Accord-cadre: fourniture de matériel électrique

Commune de Bourgoin-Jallieu

Conformément à l'article 76-ii du code des marchés publics il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires qui sera attribué à un minimum de 3 opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.
Conformément aux dispositions de l'article 76-iii du code des marchés publics, l'attribution des marchés subséquents, sera précédée d'une remise en concurrence organisée sans publicité préalable, entre les titulaires de l'accord-cadre selon les modalités décrites dans l'acte d'engagement de l'accord-cadre.
Les marchés subséquents seront conclus sous la forme de marchés publics à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-20. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-09-08 Avis de marché
2011-10-05 Informations complémentaires
2012-01-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel électrique
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel électrique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 1 rue de l'hôtel de ville - BP 428
Code postal: 38317
Commune postale: Bourgoin-Jallieu
Contact
Courrier électronique: marchespublics@bourgoinjallieu.fr 📧
Téléphone: +33 474930054 📞
Fax: +33 474285448 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-08 📅
Date limite de soumission: 2011-10-20 📅
Date de publication: 2011-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 175-287212
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires
La présente consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en vertu des articles 26, 33, 39, 40, 57 à 59 du code des marchés publics. L'accord-cadre est lancé sans minimum et sans maximum en valeur ou en quantité. Chaque attributaire, entreprise seule ou groupement, se verra attribué un contrat distinct. Chaque contrat sera conclu sans engagement de commande. À titre indicatif, les premières prestations issues des marchés subséquents commenceront pendant le mois de février 2012. Chaque marché subséquent sera conclu pour une durée ferme de un an à compter de sa notification sous réserve de la durée de validité de l'accord cadre. En cas de présentation d'une offre avec variante, seule la partie de l'offre concernant la solution de base sera examinée. Rappel du règlement de la consultation concernant les critères de choix des offres pour l'accord cadre: Les critères de choix des offres sont pondérés: — critère 1: valeur technique appréciée sur la base du mémoire technique (exemple de ce qui est attendu est fourni dans le DCE): 60 % et appréciée à partir des sous critères suivants: — sous critère 1: délai d'approvisionnement et de livraison: 30 %, — sous critère 2: moyens humains et techniques pour la réalisation de la prestation: 10 %, — sous critère 3: matériel proposé pour l'exécution de la prestation: 15 %, — sous critère 4: politique en faveur du développement durable: 5 %, — critère 2: prix sur la base du bordereau des prix 40 %. Le dossier de consultation est gratuit. Il peut être commandé: — à l'adresse suivante: M. le maire, Service Marchés publics, 1 rue de l'hôtel de ville, bâtiment annexe - 1 — par courriel: marchéspublics@bourgoinjallieu.fr — Par fax au +33 474285448. Il peut être retiré à l'adresse suivante: Service Marchés publics, 1 rue de l'hôtel de ville, bâtiment annexe - 1 Aucun dossier ne sera envoyé par télécopie. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: bourgoinjallieu.marcoweb.fr Les candidats peuvent aussi demander la transmission du dossier de consultation ainsi que d'éventuels documents complémentaires sur un support physique électronique. Conditions d'envoi ou de remise des offres sous forme papier: Pour les candidats qui souhaitent soumissionner sous forme papier, les offres seront remises exclusivement dans un pli cacheté et distinct pour chaque lot, le cas échéant portant de manière facilement lisible les mentions: — accord-cadre relatif à l'acquisition de fourniture de matériel électrique, — procédure d'appel d'offres ouvert, — ne pas ouvrir. Toutes ces mentions sont exigées, à peine de déclaration d'irrecevabilité des plis concernés. Les plis omettant une de ces indications seront rendus sans avoir été ouverts. Il est précisé que les offres déposées sous enveloppe non cachetée seront rejetées. Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante: Envoi des plis: Ville de Bourgoin-Jallieu, Service Marchés publics, 1 rue de l'hôtel de ville, BP 428, 38317 Bourgoin-Jallieu Cedex, FRANCE. Dépôt des offres: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, Service Marchés publics, 1 rue de l'hôtel de ville, bâtiment annexe - 1 Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs. Le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe, les pièces de la candidature et les pièces de l'offre dont le contenu est défini au présent règlement de la consultation. Conditions d'envoi ou de remise des offres par voie électronique: Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: bourgoinjallieu.marcoweb.fr Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible: l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: "copie de sauvegarde". Renseignement(s) administratif(s): Service Marchés publics, 1 rue de l'hôtel de ville, Bâtiment annexe, BP 428, 38317 Bourgoin-Jallieu Cedex, FRANCE, Audrey Tron. Tél. +33 474930054. Fax +33 474285448. Courriel: atron@bourgoinjallieu.fr Renseignement(s) technique(s): Services bâtiment, 16 rue Édouard Marion, 38317 Bourgoin-Jallieu Cedex, FRANCE, René Haro. Tel. +33 474431900. Fax +33 474432722. Courriel: accueilst@bourgoinjallieu.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.9.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Conformément à l'article 76-ii du code des marchés publics il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires qui sera attribué à un minimum de 3 opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.
Conformément aux dispositions de l'article 76-iii du code des marchés publics, l'attribution des marchés subséquents, sera précédée d'une remise en concurrence organisée sans publicité préalable, entre les titulaires de l'accord-cadre selon les modalités décrites dans l'acte d'engagement de l'accord-cadre.
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Les marchés subséquents seront conclus sous la forme de marchés publics à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou équivalent.
En cas de groupement, si la lettre de candidature est signée par le seul mandataire, les mandats des cotraitants donnés au mandataire seront obligatoirement joints à la candidature.
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (article 44-1° du code des marchés publics).
Une déclaration sur l'honneur visée à l'article 44-2 du code des marchés publics, datée et signée en original par le candidat, ou règles d'effet équivalent pour les candidats étrangers.
Si le candidat est une personne morale, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager (statuts ou K-Bis ou équivalent, et pouvoirs internes le cas échéant).
En cas de candidature émanant de groupement d'entreprises, la lettre de candidature, sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dument habilité (article 51-4 du code des marches publics).
Les autres justificatifs visés ci-dessus seront fournis par chaque membre du groupement.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— certificats de capacité délivré par des personnes publiques cocontractantes sauf en cas d'entreprise nouvellement créée (article 45-ii CMP).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres. Le délai global maximum de paiement ne peut excéder 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement souhaitée par la personne publique, telle qu'énoncée ci-dessous, sera imposée à l'attributaire par mise au point du marché (article 51- vII du code des marchés publics): Groupement conjoint.
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Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Le ou les représentants du pouvoir adjudicateur.
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bourgoin-Jallieu
Contact
Point de contact: Service Marchés publics
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://bourgoinjallieu.marcoweb.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
La présente consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en vertu des articles 26, 33, 39, 40, 57 à 59 du code des marchés publics. L'accord-cadre est lancé sans minimum et sans maximum en valeur ou en quantité.
Chaque attributaire, entreprise seule ou groupement, se verra attribué un contrat distinct. Chaque contrat sera conclu sans engagement de commande.
À titre indicatif, les premières prestations issues des marchés subséquents commenceront pendant le mois de février 2012.
Chaque marché subséquent sera conclu pour une durée ferme de un an à compter de sa notification sous réserve de la durée de validité de l'accord cadre.
En cas de présentation d'une offre avec variante, seule la partie de l'offre concernant la solution de base sera examinée.
Rappel du règlement de la consultation concernant les critères de choix des offres pour l'accord cadre:
Les critères de choix des offres sont pondérés:
— critère 1: valeur technique appréciée sur la base du mémoire technique (exemple de ce qui est attendu est fourni dans le DCE): 60 % et appréciée à partir des sous critères suivants:
— sous critère 1: délai d'approvisionnement et de livraison: 30 %,
— sous critère 2: moyens humains et techniques pour la réalisation de la prestation: 10 %,
— sous critère 3: matériel proposé pour l'exécution de la prestation: 15 %,
— sous critère 4: politique en faveur du développement durable: 5 %,
— critère 2: prix sur la base du bordereau des prix 40 %.
Le dossier de consultation est gratuit.
Il peut être commandé:
— à l'adresse suivante: M. le maire, Service Marchés publics, 1 rue de l'hôtel de ville, bâtiment annexe - 1
— Par fax au +33 474285448.
Il peut être retiré à l'adresse suivante: Service Marchés publics, 1 rue de l'hôtel de ville, bâtiment annexe - 1
Aucun dossier ne sera envoyé par télécopie.
Il est disponible à l'adresse électronique suivante: bourgoinjallieu.marcoweb.fr
Les candidats peuvent aussi demander la transmission du dossier de consultation ainsi que d'éventuels documents complémentaires sur un support physique électronique.
Conditions d'envoi ou de remise des offres sous forme papier:
Pour les candidats qui souhaitent soumissionner sous forme papier, les offres seront remises exclusivement dans un pli cacheté et distinct pour chaque lot, le cas échéant portant de manière facilement lisible les mentions:
— accord-cadre relatif à l'acquisition de fourniture de matériel électrique,
— procédure d'appel d'offres ouvert,
— ne pas ouvrir.
Toutes ces mentions sont exigées, à peine de déclaration d'irrecevabilité des plis concernés.
Les plis omettant une de ces indications seront rendus sans avoir été ouverts.
Il est précisé que les offres déposées sous enveloppe non cachetée seront rejetées.
Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante:
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Envoi des plis: Ville de Bourgoin-Jallieu, Service Marchés publics, 1 rue de l'hôtel de ville, BP 428, 38317 Bourgoin-Jallieu Cedex, FRANCE.
Dépôt des offres: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, Service Marchés publics, 1 rue de l'hôtel de ville, bâtiment annexe - 1
Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs.
Le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe, les pièces de la candidature et les pièces de l'offre dont le contenu est défini au présent règlement de la consultation.
Conditions d'envoi ou de remise des offres par voie électronique:
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: bourgoinjallieu.marcoweb.fr
Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible: l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.
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Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: "copie de sauvegarde".
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Renseignement(s) administratif(s):
Service Marchés publics,
1 rue de l'hôtel de ville,
Bâtiment annexe,
BP 428,
38317 Bourgoin-Jallieu Cedex, FRANCE,
Audrey Tron.
Tél. +33 474930054.
Fax +33 474285448.
Renseignement(s) technique(s):
Services bâtiment,
16 rue Édouard Marion,
René Haro.
Tel. +33 474431900.
Fax +33 474432722.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
1) Les candidats peuvent, s'ils le souhaitent, exercer devant le tribunal administratif de Grenoble un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (art. L551-1 et R 551-1 du code de justice administratif), (art. R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative).
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2) Ou un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L 551-13 et suivants, R 551-7 et suivants du code de justice administrative au plus tard le 31
3) En outre, un recours direct à l'encontre du contrat peut être exercé dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis mentionnant la conclusion et les modalités de sa consultation.
4) Ou un recours pour excès de pouvoir à l'encontre des actes préalables qui en sont détachables dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou notification de l'acte.
5) Un recours pour excès de pouvoir à l'encontre des décisions non détachables dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou notification de l'acte (art. R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative)
Source: OJS 2011/S 175-287212 (2011-09-08)
Informations complémentaires (2011-10-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-05 📅
Date de publication: 2011-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 194-315184
Se réfère à l'avis: 2011/S 175-287212
Numéro JO-S: 194
Source: OJS 2011/S 194-315184 (2011-10-05)
Avis d'attribution de marché (2012-01-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 rue de l'Hôtel de Ville, BP 428

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-04 📅
Date de publication: 2012-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 3-003748
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires
Les attributaires de l'accord-cadre sont: - CGE Distribution 15 /17 bd Général de Gaulle 82120 Montrouge, FRANCE, - CEF, 5 che du Torey, 69340 Francheville Bel Air, FRANCE- Rexel 189 / 193 bd Malesherbes, 75017 Paris, FRANCE. Annonce no 202, BOAMP 177 B du 13.9.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.1.2012.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-12-23 📅
Nom: Accord-cadre multi attributaires - se reporter au paragraphe "informations complémentaires" pour connaître les attributaires de l'accord-cadre
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
1) Les candidats peuvent, s'ils le souhaitent, exercer devant le Tribunal administratif de Grenoble un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (art. L551-1 et R 551-1 du code de justice administratif), (art. R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative).
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2) ou un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L 551-13 et suivants, R 551-7 et suivants du code de justice administrative au plus tard le 31 ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution et à défaut d'avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat.
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3) en outre, un recours direct à l'encontre du contrat peut être exercé dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis mentionnant la conclusion et les modalités de sa consultation
4) ou un recours pour excès de pouvoir à l'encontre des actes préalables qui en sont détachables dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou notification de l'acte
5) un recours pour excès de pouvoir à l'encontre des décisions non détachables dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou notification de l'acte (art. R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative)
Source: OJS 2012/S 003-003748 (2012-01-04)
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Produits/services:
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