Accès des moyens de secours puits Garonne - métro de Toulouse

SMAT

Le présent appel d'offres concerne les travaux d'aménagement du Puits Garonne situé entre les stations Esquirol et Saint-Cyprien pour le transformer en puits d'accès destiné aux services de secours.
Les installations concernées sont:
— l'accès du quai aux voies par escalier métallique,
— l'encloisonnement coupe-feu 2h de l'escalier d'accès du puits aux quais,
— l'aménagement des locaux pour création d'un volume tampon et d'une zone d'accès matériel pour les services de secours,
— le système d'ouverture de la trappe en surface,
— l'éclairage fonctionnel,
— l'éclairage de balisage,
— les colonnes sèches,
— la surpression de l'escalier d'accès aux quais, y compris la gaine d'amenée d'air frais depuis la surface.
Les travaux devront être réalisés en tenant compte des deux contraintes principales suivantes:
— la sécurité de l'exploitation: elle ne doit jamais être dégradée par rapport à la situation actuelle,
— l'exploitation du réseau: elle doit être maintenue à son niveau nominal. De ce fait, les principaux travaux (dont ceux en tunnel) se dérouleront hors périodes d'exploitation (de nuit),
— les activités de maintenance de l'exploitant: les travaux doivent être organisés dans l'objectif d'optimiser les interventions en tunnels pour ne pas pénaliser les activités de maintenance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bourdarios

Qui ?

• SMAT

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-08-16	Avis de marché
2012-02-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-08-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Quantité ou étendue:

Environ:— 190 m2 de maçonnerie dont 60 m2 à monter en travaux de nuit de 0:30 à 4:30 chez l'exploitant,— 12 m2 de dalle béton,— 1 percement d'environ 50 x 50 dans paroi moulée,— 10 ml de caniveau enterré dans trottoir existant,— 2 trappes accès surface de 2x1 m,— 60 ml de canalisations de colonnes sèches,— 2 prises colonnes sèches,— 1 ventilateur de 4 000 m3/h,— 47 ml de gaine circulaire,— 110 kg de gaine rectangulaire,— dévoiement de 2 réseaux d'épuisement diamètre 80,— 2 prises de courant,— 20 blocs d'éclairage de sécurité,— 10 luminaires étanches.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: agissant au nom et pour le compte du SMTC (syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération toulousaine) 1 place Esquirol, BP 10416
Code postal: 31004
Commune postale: Toulouse Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.tisseo.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@smat-toulouse.fr 📧
Téléphone: +33 561144850 📞
Fax: +33 561144851 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-16 📅
Date limite de soumission: 2011-10-07 📅
Date de publication: 2011-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 156-260348
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires

A titre optionnel, le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de de passer ultérieurement des marchés négociés ayant pour objet la réalisation d'ouvrages similaires en application de l'article 144 II 7° ou ayant pour objet des prestations complémentaires en application de l'article 144 II 6°. Les candidats sont informés que, la SMAT, sous l'impulsion de Tisséo-Smtc et de la communauté urbaine du Grand Toulouse, s'est engagée dans une politique volontariste d'insertion des personnes par le travail. C'est pourquoi, il a été décidé de faire appel à leurs partenaires privilégiés que sont les entreprises par le biais de la commande publique, afin de favoriser l'accès à l'emploi de ces personnes. C'est pour réaliser cet objectif ambitieux que le présent marché comporte une clause de promotion de l'emploi dont le respect est obligatoire. En application de l'article 14 du code des marchés publics, le cahier des charges comportera donc des clauses visant à promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. Le respect de ces clauses sera une condition de la conformité de l'offre. Le mode choisi par le maître d'ouvrage pour la transmission du dossier de consultation est la voie électronique. Par conséquent, le Dossier de Consultation est disponible par téléchargement à l'adresse suivante: www.tisseo.fr espace marchés publics. Les offres doivent parvenir, soit par voie postale en recommandé avec avis de réception, soit par coursier contre récépissé, à l'adresse indiquée ci-dessus avec les mentions suivantes: "accès des moyens de secours puits Garonne - ne pas ouvrir". Les offres dématérialisées sont admises à l'adresse suivante: www.tisseo.fr espace marchés publics. La séance d'ouverture n'est pas publique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.8.2011.

Informations complémentaires

A titre optionnel, le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de de passer ultérieurement des marchés négociés ayant pour objet la réalisation d'ouvrages similaires en application de l'article 144 II 7° ou ayant pour objet des prestations complémentaires en application de l'article 144 II 6°.

Les candidats sont informés que, la SMAT, sous l'impulsion de Tisséo-Smtc et de la communauté urbaine du Grand Toulouse, s'est engagée dans une politique volontariste d'insertion des personnes par le travail. C'est pourquoi, il a été décidé de faire appel à leurs partenaires privilégiés que sont les entreprises par le biais de la commande publique, afin de favoriser l'accès à l'emploi de ces personnes. C'est pour réaliser cet objectif ambitieux que le présent marché comporte une clause de promotion de l'emploi dont le respect est obligatoire. En application de l'article 14 du code des marchés publics, le cahier des charges comportera donc des clauses visant à promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage.

Le respect de ces clauses sera une condition de la conformité de l'offre.

Le mode choisi par le maître d'ouvrage pour la transmission du dossier de consultation est la voie électronique. Par conséquent, le Dossier de Consultation est disponible par téléchargement à l'adresse suivante: www.tisseo.fr espace marchés publics.

Les offres doivent parvenir, soit par voie postale en recommandé avec avis de réception, soit par coursier contre récépissé, à l'adresse indiquée ci-dessus avec les mentions suivantes: "accès des moyens de secours puits Garonne - ne pas ouvrir".

Les offres dématérialisées sont admises à l'adresse suivante: www.tisseo.fr espace marchés publics.

La séance d'ouverture n'est pas publique.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.8.2011.

Objet
Champ d'application du marché
L’avis concerne: Public_contract
Brève description:

Les installations concernées sont:

— l'accès du quai aux voies par escalier métallique,

— l'encloisonnement coupe-feu 2h de l'escalier d'accès du puits aux quais,

— l'aménagement des locaux pour création d'un volume tampon et d'une zone d'accès matériel pour les services de secours,

— le système d'ouverture de la trappe en surface,

— l'éclairage fonctionnel,

— l'éclairage de balisage,

— les colonnes sèches,

— la surpression de l'escalier d'accès aux quais, y compris la gaine d'amenée d'air frais depuis la surface.

Les travaux devront être réalisés en tenant compte des deux contraintes principales suivantes:

— la sécurité de l'exploitation: elle ne doit jamais être dégradée par rapport à la situation actuelle,

— l'exploitation du réseau: elle doit être maintenue à son niveau nominal. De ce fait, les principaux travaux (dont ceux en tunnel) se dérouleront hors périodes d'exploitation (de nuit),

— les activités de maintenance de l'exploitant: les travaux doivent être organisés dans l'objectif d'optimiser les interventions en tunnels pour ne pas pénaliser les activités de maintenance.

Quantité ou étendue:

Environ:

— 190 m

— 12 m

— 1 percement d'environ 50 x 50 dans paroi moulée,

— 10 ml de caniveau enterré dans trottoir existant,

— 2 trappes accès surface de 2x1 m,

— 60 ml de canalisations de colonnes sèches,

— 2 prises colonnes sèches,

— 1 ventilateur de 4 000 m

— 47 ml de gaine circulaire,

— 110 kg de gaine rectangulaire,

— dévoiement de 2 réseaux d'épuisement diamètre 80,

— 2 prises de courant,

— 20 blocs d'éclairage de sécurité,

— 10 luminaires étanches.

Durée de l'accord: 8 mois
Numéro de référence: O 2011 9482 M
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Toulouse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra fournir:

— la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants signé par le candidat ou, le cas échéant, par le groupement,

— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris, en cas de groupement, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation de marché,

— une déclaration sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation…

… définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 2ème alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le 2ème alinéa de l'article 433-2, par le 8ème alinéa de l'article 434-9, par le 2ème alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les 1er et 2ème alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9, par les articles 445-1 et 450-1 du code pénal et par l'article 1741 du code général des impôts,

… inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et apporter la preuve que l'autorisation de poursuivre son activité couvre la période correspondante à la durée du présent marché,

— une déclaration sur l'honneur du candidat dûment signée et datée pour justifier qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.

Les attestations et déclarations sur l'honneur, visées ci-dessus, pourront être présentées via le formulaire DC1 disponible sur le site www.colloc.bercy.gouv.fr, rubrique marchés publics. Les candidats non établis en France devront fournir les attestations portant règles d'effet équivalent.

Situation économique et financière: Chiffre d'affaires des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:

Le candidat devra fournir:

— Une note indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Les références récentes du candidat des 3 dernières années en matière de prestations similaires en nature et en importance: ces références devront préciser le maître d'ouvrage public ou privé et le montant de l'opération ainsi que l'étendue des travaux,

— Le candidat devra justifier des capacités professionnelles suivantes:

—— gros-oeuvre: Qualibat 2113,

—— colonnes sèches: Qualibat 5112,

—— ventilation: Qualibat 5431,

—— électricité: Qualibat E2 - c2.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs cotraitant ou sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant les cotraitant ou sous-traitants que ceux exigés pour lui. Le candidat produira en outre soit le contrat de sous traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants. Les références et capacités d'un opérateur économique ne pourront être pris en considération dans le cadre de l'analyse des candidatures sans la présence de ces documents.

La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen.

Les justifications des capacités financières et professionnelles visées ci-avant pourront être présentées via le formulaire DC2 disponible sur le site www.colloc.bercy.gouv.fr, rubrique marchés publics.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie ou garantie à première demande est demandée en application des articles 89 et 101 à 103 du code des marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes mensuels et avance dans les conditions des articles 87 à 88 du code des marchés publics.

Cette opération est financée par le SMTC dans le cadre du PDU, principalement par l'emprunt.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu avec un entrepreneur unique ou un groupement d'entrepreneurs conjoints (mandataire obligatoirement solidaire) ou solidaires.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Smat
Activité principale: Urban_railway_tramway_trolleybus_bus_services
Contact
Point de contact: service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.tisseo.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 662735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:

— Conformément aux dispositions de l'article…

… L.551-5 du code de la justice administrative, avant la conclusion du contrat (référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat),

… L.551-13 du code de la justice administrative, après la conclusion du contrat,

— Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de la justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet.

Source: OJS 2011/S 156-260348 (2011-08-16)

Avis d'attribution de marché (2012-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 311 707,65 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: agissant au nom et pour le compte du SMTC (Syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération toulousaine), 1 place Esquirol, BP 10416

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-07 📅
Date de publication: 2012-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 28-044849
Se réfère à l'avis: 2011/S 156-260348
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 159 A, annonce n° 93 du 18.8.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.2.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 250 654,26 💰
312 415 💰

Pouvoir adjudicateur
Contact
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Source: OJS 2012/S 028-044849 (2012-02-07)

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