Accord-cadre d'assistance à maîtrise d'oeuvre (AC-AMOE-SAE)

Service des achats de l'état

L'objet de cet accord-cadre et des marchés qui seront conclu sur son fondement est la réalisation de prestations d'assistance à maîtrise d'oeuvre de projets informatiques.
La taille des marchés subséquents est limitée à 800 000 EUR hors taxes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-10-25 Avis de marché
2011-11-07 Informations complémentaires
2011-11-25 Informations complémentaires
2012-08-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en systèmes informatiques
Quantité ou étendue: 4 200 0008 400 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en systèmes informatiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Service des achats de l'Etat
Adresse postale: 14 place des Vins de France
Code postal: 75573
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.budget.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: contact.achats@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 153442271 📞
Fax: +33 153442311 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-25 📅
Date limite de soumission: 2011-11-30 📅
Date de publication: 2011-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 208-339055
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
Les montants estimatifs indiqués sont sur 12 mois. Le nombre maximum d'attributaires de chaque lot est: — lot n° 1: 6 opérateurs, — lot n° 2: 6 opérateurs, — lot n° 3: 10 opérateurs, — lot n° 4: 10 opérateurs, — lot n° 5: 10 opérateurs, — lot n° 6: 10 opérateurs. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.10.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 4 200 000 💰
84 000 000 💰
Brève description:
L'objet de cet accord-cadre et des marchés qui seront conclu sur son fondement est la réalisation de prestations d'assistance à maîtrise d'oeuvre de projets informatiques.
La taille des marchés subséquents est limitée à 800 000 EUR hors taxes.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: assistance à l'exploitation informatique
Brève description:
Ce lot couvre l'ensemble des prestations auxquelles sont susceptibles de recourir les services d'exploitation informatique en matière de gestion des infrastructures, de gestion de parc, de gestion d'incidents, de mise en production d'applications, de qualité de service de l'exploitation informatique.
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Valeur estimée hors TVA: 375 000 💰
625 000 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires sur les lots: La quantité estimée correspond à une période de 12 mois.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: qualification technique des composants
Brève description: Le lot porte sur des prestations d'audits, de performances et de charge.
Valeur estimée hors TVA: 100 000 💰
200 000 💰
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: développements et intégrations en architectures Web et n-tiers pour des marchés d'un montant estimé inférieur ou égal à 85 000 EUR HT.
Brève description:
Ce sont des prestations de conception, d'intégration et de
réalisation.D'applications s'appuyant sur un socle technique à dominante Java (spécifications J2ee ou versions ultérieures), PHP ou .Net.Ce lot porte sur des projets d'un montant inférieur ou égal à 85 000 EUR HT.
réalisation.
D'applications s'appuyant sur un socle technique à dominante Java (spécifications J2ee ou versions ultérieures), PHP ou .Net.
Ce lot porte sur des projets d'un montant inférieur ou égal à 85 000 EUR HT.
Valeur estimée hors TVA: 300 000 💰
600 000 💰
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: développements et intégrations en architectures Web et n-tiers pour des marchés d'un montant estimé supérieur à 85 000 EUR HT.
Brève description:
Ce sont des prestations de conception, d'intégration et de réalisation.D'applications s'appuyant sur un socle technique à dominante Java (spécifications J2ee ou versions ultérieures), PHP ou .Net.Les marchés subséquents de ce lot comportent un montant prévisionnel non engageant dont le maximum est supérieur à 85 000 EUR HT.
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Les marchés subséquents de ce lot comportent un montant prévisionnel non engageant dont le maximum est supérieur à 85 000 EUR HT.
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 💰
3 000 000 💰
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: développements et intégrations en architectures client/serveur et environnements bureautique
Brève description:
Les prestations qui seront couvertes par ce lot sont notamment: la réalisation de travaux ponctuels de programmation ou de développement logiciel, la réalisation d'opérations de bascules ou de reprises de données, la conduite d'étude de migration d'applications et l'intégration ou l'interfaçage d'applications bureautiques avec d'autres applications.
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Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: tierce maintenance applicative (TMA)
Brève description:
Ce lot comprend la tierce maintenance applicative, évolutive, adaptative et/ou corrective d'une application ou d'un ensemble d'applications.
Valeur estimée hors TVA: 8 400 000 💰
Description des options:
L'accord-cadre est reconductible 2 fois pour une durée de 12 mois, sans que sa durée totale n'excède 4 ans.
Les quantités prévisionnelles sont établies sur une période de 12 mois.
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: Ac-amoe-sae

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) La lettre de candidature, ou formulaire DC 1, (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) dûment rempli, daté et signé.
Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire DC1 sera signé par chaque membre du groupement, ou par le mandataire dûment habilité qui devra joindre les habilitations nécessaires;
2) La déclaration du candidat ou formulaire DC2, (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm), dûment rempli, daté et signé.
3) Copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;
4) Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.
En cas de candidature présentée par un groupement d'entreprises, les justifications dont la liste figure ci-dessus seront fournies par chaque membre du groupement.
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques, il produit une déclaration écrite de ces opérateurs apportant la preuve de la mise à disposition de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, dans le cadre de l'exécution du marché.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il ne sera pas pratiqué de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement et le paiement par virement bancaire des prestations sont effectués par le budget de chacun des bénéficiaires de l'accord-cadre.
Sauf renonciation du titulaire dans l'acte d'engagement du marché subséquent une avance lui est accordée dans les conditions fixées aux articles 87 et suivants, sont taux est de 5 % (sous réserve d'un taux supérieur fixé dans le marché subséquent) sont remboursement s'effectue conformément à l'article 88 du code des marchés publics.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidatures de groupements pourront revêtir la forme conjointe ou solidaire. Le mandataire du groupement conjoint est solidaire.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 52
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Sae-itai
M. Pouillen Cyril
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Service des achats de l'Etat
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Ac-amoe-sae
Informations complémentaires
Les montants estimatifs indiqués sont sur 12 mois.
Le nombre maximum d'attributaires de chaque lot est:
— lot n° 1: 6 opérateurs,
— lot n° 2: 6 opérateurs,
— lot n° 3: 10 opérateurs,
— lot n° 4: 10 opérateurs,
— lot n° 5: 10 opérateurs,
— lot n° 6: 10 opérateurs.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2011/S 208-339055 (2011-10-25)
Informations complémentaires (2011-11-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-07 📅
Date limite de soumission: 2011-12-07 📅
Date de publication: 2011-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 216-351183
Se réfère à l'avis: 2011/S 208-339055
Numéro JO-S: 216
Source: OJS 2011/S 216-351183 (2011-11-07)
Informations complémentaires (2011-11-25)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-25 📅
Date limite de soumission: 2011-12-13 📅
Date de publication: 2011-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 230-372084
Numéro JO-S: 230
Source: OJS 2011/S 230-372084 (2011-11-25)
Avis d'attribution de marché (2012-08-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Contact
Courrier électronique: itai.sae@finances.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-09 📅
Date de publication: 2012-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 155-258531
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires
L'ensemble des lots de cet accord-cadre sont multi-attributaires. Les pièces communicables de l'accord-cadre sont accessibles sur demande auprès du pouvoir adjudicateur. Les numéros de chaque accord-cadre sont les suivants: Lot no1: AC-2012-P001-02.03-022 Lot no2: AC-2012-P001-02.03-023 Lot no 3: AC-2012-P001-02.03-024 Lot no4: AC-2012-P001-02.03-025 Lot no5: AC-2012-P001-02.03-026 Lot no 6: AC-2012-P001-02.03-027 Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Annonce no 295, BOAMP 210 B du 28.10.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.8.2012.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix plafonds par catégories d'intervenants (35)
2. Organisation, équipe responsable du suivi de l'accord-cadre et profils type des intervenants (30)
3. Plan d'assurance qualité (10)
4. Valeur technique au regard du mémoire (25)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-04-17 📅
Nom: Osiatis France
Adresse postale: bâtiment F 1, rue du Petit Clamart, BP 26
Commune postale: Vélizy-Villacoublay
Code postal: 78142
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-03-28 📅
Nom: Bull sa
Adresse postale: 5 boulevard Gallièni
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92445

3️⃣
Nom: Steria
Adresse postale: 11 avenue du Maréchal Juin
Commune postale: Meudon-la-Forêt Cedex
Code postal: 92366

4️⃣
Nom: Sogeti France SAS
Adresse postale: 22-24 rue du Gouvernement Eboué
Commune postale: Issy-les-Moulineaux Cedex
Code postal: 92136

5️⃣
Nom: Computacenter France
Adresse postale: 150 rue de la Belle Etoile ZI Paris Nord 2, BP 59987
Commune postale: Roissy CDG Cedex
Code postal: 95943

6️⃣
Nom: Actimage consulting SAS
Adresse postale: 15 rue du Louvre
Commune postale: Paris
Code postal: 75001

7️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-04-25 📅
Nom: Bull sas

8️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-05-25 📅
Nom: Steria SA
Commune postale: Meudon-la-Forêt

9️⃣
Nom: Cognizant technology solutions France
Adresse postale: 1 rue du Château
Commune postale: Neuilly sur Seine
Code postal: 92200

1️⃣0️⃣
Nom: Coraud
Adresse postale: 53-55 boulevard Romain Rolland
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120

1️⃣1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-03-23 📅
Nom: St Groupe
Adresse postale: 192 avenue Charles de Gaulle
Commune postale: Neuilly-sur-Seine

1️⃣2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-03-15 📅
Nom: Jouve
Adresse postale: 11 boulevard de Sébastopol

1️⃣3️⃣
Nom: Axyus
Adresse postale: 40 rue d'Oradour sur Glane
Code postal: 75015

1️⃣4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-03-13 📅
Nom: Alter Way Solutions
Adresse postale: 1 rue Royale 227 bureaux de la Colline
Commune postale: Saint Cloud
Code postal: 92210

1️⃣5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-03-14 📅
Nom: Sedona
Adresse postale: 46 rue d'Amsterdam
Code postal: 75009

1️⃣6️⃣
Nom: Expertime SAS
Adresse postale: 80 bis, avenue du Général Leclercq
Commune postale: Viroflay
Code postal: 78220

1️⃣7️⃣
Nom: Société pour l'informatique industrielle
Adresse postale: 65 rue de Bercy
Code postal: 75012

1️⃣8️⃣
Nom: Brocelia
Adresse postale: 12 rue de la Bourse
Code postal: 75002

1️⃣9️⃣
Nom: Alti sa
Adresse postale: 88 rue de Villiers
Commune postale: Levallois Perret
Code postal: 92300

2️⃣0️⃣
Nom: Linagora SA
Adresse postale: 80 rue Roque de Fillot
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800

2️⃣1️⃣

2️⃣2️⃣

2️⃣3️⃣
Nom: KEY Consulting
Adresse postale: 41 rue Emile Duclaux
Commune postale: Suresnes
Code postal: 92150

2️⃣4️⃣

2️⃣5️⃣
Adresse postale: 80bis avenue du Général Leclercq

2️⃣6️⃣

2️⃣7️⃣
Nom: Sopra Group
Adresse postale: PAE Les Glaisins
Commune postale: Annecy-le-Vieux
Code postal: 74970

2️⃣8️⃣
Nom: capgemini Technology Services
Adresse postale: 20 avenue André Prothin Tour Europlaza
Commune postale: Paris la défense
Code postal: 92927

2️⃣9️⃣
Nom: Effitic
Adresse postale: 1 rue du Château de l'Eraudière, BP 20651
Commune postale: Nantes Cedex 03
Code postal: 44306

3️⃣0️⃣
Nom: Bull SAS
Commune postale: Issy les Moulineaux

3️⃣1️⃣
Nom: SOPRA group
Commune postale: Annecy le Vieux

3️⃣2️⃣

3️⃣3️⃣
Nom: GFI Informatique
Adresse postale: Parc de la Bouvre, 3 rue de la Galilée
Commune postale: Bouguenais
Code postal: 44340

3️⃣4️⃣
Adresse postale: 11, avenue du Maréchal Juin
Commune postale: Maudon la Forêt cedex

3️⃣5️⃣
Nom: Accenture
Adresse postale: 118-122 avenue de France
Code postal: 75013

3️⃣6️⃣

3️⃣7️⃣

3️⃣8️⃣
Nom: Capgemini Technology Services
Commune postale: Paris la Défense

3️⃣9️⃣
Nom: GFI informatique
Adresse postale: parc de la Bouvre, 3 rue de la Galilée

4️⃣0️⃣
Commune postale: Meudon la Forêt Cedex

4️⃣1️⃣

4️⃣2️⃣
Nom: Viveris Systeme
Adresse postale: 32-36 rue de Bellevue
Commune postale: Boulogne
Code postal: 92100

4️⃣3️⃣
Nom: key Consulting

4️⃣4️⃣

4️⃣5️⃣
Adresse postale: 1 rue du Chateau de l'Eraudière BP 20651

4️⃣6️⃣
Nom: alti Sa
Adresse postale: 88, rue de Villiers
Commune postale: Levallois perret
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
8
22
7
15

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 144594400 📞
Source: OJS 2012/S 155-258531 (2012-08-09)