Accord-cadre ayant pour objet la fourniture d'une solution de consultation et de mise à jour des données de la carte vitale en vue d'améliorer la chaîne de facturation et de recouvrement d'établissements de santé

Reseau des acheteurs hospitaliers IDF

En tant que centrale d'achat au sens des articles 5 et 15 de l'ordonnance du 6.6.2005, le GIP RESAH-IDF a passe un accord-cadre ayant pour objet la fourniture d'une solution de consultation et de mise à jour des données de la carte vitale en vue d'améliorer la chaîne de facturation et de recouvrement d'établissements de santé.
Cet accord-cadre est destiné à être mis à disposition des pouvoirs adjudicateurs, au sens de la directive communautaire 2004/18, franciliens intervenant dans le secteur sanitaire ou médico-social qui en font la demande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-15. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Saficard SA

Qui ?

• Reseau des acheteurs hospitaliers IDF

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-05-02	Avis de marché
2011-06-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Lecteurs de cartes à puce
Quantité ou étendue: L'accord-cadre est conclu sans montant maximum ni minimum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Lecteurs de cartes à puce 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 13 rue Moreau
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.resah-idf.com 🌏
Courrier électronique: d.janin@resah-idf.com 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-02 📅
Date limite de soumission: 2011-06-15 📅
Date de publication: 2011-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 87-141455
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est téléchargeable, gratuitement et en libre accès, sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics: www.achat-hopital.com. Il est fortement conseillé aux candidats de créer un compte. La création d'un compte vous permettra de déposer vos réponses, recevoir les alertes relatives à la modification du DCE, aux rectificatifs, aux demandes de compléments et accéder aux questions-réponses. Les candidats sont informés que s'ils ne s'inscrivent pas sur la plate-forme avant de télécharger le DCE, ils ne seront pas informés des questions-réponses qui seraient déposées sur la plate-forme ni des éventuels rectificatifs publiés sur la plate-forme. Vous trouverez le dossier de consultation relatif au présent marché, en suivant le lien: — cliquez sur l'onglet vert "Salle des marchés", — entrez l'objet du marché; cliquez sur la case bleue "DCE" (en bas à droite de l'objet du marché), — entrez votre identifiant et votre mot de passe, — une fenêtre "Téléchargement du DCE" apparait, — cliquez sur "Télécharger". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.5.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cet accord-cadre est destiné à être mis à disposition des pouvoirs adjudicateurs, au sens de la directive communautaire 2004/18, franciliens intervenant dans le secteur sanitaire ou médico-social qui en font la demande.

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Le contrat est reconductible une fois pour une durée de 12 mois.

Autres options:

— option n° 1: installation et mise en service du terminal,

— option n° 2: extension de garantie de 2 ans.

Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 2011-13

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— le formulaire Dc1 (ancien DC 4) (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics) ou l'ensemble des renseignements demandés dans ce formulaire,

— le formulaire Dc2 (ancien Dc5) (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics) ou l'ensemble des renseignements demandés dans ce formulaire.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principales références portant sur des prestations similaires et réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Pour les marchés subséquents le concernant, le financement est assuré par les fonds propres de chaque établissement.

Lorsque le pouvoir adjudicateur est un établissement public de santé, le paiement est effectué par mandat administratif. Lorsqu'il s'agit d'un Établissement de santé privé d'intérêt collectif (ESPIC), le paiement est effectué par virement bancaire ou postal.

Le délai global de paiement est de 50 jours quelque soit la nature juridique, publique ou privée, de l'établissement de santé bénéficiaire de la mise à disposition de l'accord-cadre et de 30 jours pour les établissements publics sociaux ou médico-sociaux.

Les modalités de l'avance sont prévues au marché subséquent.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques peuvent présenter leur(s) offre(s) sous forme de groupement conjoint ou solidaire.

Quelle que soit la forme du groupement, un mandataire est désigné.

Le mandataire est dans tous les cas solidaire de chacun des membres du groupement pour les obligations contractuelles en ce qui concerne l'exécution du marché.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Réseau des acheteurs hospitaliers IDF
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ✅
Contact
Point de contact: Delphine Janin / Anne Gilbert
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achat-hopital.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-13
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est téléchargeable, gratuitement et en libre accès, sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics: www.achat-hopital.com.

Il est fortement conseillé aux candidats de créer un compte. La création d'un compte vous permettra de déposer vos réponses, recevoir les alertes relatives à la modification du DCE, aux rectificatifs, aux demandes de compléments et accéder aux questions-réponses. Les candidats sont informés que s'ils ne s'inscrivent pas sur la plate-forme avant de télécharger le DCE, ils ne seront pas informés des questions-réponses qui seraient déposées sur la plate-forme ni des éventuels rectificatifs publiés sur la plate-forme.

Vous trouverez le dossier de consultation relatif au présent marché, en suivant le lien:

— cliquez sur l'onglet vert "Salle des marchés",

— entrez l'objet du marché; cliquez sur la case bleue "DCE" (en bas à droite de l'objet du marché),

— entrez votre identifiant et votre mot de passe,

— une fenêtre "Téléchargement du DCE" apparait,

— cliquez sur "Télécharger".

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— d'un référé précontractuel: avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification dans les conditions prévues à l'article L 551-1 du code de justice administrative,

— d'un référé contractuel: dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution en cas de procédures formalisées et de 6 mois à compter du lendemain de la notification du marché en cas d'absence de publication d'avis d'attribution au JOUE (dans les conditions définies aux articles L551-13 et R551-7 et suivants du code de justice administrative),

— d'un recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet, dans les conditions définies aux articles R 421-1 et R 421-3 du code de justice administrative,

— d'un recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2011/S 087-141455 (2011-05-02)

Avis d'attribution de marché (2011-06-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-27 📅
Date de publication: 2011-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 124-205102
Se réfère à l'avis: 2011/S 87-141455
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires

Annonce n° 198, BOAMP 89 B du 6.5.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.6.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. prix des prestations (50)
2. valeur technique (50)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-06-17 📅
Adresse postale: 60-64 Marie Anne Colombier
Commune postale: Bagnolet
Code postal: 93170
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Delphine Janin/Anne Gilbert

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— D'un référé précontractuel: avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification dans les conditions prévues à l'article L 551-1 du code de justice administrative,

— D'un référé contractuel: dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution en cas de procédures formalisées et de 6 mois à compter du lendemain de la notification du marché en cas d'absence de publication d'avis d'attribution au JOUE (dans les conditions définies aux articles L551-13 et R551-7 et suivants du code de justice administrative),

— D'un recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet, dans les conditions définies aux articles R 421-1 et R 421-3 du code de justice administrative,

— D'un recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2011/S 124-205102 (2011-06-27)

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