Accord cadre multi attributaire pour l'acquisition de matériels informatique et logiciels pour les services de la ville

Ville d'Alès

La présente consultation a pour objet l'acquisition de matériels informatique pour les services de la ville.
Les prestations feront l'objet de marchés subséquents sous la forme de bons de commande valant acte d'engagement tel que décrit à l'article 1 du CCAP des marchés subséquents et seront passés lors de la survenance d'un besoin sur la base des critères de sélection des offres inscrits à l'article 7 du règlement de la consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-23.

Qui ?

• Ville d'Alès

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-02-23	Avis de marché

Avis de marché (2011-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels
Quantité ou étendue:

Accord cadre alloti sans minimum ni maximum financier annuel. A titre indicatif, état des consommations sur les 2 dernières années.— lot no 1: acquisition de micro-informatique: 2008 : 136 000 EUR TTC/ 2009: 201 000 EUR TTC *lot no 2: acquisition de périphériques: 2008 : 44 000 EUR TTC / 2009 : 18 000 EUR TTC * lot no3: acquisition de pièces détachées: 2008 : 4 200 EUR TTC / 2009 : 5 300 EUR TTC * lot no4: acquisition de licences logicielles: 2008 : 20 000 EUR TTC / 2009 : 15 000 EUR TTC.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: place de l'Hôtel de ville, BP 345
Code postal: 30115
Commune postale: Alès Cedex
Contact
Téléphone: +33 466561100 📞
Fax: +33 466561035 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-23 📅
Date limite de soumission: 2011-04-08 📅
Date de publication: 2011-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 39-064006
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires

Conformément à l'article 50 du code des marchés publics les variantes au titre de l'accord cadre ne sont pas admises. Pour les marchés subséquents sauf stipulation contraire, les exigences étant fonctionnelles, les titulaires ont la possibilité de proposer les caractéristiques de leurs solutions dès lors qu'elles répondent au moins aux exigences exprimées. Le dossier de consultation est mis gratuitement à disposition des opérateurs économiques et: - peut être envoyé sous forme de papier par voie postale; - peut être retiré sur place au bureau des marchés de la ville d'alès place de l'Hôtel de ville 30100 Alès, FRANCE de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Tout retrait de dossier devra être précédé d'une demande par télécopieur (+33 466561035), indiquant le nom, les coordonnées du candidat, le mode de retrait choisi et le ou les lots; - peut être retiré par voie électronique en téléchargeant le dossier à l'adresse Internet suivante: www.achatpublic.com. La ville d'alès préconise la transmission de documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: www.achatpublic.com La transmission des plis sur support physique électronique n'est pas autorisée. En cas de transmission par voie électronique, les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.2.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet l'acquisition de matériels informatique pour les services de la ville.

Les prestations feront l'objet de marchés subséquents sous la forme de bons de commande valant acte d'engagement tel que décrit à l'article 1 du CCAP des marchés subséquents et seront passés lors de la survenance d'un besoin sur la base des critères de sélection des offres inscrits à l'article 7 du règlement de la consultation.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot no 1: acquisition de micro-informatique:
Brève description:

Ce présent lot comprend:— Les unités centrales,— Les portables avec housse de protection,— Les clients légers,— Licence OEM attachée au PC,— PC sans OEM,— Option: extension de garantie.

Ce présent lot comprend:

— Les unités centrales,

— Les portables avec housse de protection,

— Les clients légers,

— Licence OEM attachée au PC,

— PC sans OEM,

— Option: extension de garantie.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: acquisition de périphériques
Brève description:

Ce présent lot comprend:— imprimantes,— scanners,— écrans,— enceintes acoustiques,— claviers,— souris,— graveurs,— supports de stockage (clés USB, disques durs externes...),— option: extension de garantie.

— imprimantes,

— scanners,

— écrans,

— enceintes acoustiques,

— claviers,

— souris,

— graveurs,

— supports de stockage (clés USB, disques durs externes...),

— option: extension de garantie.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: acquisition de pièces détachées
Brève description:

Ce présent lot comprend:— disque dur,— carte mère.

— disque dur,

— carte mère.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: acquisition de licences logicielles
Brève description:

L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'au titre de l'acquisition de licences logicielles, les prestations comprennent, par dérogation à l'article 21.1 du CCAG TIC, la livraison des mises à jour qui leur sont apportées et ce pendant toute la durée de l'accord…

… cadre.Le prix de ces mises à jour sont comprises dans l'offre des candidats.

… cadre.

Le prix de ces mises à jour sont comprises dans l'offre des candidats.
Quantité ou étendue:

Accord cadre alloti sans minimum ni maximum financier annuel. A titre indicatif, état des consommations sur les 2 dernières années.

— lot no 1: acquisition de micro-informatique: 2008 : 136 000 EUR TTC/ 2009: 201 000 EUR TTC *lot no 2: acquisition de périphériques: 2008 : 44 000 EUR TTC / 2009 : 18 000 EUR TTC * lot no3: acquisition de pièces détachées: 2008 : 4 200 EUR TTC / 2009 : 5 300 EUR TTC * lot no4: acquisition de licences logicielles: 2008 : 20 000 EUR TTC / 2009 : 15 000 EUR TTC.

Description des options:

Accord-cadre conclu pour une durée de quatre ans à compter de sa notification, dénonçable à tout moment moyennant un préavis de 4 mois. Les marchés subséquents sont conclus à compter de la notification du bon de commande valant acte d'engagement jusqu'au jusqu' à la date qu'il prescrit.le délai d'exécution des prestations est inscrit au sein de chaque bon de commande valant acte d'engagement.

Lots 1 et 2, une option sur le plan national est proposée pour l'extension de garantie. De plus, les marchés subséquents pourront faire le cas échéant, l'objet d'options qui ne s'assimilent point à des reconductions ultérieures du marchés mais à la possibilité pour le pouvoir adjudicateur de choisir, au regard de ses besoins et de son budget, l'offre correspondant le mieux à ses attentes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— es renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 43 et 44 du code des marchés publics:

— copie du ou des jugement(s) prononcés, si le candidat est en redressement ou liqudiation,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43,

— les entreprises créées au cours de l'année de lancement de la consultation doivent produire une copie certifiée conforme du récepissé du centre de formalité des entreprises.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (attestation de souscription de la police d'assurance en cours de validité).

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principales fournitures effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Des cautionnements et des garanties seront exigés.

Les montants et les modalités de mise en oeuvre des garanties financières seront déterminés à la signature du contrat.le présent accord-cadre alloti est traité à prix unitaire. Un devis quantitatif estimatif propre à chaque lot sert de comparaison des offres. L'offre financière résultant du bordereau de prix unitaire propre à chaque lot est donc qualificative en ce sens, qu'elle conserve sa valeur de référentiel pour les offres des marchés subséquents pendant toute la durée de l'accord cadre.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le paiement des prestations du contrat sera assuré par les fonds propres de la ville. Rémunération du titulaire d'un marché subséquent pour l'ensemble de ses prestationspar le versement d'un paiement par la ville égal à celui du bon de commande sous réserve de l'exécution conforme du bon de commande. Les paiements par mandat administratif à 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement émise par le titulaire. Le non respect de ce délai donne lieu à l'application de plein droit des intérêts moratoires. il ne peut-être délivré de certificat de cessibilité pour cession de créance ou nantissement de l'accord cadre lui-même. En revanche, sur demande du titulaire un certificat de cessibilité des créances pour nantissement ou cessions de créances du ou des marchés passés sur le fondement dont il serait attributaire pourra lui être délivré en un unique exemplaire dans les conditions énoncées aux articles 106 à 109 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;en qualité de membre de plusieurs groupements. Le mandataire devra être dûment désigné dans l'acte d'engagement de l'accord cadre et ne peut représenter en cette qualité plus d'un groupement pour un même marché.

Compte tenu de l'objet de l'accord cadre et de ses marchés subséquents la signature de l'accord cadre, les groupements titulaires devront prendre la forme d'un groupement solidaire.

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Alès
Contact
Point de contact: M. le maire Max Roustan
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Bureau des marchés
Adresse postale: place de l'Hôtel de ville
Commune postale: Alès
Code postal: 30100
Point de contact: Mlle Gaëlle Saury
Téléphone: +33 466561015 📞
Courrier électronique: gaelle.saury@ville-ales.fr 📧
Adresse postale: BP 70038
Code postal: 30101
Point de contact: Mme Vanessa Coin
Téléphone: +33 466564258 📞
Courrier électronique: vanessa.coin@ville-ales.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Conformément à l'article 50 du code des marchés publics les variantes au titre de l'accord cadre ne sont pas admises.

Pour les marchés subséquents sauf stipulation contraire, les exigences étant fonctionnelles, les titulaires ont la possibilité de proposer les caractéristiques de leurs solutions dès lors qu'elles répondent au moins aux exigences exprimées.

Le dossier de consultation est mis gratuitement à disposition des opérateurs économiques et: - peut être envoyé sous forme de papier par voie postale; - peut être retiré sur place au bureau des marchés de la ville d'alès place de l'Hôtel de ville 30100 Alès, FRANCE de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Tout retrait de dossier devra être précédé d'une demande par télécopieur (+33 466561035), indiquant le nom, les coordonnées du candidat, le mode de retrait choisi et le ou les lots; - peut être retiré par voie électronique en téléchargeant le dossier à l'adresse Internet suivante: www.achatpublic.com.

La ville d'alès préconise la transmission de documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: www.achatpublic.com La transmission des plis sur support physique électronique n'est pas autorisée. En cas de transmission par voie électronique, les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 039-064006 (2011-02-23)

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