Accord cadre - matériels fourniture électrique nécessaires à l'eclairage public

Sieeen

La fourniture de matériels électriques nécessaires à l'eclairage publics: lampes, ballasts, amorceurs, matériels électrqiues.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-25.

Qui ?

• Sieeen

Qu'est-ce que c'est ?

• Appareils électriques de commutation ou de protection de circuits électriques › Boîtiers de protection
• Composants de circuits électriques › Douilles
• Composants électroniques › Condensateurs électriques
• Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage › Appareils d'éclairage et lampes électriques
• Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage › Matériel électrique
• Moteurs, générateurs et transformateurs électriques › Ballast pour lampes ou tubes à décharge

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-03-25	Avis de marché

Avis de marché (2011-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appareils d'éclairage et lampes électriques
Quantité ou étendue:

Le marché comprend 3 lots, dont les quantités maximales pour chaque type de produit sont inscrits au bordereau des prix relatif à chaque lot de chaque marché subséquent.

Valeur totale du marché: 520 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils d'éclairage et lampes électriques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 7 place de la République, BP 42
Code postal: 58027
Commune postale: Nevers
Contact
Téléphone: +33 386597690 📞
Fax: +33 386597699 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-25 📅
Date limite de soumission: 2011-05-06 📅
Date de publication: 2011-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 61-098800
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires

Dossier téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur, salle des marchés publics: www.e-bourgogne.fr. Entité publique: Sieeen - réf. 2011-5. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.3.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Les marchés subséquents sont annuels et démarreront au 1er juillet de chaque année, avec révision des prix au 1er janvier de l'année N.

Brève description:

La fourniture de matériels électriques nécessaires à l'eclairage publics: lampes, ballasts, amorceurs, matériels électrqiues.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lampes
Brève description: Lampes nécessaires à l'entretien de l'éclairage public.
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots: Décharge mercure, décharge sodium haute pression, sodium.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: appareillages
Brève description: Appareillages nécessaires à l'entretien de l'éclairage public.
Informations complémentaires sur les lots: Amorceurs universels, stater électronique, condensateurs, ballasts.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: matériels électriques
Brève description: Matériels électriques nécessaires à l'entretien de l'éclairage public.
Informations complémentaires sur les lots:

Électrique: protection, disjoncteur, cartouche, coupe-circuit, coffret, horloge, cellule, commutateur, douille, contacteur, connexion, raccordement, câble, divers.

Numéro de référence: 2011-5
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC de la Badelle, 58270 Saint-Benin d'Azy, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,

— le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,

— le candidat produits si nécessaires les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement,

— engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature: pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique,

— déclaration du candidat: modèle unique regroupant les imprimés DC1 et DC2, fourni au dossier de consultation des entreprises,

— attestations sociales et fiscales: imprimé NOT2 (ex-DC7) ou équivalent(s) pour l'année en cours. Document à fournir lors de l'information au candidat retenu.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Références de fournitures similaires.

Déclaration d'effectifs.

Attestation d'assurance.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les marchés subséquents à l'accord cadre sont financés par fonds propre du Sieeen (budget principal). L'accord cadre en lui même n'ouvre aucun droit à paiement ni à l'avance.

Seul l'attribution d'un marché subséquent ouvre droit au paiement par mandat administratif de l'avance et au règlement des fournitures dans un délai de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 4
Durée de l’accord-cadre en années: 48
Mode de paiement des documents:

Si le prestataire désire des exemplaires supplémentaires de ces documents, il lui sera facturé une participation de 5 EUR par dossier supplémentaire.

Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (50)
2. valeur technique (30)
3. délai de livraison / exécution (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sieeen
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
Nom: Sieeen / SCEEP
Adresse postale: 7 place de la République
Point de contact: Joel Puentes
Courrier électronique: joel.puentes@sieeen.fr 📧
Nom: Sieeen / secrétariat général
Point de contact: Mathieu Trotot
Courrier électronique: mathieu.trotot@sieeen.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-5
Informations complémentaires

Dossier téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur, salle des marchés publics: www.e-bourgogne.fr.

Entité publique: Sieeen - réf. 2011-5.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 80733989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 061-098800 (2011-03-25)

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