Accord-cadre multi-attributaire: réalisation de travaux d'éclairage décoratif
La consultation des entreprises est organisée sous la forme d'un appel d'offres ouvert selon les dispositions des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics, aboutissant à la passation d'un accord-cadre, tel que défini à l'article 76 du dit code.L'accord-cadre est une procédure qui permet de retenir plusieurs entreprises, et de les remettre en concurrence pour réaliser des opérations de même type à chaque fois que la collectivité en exprime le besoin. Les consultations passées en application de l'accord-cadre sont appelées marchés subséquents.
Le présent accord-cadre permet de présélectionner au maximum 3 entreprises ou groupements d'entreprises qui auront obligation de répondre aux différentes consultations que la collectivité décidera de mettre en oeuvre, après remise en concurrence des titulaires.
Pour chaque marché subséquent, le maître d'ouvrage définira un cahier des charges par lequel il fixe l'ensemble des dispositions nécessaires à la bonne réalisation des prestations demandées. Il convient de bien distinguer les documents concernant l'accord-cadre (RC - CCAP -CCTP), des documents concernant les marchés subséquents qui seront adressés aux candidats retenus lors de la passation du marché subséquent.Le titulaire retenu pour un marché subséquent se verra confier une mission de réalisation de travaux d'éclairage décoratif.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-03-22.
L'appel d'offres a été publié le 2011-02-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-02-03
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Avis de marché
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| 2011-06-09
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Avis d'attribution de marché
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