Accord cadre - acquisition de matériels informatiques pour les collèges publics du Jura

Conseil général du Jura

Acquisition de matériels informatiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-09. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-04-28 Avis de marché
2011-08-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel informatique
Quantité ou étendue: Voir informations sur les lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel informatique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 17 rue Rouget de Lisle
Code postal: 39039
Commune postale: Lons-le-Saunier Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-28 📅
Date limite de soumission: 2011-06-09 📅
Date de publication: 2011-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 84-137888
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
Le marché sera passé par le biais d'un groupement de commandes entre le département du Jura et les collèges du département conformément à l'article 8 du code des marchés publics. Pour l'ensemble des lots: l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 33 3° al. Et 57 à 59 du code des marchés publics. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. En cas d'envoi par livraison expresse (Chronopost, UPS, ...), un récépissé de dépôt sera envoyé au candidat. C'est l'heure d'arrivée enregistrée par le service courrier ou le secrétariat de la commission d'appel d'offres qui fera foi. Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé à l'adresse suivante: cg39.marcoweb.fr. Les candidats sont autorisés à transmettre, par voie électronique, leurs offres à la même adresse. L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: Les candidats transmettront leurs réponses dans des formats et des versions de fichiers identiques à ceux des documents constituant le dossier de consultation des entreprises.. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite du contrat papier. L'ouverture des enveloppes a lieu en séance non publique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.4.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Acquisition de matériels informatiques.
Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: serveurs pédagogiques et onduleurs
Brève description: Serveurs pédagogiques et onduleurs.
Informations complémentaires sur les lots:
Accord-cadre avec minimum et maximum conclu avec plusieurs titulaires (5 maximums, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) passé en application de l'article 76 du code des marchés publics et seront passé avec plusieurs titulaires. Les marchés subséquents de ce lot seront ordinaires. Quantités: minimum 10 000.00 EUR HT et maximum: 35 000.00 EUR HT pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour la première période de reconduction. Pour les deuxième et troisième années de reconduction: sans minimum; maximum: 15 000.00 EUR (HT).
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Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: ordinateurs de bureau: UC, écran, clavier, souris
Brève description: Ordinateurs de bureau: UC, écran, clavier, souris.
Informations complémentaires sur les lots:
Accord-cadre avec minimum et maximum conclu avec plusieurs titulaires (5 maximums, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) passé en application de l'article 76 du code des marchés publics et seront passé avec plusieurs titulaires. Les marchés subséquents de ce lot seront ordinaires. Quantités: minimum 200 000.00 EUR HT et maximum: 700 000.00 EUR HT pour la période initiale. Pour les périodes de reconduction: minimum: 200 000.00 EUR HT; maximum: 800 000.00 EUR (HT).
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Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: ordinateurs portables, Netbooks, tablettes numériques
Brève description: Ordinateurs portables, Netbooks, tablettes numériques.
Informations complémentaires sur les lots:
Accord-cadre avec minimum et sans maximum conclu avec plusieurs titulaires (5 maximums, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) passé en application de l'article 76 du code des marchés publics et seront passé avec plusieurs titulaires. Les marchés subséquents de ce lot seront ordinaires. Quantités: minimum 8 000.00 EUR HT et sans maximum pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
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Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: vidéo projecteurs, tableaux blancs interactifs, vidéo projecteurs interactifs, lecteurs MP3 ou MP4, matériels audio ou vidéo divers
Brève description:
Vidéo projecteurs, tableaux blancs interactifs, vidéo projecteurs interactifs, lecteurs MP3 ou MP4, matériels audio ou vidéo divers.
Informations complémentaires sur les lots:
Accord-cadre avec minimum et maximum conclu avec plusieurs titulaires (5 maximums, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) passé en application de l'article 76 du code des marchés publics et seront passé avec plusieurs titulaires. Les marchés subséquents de ce lot seront ordinaires. Quantités: minimum 25 000.00 EUR HT et maximum: 400 000.00 EUR HT pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
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Numéro du lot: 05
Intitulé du lot: imprimantes et copieurs multifonctions
Brève description: Imprimantes et copieurs multifonctions.
Informations complémentaires sur les lots:
Accord-cadre avec minimum et maximum conclu avec plusieurs titulaires (5 maximums, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) passé en application de l'article 76 du code des marchés publics et seront passé avec plusieurs titulaires. Les marchés subséquents de ce lot seront ordinaires. Quantités: minimum 10 000.00 EUR HT et maximum: 450 000.00 EUR HT pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
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Numéro du lot: 06
Intitulé du lot: autres périphériques et pièces détachées
Brève description: Autres périphériques et pièces détachées.
Informations complémentaires sur les lots:
Accord cadre sans minimum et sans maximum conclu avec un seul opérateur économique passé en application de l'article 76 du code des marchés publics et seront passés avec un seul titulaire. Les marchés subséquents de ce lot seront à bons de commande.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 11DEJ001

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La lettre de candidature (DC1 ou forme libre): pour les groupements, cette lettre devra être signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité qui devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement au stade de la conclusion du marché; Pour les entreprises groupées ou non: Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
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Situation économique et financière: Aucune exigence particulière.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années. Cette liste devra indiquer le montant, la date de réalisation, le lieu d'exécution et le maître d'ouvrage.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: Révision mensuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: budget du département et fonds propres des EPLE adhérents du groupement de commande.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour les lots 01, 02, 03, 04 et 05: valeur technique (50)
2. Pour les lots 01, 02, 03, 04 et 05: délais et conditions de livraison (35)
3. Pour les lots 01, 02, 03, 04 et 05: critères environnementaux (15)
4. Pour le lot nº06: prix jugé au vu de la simulation de commande (40)
5. Pour le lot nº06: diversité des produits du catalogue (30)
6. Pour le lot nº06: délais et conditions de livraison (20)
7. Pour le lot no06: critères environnementaux (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Jura
Contact
Nom: Conseil general du Jura
Adresse postale: DAJMP, 17 rue Rouget de Lisle
Point de contact: Mlle Trossat
Fax: +33 384873612 📠
URL pour informations complémentaires: http://cg39.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: DAJMP, 17 Rue Rouget de Lisle
Point de contact: secrétariat de la commission d'appel d'offres
URL pour la participation: http://cg39.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11DEJ001
Informations complémentaires
Le marché sera passé par le biais d'un groupement de commandes entre le département du Jura et les collèges du département conformément à l'article 8 du code des marchés publics.
Pour l'ensemble des lots: l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre.
L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 33 3° al. Et 57 à 59 du code des marchés publics. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. En cas d'envoi par livraison expresse (Chronopost, UPS, ...), un récépissé de dépôt sera envoyé au candidat. C'est l'heure d'arrivée enregistrée par le service courrier ou le secrétariat de la commission d'appel d'offres qui fera foi. Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé à l'adresse suivante: cg39.marcoweb.fr. Les candidats sont autorisés à transmettre, par voie électronique, leurs offres à la même adresse. L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: Les candidats transmettront leurs réponses dans des formats et des versions de fichiers identiques à ceux des documents constituant le dossier de consultation des entreprises.. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite du contrat papier. L'ouverture des enveloppes a lieu en séance non publique.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381862600 📞
Fax: +33 381862601 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Besançon
Source: OJS 2011/S 084-137888 (2011-04-28)
Avis d'attribution de marché (2011-08-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-23 📅
Date de publication: 2011-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 162-266897
Se réfère à l'avis: 2011/S 84-137888
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires
Accord cadre soumis aux articles 33, 40, 57, 58, 59 et 77 du code des marchés publics. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an et peut être reconduit par période successibe de 1 an pour une durée maximale de 3 ans. Date d'envoi à la publication de l'avis d'appel public à la concurrence: Journal Le Progrès, le BOAMP, le JOUE et Site du Conseil général du Jura: 28.4.2011. Date de notification: 16.8.2011. Montants minimums et maximums: — Période initiale: —— Lot 01: mini: 10 000.00 EUR HT et maxi: 35 000.00 EUR HT, —— Lot 02: mini: 200 000.00 EUR HT et maxi: 700 000.00 EUR HT, —— Lot 03: mini: 8 000,00 EUR HT et sans maxi, —— Lot 04: mini: 25 000,00 EUR HT et maxi: 400 000,00 EUR HT, —— Lot 05: mini: 10 000,00 EUR HT et maxi: 450 000,00 EUR HT, —— Lot 06: sans mini et sans maxi, — Pour la 1ème période de reconduction: —— Lot 01: mini: 10 000 000 EUR HT; maxi: 35 000,00 EUR HT, —— Lot 02: mini: 200 000,00 EUR HT et maxi: 800 000,00 EUR HT, — Pour la 2ème période de reconduction: —— Lot 01: sans mini; maxi: 15 000,00 EUR HT, —— Lot 02: mini: 200 000,00 EUR HT et maxi: 800 000,00 EUR HT. Pour la 3ème période de reconduction: —— Lot 01: sans mini; maxi: 15 000,00 EUR HT, —— Lot 02: mini: 200 000,00 EUR HT et maxi: 800 000,00 EUR HT. Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction de l'accord-cadre pour les lots 03, 04, 05 et 06. Modalités de consultation du contrat: les pièces du contrat sont consultables à l'adresse de l'organisme acheteur indiqué ci-dessus de 9:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:30 du lundi au vendredi. Annonce n° 159, BOAMP 87 B du 4.5.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.8.2011.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 4. Pour le lot nº 06: prix jugé au vu de la simulation de commande (40)
5. Pour le lot nº 06: diversité des produits du catalogue (30)
6. Pour le lot nº 06: délais et conditions de livraison (20)
7. Pour le lot n° 06: critères environnementaux (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-07-11 📅
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣

4️⃣

5️⃣

6️⃣
Adresse postale: 56 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Commune postale: Dole
Code postal: 39101

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Besancon
Code postal: 25000
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le Tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25000 Besançon, FRANCE, un recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
Source: OJS 2011/S 162-266897 (2011-08-23)
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