Accord-cadre ayant pour objet la fourniture d'équipements de perfusions et de petits monitorages ainsi que leurs prestations associées

Reseau des acheteurs hospitaliers IDF

Accord-cadre ayant pour objet la fourniture d'équipements de perfusions et de petits monitorages ainsi que leurs prestations associées.
Le GIP resah-idf a décidé d'agir en tant que centrale d'achat pour passer un accord-cadre mono-attributaire.
En application des dispositions de l'article 5 de l'ordonnance du 6.6.2005, l'accord-cadre est signé et notifié par le Resah-IDF. Ce dernier passe des marchés subséquents ou met à disposition l'accord-cadre aux établissements de santé ou médico-sociaux qui lui en font la demande afin que ceux-ci passent des marchés subséquents.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-07-13 Avis de marché
2011-11-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appareils et instruments pour perfusion
Quantité ou étendue:
Cet accord cadre mono-attributaire à prix unitaire est passé sans montant minimum ni maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils et instruments pour perfusion 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 13 rue Moreau
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: d.janin@resah-idf.com 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-13 📅
Date limite de soumission: 2011-09-05 📅
Date de publication: 2011-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 135-224626
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable, gratuitement et en libre accès, sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics: www.achat-hopital.com. Il est fortement conseillé aux candidats de créer un compte. La création d'un compte vous permettra de déposer vos réponses, recevoir les alertes relatives à la modification du DCE, aux rectificatifs, aux demandes de compléments et accéder aux questions-réponses. Les candidats sont informés que s'ils ne s'inscrivent pas sur la plateforme avant de télécharger le DCE, ils ne seront pas informés des questions-réponses qui seraient déposées sur la plateforme ni des éventuels rectificatifs publiés sur la plateforme. Vous trouverez le dossier de consultation relatif au présent marché, en suivant le lien: — Cliquez sur l'onglet vert "Salle des marchés", — Entrez l'objet du marché; cliquez sur la case bleue "DCE" (en bas à droite de l'objet du marché), — Entrez votre identifiant et votre mot de passe, — Une fenêtre "Téléchargement du DCE" apparait, — Cliquez sur "Télécharger". Les candidats sont informés que s'ils ne s'inscrivent pas sur la plateforme avant de télécharger le DCE, ils ne seront pas informés des questions-réponses qui seraient déposées sur la plateforme ni des éventuels rectificatifs publiés sur la plateforme. En cas de difficulté de téléchargement, il est possible de s'adresser au GIP Resah-IDF: E-Mail: d.janin@resah-idf.com Téléphone: +33 155785452. Les candidats doivent obligatoirement déposer leur réponse (candidature et offre) sur la plateforme de dématérialisation: www.achat-hopital.com. A défaut, le dossier transmis sur tout autre support ne sera pas admis. La date prévisionnelle de début d'exécution de l'accord-cadre est le 1.11.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.7.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre ayant pour objet la fourniture d'équipements de perfusions et de petits monitorages ainsi que leurs prestations associées.
Le GIP resah-idf a décidé d'agir en tant que centrale d'achat pour passer un accord-cadre mono-attributaire.
En application des dispositions de l'article 5 de l'ordonnance du 6.6.2005, l'accord-cadre est signé et notifié par le Resah-IDF. Ce dernier passe des marchés subséquents ou met à disposition l'accord-cadre aux établissements de santé ou médico-sociaux qui lui en font la demande afin que ceux-ci passent des marchés subséquents.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: pousse seringues "traditionnels" et pompes volumétriques
Brève description: Pousse seringues "traditionnels" et pompes volumétriques.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: pompe analgésique autocontrôlé (PCA et PCEA) ambulatoire
Brève description: Pompe analgésique autocontrôlé (PCA et PCEA) ambulatoire.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: moniteurs de SATURATION partielle en oxygène (Spo2)
Brève description: Moniteurs de saturation partielle en oxygène (Spo2).
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: moniteurs de pression non invasive (PNI) et moniteurs de PNI et Spo2
Brève description: Moniteurs de pression non invasive (PNI) et moniteurs de PNI et Spo2.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
L'accord-cadre est reconductible deux (2) fois pour une durée d'un (1) an, par reconduction expresse.
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 2011-23

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— le formulaire DC1 (ancien DC4) (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics) ou l'ensemble des renseignements demandés dans ce formulaire.
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Situation économique et financière:
Le formulaire DC2 (ancien DC5) (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics) ou l'ensemble des renseignements demandés dans ce formulaire.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principales références portant sur des prestations similaires et réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Pour les marchés subséquents le concernant, le financement est assuré par les fonds propres de chaque établissement.
Lorsque le pouvoir adjudicateur est un établissement public de santé, le paiement est effectué par mandat administratif. Lorsqu'il s'agit d'un établissement de santé privé d'intérêt collectif (ESPIC), le paiement est effectué par virement bancaire ou postal.
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Le délai global de paiement est de 50 jours quelque soit la nature juridique, publique ou privée, de l'établissement de santé bénéficiaire de la mise à disposition de l'accord-cadre et de 30 jours pour les établissements publics sociaux ou médico-sociaux.
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Les modalités de l'avance sont prévues au marché subséquent.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs économiques peuvent présenter leur(s) offre(s) sous forme de groupement conjoint ou solidaire.
Quelle que soit la forme du groupement, un mandataire est désigné.
Le mandataire est dans tous les cas solidaire de chacun des membres du groupement pour les obligations contractuelles en ce qui concerne l'exécution du marché.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Reseau des acheteurs hospitaliers IDF
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ✅
Contact
Point de contact: Delphine Janin

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-23
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable, gratuitement et en libre accès, sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics: www.achat-hopital.com.
Il est fortement conseillé aux candidats de créer un compte. La création d'un compte vous permettra de déposer vos réponses, recevoir les alertes relatives à la modification du DCE, aux rectificatifs, aux demandes de compléments et accéder aux questions-réponses. Les candidats sont informés que s'ils ne s'inscrivent pas sur la plateforme avant de télécharger le DCE, ils ne seront pas informés des questions-réponses qui seraient déposées sur la plateforme ni des éventuels rectificatifs publiés sur la plateforme.
Afficher plus
Vous trouverez le dossier de consultation relatif au présent marché, en suivant le lien:
— Cliquez sur l'onglet vert "Salle des marchés",
— Entrez l'objet du marché; cliquez sur la case bleue "DCE" (en bas à droite de l'objet du marché),
— Entrez votre identifiant et votre mot de passe,
— Une fenêtre "Téléchargement du DCE" apparait,
— Cliquez sur "Télécharger".
Les candidats sont informés que s'ils ne s'inscrivent pas sur la plateforme avant de télécharger le DCE, ils ne seront pas informés des questions-réponses qui seraient déposées sur la plateforme ni des éventuels rectificatifs publiés sur la plateforme.
Afficher plus
En cas de difficulté de téléchargement, il est possible de s'adresser au GIP Resah-IDF:
Téléphone: +33 155785452.
Les candidats doivent obligatoirement déposer leur réponse (candidature et offre) sur la plateforme de dématérialisation: www.achat-hopital.com. A défaut, le dossier transmis sur tout autre support ne sera pas admis.
La date prévisionnelle de début d'exécution de l'accord-cadre est le 1.11.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
D'un référé précontractuel: avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification dans les conditions prévues à l'article L 551-1 du code de justice administrative;
— d'un référé contractuel: dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution en cas de procédures formalisées et de 6 mois à compter du lendemain de la notification du marché en cas d'absence de publication d'avis d'attribution au JOUE (dans les conditions définies aux articles L551-13 et R551-7 et suivants du code de justice administrative),
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— d'un recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet, dans les conditions définies aux articles R 421-1 et R 421-3 du code de justice administrative,
— d'un recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Source: OJS 2011/S 135-224626 (2011-07-13)
Avis d'attribution de marché (2011-11-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Réseau des acheteurs hospitaliers IDF

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-23 📅
Date de publication: 2011-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 228-369458
Se réfère à l'avis: 2011/S 135-224626
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires
Le GIP RESAH-IDF agit en tant que centrale d'achat. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum ni montant maximum. Annonce n° 227, BOAMP 140 B du 21.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.11.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (60)
2. valeur technique (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-10-19 📅
Nom: Fresenius Vial SAS
Adresse postale: Le Grand Chemin
Commune postale: Brézins
Code postal: 38590
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Arcomed SMD
Adresse postale: 20 rue Bailey
Commune postale: Caen
Code postal: 14000

3️⃣
Nom: Massimo Europe Limited
Adresse postale: espace européen d'Ecully- bat G - 15 chemen du Saquin
Commune postale: Ecully
Code postal: 69130

4️⃣
Nom: Mindray Medical France
Adresse postale: Europarc Créteil - 1 allée des Cerisiers
Commune postale: Créteil
Code postal: 94035
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— D'un référé précontractuel: avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification dans les conditions prévues à l'article L 551-1 du code de justice administrative,
— D'un référé contractuel: dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution en cas de procédures formalisées et de 6 mois à compter du lendemain de la notification du marché en cas d'absence de publication d'avis d'attribution au JOUE (dans les conditions définies aux articles L551-13 et R551-7 et suivants du code de justice administrative),
Afficher plus
— D'un recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet, dans les conditions définies aux articles R 421-1 et R 421-3 du code de justice administrative,
— D'un recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Source: OJS 2011/S 228-369458 (2011-11-23)
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Fournisseurs:
Arcomed SMD Fresenius vial sas Massimo Europe Limited Mindray Medical France
Produits/services:
Matériels médicaux, pharmaceutiques et... Équipements médicaux Appareils et instruments médicaux divers Appareils et instruments de transfusion... Appareils et instruments pour perfusion Pompes à perfusion Fournitures pour perfusion Système de surveillance des patients Moniteurs