Accord cadre mono-attributaire "messagerie collaborative, gestion de contenu: sites Intranet et Internet, gestion electronique de documents"

Commune de Seyssinet-Pariset

La commune de Seyssinet-Pariset et le Ccas de Seyssinet-Pariset comptent au total 330 agents qui dépendent de 21 services organisés autour de 4 pôles: éducation, social, technique et administration générale.
La commune souhaite se doter d'outils collaboratifs pour améliorer la circulation de l'information au sein de ses services et la communication externe vers ses administrés.
Il s'agit de confier, dans le cadre de marchés subséquents, au titulaire de l'accord-cadre, la mise en oeuvre d'outils répondant aux fonctionnalités suivantes:
— Messagerie collaborative,
— CMS ou outils de gestion de contenu pour la gestion du site Intranet et Internet,
— Gestion électronique de documents pour la circulation de documents électronique avec circuits de validation.
En outre, il pourra être confié au titulaire, la maintenance corrective et évolutive des outils proposés (monté des versions majeurs et mineurs après validation du fonctionnement).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-09-08 Avis de marché
2012-02-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Quantité ou étendue:
L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.Le coût prévisionnel annuel est estimé entre 30 000 EUR HT et 50 000 EUR HT.Les marchés subséquents seront attribués lors de la survenance d'un besoin.L'attention des candidats est attirée sur le fait que plusieurs marchés subséquents pourront être lancés et ainsi exécutés pendant la même période. Aussi, le titulaire doit être en mesure de pouvoir répondre aux besoins concomitants du pouvoir adjudicateur.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: place André Balme, BP 44
Code postal: 38172
Commune postale: Seyssinet-Pariset
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-seyssinet-pariset.fr 🌏
Téléphone: +33 476705353 📞
Fax: +33 476701203 đź“ 

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-08 đź“…
Date limite de soumission: 2011-10-10 đź“…
Date de publication: 2011-09-14 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 176-289234
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.mairie-seyssinet-pariset.fr. Délai d'exécution: 1 an reconductible trois fois. Unité monétaire utilisée, l'euro. contexte technique: — Parc Informatique: —— 150 postes Informatiques pour la Commune et le Ccas répartis sur 9 sites principaux raccordés aux réseaux de l'hôtel de ville par fibre optique ou Faisceau Hertzien (Bande Passante supérieur à 200 Mbs-1) et 12 sites isolés (VPN IPSEC sur ADSL), —— 60 postes informatiques dans les sept écoles élémentaires et maternelles. L'hôtel de Ville dispose d'un Accès Internet Sdsl 4 Mbs-1 (VPN, Messagerie, Hébergement du site de la Bibliothèque, Passerelle SSL) et d'un accès ADSL 18mbs-1 pour l'accès Internet aux agents, sécurisé par deux firewall Netasq U250 en Haute Disponibilité. — Gestion de la télécommunication: — Accès Internet de la commune et du CCAS, — Téléphonie sur IP 120 postes fixes, — Téléphonie mobile 50 portables, — Environnement technique: —— 22 serveurs virtualisés sur Vmware (18 sous Windows, 4 sous linux), —— Gestion d'un domaine basé sur un Active-Directory 2008, —— Hébergement de la solution: la solution pourra être hébergée sur l'environnement Vmware présent à l'hôtel de Ville de Seyssinet-Pariset composé de 2 serveurs Esx Dell R710 (48 Go Ram, bi-processeur Intel Xeon E5540 2,526 Ghz), —— Baie de stockage iscsi Dell Equallogic Ps 6015 de 7,32 To utile occupé à 75 % (25 % de disponible soit 1,83 To de libre), —— Description de l'équipe projet: équipe communale. Objectifs de la consultation: Les objectifs attendus dans le cadre de l'accord-cadre sont les suivants: — amélioration et optimisation des flux d'échanges entre les services municipaux, — amélioration et optimisation des circuits de décisionnels, — favoriser l'accès à l'information, décloisonnement de l'information disponible en proposant des outils transversaux disponibles pour tous les services, — favoriser le travail en mode projet, groupe de travail, cellule projet pour des dossiers précis, — favoriser l'accès aux ressources (base documentaire, véhicules, salles, matériels, etc), — offrir une cohérence, une unité et une identité dans les documents émis par la collectivité en mettant à disposition des agents une base de données de documents sous forme de modèle, — améliorer la qualité de la réponse aux administrés qu'elle soit réalisée par courrier ou lors de contacts téléphoniques, — permettre d'obtenir un suivi des réponses apportées (administrés, collectivités ou entreprises, etc), — obtenir des statistiques sur les réponses aux demandes reçues (délais de traitement, nombre de demandes annuels par courrier, par téléphones, type des demandes), — rationaliser les volumes d'impression, — favoriser à terme l'archivage électronique. Prescriptions: La solution technique proposée tant pour lamessagerie, la gestion électronique des documents que pour le CMS retenu pour l'intranet et le site Internet devra respecter les quatre principes fondamentaux décris ci-dessous: — Standardisation: respect des normes et standards en favorisant des solutions industrielles et performantes. La norme NF Z 42-013 énonce un ensemble de spécifications de l'afnor concernant les mesures techniques et organisationnelles à mettre en oeuvre pour l'enregistrement, le stockage et la restitution de documents électroniques afin d'en assurer la conservation et l'intégrité. La norme révisée est destinée: — Aux organismes ou entreprises qui souhaitent mettre en oeuvre des systèmes informatiques dans lesquels ils pourront stocker des images des documents électroniques de telle façon que leur fidélité et leur intégrité par rapport aux documents d'origine soient assurées, — Aux éditeurs de systèmes d'archivages électroniques, — Aux sociétés de services informatiques qui désirent concevoir ces systèmes, — Aux entreprises de services assurant le stockage de documents électroniques, — Pérennité de la solution et des données: La solution garantira une relecture à long terme des données. Les données liées aux applications doivent être enregistrées dans un format dont la description et la structure sont ouvertes et documentées afin qu'elles soient accessibles, compréhensibles et récupérables durablement, — Évolution: la solution proposée devra être évolutive pour tenir comptes des nouveaux besoins et des nouvelles technologies disponibles, tout en respectant le critère précédant, — Interopérabilité: la solution sera apte à fonctionner avec d'autres produits ou systèmes informatiques standards, existants ou futurs, sans restriction d'accès ou de mise en oeuvre. Elle sera ainsi en mesure d'accepter des extensions ou de s'interfacer avec d'autres applications ou outils. Les produits proposés devront permettre de créer un socle applicatif robuste et pérenne sur lequel la collectivité pourra s'appuyer pour bâtir et développer d'autres outils dématérialisés à destination des services municipaux. Authentification unique (Single Sign On): l'authentification se basera sur les comptes existants de l'active Directory 2008. Procedure: les critères de sélection des candidatures sont les capacités techniques, professionnelles et financières. Au vu des seuls renseignements relatifs aux candidatures, la liste des candidats invités à négocier est établie en application des dispositions de l'article 52 du code des marchés publics. Une fois, la liste des candidats invités à négocier établie, une lettre de consultation sera envoyée à ces derniers avec le dossier de consultation des entreprises. La date et l'heure limites de réception des offres figureront dans cette lettre de consultation et ne sauraient être supérieures à 21 jours suivant l'envoi des lettres de consultation. Une premièreanalyse des offres sera réalisée par les services du pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les trois premiers candidats à l'issue du classement résultant de l'analyse des offres. La négociation prendra la forme d'un entretien réalisé dans les locaux de l'hôtel de ville, d'une durée d'une heure. Elle pourra également prendre la forme d'échanges écrits entre les candidats et le pouvoir adjudicateur. A l'issue des négociations, le pouvoir adjudicateur attribuera l'accord-cadre au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, selon les critères de sélection des offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.9.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La commune de Seyssinet-Pariset et le Ccas de Seyssinet-Pariset comptent au total 330 agents qui dépendent de 21 services organisés autour de 4 pôles: éducation, social, technique et administration générale.
La commune souhaite se doter d'outils collaboratifs pour améliorer la circulation de l'information au sein de ses services et la communication externe vers ses administrés.
Il s'agit de confier, dans le cadre de marchés subséquents, au titulaire de l'accord-cadre, la mise en oeuvre d'outils répondant aux fonctionnalités suivantes:
— Messagerie collaborative,
— CMS ou outils de gestion de contenu pour la gestion du site Intranet et Internet,
— Gestion électronique de documents pour la circulation de documents électronique avec circuits de validation.
En outre, il pourra être confié au titulaire, la maintenance corrective et évolutive des outils proposés (monté des versions majeurs et mineurs après validation du fonctionnement).
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.
Le coût prévisionnel annuel est estimé entre 30 000 EUR HT et 50 000 EUR HT.
Les marchés subséquents seront attribués lors de la survenance d'un besoin.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que plusieurs marchés subséquents pourront être lancés et ainsi exécutés pendant la même période. Aussi, le titulaire doit être en mesure de pouvoir répondre aux besoins concomitants du pouvoir adjudicateur.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin ((ou) imprimé DC1) portant également attestation sur l'honneur, justifiant entre autres, que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionné à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,
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— Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ((ou) imprimé DC2) et:
—— Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (formulaire DC2, rubrique D2),
—— Déclaration de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat (formulaire DC2 rubrique C1 "CAS général - personne(s) physique(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement"), joindre en annexe du DC2 un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat.
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Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ((ou) imprimé DC2 rubrique D1 - "Chiffre d'affaires hors taxes des 3 dernières exercices disponibles").
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Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ((ou) imprimé DC2),
— Présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années en rapport avec l'objet du marché ((ou) imprimé Dc2) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques,
— Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement: ressources propres de la commune.
Paiement: suivant article 98 du code des marchés publics.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (55)
2. Prix des prestations % (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Seyssinet-Pariset
Contact
Point de contact: le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mairie-seyssinet-pariset.fr 🌏
Nom: Cellule marchés publics: Mlle Tronel
Adresse postale: place André Balme
Téléphone: +33 476705372 📞
Courrier électronique: a.tronel@mairie-seyssinet-pariset.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.mairie-seyssinet-pariset.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.mairie-seyssinet-pariset.fr.
Délai d'exécution: 1 an reconductible trois fois.
Unité monétaire utilisée, l'euro. contexte technique:
— Parc Informatique:
—— 150 postes Informatiques pour la Commune et le Ccas répartis sur 9 sites principaux raccordés aux réseaux de l'hôtel de ville par fibre optique ou Faisceau Hertzien (Bande Passante supérieur à 200 Mbs-1) et 12 sites isolés (VPN IPSEC sur ADSL),
—— 60 postes informatiques dans les sept écoles élémentaires et maternelles.
L'hôtel de Ville dispose d'un Accès Internet Sdsl 4 Mbs-1 (VPN, Messagerie, Hébergement du site de la Bibliothèque, Passerelle SSL) et d'un accès ADSL 18mbs-1 pour l'accès Internet aux agents, sécurisé par deux firewall Netasq U250 en Haute Disponibilité.
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— Gestion de la télécommunication:
— Accès Internet de la commune et du CCAS,
— Téléphonie sur IP 120 postes fixes,
— Téléphonie mobile 50 portables,
— Environnement technique:
—— 22 serveurs virtualisés sur Vmware (18 sous Windows, 4 sous linux),
—— Gestion d'un domaine basé sur un Active-Directory 2008,
—— Hébergement de la solution: la solution pourra être hébergée sur l'environnement Vmware présent à l'hôtel de Ville de Seyssinet-Pariset composé de 2 serveurs Esx Dell R710 (48 Go Ram, bi-processeur Intel Xeon E5540 2,526 Ghz),
—— Baie de stockage iscsi Dell Equallogic Ps 6015 de 7,32 To utile occupé à 75 % (25 % de disponible soit 1,83 To de libre),
—— Description de l'équipe projet: équipe communale.
Objectifs de la consultation:
Les objectifs attendus dans le cadre de l'accord-cadre sont les suivants:
— amélioration et optimisation des flux d'échanges entre les services municipaux,
— amélioration et optimisation des circuits de décisionnels,
— favoriser l'accès à l'information, décloisonnement de l'information disponible en proposant des outils transversaux disponibles pour tous les services,
— favoriser le travail en mode projet, groupe de travail, cellule projet pour des dossiers précis,
— favoriser l'accès aux ressources (base documentaire, véhicules, salles, matériels, etc),
— offrir une cohérence, une unité et une identité dans les documents émis par la collectivité en mettant à disposition des agents une base de données de documents sous forme de modèle,
— améliorer la qualité de la réponse aux administrés qu'elle soit réalisée par courrier ou lors de contacts téléphoniques,
— permettre d'obtenir un suivi des réponses apportées (administrés, collectivités ou entreprises, etc),
— obtenir des statistiques sur les réponses aux demandes reçues (délais de traitement, nombre de demandes annuels par courrier, par téléphones, type des demandes),
— rationaliser les volumes d'impression,
— favoriser à terme l'archivage électronique.
Prescriptions:
La solution technique proposée tant pour lamessagerie, la gestion électronique des documents que pour le CMS retenu pour l'intranet et le site Internet devra respecter les quatre principes fondamentaux décris ci-dessous:
— Standardisation: respect des normes et standards en favorisant des solutions industrielles et performantes.
La norme NF Z 42-013 énonce un ensemble de spécifications de l'afnor concernant les mesures techniques et organisationnelles à mettre en oeuvre pour l'enregistrement, le stockage et la restitution de documents électroniques afin d'en assurer la conservation et l'intégrité.
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La norme révisée est destinée:
— Aux organismes ou entreprises qui souhaitent mettre en oeuvre des systèmes informatiques dans lesquels ils pourront stocker des images des documents électroniques de telle façon que leur fidélité et leur intégrité par rapport aux documents d'origine soient assurées,
Afficher plus
— Aux éditeurs de systèmes d'archivages électroniques,
— Aux sociétés de services informatiques qui désirent concevoir ces systèmes,
— Aux entreprises de services assurant le stockage de documents électroniques,
— Pérennité de la solution et des données: La solution garantira une relecture à long terme des données. Les données liées aux applications doivent être enregistrées dans un format dont la description et la structure sont ouvertes et documentées afin qu'elles soient accessibles, compréhensibles et récupérables durablement,
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— Évolution: la solution proposée devra être évolutive pour tenir comptes des nouveaux besoins et des nouvelles technologies disponibles, tout en respectant le critère précédant,
— Interopérabilité: la solution sera apte à fonctionner avec d'autres produits ou systèmes informatiques standards, existants ou futurs, sans restriction d'accès ou de mise en oeuvre. Elle sera ainsi en mesure d'accepter des extensions ou de s'interfacer avec d'autres applications ou outils.
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Les produits proposés devront permettre de créer un socle applicatif robuste et pérenne sur lequel la collectivité pourra s'appuyer pour bâtir et développer d'autres outils dématérialisés à destination des services municipaux.
Authentification unique (Single Sign On): l'authentification se basera sur les comptes existants de l'active Directory 2008.
Procedure: les critères de sélection des candidatures sont les capacités techniques, professionnelles et financières.
Au vu des seuls renseignements relatifs aux candidatures, la liste des candidats invités à négocier est établie en application des dispositions de l'article 52 du code des marchés publics.
Une fois, la liste des candidats invités à négocier établie, une lettre de consultation sera envoyée à ces derniers avec le dossier de consultation des entreprises.
La date et l'heure limites de réception des offres figureront dans cette lettre de consultation et ne sauraient être supérieures à 21 jours suivant l'envoi des lettres de consultation.
Une premièreanalyse des offres sera réalisée par les services du pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les trois premiers candidats à l'issue du classement résultant de l'analyse des offres.
La négociation prendra la forme d'un entretien réalisé dans les locaux de l'hôtel de ville, d'une durée d'une heure. Elle pourra également prendre la forme d'échanges écrits entre les candidats et le pouvoir adjudicateur.
A l'issue des négociations, le pouvoir adjudicateur attribuera l'accord-cadre au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, selon les critères de sélection des offres.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 đź“ 
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 176-289234 (2011-09-08)
Avis d'attribution de marché (2012-02-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-14 đź“…
Date de publication: 2012-02-17 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 33-052722
Se réfère à l'avis: 2011/S 176-289234
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.mairie-seyssinet-pariset.fr. L'accord-cadre est conclu sans montants minimum ni maximum, pour une durée d'un an à compter de sa notification, reconductible 3 fois. Annonce n° 203, BOAMP 177 B du 13.9.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.2.2012.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-12-22 đź“…
Nom: Groupement d'entreprises Probesys / Infosaone représenté par le mandataire, Probesys
Adresse postale: 13 rue de l'Abbé Vincent
Commune postale: Fontaine
Code postal: 38600
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2012/S 033-052722 (2012-02-14)