Accompagnement à la mise en place d'un système de management intégré qualité sécurité environnement sur SEC

SIAAP

Le présent marché a pour objectif de faire évoluer le système de management qualité actuel certifié ISO 9001 version 2008 vers un système de management QSE dit "intégré" certifiable selon le référentiel de certification qualité et les référentiels de certification environnement (norme ISO 14001:2004) et santé et sécurité au travail (OHSAS 18001:2007).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-03. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-14.

Qui ?

• SIAAP

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques › Services d'évaluation et d'analyse de l'assurance qualité des systèmes

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-11-14	Avis de marché

Avis de marché (2011-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évaluation et d'analyse de l'assurance qualité des systèmes
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande sans minimum et un montant maximum de 190 000 EUR HT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évaluation et d'analyse de l'assurance qualité des systèmes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Siaap
Adresse postale: 2 rue Jules César
Code postal: 75589
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.siaap.fr 🌏
Courrier électronique: marchesiaap@siaap.fr 📧
Téléphone: +33 144754426 📞
Fax: +33 144754415 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-14 📅
Date limite de soumission: 2012-01-03 📅
Date de publication: 2011-11-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 220-358245
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires

La consultation est passée par Procédure adaptée en application de l' (des) articles 26-II-2 et 28 du code des marchés publics. Les offres devront être proposées en euros. Pas de visite sur site. Les critères de jugement des offres: Le critère "caractéristiques techniques du produit" sera apprécié au regard du mémoire technique fourni par le candidat et dont le cadre est imposé. Une attention particulière sera portée sur: — organisation globale proposée et les moyens mis en oeuvre (20), — le respect du déroulement des différentes phases du projet (10), — les compétences et qualification précises des intervenants (15), — le respect des documents livrables (15). Le dossier de consultation des entreprises peut être retiré, transmis par courrier postal ou téléchargé par voie électronique. Voir adresse en annexe. Les offres devront être remises contre récépissé au service juridique et procédure achats - bureau 408, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 ou, par courrier. Le pouvoir adjudicateur n'accepte pas le dépôt des plis par voie électronique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.11.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer: Un marché à bons de commande sans minimum et un maximum de 190 000 EUR HT.
Brève description:

Durée de l'accord: 17 mois
Numéro de référence: 11S0174
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: site Seine Centre, 5-7 boulevard Louis Seguin, 92700 Colombes, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DC1 et DC2 (disponibles sur http://www.minefi.gouv.fr thème: marchés publics) ou lettre de candidature, déclarations et documents visés aux articles 43 à 45 du code des marchés publics,

— L'attributaire du marché devra produire les justificatifs visés à l'article 46 du code des marchés publics.

Situation économique et financière:

— Déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— Une déclaration appropriée des banques ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution des prestations,

— une présentation d'une liste des prestations de même nature effectués au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate),

— l'indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée,

— pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le délai global de paiement (virement par mandat administratif) ne pourra excéder 30 jours à compter de la réception des factures.

Le défaut de paiement dans les délais prévus selon les dispositions de l'article 98 du code des marchés publics fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement.

Les dépenses seront imputées sur le fonctionnement et l'investissement du budget du Syndicat (fonds propres).

Le prix est actualisable.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises.

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Les groupements conjoints ou solidaires sont donc autorisés.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-1 du code des marchés publics.

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 17
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique de l offre (60)
2. montant global du détail estimatif (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du SIAAP
Nom: Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP)
Commune postale: Colombes
Code postal: 92700
Point de contact: Usine Seine Centre, 5-7 boulevard Louis Seguin
didier Lacoste
Téléphone: +33 141191226 📞
Courrier électronique: didier.lacoste@siaap.fr 📧
Fax: +33 141491210 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.siaap.fr 🌏
Point de contact: service juridique et procédure achats - bureau 408
URL des documents: http://www.siaap.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.siaap.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11S0174
Informations complémentaires

La consultation est passée par Procédure adaptée en application de l' (des) articles 26-II-2 et 28 du code des marchés publics.

Les offres devront être proposées en euros.

Pas de visite sur site.

Les critères de jugement des offres:

Le critère "caractéristiques techniques du produit" sera apprécié au regard du mémoire technique fourni par le candidat et dont le cadre est imposé. Une attention particulière sera portée sur:

— organisation globale proposée et les moyens mis en oeuvre (20),

— le respect du déroulement des différentes phases du projet (10),

— les compétences et qualification précises des intervenants (15),

— le respect des documents livrables (15).

Le dossier de consultation des entreprises peut être retiré, transmis par courrier postal ou téléchargé par voie électronique. Voir adresse en annexe.

Les offres devront être remises contre récépissé au service juridique et procédure achats - bureau 408, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 ou, par courrier.

Le pouvoir adjudicateur n'accepte pas le dépôt des plis par voie électronique.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.11.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2011/S 220-358245 (2011-11-14)

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