadre de réponse (%) (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nice
Contact
Point de contact: M. le maire de Nice
Nom: Uniquement par la plateforme ou par mail
Adresse postale: renseignements d'ordre administratif: daniele.grandi@ville-nice.fr ou danielle.mari@ville-nice.fr, renseignements d'ordre technique: jean-philippe.zaccaria@ville-nice.fr
Nom: Mairie de Nice - direction des bâtiments communaux - service gestion administrative et financière
Adresse postale: 59 rue Beaumont - 4ème étage - bureau 401
URL des documents: http://usagers.ville-nice.fr/AO 🌏
Nom: Direction des marchés et appels d'offres
Adresse postale: 45 rue Gioffredo, 4ème étage
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 4405
Informations complémentaires
1. Les candidatures sont examinées au regard des éléments demandés à l'article 3.2 du règlement de consultation;
2. Précision concernant le jugement des offres:
Le jugement des offres s'effectuera en application de l'article 53 du code des marchés publics et portera sur les critères pondérés suivants:
L'appréciation de l'offre économiquement la plus avantageuse, sera effectuée dans les conditions prévues à l'article 53 du code des marchés publics, selon les 3 critères énoncés ci-dessous, avec leur pondération:
— Critère no1: La valeur technique pour 55 % au vu du cadre de réponse.
Moyens en personnels.
Moyens en véhicules.
Le candidat propose les ressources qui seront mobilisées a minima (le "noyau ") au sein de la structure du candidat et les moyens en véhicules pour la réalisation des missions des marchés subséquents.
Ces 2 sous critères ont une importance égale.
En aucun cas, l'organisation proposée ne devra être inférieure à celle donnée par l'administration.
— critère no2: le prix des "prestation-type" pour 30 %.
Le montant du marché nécessaire à l'analyse des offres sera obtenu en multipliant les prix définis dans le bordereau de prix (BP) par le titulaire, par les quantités, non contractuelles, précisées dans le devis descriptif estimatif détaillé (DDED) et en affectant la somme des produits ainsi obtenus.
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— critère no3: le critère développement durable pour 15 % au vu du cadre de réponse.
Bilan carbone des véhicules utilisés dans les marchés subséquents.
Le candidat cochera dans le cadre de réponse la classe qu'il aura sélectionnée (un seul choix possible) et présentera en annexe la liste des véhicules mis à disposition correspondant à ce choix.
Pondération: 10 %.
Engagement du candidat en matière de protection de l'environnement.
Ce sous-critère permet d'évaluer la qualité de l'engagement du candidat en matière de protection de l'environnement. Le Candidat cochera dans le cadre de réponse la case correspondant à son engagement dans la certification ISO 14001 et fournira une attestation prouvant son engagement.
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Pondération: 5 %.
3. Fixation des prix des marchés subséquents: dans son offre, le titulaire fixe le prix de chacune des prestations définies dans le marché subséquent à partir du référentiel figurant dans son offre du présent accord-cadre;
Dans le cas où une prestation du marché subséquent correspond à une "prestation-type" définie dans l'accord-cadre, le Titulaire ne pourra pas proposer un prix supérieur à celui fixé dans son offre du présent accord-cadre;
4. Jugement des offres pour les marchés subséquents.
Le jugement des offres pour les marchés subséquents sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du code des marchés publics. L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés suivants:
Critère "prix": de 30 à 80 %,
Critère "délais": de 20 à 70 %,
Critère "développement durable social": de 0 à 15 %.
"La valeur des critères de jugement sera adaptée en fonction des caractéristiques du marché subséquent, un devis descriptif détaillé et un bordereau des prix unitaires constitueront l'offre de prix pour les marchés".
Les titulaires présenteront, pour les marchés subséquents, des offres à partir du référentiel figurant dans leur offre du présent accord-cadre.
5. A compter du 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés
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Automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.
6. Conditions de remise des plis:
Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes:
A) par voie électronique uniquement;
B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);
C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.
Précisions concernant la remise des plis par courrier:
Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.
Précisions concernant la remise des plis par voie électronique:
Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur.
Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou GIF.
Le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa(leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de niveau 2 d'un certificat référencé Minefi.
La copie de sauvegarde (sur support physique CD-ROM, DVD-ROM ..., ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté ministériel no 11 du 28.8.2006. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral), préfecture de région Provence Alpes Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires régionales
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Courrier électronique: marie-josee.murru@paca.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nice
Source: OJS 2011/S 025-039989 (2011-02-03)
Avis d'attribution de marché (2011-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 180 275,10 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 5 rue de l'hôtel de ville
Contact
Adresse Internet: http://usagers.ville-nice.fr/AO 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-09 📅
Date de publication: 2011-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 112-183944
Se réfère à l'avis: 2011/S 25-039989
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires
Accord cadre multi-attributaire Marché à bons de commande: Montant minimum annuel: 168 000 EUR HT soit 200 928 EUR (TTC) Montant maximum annuel: 672 000 EUR HT soit 803 712 EUR (TTC). Durée du marché: le marché d'accord-cadre est passé pour une période d'un an à compter de la notification. Il pourra être reconduit de façon expresse 3 fois par période de douze mois sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans. Annonce no 111, BOAMP 26 A du 5.2.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.6.2011.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1: la valeur technique au vu du cadre de réponse (%) (55)
2. Critère 2: Le prix des (30)
3. Critère 3: le critère développement durable au vu du cadre de réponse (%) (15)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-05-23 📅
Adresse postale: 163 route nationale Plan de Rimon
Commune postale: drap
Code postal: 06340
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: ZI - 1ère avenue - 18ème rue - BP 661
Commune postale: Carros Cedex
Code postal: 06517

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-05-19 📅
Adresse postale: BP 73146 4 chemin de la Glacière
Commune postale: Nice cedex 3
Code postal: 06203
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL) préfecture de région provence Alpes Côte d'Azur - secrétariat général pour les affaires régionales
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: - possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces 2 recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 17.5.2011, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'instance chargée des procédures de recours est le Tribunal administratif de Nice.
Afficher plus
Vous pourrez consulter ce contrat à la direction des marchés et appel d'offres 45 rue Gioffredo 06364 Nice Cedex 04, FRANCE 4ème étage Tél. +33 497134470, fax +33 497132919. Mail michele.trietti@nicecotedazur.org.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 boulevard Paul Peytral
Source: OJS 2011/S 112-183944 (2011-06-09)
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