Accompagnement de la caisse nationale des allocations familiales à l'élaboration, la mise en oeuvre et la diffusion d'un processus de gestion des réclamations

CNAF

Le présent marché a pour objet une mission de conseil et d'accompagnement de la caisse nationale des allocations familiales à l'élaboration, la mise en oeuvre et la diffusion d'un processus de gestion des réclamations.
Les prestations sont réalisées en collaboration d'un groupe de travail national chargé d'améliorer la gestion de l'insatisfaction des usagers au sein du réseau des CAF.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-14. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-05-12 Avis de marché
2011-08-04 Avis en cas de transparence ex ante volontaire
2011-08-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en gestion de projet
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en gestion de projet 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 32 avenue de la Sibelle
Code postal: 75685
Commune postale: Paris Cedex 14
Contact
Adresse Internet: http://www.caf.fr 🌏
Courrier électronique: demat@cnaf.fr 📧
Téléphone: +33 145655369 📞
Fax: +33 145655294 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-12 📅
Date limite de soumission: 2011-06-14 📅
Date de publication: 2011-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 93-152579
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires
Jusqu'À la date limite de remise des offres, le dossier de consultation peut être: — téléchargé sur la plate-forme www.achatpublic.com, — adressé par courrier recommandé avec accusé réception aux candidats qui en font la demande, — retiré contre récépissé à l'accueil de la CNAF, de 9:30 à 16:00. Pour un retrait par courrier recommandé avec accusé de réception, les candidats adressent leur demande par courrier adressé à la Cnaf ou par télécopie (+33 145655294). Toute communication de renseignements complémentaires doit faire l'objet d'une demande écrite. La date limite de remise des offres est identique quel que soit le mode de transmission. Les candidats appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur. Les offres sont transmises en une seule fois. Les plis contenant les offres peuvent être remis au format électronique sur la plate forme www.achatpublic.com ou au format papier. Dans ce dernier cas, les plis (ou la copie de sauvegarde) sont: — envoyés par lettre recommandée avec accusé de réception à la Cnaf, — déposés contre récépissé à l'accueil de la Caisse nationale des allocations familiales (entrée Cnaf: 32, avenue de la Sibelle, Paris 14ème, mitoyenne du 42, avenue Reille) de 9:00 à 16:00, hormis pour le dernier jour de dépôt, l'heure limite étant fixée à quinze (15) heures. La valeur technique des offres est appréciée à partir de 3 sous-critères: — l'organisation de la prestation et la conduite de projet (30 points), — l'expertise du candidat en matière de gestion de l'insatisfaction (20 points), — les profils de l'équipe dédiée à l'exécution des prestations (10 points). A titre d'information, date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: septembre 2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.5.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet une mission de conseil et d'accompagnement de la caisse nationale des allocations familiales à l'élaboration, la mise en oeuvre et la diffusion d'un processus de gestion des réclamations.
Les prestations sont réalisées en collaboration d'un groupe de travail national chargé d'améliorer la gestion de l'insatisfaction des usagers au sein du réseau des CAF.
Durée de l'accord: 8 mois
Numéro de référence: 358/11
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CNAF 32 avenue de la Sibelle, 75685 Paris Cedex 14, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La lettre de candidature permettant identification du candidat ou du mandataire: nom ou dénomination et adresse du siège social; adresse électronique, numéros de téléphone et de télécopie, numéro de Siret.
Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
Le nom de la personne ou des personnes ayant le pouvoir d'engager la société parmi lesquelles figure le signataire des documents; une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
En cas de groupement, doivent être impérativement joints:
La lettre de candidature indiquant les nom ou dénomination et adresse du siège social du mandataire et l'habilitation du mandataire par ses co-traitants.
Chaque membre du groupement produit les mêmes documents que ceux qui sont exigés du candidat.
Quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs économiques et le candidat (seul ou en groupement), le candidat qui demande la prise en compte des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques doit:
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Justifier des capacités professionnelles, techniques et financières de cet ou ces opérateurs économiques par la production des mêmes documents que ceux qui sont exigés du candidat.
Apporter la preuve qu'il disposera des moyens de cet ou ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché par la production d'un engagement écrit de l'opérateur économique.
Situation économique et financière:
Le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.
Pour les sociétés nouvellement créées, le candidat pourra fournir toutes indications concises, utiles permettant de juger de sa capacité financière à exécuter le marché.
Capacité technique et professionnelle:
La situation la plus récente des effectifs du candidat.
La présentation d'une liste des principaux services en lien avec l'objet du marché, effectués au cours des 3 dernières années, en indiquant: l'objet de l'accompagnement, la durée de la mission, sa date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mode de règlement des prestations choisi par la personne publique est le virement.
En vertu de l'article 98 du code des marchés publics, le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement par la personne publique ou, si elle lui est postérieure, à compter de la date du service fait constaté par la personne publique.
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Une avance sera versée conformément à l'article 87 du code des marchés publics.
Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles 106 et suivants du code des marchés publics.
Dans les conditions du marché, le versement d'acomptes est prévu.
Le marché est financé par les fonds propres de l'établissement public.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La personne publique n'impose aucune forme pour la présentation du groupement d'entreprises.
En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
La séance n'est pas publique. Seules les personnes habilitées par le pouvoir adjudicateur sont autorisées à assister à l'ouverture des offres.
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnaf
Contact
Point de contact: service expertise juridique et contractualisation
Mme Louis Valérie
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Caisse nationale des Allocations familiales
Point de contact: Sejec
Mme Valérie Louis
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_BBLmejlJ8i 🌏
Nom: Caisse nationale des allocations familiales
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_BBLmejlJ8i 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_BBLmejlJ8i 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 358/11
Informations complémentaires
Jusqu'À la date limite de remise des offres, le dossier de consultation peut être:
— téléchargé sur la plate-forme www.achatpublic.com,
— adressé par courrier recommandé avec accusé réception aux candidats qui en font la demande,
— retiré contre récépissé à l'accueil de la CNAF, de 9:30 à 16:00.
Pour un retrait par courrier recommandé avec accusé de réception, les candidats adressent leur demande par courrier adressé à la Cnaf ou par télécopie (+33 145655294).
Toute communication de renseignements complémentaires doit faire l'objet d'une demande écrite.
La date limite de remise des offres est identique quel que soit le mode de transmission. Les candidats appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur. Les offres sont transmises en une seule fois.
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Les plis contenant les offres peuvent être remis au format électronique sur la plate forme www.achatpublic.com ou au format papier. Dans ce dernier cas, les plis (ou la copie de sauvegarde) sont:
— envoyés par lettre recommandée avec accusé de réception à la Cnaf,
— déposés contre récépissé à l'accueil de la Caisse nationale des allocations familiales (entrée Cnaf: 32, avenue de la Sibelle, Paris 14ème, mitoyenne du 42, avenue Reille) de 9:00 à 16:00, hormis pour le dernier jour de dépôt, l'heure limite étant fixée à quinze (15) heures.
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La valeur technique des offres est appréciée à partir de 3 sous-critères:
— l'organisation de la prestation et la conduite de projet (30 points),
— l'expertise du candidat en matière de gestion de l'insatisfaction (20 points),
— les profils de l'équipe dédiée à l'exécution des prestations (10 points).
A titre d'information, date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: septembre 2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.ta.paris.juradm.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics (il ne peut être saisi que par le pouvoir adjudicateur ou le titulaire du marché), ministère de l'économie des finances et de l'industrie, direction des affaires juridiques
Adresse Internet: http://www.minefe.gouv.fr 🌏
Fax: +33 144973399 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Courrier électronique: nicolas.duval@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 144871717 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 093-152579 (2011-05-12)
Avis en cas de transparence ex ante volontaire (2011-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 82 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis en cas de transparence ex ante volontaire

Procédure
Type de procédure: V: Attribution de marché sans publication préalable
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 145655490 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-04 📅
Date de publication: 2011-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 150-249388
Se réfère à l'avis: 2011/S 93-152579
Numéro JO-S: 150

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CNAF, 32 avenue de la Sibelle, 75685 Paris Cedex 14, FRANCE.

Attribution du marché
Adresse postale: 20 rue Auguste Vacquerie
Commune postale: Paris
Code postal: 75116
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 4
Adresse Internet: www.ta-paris.juradm.fr 🌏
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse Internet: www.economie.gouv.fr 🌏
Fax: +33 144497399 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, direction des affaires juridiques, bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss
Téléphone: +33 144971717 📞
Source: OJS 2011/S 150-249388 (2011-08-04)
Avis d'attribution de marché (2011-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 82 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-30 📅
Date de publication: 2011-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 167-275688
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires
Le marché peut être consulté dans les locaux de la CNAF, service expertise juridique et contractualisation, sur rendez-vous. Annonce n° 261 - BOAMP 96 B du 17.5.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.8.2011. Annonce n° 261, BOAMP 96 B du 17.5.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.8.2011.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-08-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr 🌏
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics (il ne peut être saisi que par le pouvoir adjudicateur et le titulaire du marché) ministère d'économie, des finances et de l'industrie, direction des affaires juridiques, bâtiment Condorcet
Adresse Internet: http://www.budget.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges 🌏
Fax: +33 144970646 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Courrier électronique: ccnra@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 144970320 📞
Source: OJS 2011/S 167-275688 (2011-08-30)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Produits/services:
Services de technologies de... Services de programmation et de conseil... Services de conseil en systèmes... Services de conseil en gestion de projet