Accord cadre monoattributaire de fournitures de conteneurs à déchets ménagers
Ville de Savigny-le-Temple
Accord cadre monoattributaire de fournitures de conteneurs à déchets ménagers.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-03-07. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-25.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-01-25 | Avis de marché |
Avis de marché (2011-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 1 place François Mitterand
Code postal: 77547
Commune postale: Savigny-le-Temple Cedex
Contact
Courrier électronique: sictom.senart@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 164106890 📞
Fax: +33 164106899 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-25 📅
Date limite de soumission: 2011-03-07 📅
Date de publication: 2011-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 19-030506
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Accord cadre monoattributaire de fournitures de conteneurs à déchets ménagers.
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Voir CCAP article 7.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Délai maximum de livraison (20)
3. Valeur technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Savigny-le-Temple
Contact
Point de contact: Hôtel de Ville de Savigny-le-Temple
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Sictom de Sénart
Adresse postale: 1 place François Mitterrand, BP 147
Point de contact: Mlle Petropoulos Muriel
URL pour informations complémentaires: http://www.achatpublic.com 🌏
Commune postale: Savigny-le-Temple
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale n° 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 019-030506 (2011-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Quantité ou étendue:
Des indications sur les souhaits du pouvoir adjudicateur en matière de bacs à déchets sont listées au cahier des clauses particulières. Il s'agit d'un accord cadre conclu sans minimum ni maximum. Le pouvoir adjudicateur estime ses consommations en euros au titre de la première année d'exécution du contrat à 190 000 EUR (HT).
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 1 place François Mitterand
Code postal: 77547
Commune postale: Savigny-le-Temple Cedex
Contact
Courrier électronique: sictom.senart@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 164106890 📞
Fax: +33 164106899 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-25 📅
Date limite de soumission: 2011-03-07 📅
Date de publication: 2011-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 19-030506
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum pour une durée d'un an reconductible 3 fois par décision expresse du pouvoir adjudicateur. Les modalités de mise en œuvre des critères figurent au règlement de consultation. Aucune visite obligatoire n'est requise pour la présentation du dossier d'offre. Les candidats veilleront à remettre les échantillons demandés dans les conditions détaillées au règlement de consultation. Au stade de la passation des marchés subséquents, seront pris en compte les critères prix et délais de livraison uniquement.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.1.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Accord cadre monoattributaire de fournitures de conteneurs à déchets ménagers.
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
territoire du Sictom de Sénart (Savigny-Le-Temple, Nandy, Réau, Lieusaint, Cesson, Vert-Saint-Denis).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Voir CCAP article 7.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Fonds propres. Délai global de paiement de 30 jours à compter de la présentation de la facture (décret n° 2002-232 du 21.2.2002 modifié publié au JORF du 22.2.2002, relatif à la mise en œuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics).
Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Délai maximum de livraison (20)
3. Valeur technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Savigny-le-Temple
Contact
Point de contact: Hôtel de Ville de Savigny-le-Temple
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Sictom de Sénart
Adresse postale: 1 place François Mitterrand, BP 147
Point de contact: Mlle Petropoulos Muriel
URL pour informations complémentaires: http://www.achatpublic.com 🌏
Commune postale: Savigny-le-Temple
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum pour une durée d'un an reconductible 3 fois par décision expresse du pouvoir adjudicateur. Les modalités de mise en œuvre des critères figurent au règlement de consultation. Aucune visite obligatoire n'est requise pour la présentation du dossier d'offre. Les candidats veilleront à remettre les échantillons demandés dans les conditions détaillées au règlement de consultation. Au stade de la passation des marchés subséquents, seront pris en compte les critères prix et délais de livraison uniquement.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.1.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale n° 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 019-030506 (2011-01-25)
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