Accord-cadre de missions de coordonnateur sécurité et protection de la santé

Quantité ou étendue

Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (5 maximum sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).La durée de l'accord-cadre est de 5 ans à compter de sa notification.Les marchés subséquents issus du présent accord seront attribués dans les conditions définies dans l'accord-cadre.L'estimation de l'accord-cadre est de 300 000 EUR HT.

Informations complémentaires

Mode de transmission du dossier de consultation:

Soit voie postale, sur demande auprès de la cellule des marchés.

Soit retrait dans les locaux de la cellule des marchés du centre hospitalier de montfavet, située dans les locaux du bâtiment administratif, entrée b, cour intérieure.

Soit téléchargement sur le site internet suivant: http://hopital-montfavet.e-marchespublics.com.

Adresse où les offres doivent être transmises:

Les dossiers seront placés sous enveloppe comportant la mention "Offre pour: accord-cadre de missions de coordonnateur sps - ne pas ouvrir". Cette enveloppe sera soit envoyée sous pli recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante: Centre hospitalier de Montfavet, cellule des marchés, 2 avenue de la Pinède, BP 40092, 84143 Montfavet Cedex, FRANCE, soit remise contre récépissé à la cellule des marchés située dans le bâtiment administratif, entrée B, cour intérieure (horaires de réception des offres: du lundi au vendredi de 9:00 à 11:45 et de 13:00 à 16:00), soit transmise sous forme dématérialisée à la rubrique de notre prestataire de dématérialisation: http://hopital-montfavet.e-marchespublics.com.

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par la personne habilitée à le représenter:

— la lettre de candidature (DC1) complétée, datée et signée par la personne habilitée et revêtue du cachet de l'entreprise,

— la déclaration du candidat (DC2 joint au dossier de consultation), complétée,

— en cas de règlement judiciaire, la copie du jugement prononcé à cet effet,

— la copie de la délégation habilitant la personne signataire,

— la déclaration article d8254-2 du code du travail, jointe au dossier de consultation, complétée, datée et signée,

— un extrait kbis,

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations, objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les entreprises candidates qui ne sont pas en mesure de produire les éléments demandés pourront justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens, notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables,

— l'attestation d'assurance rc de l'année en cours. Cette attestation devra préciser le secteur d'activité professionnelle couvert,

— les références en marchés similaires sur les 3 dernières années,

— une déclaration indiquant les effectifs du candidat ainsi que le matériel et l'équipement technique dont il dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— les certificats de qualification professionnelle. Les candidats devront satisfaire aux dispositions du décret 94-1159 du 26.12.1994, JO du 29.12.1994 et des articles r238-5 à r238-15 du code du travail.

Une note de motivation et de présentation de l'entreprise candidate: composition, répartition des tâches, organisation, moyens humains et curriculum vitae.

Une note précisant l'approche qui pourra être développée dans le domaine réglementaire concerné.

L'accord-cadre complété, paraphé, daté et signé par la personne habilitée.

Les cadres de réponse opération "Delta" complétés, datés et signés.

La déclaration d'acceptation des pièces du dossier de consultation.

Les critères de sélection des candidatures sont les capacités professionnelles, financières et techniques des candidats appréciées au regard des enjeux et de la nature du marché.

Renseignements techniques:

Centre hospitalier de Montfavet.

A l'attention de Mme Briche ou de M. Lahmar.

2 avenue de la Pinède.

BP 40092.

84143 Montfavet Cedex, FRANCE.

Téléphone +33 490038724.

Télécopie +33 490039347.

Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés publics conclus sur la base de cet accord seront attribués après remise en concurrence de tous les titulaires de l'accord-cadre.

Cette remise en concurrence interviendra lors de la survenance du besoin. Aucune périodicité n'est prévue.

Elle se fera par écrit dans les conditions précisées dans la lettre de consultation propre à chaque marché à lancer, et sur la base des critères pondérés suivants:

— la cohérence de la proposition d'honoraires par rapport au temps proposé: 60 %,

— la composition, les compétences et le profil de l'équipe proposée: 40 %.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.9.2011.