Accompagnement et instruction des dispositifs d'aides en faveur de la forêt privée du département des Vosges
Le marché est décomposé en 3 parties:
1) les prestations "Instruction technique et administrative du dossier", "Contrôle des travaux réalisés" et "Vérification aléatoire" seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires et forfaitaires (en moyenne par an: 165 dossiers pour l'appui au regroupement foncier forestier et 35 dossiers pour l'appui à la diversification forestière). Ces prestations feront l'objet d'un marché à bons de commandes avec minimum de 20 000,00 EUR HT et maximum de 110 000,00 EUR HT en application de l'article 77 du Code des marchés publics;
2) les prestations "Accompagnement des demandeurs", "Tenue et transmission d'un tableau de suivi" et "Suivi de la mission et préconisations d'adaptation des dispositifs" seront rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire;
3) la prestation "Constitution des outils d'instruction, de vérification et du tableau de suivi" sera rémunérée par application d'un prix global et forfaitaire (mais ne sera pas reconduite).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-02-14.
L'appel d'offres a été publié le 2011-01-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-01-03
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Avis de marché
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| 2011-06-09
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Avis d'attribution de marché
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