Accord cadre soumis aux articles 33, 40, 57, 58, 59 et 77 du code des marchés publics. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an et peut être reconduit par période successibe de 1 an pour une durée maximale de 3 ans. Date d'envoi à la publication de l'avis d'appel public à la concurrence: Journal Le Progrès, le BOAMP, le JOUE et Site du Conseil général du Jura: 28.4.2011. Date de notification: 16.8.2011.