Accord cadre formations au profit du groupement de commande CCAS Ville de Floirac

Commune de Floirac

La ville de Floirac est une collectivité de 270 agents titulaires et 30 agents non titulaires. Le centre communal d'action sociale (CCAS) de Floirac est un établissement public qui compte 70 agents titulaires et 60 agents non titulaires. Les objectifs que la ville et le CCAS de Floirac se sont assignés pour les années à venir s'articulent autour des axes suivants: - floirac, ville solidaire et agréable à vivre pour tous (enfance, personnes agées) - amélioration de la qualité de l'habitat - développement durable - développement des compétences des agents pour des services publics de qualité - prévention hygiène et sécurité pour l'ensemble des agents. La mise en oeuvre des objectifs ci-dessus nécessite de disposer de ressources humaines adaptées et d'une bonne adéquation des compétences en relation avec ces objectifs en anticipant notamment les besoins en formation. Un plan de formation triennal définit les actions de formation à mettre en place pour répondre aux besoins exprimés. Cette consultation a donc pour but: - de répondre aux besoins de formations en intra et en inter des services de la ville et du CCAS de Floirac, - de proposer des formations individuelles ou collectives aux agents, en adéquation avec les demandes et besoins de la collectivité, - de parfaire la professionnalisation des agents.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-08-23. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-12.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-07-12 Avis de marché
Avis de marché (2011-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Quantité ou étendue:
Accord-cadre sans mini et maxi et plusieurs opérateurs économiques.les accords-cadres sont conclus pour une période de 4 ans à compter de la notification du contrat.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 6 avenue Pasteur, BP 110
Code postal: 33271
Commune postale: Floirac Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-floirac33.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-floirac33.fr 📧
Téléphone: +33 557809762 📞
Fax: +33 556408008 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-12 📅
Date limite de soumission: 2011-08-23 📅
Date de publication: 2011-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 134-222997
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau III de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.7.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La ville de Floirac est une collectivité de 270 agents titulaires et 30 agents non titulaires. Le centre communal d'action sociale (CCAS) de Floirac est un établissement public qui compte 70 agents titulaires et 60 agents non titulaires. Les objectifs que la ville et le CCAS de Floirac se sont assignés pour les années à venir s'articulent autour des axes suivants: - floirac, ville solidaire et agréable à vivre pour tous (enfance, personnes agées) - amélioration de la qualité de l'habitat - développement durable - développement des compétences des agents pour des services publics de qualité - prévention hygiène et sécurité pour l'ensemble des agents. La mise en oeuvre des objectifs ci-dessus nécessite de disposer de ressources humaines adaptées et d'une bonne adéquation des compétences en relation avec ces objectifs en anticipant notamment les besoins en formation. Un plan de formation triennal définit les actions de formation à mettre en place pour répondre aux besoins exprimés. Cette consultation a donc pour but: - de répondre aux besoins de formations en intra et en inter des services de la ville et du CCAS de Floirac, - de proposer des formations individuelles ou collectives aux agents, en adéquation avec les demandes et besoins de la collectivité, - de parfaire la professionnalisation des agents.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: accompagnements VAE:
Brève description: Préparation de diplôme (DEAVS, CAP petite enfance).
Numéro du lot: 2
Brève description: Bilans professionnels et bilans de compétences.
Numéro du lot: 3
Brève description: Politique de la ville.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: environnement et développement durable:
Brève description: Espaces verts et paysage gestion durable des ressources.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: habilitations électriques:
Brève description: Formation initiale et recyclage.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: habilitations électriques pour travaux sous tension:
Brève description: Formations initiales et recyclages.
Numéro du lot: 7
Brève description: Informatique pour le personnel informaticien.
Numéro du lot: 8
Brève description: Informatique pour le personnel non informaticien.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 11Z003
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Floirac ou sur site de formation de l'organisme.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; Pouvoir(s) des personnes habilitées à engager la société.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Ferme. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Marchés subséquents - modalités de règlement des comptes. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: budget de la ville ou du CCAS.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 12
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique (60)
3. Valeur technique: Conditions générales de ventes jugées par rapport au mémoire technique (5)
4. Valeur technique: Exhaustivité du/des catalogues du prestataire au regard des domaines et sous domaines de formation jugé par rapport au catalogue (5)
5. Valeur technique: Qualité et adéquation du contenu, durée et lieu des stages jugées par rapport au catalogue (15)
6. Valeur technique: Ingénierie pédagogique proposée jugée par rapport au mémoire technique (10)
7. Valeur technique: Moyens matériels affectés jugés par rapport au mémoire technique (5)
8. Valeur technique: Différentes possibilités d'organisation des formations pour un besoin spécifique en intra jugées par rapport au mémoire technique (5)
9. Valeur technique: Titres, études, expériences professionnelle de (des) la personne(s) physique(s) nominativement désignée(s) pour exécuter la formation (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Floirac
Contact
Point de contact: service achats marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics-aquitaine.org 🌏
Nom: Hôtel de ville
Commune postale: Floirac
Point de contact: M. Pigot service achats et marchés
Courrier électronique: achats@ville-floirac33.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.ville-floirac33.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics-aquitaine.org 🌏
Point de contact: service achats et marchés
URL pour la participation: http://marchespublics-aquitaine.org 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11Z003
Informations complémentaires
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau III de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tabordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Adresse Internet: http://www.conseiletat.fr/ta/bordeaux/index_ta_co.shtml 🌏
Fax: +33 556243903 📠
Nom: CCIRA de Bordeaux
Fax: +33 556906500 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Toute décision pourra faire l'objet d'un recours: - recours administratif auprès du maire de Floirac dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée, - référé précontractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R 551-6 du code de justice administrative, - référé contractuel exercé après la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative, - recours pour excès de pouvoir, assorti ou non d'un référé suspension, contre un acte détachable du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de cet acte, - recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief (articles R421-1 à R421-7 du code de justice administrative), - recours de plein contentieux, assorti ou non d'un référé suspension, contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de sa date de signature.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4b, esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33077
Courrier électronique: catherine.peret@aquitaine.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 556906530 📞
Source: OJS 2011/S 134-222997 (2011-07-12)
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