Accord cadre ayant pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de traitement de l'amiante;

Eppdcsi

Mission de maîtrise d'oeuvre pour les opérations ponctuelles de traitement de matériaux ou de produits contenant de l'amiante (MPCA).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-08-16 Avis de marché
2012-04-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-08-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de désamiantage
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de désamiantage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: établissement public du palais de la découverte et de la cité des sciences et de l'industrie, avenue Franklin D. Roosevelt
Code postal: 75008
Commune postale: Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-16 📅
Date limite de soumission: 2011-09-30 📅
Date de publication: 2011-08-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 157-261371
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info. Marché à bons de commande. Renseignements administratifs: Eppdcsi - cité des sciences et de l'industrie, Melle Zahn stéphanie, 30 rue de Cambrai. 75019 Paris Tél: +33 140058065 fax: +33 140058497. Mel: stephanie.zahn@universcience.fr. Renseignements techniques: Eppdcsi - cité des sciences et de l'industrie, 30 avenue corentin cariou. 75019 Paris Tél: +33 140057661. Mel: fernando.dasilva@universcience.fr. Unité monétaire utilisée, l'euro.i - la mise en place d'un accord cadre avec un seul opérateur. II - conditions de remise des offres: 2 possibilités: — de façon dématérialisée sur le site www.marches-publics.info, — par dépôt ou envoi postal, en 2 exemplaires, sous enveloppe cachetée portant la mention "accord cadre de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de traitement de l'amiante, dossier no 2011 334 Dstssi - ne pas ouvrir par le service courrier" à l'adresse suivante: cité des sciences et de l'industrie - 30 rue de Cambrai - bâtiment Magellan - niveau 3 - DAJC - bureau 151 - 75019 Paris à l'attention de Melle Zahn Stéphanie. Iii - marché passé selon l'article 35- i-2 du code des marchés publics, avec une négociation possible avec au maximum les 3 candidats ayant proposés les meilleures offres. Iv - critères d'attribution: 1) 60 % pour le critère technique, jugé à partir du mémoire technique à rendre par le candidat. La valeur technique se décompose de la façon suivante: — moyens humains affectés à la prestation: CV et qualification des personnes affectées. (10 points), — la méthodologie mise en oeuvre pour mener à bien le projet (10 points). 2) 40 % pour le critère économique jugé à partir de l'annexe financière à l'acte d'engagement. Le prix sera jugé à partir de la DPGF et du BPU complétés par les candidats qui indiquent les taux maximum que le titulaire pourra proposer lors des marchés subséquents. V - accord cadre à montant forfaitaire avec part à bons de commande sans minimum ni maximum. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.8.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission de maîtrise d'oeuvre pour les opérations ponctuelles de traitement de matériaux ou de produits contenant de l'amiante (MPCA).
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 11as-Dajc-0013-D
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Cité des sciences et de l'industrie 75019 et palais de la découverte 75008, 75019 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Document DC1 complété et signé ou document équivalent comme lettre de candidature en cas de groupement,
— La déclaration du candidat DC2 dernière version, renseignée et signée ou des documents contenants des renseignements équivalents.
Le modèle DC2 est disponible sur le site www.minefe.gouv.fr, rubrique "formulaires", thème "commande publique".
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objets du présent marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Les candidats fourniront les éléments suivants:
— déclaration pour chacune des trois dernières années indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,
— une liste de références pertinentes datées de moins de 3 ans; dans cette liste, le candidat mettra en exergue des références majeures d'études, dont il détaillera,
— maître d'ouvrage et maître d'oeuvre,
— la nature des travaux réalisés,
— le montant HT des prestations et les délais d'exécutions.
Le candidat s'attachera à sélectionner des prestations pertinentes à l'objet du présent marché, en termes de technicité, d'environnement.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement sera assuré par le budget de l'eppdcsi. Le paiement sera effectué par virement administratif dans un délai de 30 jours après la réception des factures émises par le titulaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (60)
2. Prix % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Eppdcsi
Contact
Point de contact: Mme Haigneré Claudie, la présidente
Nom: Eppcsi - cité des sciences et de l'industrie: Melle Zahn Stéphanie
Adresse postale: 30 rue de Cambrai
Code postal: 75019
Téléphone: +33 140058065 📞
Courrier électronique: stephanie.zahn@universcience.fr 📧
Fax: +33 140058497 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11as-Dajc-0013-D
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info.
Marché à bons de commande.
Renseignements administratifs:
Eppdcsi - cité des sciences et de l'industrie, Melle Zahn stéphanie, 30 rue de Cambrai.
75019 Paris
Tél: +33 140058065 fax: +33 140058497.
Renseignements techniques:
Eppdcsi - cité des sciences et de l'industrie, 30 avenue corentin cariou.
Tél: +33 140057661.
Unité monétaire utilisée, l'euro.i - la mise en place d'un accord cadre avec un seul opérateur.
II - conditions de remise des offres: 2 possibilités:
— de façon dématérialisée sur le site www.marches-publics.info,
— par dépôt ou envoi postal, en 2 exemplaires, sous enveloppe cachetée portant la mention "accord cadre de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de traitement de l'amiante, dossier no 2011 334 Dstssi - ne pas ouvrir par le service courrier" à l'adresse suivante: cité des sciences et de l'industrie - 30 rue de Cambrai - bâtiment Magellan - niveau 3 - DAJC - bureau 151 - 75019 Paris à l'attention de Melle Zahn Stéphanie.
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Iii - marché passé selon l'article 35- i-2 du code des marchés publics, avec une négociation possible avec au maximum les 3 candidats ayant proposés les meilleures offres.
Iv - critères d'attribution:
1) 60 % pour le critère technique, jugé à partir du mémoire technique à rendre par le candidat.
La valeur technique se décompose de la façon suivante:
— moyens humains affectés à la prestation: CV et qualification des personnes affectées.
(10 points),
— la méthodologie mise en oeuvre pour mener à bien le projet (10 points).
2) 40 % pour le critère économique jugé à partir de l'annexe financière à l'acte d'engagement.
Le prix sera jugé à partir de la DPGF et du BPU complétés par les candidats qui indiquent les taux maximum que le titulaire pourra proposer lors des marchés subséquents.
V - accord cadre à montant forfaitaire avec part à bons de commande sans minimum ni maximum.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.8.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy Cedex 04
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant le(s) délai(s):
— conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du code de la justice administrative, avant la conclusion du contrat,
— conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet,
— dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution,
— conformément à l'ordonnance du 6.5.2009, référé contractuel à tout moment.
Le code de justice administratif français est consultable sur le site officiel "legifrance - le service public de la diffusion du droit ": http://www.legifrance.gouv.fr.
Source: OJS 2011/S 157-261371 (2011-08-16)
Avis d'attribution de marché (2012-04-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: etablissement public du palais de la découverte et de la cité des sciences et de l'industrie, avenue Franklin D. Roosevelt
Contact
Adresse Internet: http://www.universcience.fr/fr/accueil 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-12 📅
Date de publication: 2012-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 73-120392
Se réfère à l'avis: 2011/S 157-261371
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.universcience.fr/fr/accueil. Annonce n° 190, BOAMP 159 B du 18.8.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.4.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-04-12 📅
Nom: Artelia bâtiment et industrie
Adresse postale: avenue François Mitterand
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis
Code postal: 93210
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant le(s) délai(s): - conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du code de la justice administrative, avant la conclusion du contrat, - conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de la justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet, - dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution - conformément à l'ordonnance du 6.5.2009, référé contractuel à tout moment le code de justice administratif français est consultable sur le site officiel "legifrance - le service public de la diffusion du droit": http://www.legifrance.gouv.fr.
Afficher plus
Source: OJS 2012/S 073-120392 (2012-04-12)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services de propreté et... Services de désamiantage