Accord-cadre: fourniture de matériel électrique
Conformément à l'article 76-ii du code des marchés publics il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires qui sera attribué à un minimum de 3 opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.
Conformément aux dispositions de l'article 76-iii du code des marchés publics, l'attribution des marchés subséquents, sera précédée d'une remise en concurrence organisée sans publicité préalable, entre les titulaires de l'accord-cadre selon les modalités décrites dans l'acte d'engagement de l'accord-cadre.
Les marchés subséquents seront conclus sous la forme de marchés publics à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-10-20.
L'appel d'offres a été publié le 2011-09-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-09-08
|
Avis de marché
|
| 2011-10-05
|
Informations complémentaires
|
| 2012-01-04
|
Avis d'attribution de marché
|