Accord cadre d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AC AMOA)

Service des achats de l'état

L'objet de cet accord cadre et des marchés qui seront conclu sur son fondement est la réalisation de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage de projets informatiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Service des achats de l'état

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui › Services de programmation et de conseil en logiciels

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-10-25	Avis de marché
2012-08-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de programmation et de conseil en logiciels
Quantité ou étendue: 900 0002 400 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de programmation et de conseil en logiciels 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Service des achats de l'état
Adresse postale: 14 place des vins de France
Code postal: 75573
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.budget.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: contact.achats@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 153442271 📞
Fax: +33 153442311 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-25 📅
Date limite de soumission: 2011-12-09 📅
Date de publication: 2011-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 208-339059
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires

Les montants estimés indiqués ont été établis sur une période de 12 mois. Le nombre maximum d'opérateurs économiques par lot qui seront retenus est fixé ainsi qu'il suit: — lot n° 1: 10 opérateurs, — lot n° 2: 10 opérateurs. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.10.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 900 000 💰
2 400 000 💰
Brève description:

L'objet de cet accord cadre et des marchés qui seront conclu sur son fondement est la réalisation de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage de projets informatiques.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: projets d'AMOA d'un montant estimatif inférieur ou égal à 85 000 EUR hors taxes
Brève description:

Ce lot correspond à des projets d'assistance à maîtrise d'ouvrage informatique dont le montant estimatif est inférieur ou égal à 85 000 EUR hors taxes.

Valeur estimée hors TVA: 150 000 💰
400 000 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires sur les lots: Les volumes prévisionnels sont établis sur une période de 12 mois.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: projets d'AMOA d'un montant estimatif supérieur à 85 000 EUR hors taxes
Brève description:

Ce lot correspond à des projets d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour un montant estimatif supérieur à 85 000 EUR hors taxes et inférieur à 500 000 EUR hors taxes.

Valeur estimée hors TVA: 750 000 💰
2 000 000 💰
Description des options:

L'accord-cadre est reconductible 2 fois pour une durée de 12 mois, sans que sa durée totale n'excède 4 ans.

Les quantités prévisionnelles sont établies sur une période de 12 mois.

Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: Ac-amoa-sae

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) La lettre de candidature, ou formulaire DC 1, (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) dûment rempli, daté et signé.

Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire DC 1 sera signé par chaque membre du groupement, ou par le mandataire dûment habilité qui devra joindre les habilitations nécessaires;

2) La déclaration du candidat ou formulaire DC 2, (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm), dûment rempli, daté et signé.

3) Copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;

4) Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.

En cas de candidature présentée par un groupement d'entreprises, les justifications dont la liste figure ci-dessus seront fournies par chaque membre du groupement.

Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques, il produit une déclaration écrite de ces opérateurs apportant la preuve de la mise à disposition de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, dans le cadre de l'exécution du marché.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il ne sera pas pratiqué de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement et le paiement par virement bancaire des prestations sont effectués par le budget de chacun des bénéficiaires de l'accord-cadre.

Sauf renonciation du titulaire dans l'acte d'engagement du marché subséquent une avance lui est accordée dans les conditions fixées aux articles 87 et suivants, sont taux est de 5 % (sous réserve d'un taux supérieur fixé dans le marché subséquent) et sont remboursement s'effectue conformément à l'article 88 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidatures de groupements pourront revêtir la forme conjointe ou solidaire. Le mandataire du groupement conjoint est solidaire.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 20
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Sae-itai
M. Pouillen Cyril
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Service des achats de l'état
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Ac-amoa-sae
Informations complémentaires

Les montants estimés indiqués ont été établis sur une période de 12 mois.

Le nombre maximum d'opérateurs économiques par lot qui seront retenus est fixé ainsi qu'il suit:

— lot n° 1: 10 opérateurs,

— lot n° 2: 10 opérateurs.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 208-339059 (2011-10-25)

Avis d'attribution de marché (2012-08-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Service des achats de l'Etat
Adresse postale: 14 place des Vins de France
Contact
Courrier électronique: itai.sae@finances.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-09 📅
Date de publication: 2012-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 155-258528
Se réfère à l'avis: 2011/S 208-339059
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires

L'ensemble des lots de cet accord-cadre sont multi-attributaires. Les pièces communicables de l'accord-cadre sont accessibles sur demande auprès du pouvoir adjudicateur. Les numéros de chaque accord-cadre sont les suivants: Lot no1: AC-2012-P001-02.03-028. Lot no 2: AC-2012-P001-02.03-029. Annonce no296, BOAMP 210 B du 28.10.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.8.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix plafonds par catégories d'intervenants (35)
2. Organisation, équipe responsable du suivi de l'accord-cadre et profils type des intervenants (30)
3. Plan d'assurance qualité (10)
4. Valeur technique au regard du mémoire (25)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-04-25 📅
Nom: SOPRA Group
Adresse postale: PAE - Les Glaisins
Commune postale: Annecy-le-Vieux
Code postal: 74970
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Oxade consulting
Adresse postale: 13 place Kossuth
Commune postale: Paris
Code postal: 75009

3️⃣
Nom: Sedona
Adresse postale: 46 rue d'Amsterdam

4️⃣
Nom: Semantys
Adresse postale: 85 avenue Pierre Grenier
Commune postale: Boulogne Billancourt Cedex
Code postal: 92517

5️⃣
Nom: Adminext SAS
Adresse postale: 48 avenue du Gal Leclerc
Code postal: 75014

6️⃣
Nom: Ausy sa
Adresse postale: 88 boulevard Gallièni
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92445

7️⃣
Nom: Bull sas
Adresse postale: 5 boulevard Gallièni

8️⃣
Nom: Business and decision
Adresse postale: 153 rue de Courcelles
Code postal: 75017

9️⃣
Nom: Solstis
Adresse postale: 233 rue de la Croix Nivert
Code postal: 75015

1️⃣0️⃣
Nom: ALTI SA/ KURT Salmon
Adresse postale: 88 rue de Villiers
Commune postale: Levallois Perret
Code postal: 92300

1️⃣1️⃣

1️⃣2️⃣
Commune postale: Annecy-le-vieux

1️⃣3️⃣
Nom: KURT Salmon / ALTI
Adresse postale: 159 avenue Charles de Gaulle
Commune postale: Neuilly-sur-Seine cedex
Code postal: 92521

1️⃣4️⃣
Nom: Steria SA
Adresse postale: 12 rue Paul Dautier, BP 58
Commune postale: Velizy
Code postal: 78142

1️⃣5️⃣

1️⃣6️⃣

1️⃣7️⃣
Nom: ATOS Consulting
Adresse postale: immeuble River Ouest 80 Quai Voltaire
Commune postale: Bezons
Code postal: 95870

1️⃣8️⃣
Nom: CAP Gemini technologies services
Adresse postale: 20 avenue André Prothin tour Europlaza
Commune postale: Paris-la-Défense Cedex
Code postal: 92927

1️⃣9️⃣
Nom: Atexo
Adresse postale: 17 boulevard des Capucines
Code postal: 75002

2️⃣0️⃣
Nom: GFI informatique
Adresse postale: parc de la Bouvre, 3 rue de Galilée
Commune postale: Bouguenais
Code postal: 44340
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 45

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 144594400 📞
Source: OJS 2012/S 155-258528 (2012-08-09)

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