Ac-inno-amoa Amoe-2011-13

Quantité ou étendue

L'accord-cadre comporte 9 lots, ainsi définis:Lot no 1: assistance à la publication et au suivi de marchés.Lot no 2: spécification, conception, développements, paramétrages, tests, intégration et reprise de l'existant.Lot no 3: assistance à la préparation et à l'exécution de la recette.Lot no 4: audits, études et expertises SAP.Lot no 5: audits, études et expertises Axway.Lot no 6: audits, études et expertises techniques autres que SAP et Axway.Lot no 7: audits, études et expertises sécurité.Lot no 8: tests de performances.Lot no 9: coordination et assistance au pilotage de projets informatiques.

Informations complémentaires

(i) Au sens du présent avis, l'expression "date d'attribution du contrat" s'entend de la date de notification du marché.

(ii) Les documents de la consultation ainsi que les documents et renseignements complémentaires seront mis à la disposition des opérateurs économiques sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr dans les conditions prévues par l'article 56 du code des marchés publics et par l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés.

(iii) En application des dispositions du 2° du II de l'article 56 du code des marchés publics, les plis doivent être remis par voie électronique sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr dans les conditions de l'article 56 du code des marchés publics.

(iv) Les candidatures qui n'ont pas été écartées en application des dispositions de l'alinéa 2 de l'article 52 du code des marchés publics sont examinées au regard des niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières mentionnées sous la rubrique Iii.2 du présent avis.

La candidature qui ne satisfait pas à ces niveaux de capacité est éliminée.

Il est rappelé que l'absence de références relatives à l'exécution de marchés de même nature n'entraînera pas l'élimination du candidat concerné et ne dispensera pas le pouvoir adjudicateur d'examiner ses capacités professionnelles, techniques et financières. Par ailleurs le candidat ne peut pas se présenter en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.

(v) Lieu principal de prestation: Le marché est exécuté dans les lieux suivants: les prestations de services sont exécutées sur le territoire de la France métropolitaine:

FR France.

(vi) En application de l'article 46 du code des marchés publics, le candidat devra produire, dans le délai qui sera ultérieurement précisé par le représentant du pouvoir adjudicateur, d'une part, les pièces mentionnées à l'article R.324-4 du code du travail; d'autre part, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.

Pour les candidats établis dans un état autre que la France dans lequel ces pièces, certificats et attestations ne sont pas délivrés, ces derniers seront remplacés par tout document équivalent.

A défaut pour le candidat de produire les pièces, attestations et certificats, ou documents équivalents susvisés, dans le délai imparti par le représentant du pouvoir adjudicateur, le marché pour lequel ledit candidat aura été retenu, ne pourra pas lui être attribué.

(vii) Le représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre du présent marché est le directeur du scn sife, ou encore désigné, le "représentant du pouvoir adjudicateur".

(viii) Il n'est pas requis d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation. Néanmoins il est précisé qu'est requise pour l'établissement de l'offre notamment une présentation des profils et de la composition des équipes affectés à l'exécution du marché.

(ix) Voies de recours

Recours préalable: avant la signature du marché, le candidat peut former un recours gracieux ou hiérarchique, contre tout acte leur faisant grief dans le délai de deux mois de sa notification ou de sa publication.

Ce recours interrompt le cours de ce délai.

Recours pour excès de pouvoir et référé suspension. - En outre, avant la signature du marché, le candidat a la possibilité de saisir le Tribunal administratif de Montreuil, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication des décisions de la procédure leur faisant grief, d'un recours pour excès de pouvoir contre lesdites décisions en application de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative.

Leur suspension peut également être demandée, devant le même tribunal, avant la signature du marché, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative.

Recours sur le fondement de la jurisprudence Tropic Travaux Signalisation (CE Ass., 16.7.2007, no 291545). - indépendamment des actions dont les parties au contrat disposent devant le juge du contrat, tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif est recevable, après la signature de celui-ci, à former devant ce même juge, un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours doit être exercé devant le Tribunal administratif de Montreuil, dans un délai de 2 mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. A partir de la conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose dudit recours, le concurrent évincé n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.

Ce recours peut être accompagné d'une demande tendant, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de son exécution.

Référé libertés. - le juge des référés du Tribunal administratif de Montreuil peut être saisi aux fins de voir ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale lorsqu'il est saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative.

Référé "mesures utiles". - le juge des référés du Tribunal administratif de Montreuil peut également sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative être saisi aux fins de voir ordonner toutes mesures utiles.

Référé précontractuel. - depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, la présente procédure de passation peut également être contestée devant le Juge des référés du Tribunal administratif de Montreuil, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

X) Des renseignements sur les voies et délais de recours peuvent être obtenus auprès des services du greffe du Tribunal administratif de Montreuil (Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris, Montreuil, 93100, FRANCE; Tel.: +33 149202000; Fax. +33 149202099; greffe.ta-montreuil@juradm.fr; http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ta-caa).

Xii) La date prévisionnelle de début des prestations est fixée au 1.5.2012 pour tous les lots de l'accord-cadre exceptés les lots 6 et 7 dont la date prévisionnelle de début des prestations ne pourra avoir lieu qu'après la consommation complète ou l'achèvement des marchés en cours ayant le même objet (les 2 marchés s'achèvent mi 2014 mais la date prévisionnelle de consommation totale sur les marchés actuels est fixée respectivement à mi 2012 et à début 2013).

(xiv) Structure détaillée de l'accord-cadre/ etendue et quantités globale:

Les candidats sont invités à se référer au cahier des caractéristiques et modalités d'exécution de l'accord-cadre et ses annexes, notamment son annexe financière.

(xv) L'offre de chaque candidat devra répondre expressément à l'ensemble des exigences formulées par la personne publique au CCTP et présenter notamment les profils des ressources affectées à la réalisation des prestations objets du présent marché.

Les candidats peuvent présenter une offre pour chaque lot.

Pour chaque lot, l'offre du candidat est constituée des éléments suivants:

— l'acte d'engagement (DC3) daté et signé électroniquement par le représentant du candidat ou toute personne ayant pouvoir d'engager le candidat,

— les annexes de l'acte d'engagement (notamment l'annexe financière commune établie par le candidat en respectant le modèle joint, sous format tableur de type Excel ou équivalent),

— le cahier des caractéristiques et modalités d'exécution de l'accord-cadre (CCME) et ses annexes,

— le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de techniques de l'information et de la communication issu de l'arrêté du 16.9.2009 portant son approbation (JORF no 0240 du 16.10.2009),

— l'offre technique du candidat retenu respectant le cadre de réponse imposé par l'administration.

Elle comprend également les documents administratifs suivants (articles 44 et suivants du code des marchés publics):

— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,

— une lettre de candidature DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics),

— une déclaration de candidature DC2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics).

Le candidat pourra utiliser les formulaires de déclaration du candidat disponibles à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm.

Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

(xviii) Les offres des candidats doivent obligatoirement être déposées via la plate-forme de dématérialisation des marchés publics (place de marché interministérielle https://www.marches-publics.gouv.fr.), conformément aux dispositions de l'article 56 2° du code des marchés publics et à l'arrêté du 28.8.2006 et du 14.12.2009 pris en application de l'article 56 du code des marchés publics relatif à la transmission des offres par voie électronique.

Les pré-requis techniques ainsi que le manuel d'utilisation sont disponibles sur ledit site Internet.

Les offres transmises par voie électronique doivent être signées au moyen d'un certificat de signature électronique qui garantit notamment l'identité du candidat.

Les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement les offres et actes d'engagements doivent être conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et référencées sur une liste établie par le ministre chargée de la réforme de l'etat. Le référentiel intersectoriel de sécurité et la liste des catégories de certificat de signature électronique sont publiés à l'adresse suivante:

Http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.

Les offres et actes d'engagement transmis par voie électronique peuvent être accompagnés d'une copie de sauvegarde sous la forme d'un support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention "copie de sauvegarde" et doit parvenir au pouvoir adjudicateur dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres.

Les offres qui seraient transmises après la date et l'heure limites fixées ci-avant seront rejetées. Toutefois, si la copie de sauvegarde est parvenue au pouvoir adjudicateur dans les délais de remise des offres, celui-ci procède à son ouverture.

Dans le cas d'une transmission électronique, le pli constitué d'une enveloppe est substitué par l'envoi de fichiers informatisés reprenant les mêmes éléments que ceux prévus pour la procédure papier. Les offres transmises par voie électronique doivent être signées au moyen d'un certificat de signature électronique qui garantit notamment l'identité du candidat. L'Acte d'engagement doit faire l'objet d'une signature électronique propre.

Les offres déposées sur le profil acheteur après la date et l'heure limites fixées ci-avant ne seront pas retenues.

Pour les copies de sauvegarde, le pli extérieur portera, outre le nom et l'adresse du candidat, le nom du marché auquel il se rapporte ainsi que la mention "ne pas ouvrir" et le nom et l'adresse du destinataire, conformément au modèle ci-dessous:

Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'état.

SCN SIFE.

A l'attention de M. le secrétaire général.

"Marché no ac-inno-amoa Amoe-2011-13".

— ne pas ouvrir-.

Bâtiment Bercy 3,

10 rue du Centre

93160 Noisy-le-Grand, FRANCE.

En aucun cas le pli ne sera laissé à l'accueil ou au service courrier du bâtiment.

Au stade de l'attribution du marché, le candidat devra produire conformément aux dispositions de l'article 46 du code des marchés publics:

— les pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail,

— les formulaires NOTI1 et NOTI2 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (état annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/OUV/daj_ouv.htm.

Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

(xvi) contenu du dossier de consultation des entreprises:

— le règlement de la consultation,

— l'acte d'engagement et son annexe financière,

— le cahier des clauses administratives particulières et ses annexes dont l'exemplaire conservé dans les archives du SCN SIFE fait seul foi,

— le cahier des clauses techniques administratives particulières et ses annexes dont l'exemplaire conservé dans les archives du scn sife fait seul foi.

(xvii) Critères d'attribution:

Sur chaque lot, seules sont retenues les offres ayant obtenues une note totale supérieure à 60/100 sachant que:

Sur les lots 1, 7 et 9: 3 attributaires maximum par lot.

Autres lots: 6 attributaires maximum par lot.

— Critères du lot 1:

Critère prix (50 %): prix d'une commande sur les tranches conditionnelles sur la base du scénario de commandes indiqué dans l'annexe financière.

Chaque offre recevable se verra attribuer un nombre de points selon la formule N=50 x Pmd/Po où PMD est le prix de l'offre recevable la moins-disante et PO le prix de l'offre considérée.

Critère "valeur technique de l'offre" (30 %): ce critère est appréhendé en fonction de la compréhension du besoin et de la complétude de l'offre par rapport aux prestations demandées.

Critère "moyens humains" (20 %): ce critère est appréhendé en fonction de l'adéquation des profils et de la charge associée et aux prestations demandées.

— Critères du lot 2:

Critère prix (40 %): prix d'une commande sur la base du scénario de commandes indiqué dans l'annexe financière.

Chaque offre recevable se verra attribuer un nombre de points selon la formule N=40 x Pmd/Po où PMD est le prix de l'offre recevable la moins-disante et PO le prix de l'offre considérée.

Critère "valeur technique de l'offre" (40 %): ce critère est appréhendé en fonction de la compréhension du besoin et de la complétude de l'offre par rapport aux prestations demandées.

Critère "moyens humains" (20 %): ce critère est appréhendé en fonction de l'adéquation des profils et de la charge associée et aux prestations demandées.

— Critères du lot 3:

Critère prix (40 %): prix d'une commande sur la base du scénario de commandes indiqué dans l'annexe financière.

Chaque offre recevable se verra attribuer un nombre de points selon la formule N=40 x Pmd/Po où PMD est le prix de l'offre recevable la moins-disante et PO le prix de l'offre considérée.

Critère "valeur technique de l'offre" (40 %): Ce critère est appréhendé en fonction de la compréhension du besoin et de la complétude de l'offre par rapport aux prestations demandées.

Critère "moyens humains" (20 %): ce critère est appréhendé en fonction de l'adéquation des profils et de la charge associée et aux prestations demandées.

— Critères du lot 4:

Critère prix (40 %): prix d'une commande sur la base du scénario de commandes indiqué dans l'annexe financière.

Chaque offre recevable se verra attribuer un nombre de points selon la formule N=40 x Pmd/Po où PMD est le prix de l'offre recevable la moins-disante et PO le prix de l'offre considérée.

Critère "valeur technique de l'offre" (30 %): ce critère est appréhendé en fonction de la compréhension du besoin et de la complétude de l'offre par rapport aux prestations demandées.

Critère "moyens humains" (30 %): Ce critère est appréhendé en fonction de l'adéquation des profils et de la charge associée et aux prestations demandées.

— Critères du lot 5:

Critère prix (40 %): prix d'une commande sur la base du scénario de commandes indiqué dans l'annexe financière.

Chaque offre recevable se verra attribuer un nombre de points selon la formule N=40 x Pmd/Po où PMD est le prix de l'offre recevable la moins-disante et PO le prix de l'offre considérée.

Critère "valeur technique de l'offre" (30 %): Ce critère est appréhendé en fonction de la compréhension du besoin et de la complétude de l'offre par rapport aux prestations demandées.

Critère "moyens humains" (30 %): ce critère est appréhendé en fonction de l'adéquation des profils et de la charge associée et aux prestations demandées.

— Critères du lot 6:

Critère prix (40 %): prix d'une commande sur la base du scénario de commandes indiqué dans l'annexe financière.

Chaque offre recevable se verra attribuer un nombre de points selon la formule N=40 x Pmd/Po où PMD est le prix de l'offre recevable la moins-disante et PO le prix de l'offre considérée.

Critère "valeur technique de l'offre" (30 %): Ce critère est appréhendé en fonction de la compréhension du besoin et de la complétude de l'offre par rapport aux prestations demandées.

Critère "moyens humains" (30 %): ce critère est appréhendé en fonction de l'adéquation des profils et de la charge associée et aux prestations demandées.

— Critères du lot 7:

Critère prix (40 %): prix d'une commande sur la base du scénario de commandes indiqué dans l'annexe financière.

Chaque offre recevable se verra attribuer un nombre de points selon la formule N=40 x Pmd/Po où PMD est le prix de l'offre recevable la moins-disante et PO le prix de l'offre considérée.

Critère "valeur technique de l'offre" (40 %): Ce critère est appréhendé en fonction de la compréhension du besoin et de la complétude de l'offre par rapport aux prestations demandées.

Critère "moyens humains" (20 %): ce critère est appréhendé en fonction de l'adéquation des profils et de la charge associée et aux prestations demandées.

— Critères du lot 8:

Critère prix (40 %): prix d'une commande sur la base du scénario de commandes indiqué dans l'annexe financière.

Chaque offre recevable se verra attribuer un nombre de points selon la formule N=40 x Pmd/Po où PMD est le prix de l'offre recevable la moins-disante et PO le prix de l'offre considérée.

Critère "valeur technique de l'offre" (40 %): Ce critère est appréhendé en fonction de la compréhension du besoin et de la complétude de l'offre par rapport aux prestations demandées.

Critère "moyens humains" (20 %): Ce critère est appréhendé en fonction de l'adéquation des profils et de la charge associée et aux prestations demandées.

— Critères du lot 9:

Critère prix (50 %): prix d'une commande sur la base du scénario de commandes indiqué dans l'annexe financière.

Chaque offre recevable se verra attribuer un nombre de points selon la formule N=50 x Pmd/Po où PMD.

Est le prix de l'offre recevable la moins-disante et PO le prix de l'offre considérée.

Critère "valeur technique de l'offre" (20 %): Ce critère est appréhendé en fonction de la compréhension du besoin et de la complétude de l'offre par rapport aux prestations demandées.

Critère "moyens humains" (30 %): Ce critère est appréhendé en fonction de l'adéquation des profils et de la charge associée et aux prestations demandées.

(xviii) Règles d'incompatibilités entre les lots et justifications:

Lot 1.

La nature des prestations qui font l'objet du lot 1 justifie que le candidat qui dépose une offre, au titre dudit lot 1, ne puisse pas soumissionner sur un autre lot de l'accord-cadre ni sur une consultation qui a pour objet le cahier des charges produit dans le cadre du lot 1.

Ce serait donner un avantage anticoncurrentiel à un soumissionnaire du lot 1, que de lui permettre d'avoir accès, avant les autres concurrents, à des éléments d'un cahier des charges qui doit faire l'objet d'une consultation; en effet, il serait ainsi favorisé.

Lot 2.

La nature des prestations qui font l'objet du lot 2 justifie que le candidat qui dépose une offre, au titre dudit lot 2, ne puisse pas soumissionner sur les lots 1, 3, 6 et 7 de l'accord-cadre.

Ce serait donner un avantage anticoncurrentiel à un soumissionnaire du lot 2, que de lui avoir donné accès avant les autres concurrents, en tant qu'attributaire d'un marché subséquent du lot 1 de l'accord-cadre, à des éléments d'un cahier des charges qui vise une conception, des développements applicatifs.

Par ailleurs, un prestataire qui réalise des développements applicatifs ne peut pas effectuer sans conflit d'intérêts:

— la recette de ses propres travaux (prestation objet du lot 3 de l'accord-cadre),

— les audits de code liés à ces [ses] développements (prestation objet du lot 5 de l'accord-cadre),

— les études préalables préconisant ces développements, leur conception, le respect des exigences de sécurité liées... (prestation objet du lot 6 de l'accord-cadre).

Ces prestations doivent donc nécessairement être "confinées".

Lot 3.

La nature des prestations qui font l'objet du lot 3 justifie que le candidat qui dépose une offre, au titre dudit lot 3, ne puisse pas soumissionner sur les lots 1, 2 et 7 de l'accord-cadre.

Ce serait donner un avantage anticoncurrentiel à un soumissionnaire du lot 3, que de lui avoir donné accès avant les autres concurrents, en tant qu'attributaire d'un marché subséquent du lot 1 de l'accord-cadre, à des éléments d'un cahier des charges qui vise cette recette.

Par ailleurs, un prestataire qui réalise une recette de développements applicatifs:

Ne peut pas l'effectuer sans conflit d'intérêts, si il est l'auteur des développements applicatifs recettés (prestation objet du lot 2 de l'accord cadre).

Ne pourra pas auditer de façon objective les codes liés aux développements recettés (prestation objet du lot 7 de l'accord-cadre).

Lots 4, 5 et 6.

La nature des prestations qui font l'objet des lots 4, 5 et 6 justifie que le candidat qui dépose une offre, au titre de l'un et/ou l'autre de ces lots (4, 5 et/ou 6), ne puisse pas soumissionner sur les lots 1 et 7 de l'accord-cadre.

Ce serait donner un avantage anticoncurrentiel à un soumissionnaire du lot 4, 5 et/ou 6, que de lui avoir donné accès avant les autres concurrents, en tant qu'attributaire d'un marché subséquent du lot 1 de l'accord-cadre, à des éléments d'un cahier des charges qui vise les études et/ou audits liés à une expertise relevant de l'un ou l'autre de ces lots (4, 5 ou 6) auquel il soumissionne.

La nature des prestations qui font l'objet du lot 6 justifie que le candidat qui dépose une offre, au titre de ce lot ne puisse pas soumissionner sur le lot 2 de l'accord-cadre. En effet, le titulaire du lot 6 pouvant être amené à réaliser notamment des études préalables préconisant des développements, leur conception, le respect des exigences de sécurité liée, des prestations "concurrentes" et/ou complémentaires à celles prévues au lot 2 de l'accord-cadre, il s'agit de limiter les conflits d'intérêts sur les sujets liés.

Lot 7.

La nature des pré-requis, des prestations et des exigences qui font l'objet du lot 7 justifie que le candidat qui dépose une offre au titre dudit lot 7, ne puisse pas soumissionner au titre d'un quelconque autre lot de l'accord-cadre:

Ce serait donner un avantage anticoncurrentiel à un soumissionnaire du lot 7, que de lui avoir donné accès avant les autres concurrents, en tant qu'attributaire d'un marché subséquent du lot 1 de l'accord-cadre, à des éléments d'un cahier des charges qui vise des prestations liées audit lot (7).

Par ailleurs, le titulaire du lot 7 pouvant être amené à réaliser des prestations "concurrentes", et/ou complémentaires à celles prévues dans les autres lots de l'accord-cadre, il s'agit de limiter les conflits d'intérêts sur les sujets de sécurité liés.

Lot 8.

La nature des prestations qui font l'objet du lot 8 justifie que le candidat qui dépose une offre, au titre dudit lot 8, ne puisse pas soumissionner sur les lots 1 et 7 de l'accord-cadre.

Ce serait donner un avantage anticoncurrentiel à un soumissionnaire du lot 8, que de lui avoir donné accès avant les autres concurrents, en tant qu'attributaire d'un marché subséquent du lot 1 de l'accord-cadre, à des éléments d'un cahier des charges qui vise des prestations liées audit lot (8), des tirs de performance.

Par ailleurs, le titulaire du lot 8 pouvant être amené à réaliser notamment des prestations "concurrentes" et/ou complémentaires à celles prévues au lot 7 de l'accord-cadre, il s'agit de limiter les conflits d'intérêts sur les sujets liés.

Lot 9.

La nature des prestations qui font l'objet du lot 9 justifie que le candidat qui dépose une offre, au titre dudit lot 8, ne puisse pas soumissionner sur les lots 1 et 7 de l'accord-cadre.

Ce serait donner un avantage anticoncurrentiel à un soumissionnaire du lot 9, que de lui avoir donné accès avant les autres concurrents, en tant qu'attributaire d'un marché subséquent du lot 1 de l'accord-cadre, à des éléments d'un cahier des charges qui vise des prestations de pilotage liées audit lot (9).

Par ailleurs, le titulaire du lot 9 pouvant être amené à réaliser notamment des prestations "concurrentes" et/ou complémentaires à celles prévues au lot 7 de l'accord-cadre, il s'agit de limiter les conflits d'intérêts sur les sujets liés.

(xix) Modalités d'ouverture des offres: Le 17.2.2012. L'ouverture des offres n'est pas publique.

(xx) correspondance electronique:

L'identification lors du retrait d'un DCE est indispensable si le candidat souhaite être tenu informé des modifications et des correspondances relatives à ce dossier (erratums et réponses aux questions posées par d'autres entreprises, mais également par le candidat lui-même) ainsi que des éventuels avis rectificatifs ou déclaration sans suite.

L'adresse courriel indiquée dans le formulaire de retrait sera utilisée comme principale voie d'information des candidats sur les modifications ou informations complémentaires survenant en cours de procédure. Il appartient au soumissionnaire de relever son courrier électronique sur une base régulière. La responsabilité de l'acheteur public ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée ou s'il n'a pas consulté ses messages en temps utile, ou s'il a fait un retrait anonyme.

Le soumissionnaire s'engage également à accepter la notification de rejet ou d'acceptation, par voie électronique, ou au choix de l'acheteur public, selon les procédés habituellement en cours, sous forme papier.

Attention: dans le cas d'offres pour plusieurs lots il est formellement interdit de proposer des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus.

Attention: les demandes de renseignements complémentaires devront parvenir au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres, signalée à la section 4 du présent document. Au delà, aucune réponse ne sera donnée aux éventuelles questions des candidats.

Attention: les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception postal serait délivré après la date limite de réception, ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non fermée ou incomplète ne seront pas admis. Ils seront renvoyés comme tels à leurs auteurs.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.12.2011.

Brève description

Ce lot a pour objet la réalisation de prestations d'assistance à la définition des politiques et objectifs de sécurité, d'assistance à la réalisation d'analyse de risques portant sur la sécurité des systèmes d'information, d'assistance au contrôle de la mise en oeuvre des objectifs de sécurité et de conformité à la politique.